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Titre : Code civil, 2021 Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Laurent Leveneur (1959-....), Éditeur scientifique Mention d'édition : 40e éd., 2021 Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : DL 2020 Collection : Les codes bleus, ISSN 1622-6208 Importance : 1 vol. (XXXV-3566 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3320-1 Prix : 40 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Code civil, 2021 [texte imprimé] / France, Auteur ; Laurent Leveneur (1959-....), Éditeur scientifique . - 40e éd., 2021 . - Paris : LexisNexis, DL 2020 . - 1 vol. (XXXV-3566 p.) ; 20 cm. - (Les codes bleus, ISSN 1622-6208) .
ISBN : 978-2-7110-3320-1 : 40 EUR
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit civil France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Réservation
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Titre : Code civil annoté Edition limitée 2023 Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Henry (1959-..), Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2023 Importance : 3404 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21414-3 Prix : 14410f Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Une édition à jour notamment des textes sur la bioéthique, les sûretés, la nationalité... Les + de l'édition 2023 du Code civil : - Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts. - Appendice COVID-19. - Plus de 30 000 décisions citées. - Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer la réforme des sûretés. - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement. Le Code civil 2023 est à jour de : - La loi du 21 février 2022 réformant l'adoption. - La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants. - L'ordonnance du 15 septembre et le décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés. - Le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes. - La loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie. - L'ordonnance ndu 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques. - La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. - La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. Code civil annoté Edition limitée 2023 [texte imprimé] / Xavier Henry (1959-..), Auteur . - Paris : Dalloz, 2023 . - 3404 pages.
ISBN : 978-2-247-21414-3 : 14410f
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Une édition à jour notamment des textes sur la bioéthique, les sûretés, la nationalité... Les + de l'édition 2023 du Code civil : - Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts. - Appendice COVID-19. - Plus de 30 000 décisions citées. - Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer la réforme des sûretés. - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement. Le Code civil 2023 est à jour de : - La loi du 21 février 2022 réformant l'adoption. - La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants. - L'ordonnance du 15 septembre et le décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés. - Le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes. - La loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie. - L'ordonnance ndu 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques. - La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. - La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. Réservation
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Titre : Droit des biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Cyril Grimaldi (1980-....), Auteur Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Paris-La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 53-Mayenne : Dupliprint Collection : Manuel, ISSN 0990-3909 Importance : 1 vol. (741 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-15085-7 Prix : 39 EUR Note générale : Bibliogr. p. 13-14. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des biens France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Les biens, qui désignent les choses utiles et appropriées, sont d'une telle diversité que les juristes ont toujours eu le souci de les regrouper dans des catégories en vue de les soumettre à des règles particulières : ainsi distingue-t-on la catégorie des biens corporels de celle des biens incorporels, la catégorie des meubles de celle des immeubles, etc. Malgré leur grande diversité, les biens ont ceci en commun d'être au service des sujets de droit et, en cela, placés sous leurs pouvoirs. Ces pouvoirs permettent d'en capter tout ou partie des utilités disponibles, qu'il s'agisse de pouvoirs de droit (droits réels et personnels) ou de fait (possession). Pour autant, le droit des biens ne se désintéresse pas des rapports entre les sujets eux-mêmes, qu'il s'agisse notamment des relations de voisinage ou du partage des utilités d'un bien, situations qui voient naître des obligations relatives aux biens et qui relient des sujets entre eux. Telles sont certaines des questions auxquelles répond le droit des biens et que l'ouvrage aborde, tant sur le plan théorique que pratique.
Droit des biens [texte imprimé] / Cyril Grimaldi (1980-....), Auteur . - 4e éd. . - Paris-La Défense : LGDJ : 53-Mayenne : Dupliprint, DL 2024 . - 1 vol. (741 p.) ; 22 cm. - (Manuel, ISSN 0990-3909) .
