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Titre : Code civil Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur Mention d'édition : 118e éd., 2019 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2018 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXXIX-3054 p.) Format : 21 cm Accompagnement : 1 livret ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18390-6 Prix : livret Note générale : En appendice, table chronologique
Inclus un livret : "Réforme du droit des contrats"
Notes bibliogr. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil Codes France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Code civil [texte imprimé] / France, Auteur . - 118e éd., 2019 . - Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (XXXIX-3054 p.) ; 21 cm + 1 livret. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-18390-6 : livret
En appendice, table chronologique
Inclus un livret : "Réforme du droit des contrats"
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit civil Codes France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Réservation
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Titre : Code civil 2024 : annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Guy Venandet (19..-..), Auteur du commentaire ; Pascal Ancel (1950-..), Auteur du commentaire ; Xavier Henry (1959-..), Auteur du commentaire ; Alice Tisserand-Martin (1959-..), Auteur du commentaire ; Estelle Naudin (1976-..), Auteur du commentaire ; Nicolas Damas (1974-..), Auteur du commentaire ; Pascale Guiomard (19..-..), Secrétaire Mention d'édition : 123e édition Editeur : Paris La Défense : Dalloz Année de publication : DL 2023 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XLII-3461 p.) Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22281-0 Prix : 49 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil France Civil law Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : [xe2][x80][xa2] le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés ; [xe2][x80][xa2] le décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l'apostille ; [xe2][x80][xa2] les décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité ; [xe2][x80][xa2] l'ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l'adoption. Des centaines de nouveaux arrêts, en particulier en matière de vie privée, responsabilité civile, vente et garanties, sociétés, prescription..., ont été insérés. Et les annotations jurisprudentielles sur l'adoption ont été entièrement refondues pour la présente édition Code civil 2024 : annoté [texte imprimé] / France, Auteur ; Guy Venandet (19..-..), Auteur du commentaire ; Pascal Ancel (1950-..), Auteur du commentaire ; Xavier Henry (1959-..), Auteur du commentaire ; Alice Tisserand-Martin (1959-..), Auteur du commentaire ; Estelle Naudin (1976-..), Auteur du commentaire ; Nicolas Damas (1974-..), Auteur du commentaire ; Pascale Guiomard (19..-..), Secrétaire . - 123e édition . - Paris La Défense : Dalloz, DL 2023 . - 1 vol. (XLII-3461 p.) ; 19 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-22281-0 : 49 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit civil France Civil law Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : [xe2][x80][xa2] le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés ; [xe2][x80][xa2] le décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l'apostille ; [xe2][x80][xa2] les décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité ; [xe2][x80][xa2] l'ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l'adoption. Des centaines de nouveaux arrêts, en particulier en matière de vie privée, responsabilité civile, vente et garanties, sociétés, prescription..., ont été insérés. Et les annotations jurisprudentielles sur l'adoption ont été entièrement refondues pour la présente édition Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100038766 H.05.1.1 VEN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8f Prêt possible
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Titre : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annoté & commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Éditeur scientifique ; Zéhina Ait-El-Kadi, Éditeur scientifique Mention d'édition : 14e éd., 2023 Editeur : Paris-La Défense : Lefebvre Dalloz-Dalloz Année de publication : DL 2023 Collection : Les codes Dalloz Importance : 1 vol. (XLVIII-1692 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22258-2 Prix : 69 EUR Note générale : En appendice, table de concordance et table chronologique
