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Titre : Cours de droit des obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Lionel Andreu (1980-....), Auteur ; Nicolas Thomassin (1982-....), Auteur Mention d'édition : 7e éd. 2022-2023, à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles Editeur : Paris-La Défense : Gualino Année de publication : DL 2022 Autre Editeur : 01-Péronnas : Impr. Sepec numérique Collection : Amphi LMD Importance : 1 vol. (708 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-17579-1 Prix : 35 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "licence 2 et 3"
Bibliogr. p. 695-696. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Obligations (droit) France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Matière essentielle, ce Cours de Droit des obligations développe les notions d'actes juridiques, de faits juridiques et aborde le régime général des obligations. L'obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne, appelée débiteur, est tenue envers une autre, appelée créancier, d'exécuter une prestation.Tout y est : les sources des obligations (la notion et la conclusion du contrat, le contenu et les effets du contrat, l'inexécution du contrat, la responsabilité, les régimes spéciaux...), et le régime général des obligations (le droit des créanciers, les opérations sur obligation...). Cette nouvelle édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles et notamment de la loi de ratification. Points forts Une présentation hyper structurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances Un cours original, à la fois complet et synthétique Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement Cours de droit des obligations [texte imprimé] / Lionel Andreu (1980-....), Auteur ; Nicolas Thomassin (1982-....), Auteur . - 7e éd. 2022-2023, à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles . - Paris-La Défense : Gualino : 01-Péronnas : Impr. Sepec numérique, DL 2022 . - 1 vol. (708 p.) ; 21 cm. - (Amphi LMD) .
ISBN : 978-2-297-17579-1 : 35 EUR
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Bibliogr. p. 695-696. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Obligations (droit) France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Matière essentielle, ce Cours de Droit des obligations développe les notions d'actes juridiques, de faits juridiques et aborde le régime général des obligations. L'obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne, appelée débiteur, est tenue envers une autre, appelée créancier, d'exécuter une prestation.Tout y est : les sources des obligations (la notion et la conclusion du contrat, le contenu et les effets du contrat, l'inexécution du contrat, la responsabilité, les régimes spéciaux...), et le régime général des obligations (le droit des créanciers, les opérations sur obligation...). Cette nouvelle édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles et notamment de la loi de ratification. Points forts Une présentation hyper structurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances Un cours original, à la fois complet et synthétique Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement Réservation
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Titre : Droit civil : 1re année ; introduction générale au droit, droit des personnes, droit de la famille Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Boffa, Auteur Mention d'édition : 5e éd. Editeur : La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2022 Autre Editeur : 53-Mayenne : Dupliprint Importance : 1 vol. (XIX-581 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-11031-8 Prix : 30 EUR Note générale : Bibliogr. p. 569-570. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Tout le programme de droit civil en 26 leçons
Cet ouvrage couvre l'ensemble du programme de droit civil première année : l'introduction générale au droit, enseignée au premier semestre, et le droit des personnes et de la famille, dispensé au second. Le cours est divisé en leçons thématiques, qui permettent au lecteur d'avoir un accès direct aux thèmes essentiels du programme. L'accent est mis sur l'apprentissage des notions fondamentales, celles qui ne devront pas être oubliées au fil des études et de la carrière professionnelle.
Préparation aux travaux dirigés
Chaque leçon comprend les définitions des termes essentiels du thème traité et des documents permettant à l'étudiant de parfaire sa méthode ou d'enrichir sa culture.
Exercices commentés
Pour aider les étudiants à se préparer pour l'examen, l'ouvrage contient, pour les deux semestres, des exercices commentés, afin de fournir un modèle et des conseils méthodologiques : QCM, cas pratique, dissertation, commentaire d'arrêt et commentaire de texte.
