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Affiner la rechercheL'aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et droit OHADA / Wendkouni Judicaël Djiguemde
Titre : L'aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et droit OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Wendkouni Judicaël Djiguemde (1988-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : impr. 2018 Collection : Le droit aujourd'hui Importance : 1 vol. (452 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-14563-1 Prix : 42 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Bibliogr. p. 409-437. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés Droit Pays de l'OHADA France Pactes d'actionnaires Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) L'aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et droit OHADA [texte imprimé] / Wendkouni Judicaël Djiguemde (1988-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, impr. 2018 . - 1 vol. (452 p.) ; 24 cm. - (Le droit aujourd'hui) .
ISBN : 978-2-343-14563-1 : 42 EUR
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Bibliogr. p. 409-437. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sociétés Droit Pays de l'OHADA France Pactes d'actionnaires Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Réservation
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Titre : La chanson des blés d'or Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille Mystra (1941-....), Auteur Editeur : [Saint-Maurice] : Mireille Mystra Année de publication : 2020 Importance : 1 vol. (332 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 979-10-92439-25-0 Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) La chanson des blés d'or [texte imprimé] / Mireille Mystra (1941-....), Auteur . - [Saint-Maurice] : Mireille Mystra, 2020 . - 1 vol. (332 p.) ; 24 cm.
ISBN : 979-10-92439-25-0
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Réservation
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Titre : Le conseil financier : un levier pour le financement des infrastructures publiques en Afrique Type de document : texte imprimé Auteurs : Kubeterzié Constantin Dabiré, Auteur Editeur : Paris : RB édition Année de publication : DL 2015 Autre Editeur : 53-Mayenne : Impr. Jouve Importance : 1 vol. (151 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86325-655-8 Prix : 25 EUR Note générale : En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 151Langues : Français (fre) Mots-clés : Union économique et monétaire Ouest africaine Infrastructure (économie politique) Finances Afrique noire 1990-.... Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Le conseil financier : un levier pour le financement des infrastructures publiques en Afrique [texte imprimé] / Kubeterzié Constantin Dabiré, Auteur . - Paris : RB édition : 53-Mayenne : Impr. Jouve, DL 2015 . - 1 vol. (151 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-86325-655-8 : 25 EUR
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 151
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Mots-clés : Union économique et monétaire Ouest africaine Infrastructure (économie politique) Finances Afrique noire 1990-.... Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Réservation
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Titre : Cours de droit des affaires Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 2e éd., 2020, à jour au 1er février 2020 Editeur : Paris : Éditions IEJ Jean Domat Année de publication : impr. 2020 Autre Editeur : 93-La Plaine-Saint-Denis : Isiprint Collection : Collection CRFPA Importance : 1 vol. (XIV-661 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-38041-013-6 Prix : 40 EUR Note générale : IEJ = Institut d'études judiciaires
IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Droit des affaires France Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Cours de droit des affaires [texte imprimé] . - 2e éd., 2020, à jour au 1er février 2020 . - Paris : Éditions IEJ Jean Domat : 93-La Plaine-Saint-Denis : Isiprint, impr. 2020 . - 1 vol. (XIV-661 p.) ; 24 cm. - (Collection CRFPA) .
ISBN : 978-2-38041-013-6 : 40 EUR
IEJ = Institut d'études judiciaires
Index
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Titre : Covid-19 et droit des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Delpech (1969-....), Directeur de publication ; Clémence Bonnet, Directeur de publication ; Erwan Royer, Directeur de publication Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2020 Collection : Grand angle Importance : 1 vol. (303 p.) Présentation : ill. en coul. Format : 27 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19979-2 Prix : 39 EUR Note générale : Recueil d'articles des revues Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Covid-19 Aspect économique France 1990-.... Veille sanitaire Droit Droit des affaires Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Covid-19 et droit des affaires [texte imprimé] / Xavier Delpech (1969-....), Directeur de publication ; Clémence Bonnet, Directeur de publication ; Erwan Royer, Directeur de publication . - Paris : Dalloz, 2020 . - 1 vol. (303 p.) : ill. en coul. ; 27 cm. - (Grand angle) .