Notes bibliogr. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'asile France Étrangers (droit) Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Les + de l'édition 2020 :- À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. - Refonte intégrale de l'appendice Coopération européenne intégrant les dispositions relatives au parquet européen.- Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse.- Bibliographie pertinente pour chaque thématique.- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2020 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Elle bénéficie en outre d'une refonte totale de l'appendice Coopération européenne, intégrant les nouvelles dispositions relatives au parquet européen.Cette édition est notamment à jour de :- La loi n°2019-290 du 10 avril 2019 relative au renforcement et garantie du maintien de l'ordre public lors des manifestations, dite loi "anticasseurs".- La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.- Le décret n°2019-98 du 13 février 2019 relatif au régime disciplinaire des personnes détenues.- La loi n°2018-989 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annoté & commenté [texte imprimé] / France, Auteur ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Éditeur scientifique ; Zéhina Ait-El-Kadi, Éditeur scientifique . - 14e éd., 2023 . - Paris-La Défense : Lefebvre Dalloz-Dalloz, DL 2023 . - 1 vol. (XLVIII-1692 p.) ; 20 cm. - (Les codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-22258-2 : 69 EUR
En appendice, table de concordance et table chronologique
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit d'asile France Étrangers (droit) Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Les + de l'édition 2020 :- À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. - Refonte intégrale de l'appendice Coopération européenne intégrant les dispositions relatives au parquet européen.- Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse.- Bibliographie pertinente pour chaque thématique.- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2020 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Elle bénéficie en outre d'une refonte totale de l'appendice Coopération européenne, intégrant les nouvelles dispositions relatives au parquet européen.Cette édition est notamment à jour de :- La loi n°2019-290 du 10 avril 2019 relative au renforcement et garantie du maintien de l'ordre public lors des manifestations, dite loi "anticasseurs".- La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.- Le décret n°2019-98 du 13 février 2019 relatif au régime disciplinaire des personnes détenues.- La loi n°2018-989 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100057953 H.05.1.1 VAN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8f A Consulter sur Place
Exclu du prêtdb 22 H.05.1.1 VAN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8f A Consulter sur Place
Exclu du prêtCours de procédure civile
Titre : Cours de procédure civile Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 3e éd., 2021, à jour au 1er février 2021 Editeur : Paris : Éditions IEJ Jean Domat Année de publication : impr. 2021 Autre Editeur : 93-La Courneuve : Isiprint Collection : Collection CRFPA Importance : 1 vol. (XIV-517 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-38041-028-0 Prix : 38 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "modes alternatifs de résolutions des différends, voies d'exécution"
IEJ = Institut d'études judiciaires
IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Procédure civile France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Cours de procédure civile [texte imprimé] . - 3e éd., 2021, à jour au 1er février 2021 . - Paris : Éditions IEJ Jean Domat : 93-La Courneuve : Isiprint, impr. 2021 . - 1 vol. (XIV-517 p.) ; 24 cm. - (Collection CRFPA) .
ISBN : 978-2-38041-028-0 : 38 EUR
La couv. porte en plus : "modes alternatifs de résolutions des différends, voies d'exécution"
IEJ = Institut d'études judiciaires
Index
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Mots-clés : Procédure civile France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100030375 H.05.1.1 VEY Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8f A Consulter sur Place
Exclu du prêt
Titre : Droit civil : les biens Type de document : texte imprimé Auteurs : François Terré (1930-....), Auteur ; Philippe Simler (1940-....), Auteur Mention d'édition : 10e éd., 2018 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2018 Collection : Précis Importance : 1 vol. (VIII-880 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18363-0 Prix : 43 EUR Note générale : Bibliogr., 1 p. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Biens (droit) France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Le droit de la propriété est au coeur du droit des biens, corporels ou incorporels. La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage... Elle tient compte des intérêts de la collectivité. Elle suppose la connaissance des modes d'acquisition et de perte de la propriété : par convention, par possession, par prescription. Le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir. D'une part, les propriétés collectives, telles la propriété des personnes morales, l'indivision, la copropriété, spécialement celle des immeubles bâtis. D'autre part, la propriété démembrée : usufruit et nue-propriété, usage et habituation, servitudes. Droit civil : les biens [texte imprimé] / François Terré (1930-....), Auteur ; Philippe Simler (1940-....), Auteur . - 10e éd., 2018 . - Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (VIII-880 p.) ; 21 cm. - (Précis) .