Plan
Présentation des études et des métiers du droitIntroduction générale au droit
1. La notion de droit
2. L'évolution du droit
3. La justice
4. Les sources du droit
5. Les conventions internationales
6. La Constitution
7. La loi
8. Les normes administratives
9. La jurisprudence
10. La coutume
11. La doctrine
12. La preuve
13. Les droits subjectifs
Droit des personnes
14. L'existence de la personne
15. L'identité de la personne
16. Les droits de la personnalité
17. Les personnes protégées
18. Les personnes morales
Droit de la famille
19. La formation du mariage
20. Les effets du mariage
21. Le divorce
22. Le PACS et le concubinage
23. La filiation par procréation
24. La filiation par adoption
25. L'éducation de l'enfant
26. L'obligation alimentaire26 leçons - 176 définitions - 66 documents - 6 exercices commentés
Droit civil : 1re année ; introduction générale au droit, droit des personnes, droit de la famille [texte imprimé] / Romain Boffa, Auteur . - 5e éd. . - La Défense : LGDJ : 53-Mayenne : Dupliprint, DL 2022 . - 1 vol. (XIX-581 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-275-11031-8 : 30 EUR
Bibliogr. p. 569-570. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit civil France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Tout le programme de droit civil en 26 leçons
Cet ouvrage couvre l'ensemble du programme de droit civil première année : l'introduction générale au droit, enseignée au premier semestre, et le droit des personnes et de la famille, dispensé au second. Le cours est divisé en leçons thématiques, qui permettent au lecteur d'avoir un accès direct aux thèmes essentiels du programme. L'accent est mis sur l'apprentissage des notions fondamentales, celles qui ne devront pas être oubliées au fil des études et de la carrière professionnelle.
Préparation aux travaux dirigés
Chaque leçon comprend les définitions des termes essentiels du thème traité et des documents permettant à l'étudiant de parfaire sa méthode ou d'enrichir sa culture.
Exercices commentés
Pour aider les étudiants à se préparer pour l'examen, l'ouvrage contient, pour les deux semestres, des exercices commentés, afin de fournir un modèle et des conseils méthodologiques : QCM, cas pratique, dissertation, commentaire d'arrêt et commentaire de texte.
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Présentation des études et des métiers du droitIntroduction générale au droit
1. La notion de droit
2. L'évolution du droit
3. La justice
4. Les sources du droit
5. Les conventions internationales
6. La Constitution
7. La loi
8. Les normes administratives
9. La jurisprudence
10. La coutume
11. La doctrine
12. La preuve
13. Les droits subjectifs
Droit des personnes
14. L'existence de la personne
15. L'identité de la personne
16. Les droits de la personnalité
17. Les personnes protégées
18. Les personnes morales
Droit de la famille
19. La formation du mariage
20. Les effets du mariage
21. Le divorce
22. Le PACS et le concubinage
23. La filiation par procréation
24. La filiation par adoption
25. L'éducation de l'enfant
26. L'obligation alimentaire26 leçons - 176 définitions - 66 documents - 6 exercices commentés
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Titre : Droit civil : 1re année ; introduction générale au droit, droit des personnes, droit de la famille Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Boffa, Auteur Mention d'édition : 7e éd. Editeur : La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 53-Mayenne : Dupliprint Importance : 1 vol. (XIX-595 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-15304-9 Prix : 30 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : 26 leçons - 176 définitions - 70 documents - 6 exercices commentés Destiné aux étudiants de Licence 1 en droit, cet ouvrage reprend tout le programme de droit civil de 1re année (1er et 2e semestre) enseigné dans la quasi-totalité des facultés de droit de France : introduction générale au droit, droit des personnes et protection des mineurs et des majeurs, droit de la famille. Le cours est divisé en leçons thématiques, pour un accès direct de l'étudiant aux thèmes essentiels du programme. L'accent est mis sur l'apprentissage des notions fondamentales, celles qui ne devront pas être oubliées au fil des études et de la carrière professionnelle. Chaque leçon comprend également les définitions des termes essentiels et des documents permettant à l'étudiant de parfaire sa méthode ou d'enrichir sa culture. Points forts Tout le programme civil de la 1re année en un seul volume Un livre écrit spécialement pour les étudiants de L1 (références limitées au strict minimum, style rédactionnel clair et vivant) Inclus des exercices commentés (modèles et conseils méthodologiques) pour préparer TD et examens : QCM, cas pratique, dissertation, commentaire d'arrêt et commentaire de texte À jour des textes les plus récents : loi du 7 juillet 2023 sur la majorité numérique, loi du 19 février 2024 sur le droit à l'image de l'enfant, loi du 18 mars 2024 sur la protection des enfants victimes de violence intrafamiliales... En ligne : 923627 Droit civil : 1re année ; introduction générale au droit, droit des personnes, droit de la famille [texte imprimé] / Romain Boffa, Auteur . - 7e éd. . - La Défense : LGDJ : 53-Mayenne : Dupliprint, DL 2024 . - 1 vol. (XIX-595 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-275-15304-9 : 30 EUR