ISBN : 978-2-275-15085-7 : 39 EUR
Bibliogr. p. 13-14. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit des biens France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Les biens, qui désignent les choses utiles et appropriées, sont d'une telle diversité que les juristes ont toujours eu le souci de les regrouper dans des catégories en vue de les soumettre à des règles particulières : ainsi distingue-t-on la catégorie des biens corporels de celle des biens incorporels, la catégorie des meubles de celle des immeubles, etc. Malgré leur grande diversité, les biens ont ceci en commun d'être au service des sujets de droit et, en cela, placés sous leurs pouvoirs. Ces pouvoirs permettent d'en capter tout ou partie des utilités disponibles, qu'il s'agisse de pouvoirs de droit (droits réels et personnels) ou de fait (possession). Pour autant, le droit des biens ne se désintéresse pas des rapports entre les sujets eux-mêmes, qu'il s'agisse notamment des relations de voisinage ou du partage des utilités d'un bien, situations qui voient naître des obligations relatives aux biens et qui relient des sujets entre eux. Telles sont certaines des questions auxquelles répond le droit des biens et que l'ouvrage aborde, tant sur le plan théorique que pratique.
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Exclu du prêtDroit civil. les obligations campus
Titre : Droit civil. les obligations campus Type de document : texte imprimé Editeur : Sirey Collection : Dz.sirey.univ ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18080-6 Prix : 20,57 eur Mots-clés : Droit Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) En ligne : http://www.librairiedialogues.fr//ws/notice/9782247180806/unimarc_utf-8 Droit civil. les obligations campus [texte imprimé] . - Sirey, [s.d.]. - (Dz.sirey.univ) .
ISBN : 978-2-247-18080-6 : 20,57 eur
Mots-clés : Droit Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) En ligne : http://www.librairiedialogues.fr//ws/notice/9782247180806/unimarc_utf-8 Réservation
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Titre : Droit des contrats spéciaux : cours intégral et synthétique + outils pédagogiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Sarah Farhi, Auteur Mention d'édition : 3e [éd.], 2021-22 Editeur : Paris-La Défense : Gualino Année de publication : DL 2021 Autre Editeur : 53-Mayenne : Jouve-print Collection : Mémentos, ISSN 2680-073X Importance : 1 vol. (290 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-13373-9 Prix : 21 EUR Note générale : À jour de l'ordonnance du droit des obligations du 10 fév. 2016, de la loi Élan du 23 nov. 2018 et des ordonnances prises pendant l'état d'urgence sanitaire
Bibliogr. p. 285. Notes bibliogr. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Droit des contrats spéciaux France Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : Une présentation claire des nombreux contrats spéciaux classés selon leur but commun (transfert de propriété, utilisation de la chose...).
Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter... il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.).
Cet ouvrage présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges.Au final, une présentation concentrée et enrichie des principaux contrats spéciaux.
Points forts
- Conforme au cours de Droit des contrats spéciaux et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires
- En soutien du texte, de nombreux schémas et tableaux
- Un cours original, à la fois complet et synthétique
- Intègre les dernières évolutions législatives et réglementaire
Droit des contrats spéciaux : cours intégral et synthétique + outils pédagogiques [texte imprimé] / Sarah Farhi, Auteur . - 3e [éd.], 2021-22 . - Paris-La Défense : Gualino : 53-Mayenne : Jouve-print, DL 2021 . - 1 vol. (290 p.) ; 24 cm. - (Mémentos, ISSN 2680-073X) .
ISBN : 978-2-297-13373-9 : 21 EUR
À jour de l'ordonnance du droit des obligations du 10 fév. 2016, de la loi Élan du 23 nov. 2018 et des ordonnances prises pendant l'état d'urgence sanitaire
Bibliogr. p. 285. Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit des contrats spéciaux France Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : Une présentation claire des nombreux contrats spéciaux classés selon leur but commun (transfert de propriété, utilisation de la chose...).
Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter... il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.).
Cet ouvrage présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges.Au final, une présentation concentrée et enrichie des principaux contrats spéciaux.
