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Affiner la rechercheCours de droit civil
Titre : Cours de droit civil Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 2e éd., 2020, à jour au 1er février 2020 Editeur : Paris : Éditions IEJ Jean Domat Année de publication : impr. 2020 Autre Editeur : 93-La Plaine-Saint-Denis : Isiprint Collection : Collection CRFPA Importance : 1 vol. (XIV-675 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-38041-012-9 Prix : 40 EUR Note générale : IEJ = Institut d'études judiciaires
IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil France Cours de droit civil [texte imprimé] . - 2e éd., 2020, à jour au 1er février 2020 . - Paris : Éditions IEJ Jean Domat : 93-La Plaine-Saint-Denis : Isiprint, impr. 2020 . - 1 vol. (XIV-675 p.) ; 24 cm. - (Collection CRFPA) .
ISBN : 978-2-38041-012-9 : 40 EUR
IEJ = Institut d'études judiciaires
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Mots-clés : Droit civil France Réservation
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Titre : Un demi-siècle africain d'arbitrage d'investissement CIRDI : regards rétrospectifs et prospectifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Walid Ben Hamida, Directeur de publication ; Achille Ngwanza, Directeur de publication ; Jean-Baptiste Harelimana, Directeur de publication Editeur : Issy-les-Moulineaux : EJA Année de publication : DL 2019 Autre Editeur : LGDJ Collection : Droits africains, ISSN 2427-5964 Importance : 1 vol. (399 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-06165-8 Prix : 60 EUR Note générale : CIRDI = Centre international pour le réglement des différends relatifs aux investissements Langues : Français (fre) Mots-clés : Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements 1970-.... Arbitrage commercial international Afrique Investissements étrangers Droit international Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Un demi-siècle africain d'arbitrage d'investissement CIRDI : regards rétrospectifs et prospectifs [texte imprimé] / Walid Ben Hamida, Directeur de publication ; Achille Ngwanza, Directeur de publication ; Jean-Baptiste Harelimana, Directeur de publication . - Issy-les-Moulineaux : EJA : LGDJ, DL 2019 . - 1 vol. (399 p.) ; 22 cm. - (Droits africains, ISSN 2427-5964) .
ISBN : 978-2-275-06165-8 : 60 EUR
CIRDI = Centre international pour le réglement des différends relatifs aux investissements
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Mots-clés : Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements 1970-.... Arbitrage commercial international Afrique Investissements étrangers Droit international Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Réservation
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Titre : Dictionnaire du contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis Mazeaud (1956-....), Directeur de publication ; Romain Boffa, Directeur de publication ; Nathalie Blanc (1972-....), Directeur de publication Editeur : Issy-les-Moulineaux : LGDJ Année de publication : DL 2018 Collection : Les dictionnaires LGDJ Importance : 1 vol. (1085 p.) Format : 24 cm Accompagnement : un erratum ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05752-1 Prix : 89 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats Dictionnaires France Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Dictionnaire du contrat [texte imprimé] / Denis Mazeaud (1956-....), Directeur de publication ; Romain Boffa, Directeur de publication ; Nathalie Blanc (1972-....), Directeur de publication . - Issy-les-Moulineaux : LGDJ, DL 2018 . - 1 vol. (1085 p.) ; 24 cm + un erratum. - (Les dictionnaires LGDJ) .
ISBN : 978-2-275-05752-1 : 89 EUR
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Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Kessedjian (1954-....), Auteur ; Valérie Pironon, Auteur Mention d'édition : 3e éd. mise à jour Editeur : Paris : PUF Année de publication : 2024 Autre Editeur : 01-Péronnas : Impr. Sepec numérique Collection : Thémis Sous-collection : Droit Importance : 1 vol. (XXV-743 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-083058-0 Prix : 39,50 EUR Note générale : Bibliogr. p. XVII-XVIII. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit commercial (droit international) Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l'Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance. Chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales). Droit du commerce international [texte imprimé] / Catherine Kessedjian (1954-....), Auteur ; Valérie Pironon, Auteur . - 3e éd. mise à jour . - Paris : PUF : 01-Péronnas : Impr. Sepec numérique, 2024 . - 1 vol. (XXV-743 p.) ; 22 cm. - (Thémis. Droit) .