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Mots-clés : Droit civil France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : 26 leçons - 176 définitions - 70 documents - 6 exercices commentés Destiné aux étudiants de Licence 1 en droit, cet ouvrage reprend tout le programme de droit civil de 1re année (1er et 2e semestre) enseigné dans la quasi-totalité des facultés de droit de France : introduction générale au droit, droit des personnes et protection des mineurs et des majeurs, droit de la famille. Le cours est divisé en leçons thématiques, pour un accès direct de l'étudiant aux thèmes essentiels du programme. L'accent est mis sur l'apprentissage des notions fondamentales, celles qui ne devront pas être oubliées au fil des études et de la carrière professionnelle. Chaque leçon comprend également les définitions des termes essentiels et des documents permettant à l'étudiant de parfaire sa méthode ou d'enrichir sa culture. Points forts Tout le programme civil de la 1re année en un seul volume Un livre écrit spécialement pour les étudiants de L1 (références limitées au strict minimum, style rédactionnel clair et vivant) Inclus des exercices commentés (modèles et conseils méthodologiques) pour préparer TD et examens : QCM, cas pratique, dissertation, commentaire d'arrêt et commentaire de texte À jour des textes les plus récents : loi du 7 juillet 2023 sur la majorité numérique, loi du 19 février 2024 sur le droit à l'image de l'enfant, loi du 18 mars 2024 sur la protection des enfants victimes de violence intrafamiliales... En ligne : 923627 Réservation
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Titre : Droit civil : introduction, biens, personnes, famille Type de document : texte imprimé Auteurs : Yvaine Buffelan-Lanore (1934-....), Auteur ; Virginie Larribau-Terneyre (1957-....), Auteur Mention d'édition : 21e éd., 2019-2020 Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 2020 Collection : Université S Sous-collection : Droit privé Importance : 1 vol. (IX-1242 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18873-4 Prix : 39 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Après une introduction générale à l'étude du droit, intégrant l'étude du patrimoine, des biens et des droits sur ces biens, les auteurs traitent successivement des personnes et de la famille, couvrant ainsi l'ensemble du programme de première année, quelles que soient les orientations prises par les facultés.Cette 21e édition tient compte de la jurisprudence la plus récente et des derniers apports de la doctrine contemporaine; elle est également à jour des dernières réformes intéressant le droit des personnes et de la famille.Cet ouvrage s'adresse bien sûr aux étudiants en droit de première année du premier cycle. Mais le degré d'approfondissement, de précision et d'actualisation sur chaque matière traitée le recommande aussi aux candidats aux concours administratifs, aux praticiens, aux universitaires. Droit civil : introduction, biens, personnes, famille [texte imprimé] / Yvaine Buffelan-Lanore (1934-....), Auteur ; Virginie Larribau-Terneyre (1957-....), Auteur . - 21e éd., 2019-2020 . - Paris : Sirey, 2020 . - 1 vol. (IX-1242 p.) ; 24 cm. - (Université S. Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-18873-4 : 39 EUR
Notes bibliogr. Index
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Mots-clés : Droit civil France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Après une introduction générale à l'étude du droit, intégrant l'étude du patrimoine, des biens et des droits sur ces biens, les auteurs traitent successivement des personnes et de la famille, couvrant ainsi l'ensemble du programme de première année, quelles que soient les orientations prises par les facultés.Cette 21e édition tient compte de la jurisprudence la plus récente et des derniers apports de la doctrine contemporaine; elle est également à jour des dernières réformes intéressant le droit des personnes et de la famille.Cet ouvrage s'adresse bien sûr aux étudiants en droit de première année du premier cycle. Mais le degré d'approfondissement, de précision et d'actualisation sur chaque matière traitée le recommande aussi aux candidats aux concours administratifs, aux praticiens, aux universitaires. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100025639 H.05.1.1 BUF Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8a A Consulter sur Place
Exclu du prêt100024924 H.05.1.1 BUF Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8a Prêt possible
