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Titre : Code civil : annoté : Edition limitée 2024 Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy Venandet (19..-..), Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2024 Importance : 3520 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22282-7 Prix : 14410f Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Les + de l’édition 2024 du Code civil :
- Édition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- Plus de 30 000 décisions citées
- Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes de l’adoption
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
- Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.
Le Code civil 2024 est à jour :
- Du décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés ;
- Du décret du 23 janvier 2023 pris pour l’application de règlements européens en matière familiale, d’obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l’apostille ;
- Des décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité ;
- De l’ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l’adoption.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.Code civil : annoté : Edition limitée 2024 [texte imprimé] / Guy Venandet (19..-..), Auteur . - Paris : Dalloz, 2024 . - 3520 pages.
ISBN : 978-2-247-22282-7 : 14410f
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Les + de l’édition 2024 du Code civil :
- Édition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- Plus de 30 000 décisions citées
- Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes de l’adoption
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
- Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.
Le Code civil 2024 est à jour :
- Du décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés ;
- Du décret du 23 janvier 2023 pris pour l’application de règlements européens en matière familiale, d’obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l’apostille ;
- Des décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité ;
- De l’ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l’adoption.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100038761 H.05.1.1 VEN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8e Prêt possible
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Titre : Code civil mis à jour au 1er mai 1996 applicable au bénin Type de document : texte imprimé Auteurs : République, Auteur Editeur : Sokemi Année de publication : 2020 Importance : 194 pages Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Code civil mis à jour au 1er mai 1996 applicable au bénin [texte imprimé] / République, Auteur . - Sokemi, 2020 . - 194 pages.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100035053 H.05.1.1 REP Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8e A Consulter sur Place
Exclu du prêtCovid-19 et droit immobilier
Titre : Covid-19 et droit immobilier Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Rouquet, Éditeur scientifique ; Erwan Royer, Éditeur scientifique Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2020 Collection : Grand angle Importance : 1 vol. (298 p.) Présentation : ill. en coul. Format : 27 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19981-5 Prix : 39 EUR Note générale : Recueil d'articles des revues Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Covid-19 Aspect économique France 2000-.... Immobilier Droit Veille sanitaire Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Covid-19 et droit immobilier [texte imprimé] / Yves Rouquet, Éditeur scientifique ; Erwan Royer, Éditeur scientifique . - Paris : Dalloz, 2020 . - 1 vol. (298 p.) : ill. en coul. ; 27 cm. - (Grand angle) .
ISBN : 978-2-247-19981-5 : 39 EUR
Recueil d'articles des revues Dalloz
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Covid-19 Aspect économique France 2000-.... Immobilier Droit Veille sanitaire Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100030345 H.05.1.1 ROU Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8e A Consulter sur Place
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Titre : Droit des biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Nadège Reboul-Maupin (1968-....), Auteur Mention d'édition : 10e éd., 2024 Editeur : Paris : Lefebvre Dalloz-Dalloz Année de publication : DL 2024 Collection : Hypercours Dalloz Importance : 1 vol. (XII-966 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-23050-1 Note générale : La couv. porte en plus : "droit privé, L1-M2"
Bibliogr. p. 939-940. Notes bibliogr. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Droit des biens France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : L'intégralité du programme d'un droit en constante mutation Le droit des biens est en profonde mutation : il s'adapte et se réajuste sans cesse aux besoins réels du monde contemporain, sous l'effet de la dématérialisation, de l'apparition de nouveaux biens et de la protection de l'environnement. Ce manuel présente l'intégralité du programme de droit des biens tel qu'il est enseigné à la faculté de droit. Il traite des différentes catégories de biens, puis étudie les droits dont disposent les hommes sur ceux-ci. Il expose aussi les différentes relations entre les biens et les personnes, qui s'articulent notamment autour de la possession ou de la propriété. Cette dernière peut être individuelle ou collective (indivision, mitoyenneté, copropriété), limitée (abus, troubles anormaux de voisinages) ou démembrée (usufruit, servitudes). Destiné aux étudiants en droit de Licence ou de Master 1, l'ouvrage intéressera également les étudiants préparant l'examen régional professionnel d'avocat (CRFPA) ou le concours de la magistrature (ENM), ainsi que ceux poursuivant des masters spécialisés en droit civil, en droit notarial ou en droit des affaires. Droit des biens [texte imprimé] / Nadège Reboul-Maupin (1968-....), Auteur . - 10e éd., 2024 . - Paris : Lefebvre Dalloz-Dalloz, DL 2024 . - 1 vol. (XII-966 p.) ; 24 cm. - (Hypercours Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-23050-1
