Droit des affaires internationales / Stéphane Chatillon

Public ISBD Titre : Droit des affaires internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Chatillon, Auteur Mention d'édition : 5e éd. Editeur : Paris : Vuibert Année de publication : impr. 2011 Autre Editeur : 53-Lassay-les-Châteaux : Impr. EMD Importance : 1 vol. (IX-389 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-311-00638-4 Prix : 37 EUR Note générale : Bibliogr. p. 364-366. Glossaire. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats internationaux  Droit commercial (droit international) Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Droit des affaires internationales [texte imprimé] / Stéphane Chatillon, Auteur  . -  5e éd. . - Paris : Vuibert : 53-Lassay-les-Châteaux : Impr. EMD, impr. 2011 . - 1 vol. (IX-389 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm. ISBN : 978-2-311-00638-4 : 37 EUR Bibliogr. p. 364-366. Glossaire. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats internationaux  Droit commercial (droit international) Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle)

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100025526	H.05.1.2 CHA	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E9a	Prêt possible Disponible
100025538	H.05.1.2 CHA	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E9a	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Droit des affaires de l'Union européenne / Jean-Bernard Blaise

Public ISBD Titre : Droit des affaires de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Bernard Blaise, Auteur ; Anne-Sophie Choné-Grimaldi (1982-....), Auteur Editeur : Paris : PUF Année de publication : DL 2017 Autre Editeur : 58-Clamecy : Impr. Laballery Collection : Thémis Sous-collection : Droit Importance : 1 vol. (XXII-572 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-062762-3 Prix : 37 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des affaires (droit européen)  Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Droit des affaires de l'Union européenne [texte imprimé] / Jean-Bernard Blaise, Auteur ; Anne-Sophie Choné-Grimaldi (1982-....), Auteur . - Paris : PUF : 58-Clamecy : Impr. Laballery, DL 2017 . - 1 vol. (XXII-572 p.) ; 22 cm. - (Thémis. Droit) . ISBN : 978-2-13-062762-3 : 37 EUR Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des affaires (droit européen)  Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle)

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100025085	H.05.1.2 BLA	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E9a	Prêt possible Disponible
100026209	H.05.1.2 BLA	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E9a	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Droit d'auteur / André Bertrand

Public ISBD Titre : Droit d'auteur Type de document : texte imprimé Auteurs : André Bertrand (1952-....), Auteur Mention d'édition : 3e éd., 2010 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2010 Autre Editeur : 42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat Collection : Dalloz action Importance : 1 vol. (XXIII-978 p.) Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06987-3 Prix : 98 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "histoire, évolution, nature, relations avec les autres droits privatifs..." et "2011-2012" Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'auteur  France  Droits voisins Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Droit d'auteur [texte imprimé] / André Bertrand (1952-....), Auteur  . -  3e éd., 2010 . - Paris : Dalloz : 42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat, 2010 . - 1 vol. (XXIII-978 p.) ; 26 cm. - (Dalloz action) . ISBN : 978-2-247-06987-3 : 98 EUR La couv. porte en plus : "histoire, évolution, nature, relations avec les autres droits privatifs..." et "2011-2012" Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'auteur  France  Droits voisins Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle)

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100057690	H.05.1.2 BER	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E9a	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Droit d'auteur et culture