Points forts
- Conforme au cours de Droit des contrats spéciaux et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires
- En soutien du texte, de nombreux schémas et tableaux
- Un cours original, à la fois complet et synthétique
- Intègre les dernières évolutions législatives et réglementaire
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100030724 H.05.1.2 FAR Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8c A Consulter sur Place
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Titre : Droit de la famille Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Fenouillet, Auteur Mention d'édition : 4e éd., 2019 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2019 Collection : Cours Dalloz Sous-collection : Série Droit privé Importance : 1 vol. (VI-627 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17815-5 Prix : 24 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Famille Droit Manuels d'enseignement supérieur France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Les incertitudes économiques et sociales actuelles placent la famille au coeur des préoccupations contemporaines. Ultime refuge pour l'individu, elle constitue en outre un maillon fondamental de la société, ce qui confère au droit de la famille toute son importance et sa modernité. Cette 4e édition intègre les nombreuses et importantes réformes réalisées depuis sa précédente édition, notamment la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel, le mariage pour tous. Droit de la famille [texte imprimé] / Dominique Fenouillet, Auteur . - 4e éd., 2019 . - Paris : Dalloz, DL 2019 . - 1 vol. (VI-627 p.) ; 21 cm. - (Cours Dalloz. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-17815-5 : 24 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Famille Droit Manuels d'enseignement supérieur France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Les incertitudes économiques et sociales actuelles placent la famille au coeur des préoccupations contemporaines. Ultime refuge pour l'individu, elle constitue en outre un maillon fondamental de la société, ce qui confère au droit de la famille toute son importance et sa modernité. Cette 4e édition intègre les nombreuses et importantes réformes réalisées depuis sa précédente édition, notamment la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel, le mariage pour tous. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100025403 H.05.1.1 FEN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8c A Consulter sur Place
Exclu du prêt100025398 H.05.1.1 FEN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8c Prêt possible
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Titre : Droit des obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand Fages, Auteur Mention d'édition : 14e éd., 2024-2025 Editeur : Paris-La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 53-Mayenne : Dupliprint Collection : Manuel, ISSN 0990-3909 Importance : 1 vol. (599 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-15087-1 Prix : 39 EUR Note générale : En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 21-22. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Obligations (droit) France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Ce manuel, qui est à jour des premières applications jurisprudentielles des textes issus de la réforme, couvre l'ensemble du droit des obligations (contrat, responsabilité extracontractuelle, quasi-contrats, régime général de l'obligation).
Il est conçu pour tous les étudiants désireux d'acquérir, à différents niveaux de leur parcours (Licence, Master, CRFPA, ENM...), une parfaite connaissance de cette matière fondamentale.
Il s'adresse aussi aux praticiens qui apprécient l'actualité de ses développements, ainsi que le choix et la fiabilité de ses références.
Les solutions de droit positif sont exposées de façon claire et synthétique. Les QPC qui intéressent la matière sont intégrées.
L'accent est mis sur les points qui font débat et les aspects de droit comparé et européen. Les dispositions les plus marquantes du projet de réforme de la responsabilité civile sont toutes incluses.Droit des obligations [texte imprimé] / Bertrand Fages, Auteur . - 14e éd., 2024-2025 . - Paris-La Défense : LGDJ : 53-Mayenne : Dupliprint, DL 2024 . - 1 vol. (599 p.) ; 22 cm. - (Manuel, ISSN 0990-3909) .
ISBN : 978-2-275-15087-1 : 39 EUR
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 21-22. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Obligations (droit) France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Ce manuel, qui est à jour des premières applications jurisprudentielles des textes issus de la réforme, couvre l'ensemble du droit des obligations (contrat, responsabilité extracontractuelle, quasi-contrats, régime général de l'obligation).
Il est conçu pour tous les étudiants désireux d'acquérir, à différents niveaux de leur parcours (Licence, Master, CRFPA, ENM...), une parfaite connaissance de cette matière fondamentale.
Il s'adresse aussi aux praticiens qui apprécient l'actualité de ses développements, ainsi que le choix et la fiabilité de ses références.
Les solutions de droit positif sont exposées de façon claire et synthétique. Les QPC qui intéressent la matière sont intégrées.