La couv. porte en plus : "droit privé, L1-M2"
Bibliogr. p. 939-940. Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit des biens France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : L'intégralité du programme d'un droit en constante mutation Le droit des biens est en profonde mutation : il s'adapte et se réajuste sans cesse aux besoins réels du monde contemporain, sous l'effet de la dématérialisation, de l'apparition de nouveaux biens et de la protection de l'environnement. Ce manuel présente l'intégralité du programme de droit des biens tel qu'il est enseigné à la faculté de droit. Il traite des différentes catégories de biens, puis étudie les droits dont disposent les hommes sur ceux-ci. Il expose aussi les différentes relations entre les biens et les personnes, qui s'articulent notamment autour de la possession ou de la propriété. Cette dernière peut être individuelle ou collective (indivision, mitoyenneté, copropriété), limitée (abus, troubles anormaux de voisinages) ou démembrée (usufruit, servitudes). Destiné aux étudiants en droit de Licence ou de Master 1, l'ouvrage intéressera également les étudiants préparant l'examen régional professionnel d'avocat (CRFPA) ou le concours de la magistrature (ENM), ainsi que ceux poursuivant des masters spécialisés en droit civil, en droit notarial ou en droit des affaires. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100058187 H.05.1.1 REB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8e A Consulter sur Place
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Titre : Droit des sûretés Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Théry (1949-....), Auteur ; Charles Gijsbers (1983-....), Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris-La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 53-Mayenne : Dupliprint Collection : Précis Domat Importance : 1 vol. (522 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-15284-4 Prix : 47 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Sûretés (droit) France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : L'ouvrage traite des sûretés, réformées successivement en mars 2006 et en septembre 2021.
Ces réformes ont tantôt entériné, tantôt condamné l'évolution jurisprudentielle. Le régime propre à chaque garantie de paiement (cautionnement, garantie autonome, lettre d'intention, gage, hypothèque, nantissement, sûretés-propriété, etc.) est ainsi remis en perspective et examiné au regard de ses aspects tant pratiques que théoriques. Mais une telle étude serait incomplète si elle ne s'accompagnait pas d'une prise en compte des modifications profondes que les innovations retenues dans les deux ordonnances apportent à l'architecture générale de la matière (le rapprochement des sûretés réelles et personnelles par exemple) mais aussi aux principes classiques, aujourd'hui profondément remis en cause (la théorie du patrimoine par exemple). En raison des liens qu'il entretient avec le droit des biens au sens le plus large et le droit des obligations, le droit des sûretés ne peut, en effet, être compris comme un ensemble isolé.
Refusant la distinction de l'École et du Palais, l'ouvrage associe la réflexion théorique et les considérations pratiques, éclairées par des exemples concrets. C'est dire qu'il est destiné à un large public, universitaires, praticiens ou étudiants.Droit des sûretés [texte imprimé] / Philippe Théry (1949-....), Auteur ; Charles Gijsbers (1983-....), Auteur . - 2e éd. . - Paris-La Défense : LGDJ : 53-Mayenne : Dupliprint, DL 2024 . - 1 vol. (522 p.) ; 22 cm. - (Précis Domat) .
ISBN : 978-2-275-15284-4 : 47 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sûretés (droit) France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : L'ouvrage traite des sûretés, réformées successivement en mars 2006 et en septembre 2021.
Ces réformes ont tantôt entériné, tantôt condamné l'évolution jurisprudentielle. Le régime propre à chaque garantie de paiement (cautionnement, garantie autonome, lettre d'intention, gage, hypothèque, nantissement, sûretés-propriété, etc.) est ainsi remis en perspective et examiné au regard de ses aspects tant pratiques que théoriques. Mais une telle étude serait incomplète si elle ne s'accompagnait pas d'une prise en compte des modifications profondes que les innovations retenues dans les deux ordonnances apportent à l'architecture générale de la matière (le rapprochement des sûretés réelles et personnelles par exemple) mais aussi aux principes classiques, aujourd'hui profondément remis en cause (la théorie du patrimoine par exemple). En raison des liens qu'il entretient avec le droit des biens au sens le plus large et le droit des obligations, le droit des sûretés ne peut, en effet, être compris comme un ensemble isolé.