ISBN : 978-2-247-19979-2 : 39 EUR
Recueil d'articles des revues Dalloz
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Mots-clés : Covid-19 Aspect économique France 1990-.... Veille sanitaire Droit Droit des affaires Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Réservation
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Titre : Droit des affaires en Afrique : Recueil de jurisprudence 2021 Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Douglas Fotso, Auteur Editeur : LegiAfrica Année de publication : 2022 Importance : 594 pages ISBN/ISSN/EAN : 979-10-92439-95-3 Prix : 35.000F CFA Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : Le présent Recueil de jurisprudence entend rendre compte de l'interprétation et de l'application du droit OHADA par les juridictions qui en ont la charge, afin de mettre à la disposition des praticiens le droit OHADA tel qu'il est dit, dans les cours et tribunaux, par les juges.
La production jurisprudentielle de la CCJA, même si elle est en constante croissance, ne rend pas totalement compte de l'important contentieux posé par normes édictées par l'OHADA. Sur les trois dernières années, la CCJA a rendu en moyenne 315 arrêts par an, sur des pourvois provenant des 17 pays que compte l'OHADA. Les données statistiques publiées par la CCJA indiquent que 53,51% des pourvois connus par la Cour depuis sa création jusqu'au 31 décembre 2020 provient de la Côte d'Ivoire et du Cameroun. Il en résulte que très peu de pourvois sont formés dans les 15 autres États de l'OHADA contre les décisions qui y sont rendues. Quelles que soient les raisons de l'exercice limité des pourvois dans ces pays, le constat qu'il impose est clair : bon nombre de contentieux relatif à l'application et à l'interprétation des Actes uniformes prend fin devant les juridictions nationales. Ces dernières constituent dès lors un maillon essentiel dans la mise en œuvre du droit OHADA.
Pour cette raison, le présent Recueil, comme ceux des années 2020 et 2019 qui l'ont précédé, s'étend aux décisions des juridictions nationales. On y trouvera donc des décisions de la Cour d'appel de commerce d'Abidjan (Côte d'Ivoire), de la Cour d'appel de Ouagadougou, ainsi que celles des tribunaux de commerce de Conakry (Guinée), Lomé (Togo), et Niamey (Niger). Quelques décisions de la Cour de Justice de l'UEMOA sont également recensées.
Le recueil 2021 comporte 307 décisions couvrant le droit de la concurrence, le droit commercial général, le droit des sociétés commerciales, le droit du recouvrement et des voies d'exécution, le droit des sûretés, le droit des entreprises en difficulté, le droit de l'arbitrage, le droit des transports et le droit processuel devant la CCJA.
Les Avocats, magistrats, enseignants, chercheurs, étudiants, juristes d'entreprises et plus généralement tous les praticiens du droit en Afrique trouveront, dans le présent ouvrage les tendances jurisprudentielles sur diverses problématiques de droit des affaires.Droit des affaires en Afrique : Recueil de jurisprudence 2021 [texte imprimé] / Emmanuel Douglas Fotso, Auteur . - LegiAfrica, 2022 . - 594 pages.
ISBN : 979-10-92439-95-3 : 35.000F CFA
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : Le présent Recueil de jurisprudence entend rendre compte de l'interprétation et de l'application du droit OHADA par les juridictions qui en ont la charge, afin de mettre à la disposition des praticiens le droit OHADA tel qu'il est dit, dans les cours et tribunaux, par les juges.
La production jurisprudentielle de la CCJA, même si elle est en constante croissance, ne rend pas totalement compte de l'important contentieux posé par normes édictées par l'OHADA. Sur les trois dernières années, la CCJA a rendu en moyenne 315 arrêts par an, sur des pourvois provenant des 17 pays que compte l'OHADA. Les données statistiques publiées par la CCJA indiquent que 53,51% des pourvois connus par la Cour depuis sa création jusqu'au 31 décembre 2020 provient de la Côte d'Ivoire et du Cameroun. Il en résulte que très peu de pourvois sont formés dans les 15 autres États de l'OHADA contre les décisions qui y sont rendues. Quelles que soient les raisons de l'exercice limité des pourvois dans ces pays, le constat qu'il impose est clair : bon nombre de contentieux relatif à l'application et à l'interprétation des Actes uniformes prend fin devant les juridictions nationales. Ces dernières constituent dès lors un maillon essentiel dans la mise en œuvre du droit OHADA.
Pour cette raison, le présent Recueil, comme ceux des années 2020 et 2019 qui l'ont précédé, s'étend aux décisions des juridictions nationales. On y trouvera donc des décisions de la Cour d'appel de commerce d'Abidjan (Côte d'Ivoire), de la Cour d'appel de Ouagadougou, ainsi que celles des tribunaux de commerce de Conakry (Guinée), Lomé (Togo), et Niamey (Niger). Quelques décisions de la Cour de Justice de l'UEMOA sont également recensées.