ISBN : 978-2-247-18363-0 : 43 EUR
Bibliogr., 1 p. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Biens (droit) France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Le droit de la propriété est au coeur du droit des biens, corporels ou incorporels. La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage... Elle tient compte des intérêts de la collectivité. Elle suppose la connaissance des modes d'acquisition et de perte de la propriété : par convention, par possession, par prescription. Le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir. D'une part, les propriétés collectives, telles la propriété des personnes morales, l'indivision, la copropriété, spécialement celle des immeubles bâtis. D'autre part, la propriété démembrée : usufruit et nue-propriété, usage et habituation, servitudes. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100008317 H.05.1.1 TER Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8f A Consulter sur Place
Exclu du prêt100008308 H.05.1.1 TER Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8f A Consulter sur Place
Exclu du prêt100008306 H.05.1.1 TER Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8f A Consulter sur Place
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Titre : Droit et pratique de la cassation en matière civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Weber (1942-....), Directeur de publication Mention d'édition : 3e éd. [actualisée] Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : impr. 2012 Autre Editeur : Cour de cassation Collection : Droit & professionnels, ISSN 2119-3169 Importance : 1 vol. (XIII-551 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1289-3 Prix : 65 EUR Note générale : En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 527-529. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Cassation France Procédure civile Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Droit et pratique de la cassation en matière civile [texte imprimé] / Jean-François Weber (1942-....), Directeur de publication . - 3e éd. [actualisée] . - Paris : LexisNexis : Cour de cassation, impr. 2012 . - 1 vol. (XIII-551 p.) ; 24 cm. - (Droit & professionnels, ISSN 2119-3169) .
ISBN : 978-2-7110-1289-3 : 65 EUR
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 527-529. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Cassation France Procédure civile Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100000423 H.05.1.1 WEB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8f A Consulter sur Place
Exclu du prêt100024278 H.05.1.1 WEB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8f A Consulter sur Place
Exclu du prêt100000427 H.05.1.1 WEB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8f Prêt possible
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Titre de série : Droit civil, 1 Titre : Droit civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Voirin (1895-1973), Auteur ; Gilles Goubeaux, Auteur Mention d'édition : 43e éd. Editeur : Paris-La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 53-Mayenne : Dupliprint Collection : Manuel, ISSN 0990-3909 Importance : 1 vol. (967 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-14398-9 Prix : 39 EUR Note générale : Glossaire. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des biens France Personnes (droit) Obligations (droit) Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Tout le droit civil français en 2 tomes !Le 1er tome de ce Manuel comprend l'introduction au droit, le droit des personnes, de la famille, des personnes protégées, des biens, des obligations et des sûretés.Régulièrement mis à jour, il sera utile aux étudiants de licence mais aussi à tous ceux qui souhaitent actualiser leurs connaissances en vue de l'examen d'entrée dans un CRFPA ou d'un concours.Points forts Un exposé sous une forme aussi condensée que possible, mais sans sacrifier aucun élément technique important Un lexique des principaux termes juridiques employés permettant d'acquérir la maîtrise du langage du droit À jour des textes les plus récents : loi du 7 juillet 2023 sur la majorité numérique, loi du 27 juillet 2023 sur la protection des propriétés contre les occupations illicites, décret du 29 juillet 2023 sur le règlement amiable des litiges et la césure du procès civil, loi du 19 février 2024 sur le droit à l'image de l'enfant, loi du 18 mars 2024 sur la protection des enfants victimes de violence intrafamiliales... En ligne : 923632 Droit civil, 1. Droit civil [texte imprimé] / Pierre Voirin (1895-1973), Auteur ; Gilles Goubeaux, Auteur . - 43e éd. . - Paris-La Défense : LGDJ : 53-Mayenne : Dupliprint, DL 2024 . - 1 vol. (967 p.) ; 22 cm. - (Manuel, ISSN 0990-3909) .