Refusant la distinction de l'École et du Palais, l'ouvrage associe la réflexion théorique et les considérations pratiques, éclairées par des exemples concrets. C'est dire qu'il est destiné à un large public, universitaires, praticiens ou étudiants.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100058177 H.05.1.1 THE Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8e A Consulter sur Place
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Titre : Les droits sexuels ou La destruction programmée de l'enfance et de la famille Type de document : texte imprimé Auteurs : Marion Sigaut (1950-....), Auteur ; Jean-Michel Vernochet (1947-....), Préfacier, etc. Editeur : Alfortville : Éditions Sigest Année de publication : DL 2017 Importance : 1 vol. (167 p.) Présentation : ill. Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-917329-97-9 Prix : 9825f Note générale : Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : À ceux qui disaient que le Pacs allait mener au mariage des homosexuels, on rétorqua qu ils avaient l esprit mal tourné. À ceux qui protestaient que le Mariage pour Tous allait mener à la gestation pour autrui on répondit la même chose. A-t-on pensé à dire, à ceux qui admirent l éducation sexuelle à l école, qu on allait bientôt sexualiser les bambins dès la maternelle et promouvoir à grands moyens toutes les déviations voire certaines perversions sous couvert de protection de la santé ? De la santé sexuelle. Au titre des « droits sexuels ». Les « droits sexuels ». Une aberration onusienne publiée en 2008 qui élève au rang de « droit » le désir de jouir sans entraves et hors de toute morale. L énoncé de ces droits est si insensé qu on peine à le croire. Pourtant ils sont bien déjà là , partout. On ne les a pas vus venir mais ils ont envahi les écoles, les médias, la rue, les mobiles de nos gosses et même les dictées en primaire... Les droits sexuels ou La destruction programmée de l'enfance et de la famille [texte imprimé] / Marion Sigaut (1950-....), Auteur ; Jean-Michel Vernochet (1947-....), Préfacier, etc. . - Alfortville : Éditions Sigest, DL 2017 . - 1 vol. (167 p.) : ill. ; 18 cm.
ISBN : 978-2-917329-97-9 : 9825f
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : À ceux qui disaient que le Pacs allait mener au mariage des homosexuels, on rétorqua qu ils avaient l esprit mal tourné. À ceux qui protestaient que le Mariage pour Tous allait mener à la gestation pour autrui on répondit la même chose. A-t-on pensé à dire, à ceux qui admirent l éducation sexuelle à l école, qu on allait bientôt sexualiser les bambins dès la maternelle et promouvoir à grands moyens toutes les déviations voire certaines perversions sous couvert de protection de la santé ? De la santé sexuelle. Au titre des « droits sexuels ». Les « droits sexuels ». Une aberration onusienne publiée en 2008 qui élève au rang de « droit » le désir de jouir sans entraves et hors de toute morale. L énoncé de ces droits est si insensé qu on peine à le croire. Pourtant ils sont bien déjà là , partout. On ne les a pas vus venir mais ils ont envahi les écoles, les médias, la rue, les mobiles de nos gosses et même les dictées en primaire... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100025407 H.05.1.1 SIG Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8e A Consulter sur Place
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Titre : L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Corinne Renault-Brahinsky, Auteur Mention d'édition : 13e éd., 2021-2022 Editeur : Paris-La Défense : Gualino Année de publication : DL 2021 Autre Editeur : 58-Clamecy : Impr. Laballery Collection : Les carrés Importance : 1 vol. (126 p.) Format : 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-13431-6 Prix : 13,50 EUR Note générale : Bibliogr., 1 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Régimes matrimoniaux France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Une présentation du droit des régimes matrimoniaux qui organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers.
L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des régimes matrimoniaux est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée, en deux parties :
- la première partie sur le régime primaire présente les dispositions relatives aux rapports pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers qui sont applicables à l'ensemble des époux : charges du mariage, gestion des biens à caractère professionnel ou non, crise du ménage, logement familial...