Le recueil 2021 comporte 307 décisions couvrant le droit de la concurrence, le droit commercial général, le droit des sociétés commerciales, le droit du recouvrement et des voies d'exécution, le droit des sûretés, le droit des entreprises en difficulté, le droit de l'arbitrage, le droit des transports et le droit processuel devant la CCJA.
Les Avocats, magistrats, enseignants, chercheurs, étudiants, juristes d'entreprises et plus généralement tous les praticiens du droit en Afrique trouveront, dans le présent ouvrage les tendances jurisprudentielles sur diverses problématiques de droit des affaires.Réservation
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Titre : Droit des sociétés en Afrique, Ohada Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Fénéon, Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Paris-La Défense : EJA Année de publication : DL 2022 Autre Editeur : LGDJ Collection : Droits africains Importance : 1 vol. (1075 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-11033-2 Prix : 95 EUR Note générale : Notice rédigée d'après la couverture
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Notes bibliogr. Index
EJA = Éditions juridiques associéesLangues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés Droit Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : L'espace Ohada constitue aujourd'hui un pôle de développement et d'attractivité économique. La connaissance du droit des sociétés Ohada est donc indispensable à tous ceux qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique. L'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique a été réformé en janvier 2014. Sur le plan structurel, cette réforme a répondu aux besoins de la pratique en créant, à côté des formes de sociétés déjà connues, la SAS et la société à capital variable et en reconnaissant la validité des pactes d'actionnaires, ainsi que des bureaux de représentation. Sur un plan plus fonctionnel, le droit des sociétés Ohada a intégré les nouvelles technologies de la communication en permettant le recours à la visioconférence ou par d'autres moyens de télécommunication. Ce nouveau droit des sociétés, plus moderne et attractif, devrait contribuer au dynamisme des économies des États africains membres de l'Ohada, en suscitant davantage d'investissements nationaux et étrangers. Points forts Auteur spécialisé en droit des affaires Ohada : connaissance pratique et de terrain, et a participé, dès son origine, à l'élaboration du droit Ohada Droit des sociétés en Afrique, Ohada [texte imprimé] / Alain Fénéon, Auteur . - 3e éd. . - Paris-La Défense : EJA : LGDJ, DL 2022 . - 1 vol. (1075 p.) ; 22 cm. - (Droits africains) .
ISBN : 978-2-275-11033-2 : 95 EUR
Notice rédigée d'après la couverture
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Notes bibliogr. Index
EJA = Éditions juridiques associées
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sociétés Droit Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : L'espace Ohada constitue aujourd'hui un pôle de développement et d'attractivité économique. La connaissance du droit des sociétés Ohada est donc indispensable à tous ceux qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique. L'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique a été réformé en janvier 2014. Sur le plan structurel, cette réforme a répondu aux besoins de la pratique en créant, à côté des formes de sociétés déjà connues, la SAS et la société à capital variable et en reconnaissant la validité des pactes d'actionnaires, ainsi que des bureaux de représentation. Sur un plan plus fonctionnel, le droit des sociétés Ohada a intégré les nouvelles technologies de la communication en permettant le recours à la visioconférence ou par d'autres moyens de télécommunication. Ce nouveau droit des sociétés, plus moderne et attractif, devrait contribuer au dynamisme des économies des États africains membres de l'Ohada, en suscitant davantage d'investissements nationaux et étrangers. Points forts Auteur spécialisé en droit des affaires Ohada : connaissance pratique et de terrain, et a participé, dès son origine, à l'élaboration du droit Ohada Réservation
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Exclu du prêt100038256 H.05.1.2 FEN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12a A Consulter sur Place
Exclu du prêt1(0036208 H.05.1.2 FEN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12a A Consulter sur Place
Exclu du prêt100036207 H.05.1.2 FEN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E9b Prêt possible
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Titre : Droit des sociétés en Afrique, Ohada Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Fénéon, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Issy-les-Moulineaux : EJA Année de publication : DL 2017 Autre Editeur : LGDJ Collection : Droits africains, ISSN 2427-5964 Importance : 1 vol. (1071 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05597-8 Prix : 90 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Notes bibliogr. Index
EJA = Éditions juridiques associéesLangues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés Droit Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Droit des sociétés en Afrique, Ohada [texte imprimé] / Alain Fénéon, Auteur . - 2e éd. . - Issy-les-Moulineaux : EJA : LGDJ, DL 2017 . - 1 vol. (1071 p.) ; 22 cm. - (Droits africains, ISSN 2427-5964) .