ISBN : 978-2-275-14398-9 : 39 EUR
Glossaire. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit des biens France Personnes (droit) Obligations (droit) Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Tout le droit civil français en 2 tomes !Le 1er tome de ce Manuel comprend l'introduction au droit, le droit des personnes, de la famille, des personnes protégées, des biens, des obligations et des sûretés.Régulièrement mis à jour, il sera utile aux étudiants de licence mais aussi à tous ceux qui souhaitent actualiser leurs connaissances en vue de l'examen d'entrée dans un CRFPA ou d'un concours.Points forts Un exposé sous une forme aussi condensée que possible, mais sans sacrifier aucun élément technique important Un lexique des principaux termes juridiques employés permettant d'acquérir la maîtrise du langage du droit À jour des textes les plus récents : loi du 7 juillet 2023 sur la majorité numérique, loi du 27 juillet 2023 sur la protection des propriétés contre les occupations illicites, décret du 29 juillet 2023 sur le règlement amiable des litiges et la césure du procès civil, loi du 19 février 2024 sur le droit à l'image de l'enfant, loi du 18 mars 2024 sur la protection des enfants victimes de violence intrafamiliales... En ligne : 923632 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100058209 H.05.1.1 VOI Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E8f A Consulter sur Place
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Titre de série : Droit civil, 2 Titre : Droit civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Voirin (1895-1973), Auteur ; Gilles Goubeaux, Auteur Mention d'édition : 33e éd. Editeur : Paris-La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 53-Mayenne : Dupliprint Collection : Manuel, ISSN 0990-3909 Importance : 1 vol. (479 p.) Présentation : ill. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-14397-2 Prix : 39 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Régimes matrimoniaux France Successions et héritages Libéralités Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Régimes matrimoniaux, successions, libéralités, tels sont les thèmes traités dans ce volume.
Ce droit privé notarial, selon l'expression employée dans certains programmes d'études, est d'une grande rigueur juridique. Il constitue le droit patrimonial de la famille, qui intéresse le plus grand nombre.
Depuis qu'il a assimilé le principe de l'égalité des sexes, ce droit très technique a pu suivre sans en être bouleversé les évolutions de la société, en modelant ses applications sur un environnement changeant, avec une jurisprudence qui pousse toujours plus loin les analyses et impose de minutieux réglages de mécanismes complexes.
Aux techniciens comme aux profanes, ce tome 2 du Manuel de droit civil propose des informations précises. Il expose, en effet, clairement le droit en vigueur, avec concision, mais sans sacrifier aucun point d'importance pratique.Droit civil, 2. Droit civil [texte imprimé] / Pierre Voirin (1895-1973), Auteur ; Gilles Goubeaux, Auteur . - 33e éd. . - Paris-La Défense : LGDJ : 53-Mayenne : Dupliprint, DL 2024 . - 1 vol. (479 p.) : ill. ; 22 cm. - (Manuel, ISSN 0990-3909) .
ISBN : 978-2-275-14397-2 : 39 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Régimes matrimoniaux France Successions et héritages Libéralités Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Régimes matrimoniaux, successions, libéralités, tels sont les thèmes traités dans ce volume.
Ce droit privé notarial, selon l'expression employée dans certains programmes d'études, est d'une grande rigueur juridique. Il constitue le droit patrimonial de la famille, qui intéresse le plus grand nombre.
Depuis qu'il a assimilé le principe de l'égalité des sexes, ce droit très technique a pu suivre sans en être bouleversé les évolutions de la société, en modelant ses applications sur un environnement changeant, avec une jurisprudence qui pousse toujours plus loin les analyses et impose de minutieux réglages de mécanismes complexes.
Aux techniciens comme aux profanes, ce tome 2 du Manuel de droit civil propose des informations précises. Il expose, en effet, clairement le droit en vigueur, avec concision, mais sans sacrifier aucun point d'importance pratique.Réservation
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