- la seconde partie est consacrée au fonctionnement et à la dissolution des principaux régimes matrimoniaux. Le régime légal de communauté d'acquêts s'applique à défaut de régime conventionnel. Il est le plus répandu. Les époux peuvent également opter pour des régimes conventionnels tels que la séparation de biens ou la participation aux acquêts qui sont les plus répandus, outre les variantes du régime légal tel que, par exemple, le régime de communauté universelle. Les époux ont également la possibilité de modifier leur régime matrimonial.
Cette nouvelle édition 2021 intègre les apports récents législatifs et jurisprudentiels.
Points forts
- À jour des apports récents de la jurisprudence
- Sous forme rédigée, rigoureuse et pratique, une présentation de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux [texte imprimé] / Corinne Renault-Brahinsky, Auteur . - 13e éd., 2021-2022 . - Paris-La Défense : Gualino : 58-Clamecy : Impr. Laballery, DL 2021 . - 1 vol. (126 p.) ; 17 cm. - (Les carrés) .
ISBN : 978-2-297-13431-6 : 13,50 EUR
Bibliogr., 1 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Régimes matrimoniaux France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Une présentation du droit des régimes matrimoniaux qui organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers.
L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des régimes matrimoniaux est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée, en deux parties :
- la première partie sur le régime primaire présente les dispositions relatives aux rapports pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers qui sont applicables à l'ensemble des époux : charges du mariage, gestion des biens à caractère professionnel ou non, crise du ménage, logement familial...
- la seconde partie est consacrée au fonctionnement et à la dissolution des principaux régimes matrimoniaux. Le régime légal de communauté d'acquêts s'applique à défaut de régime conventionnel. Il est le plus répandu. Les époux peuvent également opter pour des régimes conventionnels tels que la séparation de biens ou la participation aux acquêts qui sont les plus répandus, outre les variantes du régime légal tel que, par exemple, le régime de communauté universelle. Les époux ont également la possibilité de modifier leur régime matrimonial.
Cette nouvelle édition 2021 intègre les apports récents législatifs et jurisprudentiels.
Points forts
- À jour des apports récents de la jurisprudence
- Sous forme rédigée, rigoureuse et pratique, une présentation de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100033244 H.05.1.1 REN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8e Prêt possible
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Titre : Loi N° 2013-01 de 14 août 2013 portant code foncier et domanial en république du Bénin publié au JO 124 année N° 18 bis du 16 septembre 2013 modifiée et complétée par la loi N° 2017-15 du 10août 2017... : Loi N° 2022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la cour spécial des affaires foncières ...Les divers décrets d'application en annexe Type de document : texte imprimé Auteurs : République, Auteur Année de publication : 2023 Importance : 354 pages Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Loi N° 2013-01 de 14 août 2013 portant code foncier et domanial en république du Bénin publié au JO 124 année N° 18 bis du 16 septembre 2013 modifiée et complétée par la loi N° 2017-15 du 10août 2017... : Loi N° 2022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la cour spécial des affaires foncières ...Les divers décrets d'application en annexe [texte imprimé] / République, Auteur . - 2023 . - 354 pages.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100041073 H.05.1.1 REP Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8e Prêt possible
Disponible100041074 H.05.1.1 REP Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8e Prêt possible
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Titre : Les sociétés civiles immobilières Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Storck (1953-....), Auteur ; Thibault de Ravel d'Esclapon, Auteur ; Stéphane Fagot, Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Paris-La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 53-Mayenne : Dupliprint Collection : Droit & pratique professionnelle Importance : 1 vol. (415 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-15362-9 Prix : 72 EUR Note générale : Bibliogr. p. 389-398. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés immobilières Droit France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : < if (true === true) { var ue_t0 = (+ new Date()), ue_csm = window, ue = { t0: ue_t0, d: function() { return (+new Date() - ue_t0); } }, ue_furl = "fls-eu.amazon.fr", ue_mid = "A13V1IB3VIYZZH", ue_sid = (document.cookie.match(/session-id=([0-9-]+)/) || [])[1], ue_sn = "opfcaptcha.amazon.fr", ue_id = 'E85KC17B8RYHJW2H589C'; } Les sociétés civiles immobilières [texte imprimé] / Michel Storck (1953-....), Auteur ; Thibault de Ravel d'Esclapon, Auteur ; Stéphane Fagot, Auteur . - 3e éd. . - Paris-La Défense : LGDJ : 53-Mayenne : Dupliprint, DL 2024 . - 1 vol. (415 p.) ; 24 cm. - (Droit & pratique professionnelle) .