Public ISBD Titre : Droit d'auteur et culture Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel Bruguière, Directeur de publication ; Equipe de recherche Créations immatérielles et droit, Éditeur scientifique ; Laboratoire Biens, normes, contrats, Éditeur scientifique Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2007 Autre Editeur : 45-Malesherbes : Impr. Bookpole Collection : Thèmes & commentaires Importance : 1 vol. (VI-146 p.) Présentation : graph. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07118-0 Prix : 35 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "la propriété intellectuelle autrement" Issu d'un séminaire organisé par l'Équipe de recherche Créations immatérielles et droit et le Laboratoire sur les biens, les normes et les contrats, à l'Université d'Avignon en mai 2005 Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'auteur international  Congrès  Culture Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Droit d'auteur et culture [texte imprimé] / Jean-Michel Bruguière, Directeur de publication ; Equipe de recherche Créations immatérielles et droit, Éditeur scientifique ; Laboratoire Biens, normes, contrats, Éditeur scientifique . - Paris : Dalloz : 45-Malesherbes : Impr. Bookpole, 2007 . - 1 vol. (VI-146 p.) : graph. ; 24 cm. - (Thèmes & commentaires) . ISBN : 978-2-247-07118-0 : 35 EUR La couv. porte en plus : "la propriété intellectuelle autrement" Issu d'un séminaire organisé par l'Équipe de recherche Créations immatérielles et droit et le Laboratoire sur les biens, les normes et les contrats, à l'Université d'Avignon en mai 2005 Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'auteur international  Congrès  Culture Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle)

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100002124	H.05.1.2 BRU	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E9a	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100035996	H.05.1.2 BRU	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E9a	Prêt possible Disponible
100035993	H.05.1.2 BRU	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E9a	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Droit bancaire

Public ISBD Titre : Droit bancaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme Lasserre Capdeville (1975-....), Directeur de publication Mention d'édition : 4e éd., 2024 Editeur : Paris-La Défense : Lefebvre Dalloz-Dalloz Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 61-Lonrai : Normandie roto impr. Collection : Précis Importance : 1 vol. (XX-1633 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-23175-1 Prix : 45 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Banques  Droit  France Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : Le manuel le plus complet en la matière Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles du droit bancaire. Il a pour intérêt de présenter, le plus clairement possible et de façon pédagogique, cette matière a priori technique. Il couvre l'ensemble des questions se posant en 2024 avec cette branche du droit, avec de nouveaux développements sur la fraude aux opérations de paiement et les toutes dernières jurisprudences importantes intéressant le droit du crédit. Droit bancaire [texte imprimé] / Jérôme Lasserre Capdeville (1975-....), Directeur de publication  . -  4e éd., 2024 . - Paris-La Défense : Lefebvre Dalloz-Dalloz : 61-Lonrai : Normandie roto impr., DL 2024 . - 1 vol. (XX-1633 p.) ; 21 cm. - (Précis) . ISBN : 978-2-247-23175-1 : 45 EUR Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Banques  Droit  France Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : Le manuel le plus complet en la matière Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles du droit bancaire. Il a pour intérêt de présenter, le plus clairement possible et de façon pédagogique, cette matière a priori technique. Il couvre l'ensemble des questions se posant en 2024 avec cette branche du droit, avec de nouveaux développements sur la fraude aux opérations de paiement et les toutes dernières jurisprudences importantes intéressant le droit du crédit.

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100058205	H.05.1.2 CAP	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E9a	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Droit du commerce international / Olivier Cachard

Public ISBD Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Cachard, Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Issy-les-Moulineaux : LGDJ Année de publication : DL 2018 Collection : Manuel, ISSN 0990-3909 Importance : 1 vol. (624 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03856-8 Prix : 37 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit commercial (droit international)  Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Droit du commerce international [texte imprimé] / Olivier Cachard, Auteur  . -  3e éd. . - Issy-les-Moulineaux : LGDJ, DL 2018 . - 1 vol. (624 p.) ; 22 cm. - (Manuel, ISSN 0990-3909) . ISBN : 978-2-275-03856-8 : 37 EUR Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit commercial (droit international)  Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle)

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100007952	H.05.1.2 CAC	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E9a	Prêt possible Disponible
100007951	H.05.1.2 CAC	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E9a	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux / Alain Bénabent