L'accent est mis sur les points qui font débat et les aspects de droit comparé et européen. Les dispositions les plus marquantes du projet de réforme de la responsabilité civile sont toutes incluses.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100058650 H.05.1.1 FAG Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8c A Consulter sur Place
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Titre : Droit des obligations : introduction au droit des contrats, fomation du contrat, vie du contrat... Type de document : texte imprimé Editeur : Issy-les-Moulineaux : Gualino Année de publication : DL 2018 Collection : Annales corrigées et commentées Importance : 1 vol. (193 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-06842-0 Prix : 14,80 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "32 sujets, dont un dossier de 3 copies réelles d'étudiants, dissertations, commentaires d'arrêt, cas pratiques" et "avec des conseils de méthodologie" Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats Problèmes et exercices France Obligations (droit) Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Droit des obligations : introduction au droit des contrats, fomation du contrat, vie du contrat... [texte imprimé] . - Issy-les-Moulineaux : Gualino, DL 2018 . - 1 vol. (193 p.) ; 22 cm. - (Annales corrigées et commentées) .
ISBN : 978-2-297-06842-0 : 14,80 EUR
La couv. porte en plus : "32 sujets, dont un dossier de 3 copies réelles d'étudiants, dissertations, commentaires d'arrêt, cas pratiques" et "avec des conseils de méthodologie"
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Mots-clés : Contrats Problèmes et exercices France Obligations (droit) Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100000308 H.05.1.1 LAS Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8c A Consulter sur Place
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Titre : Introduction au droit et droit civil : méthodologie & sujets corrigés Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry Garé (1960-....), Directeur de publication Mention d'édition : [Éd.] 2025 Editeur : Paris-La Défense : Lefebvre Dalloz-Dalloz Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 18-Saint-Amand-Montrond : Impr. CPI Bussière Collection : Les annales du droit Importance : 1 vol. (X-250 p.) Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-23163-8 Prix : 14 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil France Droit Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Sujets d'examens corrigés pour préparer avec succès les épreuves écrites. Inclut les méthodologies !Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Introduction au droit et Droit civil 2022 regroupent en un seul ouvrage :- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme d'introduction au droit, droit civil ;- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours. Introduction au droit et droit civil : méthodologie & sujets corrigés [texte imprimé] / Thierry Garé (1960-....), Directeur de publication . - [Éd.] 2025 . - Paris-La Défense : Lefebvre Dalloz-Dalloz : 18-Saint-Amand-Montrond : Impr. CPI Bussière, DL 2024 . - 1 vol. (X-250 p.) ; 19 cm. - (Les annales du droit) .
ISBN : 978-2-247-23163-8 : 14 EUR
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Mots-clés : Droit civil France Droit Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Sujets d'examens corrigés pour préparer avec succès les épreuves écrites. Inclut les méthodologies !Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Introduction au droit et Droit civil 2022 regroupent en un seul ouvrage :- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme d'introduction au droit, droit civil ;- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100057950 H.05.1.1 GAR Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8c A Consulter sur Place
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Titre : Procédure civile Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 6e éd., 2019 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2019 Collection : Hypercours Importance : 1 vol. (XVI-939 p.) Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18859-8 Prix : 34 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "à jour de la loi de programmation et de réforme pour la justice n°2019-222 du 23 mars 2019
Bibliogr. p. 891-892. Notes bibliogr. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Procédure civile France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ' Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif 'L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires.Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs.Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau.Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière.L'ouvrage est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et règlementaires, notamment de la loi de programmation et de réforme de la Justice. Procédure civile [texte imprimé] . - 6e éd., 2019 . - Paris : Dalloz, DL 2019 . - 1 vol. (XVI-939 p.) : ill. ; 24 cm. - (Hypercours) .