ISBN : 978-2-13-083058-0 : 39,50 EUR
Bibliogr. p. XVII-XVIII. Notes bibliogr. Index
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Mots-clés : Droit commercial (droit international) Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l'Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance. Chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales). Réservation
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Titre : Droit des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Dimitri Houtcieff, Auteur Mention d'édition : 7e édition Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : DL 2022 Collection : Collection Paradigme Sous-collection : Manuels Importance : 1 vol. (814 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-39013-376-6 Prix : 18995f Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats France Obligations (droit) ND-2022-2023 Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : Cet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées. Il est à jour de la jurisprudence et des textes les plus récents. On y trouvera en outre des exemples de clauses usuelles tirées de la pratique ainsi que des liens raccourcis permettant un accès en ligne aisé et gratuit aux plus grands textes et arrêts du droit civil des contrats. Cet ouvrage est ainsi destiné, non seulement aux étudiants de premier, deuxième et troisième cycles, mais également aux chercheurs et aux praticiens Droit des contrats [texte imprimé] / Dimitri Houtcieff, Auteur . - 7e édition . - Bruxelles : Bruylant, DL 2022 . - 1 vol. (814 p.) ; 24 cm. - (Collection Paradigme. Manuels) .
ISBN : 978-2-39013-376-6 : 18995f
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Mots-clés : Contrats France Obligations (droit) ND-2022-2023 Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : Cet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées. Il est à jour de la jurisprudence et des textes les plus récents. On y trouvera en outre des exemples de clauses usuelles tirées de la pratique ainsi que des liens raccourcis permettant un accès en ligne aisé et gratuit aux plus grands textes et arrêts du droit civil des contrats. Cet ouvrage est ainsi destiné, non seulement aux étudiants de premier, deuxième et troisième cycles, mais également aux chercheurs et aux praticiens Réservation
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Titre : Droit OHADA - droit français : la protection des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif Type de document : texte imprimé Auteurs : Liliane Tchakoteu Messabiem (1975-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2015 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique Collection : Études africaines Sous-collection : Série Droit Importance : 1 vol. (366 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-06310-2 Prix : 37,50 EUR Note générale : Bibliogr. et webbliogr. p. 331-356 Langues : Français (fre) Mots-clés : Entreprises en difficulté (droit) Pays de l'OHADA Débiteur et créancier France Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : Cet ouvrage aborde, dans ses multiples aspects, la protection des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif au regard du droit OHADA par comparaison avec le droit français. L'auteur soulève la difficile question de la place reconnue aux créanciers dans les deux systèmes juridiques et traite ainsi d'une thématique d'une grande actualité dans un contexte de crise économique mondiale qui a frappé tant les pays développés que les États émergents. Droit OHADA - droit français : la protection des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif [texte imprimé] / Liliane Tchakoteu Messabiem (1975-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, DL 2015 . - 1 vol. (366 p.) ; 24 cm. - (Études africaines. Série Droit) .
ISBN : 978-2-343-06310-2 : 37,50 EUR
Bibliogr. et webbliogr. p. 331-356
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Mots-clés : Entreprises en difficulté (droit) Pays de l'OHADA Débiteur et créancier France Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : Cet ouvrage aborde, dans ses multiples aspects, la protection des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif au regard du droit OHADA par comparaison avec le droit français. L'auteur soulève la difficile question de la place reconnue aux créanciers dans les deux systèmes juridiques et traite ainsi d'une thématique d'une grande actualité dans un contexte de crise économique mondiale qui a frappé tant les pays développés que les États émergents. Réservation
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Titre : Le droit pétrolier et minier en Afrique Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry Lauriol, Auteur ; Émilie Raynaud (1989-....), Auteur Editeur : Issy-les-Moulineaux : LGDJ Année de publication : DL 2016 Autre Editeur : 27-Mesnil-sur-l'Estrée : Impr. CPI Firmin-Didot Collection : Droits africains Importance : 1 vol. (588 p.) Présentation : ill. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05370-7 Prix : 75 EUR Note générale : En appendice, choix de documents
Bibliogr. et webliogr. p. 547-564. Index
EJA = Éditions juridiques associéesLangues : Français (fre) Mots-clés : Pétrole Droit Afrique 1990-.... Droit minier Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : Titre: Le droit pétrolier et minier en Afrique Theme1: Droit - Droit international et étranger - Autres ouvrages Theme2: Résumé: L'exploitation des ressources naturelles en Afrique constitue un enjeu majeur. Le continent africain, encore largement inexploré, contient dans son sous-sol une part importante des réserves mondiales de ressources naturelles. Le contexte actuel marqué par la fluctuation des cours des matières premières ne diminue pas l'intérêt porté au continent africain et plus particulièrement à son secteur extractif. Cet ouvrage porte sur l'analyse des législations minières et pétrolières des pays d'Afrique et inclut une étude du régime conventionnel applicable aux opérations minières et pétrolières. Il revêt un intérêt novateur en ce qu'il comporte une analyse détaillée et actuelle des droits miniers et pétroliers comparés et des problématiques juridiques dans ces secteurs. Il met l'accent sur l'ensemble des codes miniers et pétroliers africains et notamment les textes récemment édictés dans ces secteurs en constante mutation. Cet ouvrage s'adresse à tous les passionnés de l'Afrique, aux étudiants, mais avant tout aux praticiens du secteur intervenant sur le continent africain. Thierry LAURIOL est avocat au Barreau de Paris. Il est responsable au sein du cabinet Jeantet du département Énergie, Mines, Infrastructures, qu'il a créé en 1993. Il est docteur d'État en droit et a effectué sa thèse sur les contrats relatifs à l'exploitation des ressources naturelles. Il enseigne à l'Université Paris II Panthéon-Assas et codirige avec le professeur Yves Nouvel, le diplôme de Droit économique international d'Afrique. Émilie RAYNAUD est avocat au Barreau de Paris et membre du département Énergie, Mines, Infrastructures du cabinet Jeantet. Le droit pétrolier et minier en Afrique [texte imprimé] / Thierry Lauriol, Auteur ; Émilie Raynaud (1989-....), Auteur . - Issy-les-Moulineaux : LGDJ : 27-Mesnil-sur-l'Estrée : Impr. CPI Firmin-Didot, DL 2016 . - 1 vol. (588 p.) : ill. ; 22 cm. - (Droits africains) .