DisponibleDroit civil des obligations
Titre : Droit civil des obligations : méthodologie & sujets corrigés Type de document : texte imprimé Auteurs : Annick Batteur (1952-....), Directeur de publication Mention d'édition : [Éd.] 2025 Editeur : Paris-La Défense : Lefebvre Dalloz-Dalloz Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 18-Saint-Amand-Montrond : Impr. CPI Bussière Collection : Les annales du droit Importance : 1 vol. (X-238 p.) Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-23161-4 Prix : 14 EUR Note générale : Bibliogr. p. 75. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Obligations (droit) France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Sujets d'examens corrigés pour préparer avec succès les épreuves écrites. Inclut les méthodologies !Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Introduction au droit et Droit civil 2022 regroupent en un seul ouvrage :- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme d'introduction au droit, droit civil ;- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours. Droit civil des obligations : méthodologie & sujets corrigés [texte imprimé] / Annick Batteur (1952-....), Directeur de publication . - [Éd.] 2025 . - Paris-La Défense : Lefebvre Dalloz-Dalloz : 18-Saint-Amand-Montrond : Impr. CPI Bussière, DL 2024 . - 1 vol. (X-238 p.) ; 19 cm. - (Les annales du droit) .
ISBN : 978-2-247-23161-4 : 14 EUR
Bibliogr. p. 75. Index
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Mots-clés : Obligations (droit) France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Sujets d'examens corrigés pour préparer avec succès les épreuves écrites. Inclut les méthodologies !Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Introduction au droit et Droit civil 2022 regroupent en un seul ouvrage :- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme d'introduction au droit, droit civil ;- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100058223 H.05.1.1 BAT Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8a Prêt possible
Disponible100058221 H.05.1.1 BAT Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8a A Consulter sur Place
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Titre : Droit des obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Bénabent (1946-....), Auteur Mention d'édition : 17e éd. Editeur : Issy-les-Moulineaux : LGDJ Année de publication : DL 2018 Collection : Précis Domat droit privé, ISSN 0767-4309 [s Importance : 1 vol. (740 p.) Format : 22 cm Accompagnement : 1 fiche recto-verso ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-06162-7 Prix : 38 EUR Note générale : En appendice, les principes du droit européen des contrats
Bibliogr. p. 15. Index
La fiche contient deux tableaux de correspondance : "Des anciens textes du Code civil aux nouveaux" et "Des nouveaux textes du Code civil aux anciens"
ISSN exact : 2498-292XLangues : Français (fre) Mots-clés : Obligations (droit) Manuels d'enseignement supérieur France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Droit des obligations [texte imprimé] / Alain Bénabent (1946-....), Auteur . - 17e éd. . - Issy-les-Moulineaux : LGDJ, DL 2018 . - 1 vol. (740 p.) ; 22 cm + 1 fiche recto-verso. - (Précis Domat droit privé, ISSN 0767-4309 [s) .
ISBN : 978-2-275-06162-7 : 38 EUR
En appendice, les principes du droit européen des contrats
Bibliogr. p. 15. Index
La fiche contient deux tableaux de correspondance : "Des anciens textes du Code civil aux nouveaux" et "Des nouveaux textes du Code civil aux anciens"
ISSN exact : 2498-292X
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Obligations (droit) Manuels d'enseignement supérieur France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100002375 H.05.1.1 BEN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8a A Consulter sur Place
Exclu du prêt100002371 H.05.1.1 BEN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8a Prêt possible
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Titre : Droit des obligations : en 12 thèmes ; avec exemples détaillés Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Ancel, Auteur Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2024 Collection : Séquences Importance : 1 vol. (XIV-589 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-23063-1 Note générale : Bibliogr. p. IX-XI. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Obligations (droit) France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Une approche pédagogique et innovante du droit des obligations. Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles). Conçue comme un outil pédagogique innovant, " Séquences " permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours. Droit des obligations : en 12 thèmes ; avec exemples détaillés [texte imprimé] / Pascal Ancel, Auteur . - 4e éd. . - Paris : Dalloz, 2024 . - 1 vol. (XIV-589 p.) ; 21 cm. - (Séquences) .