ISBN : 978-2-275-05597-8 : 90 EUR
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Notes bibliogr. Index
EJA = Éditions juridiques associées
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Mots-clés : Sociétés Droit Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100026507 H.05.1.4 FEN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E9b Prêt possible
Disponible100026506 H.05.1.4 FEN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E9b Prêt possible
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Titre : Droit des sociétés commerciales Type de document : texte imprimé Auteurs : François Duquesne (1964-....), Auteur Mention d'édition : 6e éd., 2020 Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : DL 2019 Collection : Paradigme Sous-collection : Manuels Importance : 1 vol. (416 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-39013-252-3 Prix : 29 EUR Note générale : Bibliogr. p. 401. Index
ISSN exact : 2294-8694
Diffusé en FranceLangues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés Droit France Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l'objet d'une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l'organisation rebutent souvent au seuil de l'étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes.Une approche adaptée de ces règles permet de lever l'obstacle qui n'a rien d'insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales.Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire :L'existence de la société commercialeLe fonctionnement de la société commercialeLes mutations de la société commercialeÀ jour au 1er août 2019L'ouvrage est à jour des nombreuses réformes qu'a subies la matière et décrit les chantiers législatifs en cours :* Loi n°2018-771 du 5 sept. 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel* Loi n°2018-898 du 23 oct. 2018 relative à la lutte contre la fraude et déclaration de performance extra-financière de l'entreprise* Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relatif à la croissance et la transformation des entreprises (« PACTE ») et ses premiers textes d'application :* Décret n°2019-539 du 29 mai 2019 portant application de l'article 47 de la loi* Décret n°2019-514 du 24 mai 2019 fixant les seuils de désignation des commissaires aux comptes et les délais pour élaborer les normes d'exercice professionnel* Ordonnance n°2019-738 du 17 juillet 2019 prise en application de l'article... Droit des sociétés commerciales [texte imprimé] / François Duquesne (1964-....), Auteur . - 6e éd., 2020 . - Bruxelles : Bruylant, DL 2019 . - 1 vol. (416 p.) ; 24 cm. - (Paradigme. Manuels) .
ISBN : 978-2-39013-252-3 : 29 EUR
Bibliogr. p. 401. Index
ISSN exact : 2294-8694
Diffusé en France
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sociétés Droit France Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l'objet d'une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l'organisation rebutent souvent au seuil de l'étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes.Une approche adaptée de ces règles permet de lever l'obstacle qui n'a rien d'insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales.Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire :L'existence de la société commercialeLe fonctionnement de la société commercialeLes mutations de la société commercialeÀ jour au 1er août 2019L'ouvrage est à jour des nombreuses réformes qu'a subies la matière et décrit les chantiers législatifs en cours :* Loi n°2018-771 du 5 sept. 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel* Loi n°2018-898 du 23 oct. 2018 relative à la lutte contre la fraude et déclaration de performance extra-financière de l'entreprise* Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relatif à la croissance et la transformation des entreprises (« PACTE ») et ses premiers textes d'application :* Décret n°2019-539 du 29 mai 2019 portant application de l'article 47 de la loi* Décret n°2019-514 du 24 mai 2019 fixant les seuils de désignation des commissaires aux comptes et les délais pour élaborer les normes d'exercice professionnel* Ordonnance n°2019-738 du 17 juillet 2019 prise en application de l'article... Réservation
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Titre : Droit des transports de marchandises par route en Afrique de l'Ouest et centrale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Dakouri, Auteur Editeur : [Paris] : L'Harmattan Année de publication : 2021 Importance : 248 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-21305-7 Prix : 18.340F CFA Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : Les transports et les infrastructures qui leur sont consacrés jouent un rôle primordial dans le désenclavement, les échanges commerciaux, la libre circulation des biens et des personnes. Mais ils favorisent aussi la croissance économique ainsi que l'intégration politique, économique et sociale. Cet ouvrage traite des règles de droit applicables en matière des transports routiers de marchandises. Celles-ci sont de deux modalités, compte tenu des zones géographiques africaines concernées. Grâce à un large éclairage sur l'ensemble des règles, ce livre est un véritable outil au bénéfice des universitaires, des étudiants, des praticiens du droit (avocats, services juridiques des entreprises de transports, les conseils juridiques, les magistrats etc.), des opérateurs économiques du secteur des transports routiers, des pouvoirs publics à travers les directions ou organismes en charge des transports. Jean-Claude Dakouri est issu des Facultés de droit des Universités d'Abidjan Cocody (République de Côte d'ivoire) et de Maastricht (Royaume des Pays-Bas). Il a obtenu de celle-ci, un Ph.D de droit privé, option droit des transports. Il est enseignant chercheur à l'UFR SJAP de l'UFHB d'Abidjan Cocody. Par ailleurs, il est conseil-juridique et consultant en droit des affaires et spécialement en droit des transports maritimes et routiers. Droit des transports de marchandises par route en Afrique de l'Ouest et centrale [texte imprimé] / Jean-Claude Dakouri, Auteur . - [Paris] : L'Harmattan, 2021 . - 248 pages.