ISBN : 978-2-247-18859-8 : 34 EUR
La couv. porte en plus : "à jour de la loi de programmation et de réforme pour la justice n°2019-222 du 23 mars 2019
Bibliogr. p. 891-892. Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Procédure civile France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ' Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif 'L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires.Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs.Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau.Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière.L'ouvrage est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et règlementaires, notamment de la loi de programmation et de réforme de la Justice. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100026151 H.05.1.1 GUI Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8c A Consulter sur Place
Exclu du prêt100025695 H.05.1.1 GUI Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8c Prêt possible
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Titre : Procédure civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Guinchard (1946-....), Auteur ; Frédérique Ferrand (1960-....), Auteur ; Cécile Chainais, Auteur Mention d'édition : 5e éd., 2017 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2017 Collection : Hypercours Importance : 1 vol. (XII-865 p.) Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16939-9 Prix : 34 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "à jour de la loi J21, de ses décrets d'application et de la réforme d'appel". J21 = Justice 21e siècle
Bibliogr., 2 p. Notes bibliogr. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Procédure civile Manuels d'enseignement supérieur France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ' Comment vaincre successivement les embuches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif 'L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires.Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs. Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau.Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière.L'ouvrage est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et règlementaires, notamment de la loi no 2016-1547 du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la Justice du 21e siècle et de ses décrets d'application ainsi que de la réforme de l'appel par le décret no 2017-891 du 6 mai 2017. Procédure civile [texte imprimé] / Serge Guinchard (1946-....), Auteur ; Frédérique Ferrand (1960-....), Auteur ; Cécile Chainais, Auteur . - 5e éd., 2017 . - Paris : Dalloz, DL 2017 . - 1 vol. (XII-865 p.) : ill. ; 24 cm. - (Hypercours) .
ISBN : 978-2-247-16939-9 : 34 EUR
La couv. porte en plus : "à jour de la loi J21, de ses décrets d'application et de la réforme d'appel". J21 = Justice 21e siècle
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : Procédure civile Manuels d'enseignement supérieur France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ' Comment vaincre successivement les embuches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif 'L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires.Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs. Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau.Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière.L'ouvrage est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et règlementaires, notamment de la loi no 2016-1547 du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la Justice du 21e siècle et de ses décrets d'application ainsi que de la réforme de l'appel par le décret no 2017-891 du 6 mai 2017. Réservation
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Titre : Régime général des obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Maxime Julienne (1983-....), Auteur Mention d'édition : 5e éd. Editeur : Paris-La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 53-Mayenne : Dupliprint Importance : 1 vol. (546 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-15313-1 Prix : 35 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Obligations (droit) France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Destiné principalement aux étudiants de licence, cet ouvrage est consacré au régime général des obligations, profondément modifié par l'ordonnance du 10 février 2016 à l'instar du droit des contrats. Le droit nouveau a en effet complètement refondu les textes régissant la solidarité, le terme et la condition. Il a également modifié la cession de créance, la subrogation conventionnelle et légale, la cession de dette et de contrat, le paiement des créances monétaires et la compensation. L'ouvrage propose une étude synthétique et structurée de la matière : les modalités de l'obligation : obligation conditionnelle, à terme, objets multiples, solidaritéla circulation des obligations : cession de créance, subrogation, cession de dette, de contrat, novation, délégationles actions ouvertes au créancier : action en exécution forcée, action oblique, action paulienne, action directe, paiement, compensation, confusion, prescription, forclusion Points forts Un ouvrage de cours très complet consacré au régime général des obligations après la réforme de 2016, à jour des derniers textes et de la jurisprudenceEnseignement semestriel Régime général des obligations [texte imprimé] / Maxime Julienne (1983-....), Auteur . - 5e éd. . - Paris-La Défense : LGDJ : 53-Mayenne : Dupliprint, DL 2024 . - 1 vol. (546 p.) ; 22 cm.
ISBN : 978-2-275-15313-1 : 35 EUR
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Mots-clés : Obligations (droit) France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Destiné principalement aux étudiants de licence, cet ouvrage est consacré au régime général des obligations, profondément modifié par l'ordonnance du 10 février 2016 à l'instar du droit des contrats. Le droit nouveau a en effet complètement refondu les textes régissant la solidarité, le terme et la condition. Il a également modifié la cession de créance, la subrogation conventionnelle et légale, la cession de dette et de contrat, le paiement des créances monétaires et la compensation. L'ouvrage propose une étude synthétique et structurée de la matière : les modalités de l'obligation : obligation conditionnelle, à terme, objets multiples, solidaritéla circulation des obligations : cession de créance, subrogation, cession de dette, de contrat, novation, délégationles actions ouvertes au créancier : action en exécution forcée, action oblique, action paulienne, action directe, paiement, compensation, confusion, prescription, forclusion Points forts Un ouvrage de cours très complet consacré au régime général des obligations après la réforme de 2016, à jour des derniers textes et de la jurisprudenceEnseignement semestriel Réservation
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Titre : Travaux dirigés de droit des régimes matrimoniaux : étude de cas, dissertations, commentaires d'arrêts et d'articles Type de document : texte imprimé Auteurs : Annie Lamboley, Auteur ; Marie-Hélène Laurens-Lamboley, Auteur Mention d'édition : 6e éd. Editeur : Paris : Litec Année de publication : impr. 2011 Autre Editeur : 31-Bruguières : Impr. Evoluprint Collection : Objectif droit Sous-collection : Travaux dirigés Importance : 1 vol. (XIII-277 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1535-1 Prix : 26 EUR Note générale : Bibliogr. p. IX. Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Régimes matrimoniaux Problèmes et exercices France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Travaux dirigés de droit des régimes matrimoniaux : étude de cas, dissertations, commentaires d'arrêts et d'articles [texte imprimé] / Annie Lamboley, Auteur ; Marie-Hélène Laurens-Lamboley, Auteur . - 6e éd. . - Paris : Litec : 31-Bruguières : Impr. Evoluprint, impr. 2011 . - 1 vol. (XIII-277 p.) ; 24 cm. - (Objectif droit. Travaux dirigés) .