ISBN : 978-2-247-23063-1
Bibliogr. p. IX-XI. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Obligations (droit) France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Une approche pédagogique et innovante du droit des obligations. Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles). Conçue comme un outil pédagogique innovant, " Séquences " permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours. Réservation
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Titre : Le droit des personnes et de la famille au Congo Type de document : texte imprimé Auteurs : Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : impr. 2020 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique Collection : Études africaines Sous-collection : Série Droit Importance : 1 vol. (469 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-19073-0 Prix : 39 EUR Note générale : Bibliogr. p. 455 Langues : Français (fre) Mots-clés : Personnes (droit) Congo (République) Famille Droit Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Au Congo, les raisons qui avaient justifié l'adoption de la Loi n°073/84 du 17 octobre 1984 portant Code de la famille sont bien connues. 35 après, quel bilan peut-on faire ' Quelles pesanteurs a-t-on rencontrées ' La nécessité s'est imposée d'un livre à jour des grandes applications pratiques de cette loi, de l'impératif et de l'urgence des amendements qui, chaque jour, interpellent juristes, politologues, sociologues, enseignants, chercheurs et étudiants. Le droit des personnes et de la famille au Congo [texte imprimé] / Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, impr. 2020 . - 1 vol. (469 p.) ; 24 cm. - (Études africaines. Série Droit) .
ISBN : 978-2-343-19073-0 : 39 EUR
Bibliogr. p. 455
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Mots-clés : Personnes (droit) Congo (République) Famille Droit Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Au Congo, les raisons qui avaient justifié l'adoption de la Loi n°073/84 du 17 octobre 1984 portant Code de la famille sont bien connues. 35 après, quel bilan peut-on faire ' Quelles pesanteurs a-t-on rencontrées ' La nécessité s'est imposée d'un livre à jour des grandes applications pratiques de cette loi, de l'impératif et de l'urgence des amendements qui, chaque jour, interpellent juristes, politologues, sociologues, enseignants, chercheurs et étudiants. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100040964 H.05.1.1 AMB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8a A Consulter sur Place
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Titre : Droit de la propriété intellectuelle : droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Binctin, Auteur Mention d'édition : 8e éd. Editeur : Paris-La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 53-Mayenne : Dupliprint Collection : Manuels, ISSN 0990-3909 Importance : 1 vol. (1287 p.) Présentation : ill. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-15083-3 Prix : 45 EUR Note générale : Bibliogr. p. 31-33. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Propriété intellectuelle France Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuelle.La première partie est consacrée aux éléments spécifiques de chacun des régimes de propriété intellectuelle, intégrant de façon synthétique les sources nationales, européennes et internationales.La seconde partie, reprenant la même approche synthétique, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats, le droit de la concurrence ou le droit de la contrefaçon.Points forts Une approche claire et la présence de schémas pour mieux appréhender la complexité du droit de la propriété intellectuelle Avec de nouveaux développements en matière de développement durable et relatifs aux questions internationales À jour de l'entrée en activité de la juridiction unifiée du brevet, première juridiction supranationale qui vise à protéger la propriété industrielle En ligne : 929725 Droit de la propriété intellectuelle : droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles [texte imprimé] / Nicolas Binctin, Auteur . - 8e éd. . - Paris-La Défense : LGDJ : 53-Mayenne : Dupliprint, DL 2024 . - 1 vol. (1287 p.) : ill. ; 22 cm. - (Manuels, ISSN 0990-3909) .