ISBN : 978-2-275-05370-7 : 75 EUR
En appendice, choix de documents
Bibliogr. et webliogr. p. 547-564. Index
EJA = Éditions juridiques associées
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Mots-clés : Pétrole Droit Afrique 1990-.... Droit minier Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : Titre: Le droit pétrolier et minier en Afrique Theme1: Droit - Droit international et étranger - Autres ouvrages Theme2: Résumé: L'exploitation des ressources naturelles en Afrique constitue un enjeu majeur. Le continent africain, encore largement inexploré, contient dans son sous-sol une part importante des réserves mondiales de ressources naturelles. Le contexte actuel marqué par la fluctuation des cours des matières premières ne diminue pas l'intérêt porté au continent africain et plus particulièrement à son secteur extractif. Cet ouvrage porte sur l'analyse des législations minières et pétrolières des pays d'Afrique et inclut une étude du régime conventionnel applicable aux opérations minières et pétrolières. Il revêt un intérêt novateur en ce qu'il comporte une analyse détaillée et actuelle des droits miniers et pétroliers comparés et des problématiques juridiques dans ces secteurs. Il met l'accent sur l'ensemble des codes miniers et pétroliers africains et notamment les textes récemment édictés dans ces secteurs en constante mutation. Cet ouvrage s'adresse à tous les passionnés de l'Afrique, aux étudiants, mais avant tout aux praticiens du secteur intervenant sur le continent africain. Thierry LAURIOL est avocat au Barreau de Paris. Il est responsable au sein du cabinet Jeantet du département Énergie, Mines, Infrastructures, qu'il a créé en 1993. Il est docteur d'État en droit et a effectué sa thèse sur les contrats relatifs à l'exploitation des ressources naturelles. Il enseigne à l'Université Paris II Panthéon-Assas et codirige avec le professeur Yves Nouvel, le diplôme de Droit économique international d'Afrique. Émilie RAYNAUD est avocat au Barreau de Paris et membre du département Énergie, Mines, Infrastructures du cabinet Jeantet. Réservation
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Titre : Droit des sûretés et garanties du crédit Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Legeais (1957-....), Auteur Mention d'édition : 16e éd. Editeur : Paris-La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 53-Mayenne : Dupliprint Collection : Manuels, ISSN 0990-3909 Importance : 1 vol. (545 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-15088-8 Prix : 39 EUR Note générale : Bibliogr. p. 15-16. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Sûretés (droit) France Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : Ce manuel destiné principalement aux étudiants de master est consacré au droit des sûretés qui a fait l'objet d'une réforme importante avec l'ordonnance du 15 septembre 2021 et ses décrets d'application. Instruments majeurs de la vie des affaires, les sûretés sont d'une grande diversité. Leur régime est parfois complexe et leur efficacité en grande partie liée au sort qui leur est réservé en cas d'ouverture d'une procédure collective. Ce manuel offre une présentation claire des différentes sûretés personnelles et réelles. Il permet de mesurer l'efficacité des différentes garanties et d'appréhender leur régime, notamment en cas d'ouverture d'une procédure collective. Points forts À jour des premières décisions de la Cour de cassation après la réforme du droit des sûretés de septembre 2021Une présentation synthétique et complète d'une matière complexe pour trouver tous les éléments nécessaires à la réussite des TD et examens Droit des sûretés et garanties du crédit [texte imprimé] / Dominique Legeais (1957-....), Auteur . - 16e éd. . - Paris-La Défense : LGDJ : 53-Mayenne : Dupliprint, DL 2024 . - 1 vol. (545 p.) ; 22 cm. - (Manuels, ISSN 0990-3909) .