Public ISBD Titre : Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Bénabent (1946-....), Auteur Mention d'édition : 15e éd., à jour au 1er juillet 2024 Editeur : Paris-La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 53-Mayenne : Dupliprint Collection : Précis Domat Importance : 1 vol. (716 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-14383-5 Prix : 47 EUR Note générale : Bibliogr. p. 17. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats  France Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : Prolongement naturel de cette théorie générale des obligations profondément rénovée par la réforme de 2016-2018, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques. Tirant les conséquences de cette réforme, cet ouvrage a pour ambition de combiner une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel, et le rattachement des solutions concrètes au contexte théorique qui leur donne leur sens, leur portée et leurs limites. Dans un esprit de clarté, les contrats y sont classés en cinq grandes familles : - les contrats translatifs de propriété : vente, échange, contrats de distribution, contrats de transfert temporaire ; - les contrats portant sur l'usage des biens : bail et prêt de choses ; - les contrats de services : contrats d'entreprise, mandats, dépôts ; - les contrats de crédit : prêt d'argent, prêts à la consommation, crédit-bail ; - les contrats aléatoires, dont est dressée une théorie générale, suivie de l'étude des jeux et paris, rentes viagères et du contrat de transaction. Cette édition signale chemin faisant les points sur lesquels des changements sont envisagés par la proposition de l'Association Capitant et par l'avant-projet commandé par la Chancellerie. Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux [texte imprimé] / Alain Bénabent (1946-....), Auteur  . -  15e éd., à jour au 1er juillet 2024 . - Paris-La Défense : LGDJ : 53-Mayenne : Dupliprint, DL 2024 . - 1 vol. (716 p.) ; 22 cm. - (Précis Domat) . ISBN : 978-2-275-14383-5 : 47 EUR Bibliogr. p. 17. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats  France Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : Prolongement naturel de cette théorie générale des obligations profondément rénovée par la réforme de 2016-2018, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques. Tirant les conséquences de cette réforme, cet ouvrage a pour ambition de combiner une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel, et le rattachement des solutions concrètes au contexte théorique qui leur donne leur sens, leur portée et leurs limites. Dans un esprit de clarté, les contrats y sont classés en cinq grandes familles : - les contrats translatifs de propriété : vente, échange, contrats de distribution, contrats de transfert temporaire ; - les contrats portant sur l'usage des biens : bail et prêt de choses ; - les contrats de services : contrats d'entreprise, mandats, dépôts ; - les contrats de crédit : prêt d'argent, prêts à la consommation, crédit-bail ; - les contrats aléatoires, dont est dressée une théorie générale, suivie de l'étude des jeux et paris, rentes viagères et du contrat de transaction. Cette édition signale chemin faisant les points sur lesquels des changements sont envisagés par la proposition de l'Association Capitant et par l'avant-projet commandé par la Chancellerie.

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9782275143835	H.05.1.2 BEN	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E9a	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Droit de la propriété industrielle / Jacques Azéma

Public ISBD Titre : Droit de la propriété industrielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Azéma (1941-....), Auteur ; Jean-Christophe Galloux (1959-....), Auteur Mention d'édition : 8e éd., 2017 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2017 Collection : Précis Importance : 1 vol. (XIII-1316 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15306-0 Prix : 52 EUR Note générale : Bibliogr. p. 109-121. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Propriété industrielle  France Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : Depuis la 7e édition datée de 2012 la matière s'est enrichie de nombreux éléments.Tout d'abord la fin de l'année 2012 a vu l'adoption du "paquet brevet" comportant deux règlements et une convention mettant en place la Juridiction Unifiée du Brevet au plan europeen. Tout récemment a été publié fin décembre 2015 le "paquet marque" composé d'une nouvelle directive d'harmonisation que les Etats membres devront transposer et d'une importante modification du règlement sur la marque communautaire appelée désormais marque européenne. Enfin les moyens de lutte contre la contrefaçon ont été améliorés au plan communautaire par la promulgation en 2013 d'un nouveau règlement sur le concours des autorités douanières et en droit interne par la loi du 11 Mars 2014 modifiant et complétant sur ce point les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle. Droit de la propriété industrielle [texte imprimé] / Jacques Azéma (1941-....), Auteur ; Jean-Christophe Galloux (1959-....), Auteur  . -  8e éd., 2017 . - Paris : Dalloz, DL 2017 . - 1 vol. (XIII-1316 p.) ; 21 cm. - (Précis) . ISBN : 978-2-247-15306-0 : 52 EUR Bibliogr. p. 109-121. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Propriété industrielle  France Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : Depuis la 7e édition datée de 2012 la matière s'est enrichie de nombreux éléments.Tout d'abord la fin de l'année 2012 a vu l'adoption du "paquet brevet" comportant deux règlements et une convention mettant en place la Juridiction Unifiée du Brevet au plan europeen. Tout récemment a été publié fin décembre 2015 le "paquet marque" composé d'une nouvelle directive d'harmonisation que les Etats membres devront transposer et d'une importante modification du règlement sur la marque communautaire appelée désormais marque européenne. Enfin les moyens de lutte contre la contrefaçon ont été améliorés au plan communautaire par la promulgation en 2013 d'un nouveau règlement sur le concours des autorités douanières et en droit interne par la loi du 11 Mars 2014 modifiant et complétant sur ce point les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100058077	H.05.1.2 AZE	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E9a	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100058075	H.05.1.2 AZE	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E9a	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100058073	H.05.1.2 AZE	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E9a	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100058069	H.05.1.2 AZE	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E9a	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100058071	H.05.1.2 AZE	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E9a	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Droit des sociétés / Maurice Cozian