ISBN : 978-2-275-15083-3 : 45 EUR
Bibliogr. p. 31-33. Index
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Mots-clés : Propriété intellectuelle France Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuelle.La première partie est consacrée aux éléments spécifiques de chacun des régimes de propriété intellectuelle, intégrant de façon synthétique les sources nationales, européennes et internationales.La seconde partie, reprenant la même approche synthétique, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats, le droit de la concurrence ou le droit de la contrefaçon.Points forts Une approche claire et la présence de schémas pour mieux appréhender la complexité du droit de la propriété intellectuelle Avec de nouveaux développements en matière de développement durable et relatifs aux questions internationales À jour de l'entrée en activité de la juridiction unifiée du brevet, première juridiction supranationale qui vise à protéger la propriété industrielle En ligne : 929725 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100058171 H.05.1.2 BIN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8a A Consulter sur Place
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Titre : Droit des sûretés Type de document : texte imprimé Auteurs : Manuella Bourassin (1975-....), Auteur ; Vincent Brémond, Auteur Mention d'édition : 6e éd., 2018 Editeur : Paris : Sirey Année de publication : DL 2017 Collection : Sirey université Sous-collection : Série Droit privé Importance : 1 vol. (XI-998 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17074-6 Prix : 39 EUR Note générale : Bibliogr., 1 p. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Sûretés (droit) Manuels d'enseignement supérieur France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Ouvrage de référence proche d'un traité, il propose, de façon indépendante, des développements relatifs aux aspects propres à l'efficacité des sûretés en présence d'une procédure d'insolvabilité du débiteur. Droit des sûretés [texte imprimé] / Manuella Bourassin (1975-....), Auteur ; Vincent Brémond, Auteur . - 6e éd., 2018 . - Paris : Sirey, DL 2017 . - 1 vol. (XI-998 p.) ; 24 cm. - (Sirey université. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-17074-6 : 39 EUR
Bibliogr., 1 p. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sûretés (droit) Manuels d'enseignement supérieur France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Ouvrage de référence proche d'un traité, il propose, de façon indépendante, des développements relatifs aux aspects propres à l'efficacité des sûretés en présence d'une procédure d'insolvabilité du débiteur. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100006252 H.05.1.1 BOU Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8a Prêt possible
Sorti jusqu'au 02/06/2026100006250 H.05.1.1 BOU Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8a A Consulter sur Place
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Titre : Droit des sûretés Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Aynès (1952-....), Auteur ; Pierre Crocq (1959-2019), Auteur ; Augustin Aynès, Auteur Mention d'édition : 17e éd. Editeur : Paris-La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 53-Mayenne : Dupliprint Collection : Droit civil, ISSN 1958-9905 Importance : 1 vol. (582 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-14310-1 Prix : 41 EUR Note générale : À jour de la réforme de la publicité foncière du 19 juin 2024
Bibliogr. p. 13-14. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Sûretés (droit) France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Cet ouvrage expose tout le droit des sûretés, suivant une division à la fois classique et renouvelée : sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité.Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont des garanties indispensables au crédit, qui lui-même innerve la vie économique. Elles ont fait l'objet d'une réforme importante avec l'ordonnance du 15 septembre 2021.Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité.Points forts À jour des premières décisions de la Cour de cassation après la réforme du droit des sûretés de septembre 2021 spécialement en matière de cautionnement Intègre le décret du 11 mai 2023 relatif au registre unique des sûretés mobilières À jour de l'ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière En ligne : 929708 Droit des sûretés [texte imprimé] / Laurent Aynès (1952-....), Auteur ; Pierre Crocq (1959-2019), Auteur ; Augustin Aynès, Auteur . - 17e éd. . - Paris-La Défense : LGDJ : 53-Mayenne : Dupliprint, DL 2024 . - 1 vol. (582 p.) ; 24 cm. - (Droit civil, ISSN 1958-9905) .