ISBN : 978-2-343-21305-7 : 18.340F CFA
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : Les transports et les infrastructures qui leur sont consacrés jouent un rôle primordial dans le désenclavement, les échanges commerciaux, la libre circulation des biens et des personnes. Mais ils favorisent aussi la croissance économique ainsi que l'intégration politique, économique et sociale. Cet ouvrage traite des règles de droit applicables en matière des transports routiers de marchandises. Celles-ci sont de deux modalités, compte tenu des zones géographiques africaines concernées. Grâce à un large éclairage sur l'ensemble des règles, ce livre est un véritable outil au bénéfice des universitaires, des étudiants, des praticiens du droit (avocats, services juridiques des entreprises de transports, les conseils juridiques, les magistrats etc.), des opérateurs économiques du secteur des transports routiers, des pouvoirs publics à travers les directions ou organismes en charge des transports. Jean-Claude Dakouri est issu des Facultés de droit des Universités d'Abidjan Cocody (République de Côte d'ivoire) et de Maastricht (Royaume des Pays-Bas). Il a obtenu de celle-ci, un Ph.D de droit privé, option droit des transports. Il est enseignant chercheur à l'UFR SJAP de l'UFHB d'Abidjan Cocody. Par ailleurs, il est conseil-juridique et consultant en droit des affaires et spécialement en droit des transports maritimes et routiers. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100038572 H.05.1.2 DAK Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E9b Prêt possible
Disponible100038573 H.05.1.2 DAK Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E9b A Consulter sur Place
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Titre : Les garanties de paiement des créanciers dans les procédures collectives OHADA : étude à la lumière du droit français Type de document : texte imprimé Auteurs : Lamine Dobassy (1980-....), Auteur Editeur : Issy-les-Moulineaux : LGDJ Année de publication : DL 2017 Collection : Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté, ISSN 2268-5499 num. tome 11 Importance : 1 vol. (XV-675 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05835-1 Prix : 68 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Bibliogr. p. 587-657. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Entreprises en difficulté (droit) Pays de l'OHADA 1990-.... Créances Recouvrement Droit Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Les garanties de paiement des créanciers dans les procédures collectives OHADA : étude à la lumière du droit français [texte imprimé] / Lamine Dobassy (1980-....), Auteur . - Issy-les-Moulineaux : LGDJ, DL 2017 . - 1 vol. (XV-675 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté, ISSN 2268-5499; tome 11) .
ISBN : 978-2-275-05835-1 : 68 EUR
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Bibliogr. p. 587-657. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Entreprises en difficulté (droit) Pays de l'OHADA 1990-.... Créances Recouvrement Droit Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100038874 H.05.1.2 DOB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E10a A Consulter sur Place
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Titre : La recherche de l'équilibre contractuel dans le cautionnement : regards croisés entre le droit français et le droit OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy Dibangue, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2017 Collection : Le droit aujourd'hui Importance : 1 vol. (454 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-13159-7 Prix : 42 EUR Note générale : Bibliogr. p. 385-436. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Cautionnement France 1990-.... Afrique Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) La recherche de l'équilibre contractuel dans le cautionnement : regards croisés entre le droit français et le droit OHADA [texte imprimé] / Guy Dibangue, Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2017 . - 1 vol. (454 p.) ; 24 cm. - (Le droit aujourd'hui) .
ISBN : 978-2-343-13159-7 : 42 EUR
Bibliogr. p. 385-436. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Cautionnement France 1990-.... Afrique Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Réservation
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