ISBN : 978-2-7110-1535-1 : 26 EUR
Bibliogr. p. IX. Notes bibliogr.
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Titre de série : Droit civil, 2 Titre : Droit civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Voirin (1895-1973), Auteur ; Gilles Goubeaux, Auteur Mention d'édition : 32e éd. Editeur : Paris-La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2022 Autre Editeur : 53-Mayenne : Dupliprint Collection : Manuel, ISSN 0990-3909 Importance : 1 vol. (463 p.) Présentation : ill. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-09085-6 Prix : 36 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Régimes matrimoniaux France Successions et héritages Libéralités Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Régimes matrimoniaux, successions, libéralités, tels sont les thèmes traités dans ce volume.
Ce droit privé notarial, selon l'expression employée dans certains programmes d'études, est d'une grande rigueur juridique. Il constitue le droit patrimonial de la famille qui intéresse le plus grand nombre.
Aux techniciens comme aux profanes, ce tome 2 du Manuel de droit civil propose des informations précises. Il expose, en effet, clairement le droit en vigueur, avec concision, mais sans sacrifier aucun point technique important.
Cette 32e édition prend en compte les dernières innovations législatives modifiant l'environnement de la matière (réforme des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021, statut de l'entrepreneur individuel par la loi du 14 février 2022, etc.), ainsi que les apports jurisprudentiels les plus récents.
L'aspect pédagogique de l'ouvrage est renforcé par de nombreux exemples chiffrés et plus de trente schémas et tableaux.Droit civil, 2. Droit civil [texte imprimé] / Pierre Voirin (1895-1973), Auteur ; Gilles Goubeaux, Auteur . - 32e éd. . - Paris-La Défense : LGDJ : 53-Mayenne : Dupliprint, DL 2022 . - 1 vol. (463 p.) : ill. ; 22 cm. - (Manuel, ISSN 0990-3909) .
ISBN : 978-2-275-09085-6 : 36 EUR
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : Régimes matrimoniaux France Successions et héritages Libéralités Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Régimes matrimoniaux, successions, libéralités, tels sont les thèmes traités dans ce volume.
Ce droit privé notarial, selon l'expression employée dans certains programmes d'études, est d'une grande rigueur juridique. Il constitue le droit patrimonial de la famille qui intéresse le plus grand nombre.
Aux techniciens comme aux profanes, ce tome 2 du Manuel de droit civil propose des informations précises. Il expose, en effet, clairement le droit en vigueur, avec concision, mais sans sacrifier aucun point technique important.
Cette 32e édition prend en compte les dernières innovations législatives modifiant l'environnement de la matière (réforme des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021, statut de l'entrepreneur individuel par la loi du 14 février 2022, etc.), ainsi que les apports jurisprudentiels les plus récents.
L'aspect pédagogique de l'ouvrage est renforcé par de nombreux exemples chiffrés et plus de trente schémas et tableaux.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100036078 H.05.1.1 GOU Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8c A Consulter sur Place
Exclu du prêt100036079 H.05.1.1 GOU Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8c Prêt possible
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