ISBN : 978-2-275-14310-1 : 41 EUR
À jour de la réforme de la publicité foncière du 19 juin 2024
Bibliogr. p. 13-14. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sûretés (droit) France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Cet ouvrage expose tout le droit des sûretés, suivant une division à la fois classique et renouvelée : sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité.Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont des garanties indispensables au crédit, qui lui-même innerve la vie économique. Elles ont fait l'objet d'une réforme importante avec l'ordonnance du 15 septembre 2021.Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité.Points forts À jour des premières décisions de la Cour de cassation après la réforme du droit des sûretés de septembre 2021 spécialement en matière de cautionnement Intègre le décret du 11 mai 2023 relatif au registre unique des sûretés mobilières À jour de l'ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière En ligne : 929708 Réservation
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Titre : L'efficacité de l'arbitrage OHADA : le rôle du juge étatique Type de document : texte imprimé Auteurs : Oumar Bah (1991-....), Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : DL 2020 Collection : Arbitrage num. 14 Importance : 1 vol. (422 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6538-7 Prix : 105 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Bibliogr. p. 363-403. Index
Diffusé en FranceLangues : Français (fre) Mots-clés : Arbitrage (droit) Pays de l'OHADA Juridiction Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Considéré comme une révolution juridique en Afrique francophone, l'espace de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est depuis sa création, un terrain propice à la collaboration entre le juge étatique et l'arbitre. Cependant, si dans l'arbitrage spécifique de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) il revient au juge communautaire la charge d'administrer la procédure et d'assurer le service après-vente durant la phase post-arbitrale, la détermination du juge national dans l'arbitrage de droit commun est une opération complexe. En effet, le flou lexical entourant l'expression générique désignant le juge étatique, entraîne un morcellement de son champ de compétence. Selon que l'on se trouve dans la phase préparatoire à l'arbitrage ou durant la phase arbitrale et post-arbitrale, le juge national n'est pas toujours le même. Suivant l'organisation judiciaire propre à chacun des États parties, il pourra s'agir des juridictions d'instances dans le cadre d'une compétence exclusive ou des juridictions d'appels dans le cadre d'une compétence partagée avec les juridictions d'instances avant tout pourvoi en cassation devant la CCJA. Cela dit, qu'il s'agisse de l'arbitrage spécifique de la CCJA ou de l'arbitrage de droit commun, le juge étatique joue d'abord un rôle d'assistance en cas de difficultés. Pour ce faire, il aide les parties et les arbitres lors de la constitution du tribunal arbitral, l'administration des pièces et la prorogation du délai de l'arbitrage. De même, si les parties en expriment le besoin, le juge étatique en cas d'urgence reconnue et motivée ordonne des mesures provisoires ou conservatoires. Enfin, lorsque l'arbitre prononce la sentence, il reviendra encore au juge étatique le soin de veiller à son exequatur effectif après l'épuisement des voies de recours devant son office. L'efficacité de l'arbitrage OHADA : le rôle du juge étatique [texte imprimé] / Oumar Bah (1991-....), Auteur . - Bruxelles : Bruylant, DL 2020 . - 1 vol. (422 p.) ; 24 cm. - (Arbitrage; 14) .
ISBN : 978-2-8027-6538-7 : 105 EUR
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Bibliogr. p. 363-403. Index
Diffusé en France
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Arbitrage (droit) Pays de l'OHADA Juridiction Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Considéré comme une révolution juridique en Afrique francophone, l'espace de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est depuis sa création, un terrain propice à la collaboration entre le juge étatique et l'arbitre. Cependant, si dans l'arbitrage spécifique de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) il revient au juge communautaire la charge d'administrer la procédure et d'assurer le service après-vente durant la phase post-arbitrale, la détermination du juge national dans l'arbitrage de droit commun est une opération complexe. En effet, le flou lexical entourant l'expression générique désignant le juge étatique, entraîne un morcellement de son champ de compétence. Selon que l'on se trouve dans la phase préparatoire à l'arbitrage ou durant la phase arbitrale et post-arbitrale, le juge national n'est pas toujours le même. Suivant l'organisation judiciaire propre à chacun des États parties, il pourra s'agir des juridictions d'instances dans le cadre d'une compétence exclusive ou des juridictions d'appels dans le cadre d'une compétence partagée avec les juridictions d'instances avant tout pourvoi en cassation devant la CCJA. Cela dit, qu'il s'agisse de l'arbitrage spécifique de la CCJA ou de l'arbitrage de droit commun, le juge étatique joue d'abord un rôle d'assistance en cas de difficultés. Pour ce faire, il aide les parties et les arbitres lors de la constitution du tribunal arbitral, l'administration des pièces et la prorogation du délai de l'arbitrage. De même, si les parties en expriment le besoin, le juge étatique en cas d'urgence reconnue et motivée ordonne des mesures provisoires ou conservatoires. Enfin, lorsque l'arbitre prononce la sentence, il reviendra encore au juge étatique le soin de veiller à son exequatur effectif après l'épuisement des voies de recours devant son office. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100035493 H.05.1.1 BAH Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11c A Consulter sur Place