Public ISBD Titre : Droit des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice Cozian, Auteur ; Alain Viandier, Auteur ; Florence Deboissy, Auteur Mention d'édition : 20e éd. Editeur : Paris : Litec Année de publication : impr. 2007 Autre Editeur : 61-Lonrai : Normandie roto impr. Collection : Manuels Importance : 1 vol. (X-700 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0922-0 Prix : 41 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés  Droit  Manuels d'enseignement supérieur  France Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Droit des sociétés [texte imprimé] / Maurice Cozian, Auteur ; Alain Viandier, Auteur ; Florence Deboissy, Auteur  . -  20e éd. . - Paris : Litec : 61-Lonrai : Normandie roto impr., impr. 2007 . - 1 vol. (X-700 p.) ; 24 cm. - (Manuels) . ISBN : 978-2-7110-0922-0 : 41 EUR Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés  Droit  Manuels d'enseignement supérieur  France Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle)

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100057940	H.05.1.2 COZ	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E9a	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Entreprises en difficulté / Marie-Laure Coquelet

Public ISBD Titre : Entreprises en difficulté : instruments de paiement et de crédit Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Laure Coquelet, Auteur Mention d'édition : 5e éd., 2015 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2015 Collection : Hypercours Importance : 1 vol. (XI-598 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13697-1 Prix : 17 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "campus LMD" Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Entreprises en difficulté (droit)  France  Crédit  Droit Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Entreprises en difficulté : instruments de paiement et de crédit [texte imprimé] / Marie-Laure Coquelet, Auteur  . -  5e éd., 2015 . - Paris : Dalloz, DL 2015 . - 1 vol. (XI-598 p.) ; 24 cm. - (Hypercours) . ISBN : 978-2-247-13697-1 : 17 EUR La couv. porte en plus : "campus LMD" Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Entreprises en difficulté (droit)  France  Crédit  Droit Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle)

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100001875	H.05.1.2 COQ	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E9a	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100001876	H.05.1.2 COQ	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E9a	Prêt possible Disponible

L'immobilier au bénin / Saturnin Wewe Tabo 

Public ISBD Titre : L'immobilier au bénin : Investir sans se faire piéger Type de document : texte imprimé Auteurs : Saturnin Wewe Tabo, Auteur Editeur : Rhéma éditions Année de publication : 2026 Importance : 383 pages ISBN/ISSN/EAN : 978998238152 Prix : 10000f Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.6.1 Ouvrages de référence L'immobilier au bénin : Investir sans se faire piéger [texte imprimé] / Saturnin Wewe Tabo, Auteur . - Rhéma éditions, 2026 . - 383 pages. ISSN : 978998238152 : 10000f Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.6.1 Ouvrages de référence

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100072994	H.05.6.1 WEW	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E9a	A Consulter sur Place Exclu du prêt