ISBN : 978-2-275-15362-9 : 72 EUR
Bibliogr. p. 389-398. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sociétés immobilières Droit France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : < if (true === true) { var ue_t0 = (+ new Date()), ue_csm = window, ue = { t0: ue_t0, d: function() { return (+new Date() - ue_t0); } }, ue_furl = "fls-eu.amazon.fr", ue_mid = "A13V1IB3VIYZZH", ue_sid = (document.cookie.match(/session-id=([0-9-]+)/) || [])[1], ue_sn = "opfcaptcha.amazon.fr", ue_id = 'E85KC17B8RYHJW2H589C'; } Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100058726 H.05.1.1 STO Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8e A Consulter sur Place
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Titre : Le traitement judiciaire des incidents de la saisie immobilière Type de document : texte imprimé Auteurs : Seydina Issa Sow, Auteur Editeur : CREDILA Année de publication : 2017 Importance : 523 pages ISBN/ISSN/EAN : 979-10-699-0429-3 Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Les incidents de la saisie immobilière correspondent aux contestations nées de la procédure de saisie. Ils sont réglementés essentiellement par l'Acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d'exécution (AU/PSRVE), qui leur a consacré des dispositions générales et des dispositions spéciales. À l'analyse, les réponses judiciaires apportées au contentieux né de la saisie immobilière varient selon qu'il s'agit d'appliquer le régime général ou les régimes spéciaux.
S'agissant du régime général, le législateur de l'OHADA s'est montré prudent dans ce domaine en édictant le minimum de règles relatives à la compétence, à la procédure, aux voies de recours en matière d'incident de saisie et en employant des formules génériques. Il en résulte un renforcement de l'office du juge. Celui-ci est amené à déterminer, au regard de son droit national, le tribunal ayant plénitude de juridiction, auquel fait référence le législateur communautaire, ainsi que l'étendue de ses pouvoirs. Le juge s'est également attelé à déterminer la configuration de la procédure d'incident, le législateur s'étant borné à indiquer les affaires sont instruites et jugées d'urgence. Mais, l'office constructif du juge est parfois altéré par sa tendance à avoir une conception démesurée de ses pouvoirs, qu'il justifie souvent par sa plénitude de juridiction et par le caractère d'ordre public des dispositions uniformes sur la saisie immobilière. Cette tendance se traduit notamment par une application particulière des principes directeurs du procès civil.Le traitement judiciaire des incidents de la saisie immobilière [texte imprimé] / Seydina Issa Sow, Auteur . - CREDILA, 2017 . - 523 pages.
ISBN : 979-10-699-0429-3
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Les incidents de la saisie immobilière correspondent aux contestations nées de la procédure de saisie. Ils sont réglementés essentiellement par l'Acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d'exécution (AU/PSRVE), qui leur a consacré des dispositions générales et des dispositions spéciales. À l'analyse, les réponses judiciaires apportées au contentieux né de la saisie immobilière varient selon qu'il s'agit d'appliquer le régime général ou les régimes spéciaux.
S'agissant du régime général, le législateur de l'OHADA s'est montré prudent dans ce domaine en édictant le minimum de règles relatives à la compétence, à la procédure, aux voies de recours en matière d'incident de saisie et en employant des formules génériques. Il en résulte un renforcement de l'office du juge. Celui-ci est amené à déterminer, au regard de son droit national, le tribunal ayant plénitude de juridiction, auquel fait référence le législateur communautaire, ainsi que l'étendue de ses pouvoirs. Le juge s'est également attelé à déterminer la configuration de la procédure d'incident, le législateur s'étant borné à indiquer les affaires sont instruites et jugées d'urgence. Mais, l'office constructif du juge est parfois altéré par sa tendance à avoir une conception démesurée de ses pouvoirs, qu'il justifie souvent par sa plénitude de juridiction et par le caractère d'ordre public des dispositions uniformes sur la saisie immobilière. Cette tendance se traduit notamment par une application particulière des principes directeurs du procès civil.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100024449 H.05.1.1 SOW Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8e Prêt possible
Disponible100024451 H.05.1.1 SOW Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8e A Consulter sur Place
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