Exclu du prêt100038358 H.05.1.1 BAH Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11c A Consulter sur Place
Exclu du prêt100038357 H.05.1.4 BAH Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11c A Consulter sur Place
Exclu du prêt100035501 H.05.1.4 BAH Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11c Prêt possible
Disponible100026786 H.05.1.1 BAH Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8a Prêt possible
Disponible
Titre : Procédures civiles d'exécution Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Brenner (1969-....), Auteur Mention d'édition : 12e éd., 2024 Editeur : Paris-La Défense : Lefebvre Dalloz-Dalloz Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 18-Saint-Amand-Montrond : Impr. CPI Bussière Collection : Cours Dalloz Sous-collection : Série Droit privé Importance : 1 vol. (VI-300 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-23462-2 Prix : 26 EUR Note générale : La 4e de couv. porte en plus : "M1 M2"
Bibliogr. p. 287. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Voies d'exécution France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : L'essentiel de la procédure civile d'execution. L'essentiel de la procédure civile d'execution. Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent prendre connaissance de la matière ou se familiariser avec les différentes procédures, l'ouvrage se veut avant tout pédagogique. Il présente, dans une première partie, les règles communes aux différentes procédures civiles d'exécution et celles qui sont spécifiques à chacune et, dans une seconde partie, les procédures de distribution qui sont la suite habituelle et comme naturelle des voies d'exécution. Des tests de connaissances en fin de titres ou de chapitres permettent au lecteur de faire le point sur les règles essentielles et l'état de ses connaissances. Cette nouvelle édition intègrera des modifications législatives et règlementaire d'importance. Cette édition prend également en compte des évolutions jurisprudentielles, parfois importantes, notamment en matière de prescription, de procédures collectives et d'exécution immobilière. Procédures civiles d'exécution [texte imprimé] / Claude Brenner (1969-....), Auteur . - 12e éd., 2024 . - Paris-La Défense : Lefebvre Dalloz-Dalloz : 18-Saint-Amand-Montrond : Impr. CPI Bussière, DL 2024 . - 1 vol. (VI-300 p.) ; 21 cm. - (Cours Dalloz. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-23462-2 : 26 EUR
La 4e de couv. porte en plus : "M1 M2"
Bibliogr. p. 287. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Voies d'exécution France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : L'essentiel de la procédure civile d'execution. L'essentiel de la procédure civile d'execution. Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent prendre connaissance de la matière ou se familiariser avec les différentes procédures, l'ouvrage se veut avant tout pédagogique. Il présente, dans une première partie, les règles communes aux différentes procédures civiles d'exécution et celles qui sont spécifiques à chacune et, dans une seconde partie, les procédures de distribution qui sont la suite habituelle et comme naturelle des voies d'exécution. Des tests de connaissances en fin de titres ou de chapitres permettent au lecteur de faire le point sur les règles essentielles et l'état de ses connaissances. Cette nouvelle édition intègrera des modifications législatives et règlementaire d'importance. Cette édition prend également en compte des évolutions jurisprudentielles, parfois importantes, notamment en matière de prescription, de procédures collectives et d'exécution immobilière. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100057686 H.05.1.1 BRE Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8a A Consulter sur Place
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Titre : L'usufruit successif Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Bonnet (1966-....), Auteur Editeur : Paris : Ellipses Année de publication : DL 2020 Autre Editeur : 14-Condé-en-Normandie : Corlet impr. Collection : Droit notarial Importance : 1 vol. (141 p.) Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-340-03802-8 Prix : 35 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Part du conjoint survivant France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) L'usufruit successif [texte imprimé] / Vincent Bonnet (1966-....), Auteur . - Paris : Ellipses : 14-Condé-en-Normandie : Corlet impr., DL 2020 . - 1 vol. (141 p.) ; 26 cm. - (Droit notarial) .
ISBN : 978-2-340-03802-8 : 35 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Part du conjoint survivant France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100033328 H.05.1.1 BON Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8a Prêt possible
Disponible100033421 H.05.1.1 BON Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8a A Consulter sur Place
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