La protection contre les atteintes aux droits sur les signes distinctifs dans l'espace OAPI / Charles Badou

Public ISBD Titre : La protection contre les atteintes aux droits sur les signes distinctifs dans l'espace OAPI Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles Badou, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : impr. 2017 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique Collection : Études africaines Sous-collection : Série Droit Importance : 1 vol. (465 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-11816-1 Prix : 42 EUR Note générale : OAPI = Organisation africaine de la propriété intellectuelle Bibliogr. et webliogr. p. 423-447. Index. Résumé en anglais Langues : Français (fre) Mots-clés : Propriété intellectuelle  Afrique occidentale francophone Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) La protection contre les atteintes aux droits sur les signes distinctifs dans l'espace OAPI [texte imprimé] / Charles Badou, Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, impr. 2017 . - 1 vol. (465 p.) ; 24 cm. - (Études africaines. Série Droit) . ISBN : 978-2-343-11816-1 : 42 EUR OAPI = Organisation africaine de la propriété intellectuelle Bibliogr. et webliogr. p. 423-447. Index. Résumé en anglais Langues : Français (fre) Mots-clés : Propriété intellectuelle  Afrique occidentale francophone Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle)

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100024468	H.05.1.2 BAD	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E9a	Prêt possible Disponible
100024467	H.05.1.2 BAD	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E9a	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Le règlement d'arbitrage CCJA

Public ISBD Titre : Le règlement d'arbitrage CCJA : commentaire article par article Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : impr. 2018 Collection : Droits africains, ISSN 2119-3169 [s Importance : 1 vol. (XVI-414 p.) Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2881-8 Prix : 49 EUR Note générale : CCJA = Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA En appendice, choix de textes législatifs Bibliogr. p. 391-394. Index ISBN exact : 2677-9765 Langues : Français (fre) Mots-clés : Arbitrage (droit)  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Le règlement d'arbitrage CCJA : commentaire article par article [texte imprimé] . - Paris : LexisNexis, impr. 2018 . - 1 vol. (XVI-414 p.) : ill. ; 24 cm. - (Droits africains, ISSN 2119-3169 [s) . ISBN : 978-2-7110-2881-8 : 49 EUR CCJA = Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA En appendice, choix de textes législatifs Bibliogr. p. 391-394. Index ISBN exact : 2677-9765 Langues : Français (fre) Mots-clés : Arbitrage (droit)  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle)

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100038316	H.05.1.2 REG	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E12d	A Consulter sur Place Exclu du prêt
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Les grands arrêts de la jurisprudence civile, 1. Les grands arrêts de la jurisprudence civile / France, Cour de cassation

Public ISBD Titre de série : Les grands arrêts de la jurisprudence civile, 1 Titre : Les grands arrêts de la jurisprudence civile Type de document : texte imprimé Auteurs : France Cour de cassation, Auteur ; Henri Capitant (1865-1937), Éditeur scientifique ; François Terré (1930-....), Éditeur scientifique ; Yves Lequette (1946-....), Éditeur scientifique Mention d'édition : 13e éd Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2015 Collection : Grands arrêts Importance : 1 vol. (XXIX-759 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15018-2 Prix : 13500F Note générale : La couv. porte en plus : "Campus LMD" Bibliogr. p. XXI-XXV Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil  Jurisprudence  France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Les grands arrêts de la jurisprudence civile, 1. Les grands arrêts de la jurisprudence civile [texte imprimé] / France Cour de cassation, Auteur ; Henri Capitant (1865-1937), Éditeur scientifique ; François Terré (1930-....), Éditeur scientifique ; Yves Lequette (1946-....), Éditeur scientifique  . -  13e éd . - Paris : Dalloz, 2015 . - 1 vol. (XXIX-759 p.) ; 21 cm. - (Grands arrêts) . ISBN : 978-2-247-15018-2 : 13500F La couv. porte en plus : "Campus LMD" Bibliogr. p. XXI-XXV Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil  Jurisprudence  France Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté)

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