ISBN : 978-2-275-15088-8 : 39 EUR
Bibliogr. p. 15-16. Index
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Mots-clés : Sûretés (droit) France Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : Ce manuel destiné principalement aux étudiants de master est consacré au droit des sûretés qui a fait l'objet d'une réforme importante avec l'ordonnance du 15 septembre 2021 et ses décrets d'application. Instruments majeurs de la vie des affaires, les sûretés sont d'une grande diversité. Leur régime est parfois complexe et leur efficacité en grande partie liée au sort qui leur est réservé en cas d'ouverture d'une procédure collective. Ce manuel offre une présentation claire des différentes sûretés personnelles et réelles. Il permet de mesurer l'efficacité des différentes garanties et d'appréhender leur régime, notamment en cas d'ouverture d'une procédure collective. Points forts À jour des premières décisions de la Cour de cassation après la réforme du droit des sûretés de septembre 2021Une présentation synthétique et complète d'une matière complexe pour trouver tous les éléments nécessaires à la réussite des TD et examens Réservation
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Titre : Les juridictions des organisations d'intégration économique en Afrique Type de document : texte imprimé Auteurs : Émile Derlin Kemfouet Kengny (1975-....), Auteur Editeur : Issy-les-Moulineaux : EJA Année de publication : DL 2018 Autre Editeur : LGDJ Collection : Droits africains, ISSN 2427-5964 Importance : 1 vol. (416 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-06004-0 Prix : 60 EUR Note générale : Bibliogr. p. 377-393. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Organisations économiques internationales Droit Afrique 1990-.... Intégration économique Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Les juridictions des organisations d'intégration économique en Afrique [texte imprimé] / Émile Derlin Kemfouet Kengny (1975-....), Auteur . - Issy-les-Moulineaux : EJA : LGDJ, DL 2018 . - 1 vol. (416 p.) ; 22 cm. - (Droits africains, ISSN 2427-5964) .
ISBN : 978-2-275-06004-0 : 60 EUR
Bibliogr. p. 377-393. Index
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Mots-clés : Organisations économiques internationales Droit Afrique 1990-.... Intégration économique Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100038858 H.05.1.2 KEN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E9c Prêt possible
Disponible100038857 H.05.1.2 KEN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E9c A Consulter sur Place
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Titre : La justice commerciale Type de document : texte imprimé Auteurs : Valentin V. Kpako, Auteur Editeur : les éditions universitaires pour mieux porter vos écrits Année de publication : 2018 Importance : 307 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-99919-77-64-5 Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : Les librairies s’enrichissent d’un nouvel ouvrage, technique et précis. Il s’agit d’une production du juge Valentin Vidjannagni V. KPAKO magistrat, juge au tribunal de première instance de première classe de Cotonou. Le titre : la justice commerciale. Il est un condensé des règles et principes qui régissent le monde des affaires au Bénin. Il s’annonce comme un ouvrage référence, un guide, sinon un grand faisceau de lumière dans la vaste pénombre de l’analphabétisme qui couvre une grande partie des populations béninoises, mais aussi la majorité silencieuse des instruits non au fait des connaissances de droit. C’est en fait, le droit des affaires présenté, analysé et illustré par l’auteur, un spécialiste confirmé de la question. La vie économique, les transactions financières, les règles de collaboration en affaires, les bons réflexes à avoir en cas de brouille avec un partenaire en affaire, les secrets pour les éviter et se prémunir contre des actions en justice, les modes de règlement de crise, les peines et risques pénaux, la démarche de conciliation, les secrets de prospérité en affaire suivant la loi. Tout y est abordé dans un français accessible à tous. Pas très épais, il encourage à une lecture et s’offre comme un vadémécum. Le livre vient à point nommé, dans un contexte de profonde métamorphose structurelle, sociale et politique. La justice commerciale [texte imprimé] / Valentin V. Kpako, Auteur . - les éditions universitaires pour mieux porter vos écrits, 2018 . - 307 pages.
ISBN : 978-99919-77-64-5
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : Les librairies s’enrichissent d’un nouvel ouvrage, technique et précis. Il s’agit d’une production du juge Valentin Vidjannagni V. KPAKO magistrat, juge au tribunal de première instance de première classe de Cotonou. Le titre : la justice commerciale. Il est un condensé des règles et principes qui régissent le monde des affaires au Bénin. Il s’annonce comme un ouvrage référence, un guide, sinon un grand faisceau de lumière dans la vaste pénombre de l’analphabétisme qui couvre une grande partie des populations béninoises, mais aussi la majorité silencieuse des instruits non au fait des connaissances de droit. C’est en fait, le droit des affaires présenté, analysé et illustré par l’auteur, un spécialiste confirmé de la question. La vie économique, les transactions financières, les règles de collaboration en affaires, les bons réflexes à avoir en cas de brouille avec un partenaire en affaire, les secrets pour les éviter et se prémunir contre des actions en justice, les modes de règlement de crise, les peines et risques pénaux, la démarche de conciliation, les secrets de prospérité en affaire suivant la loi. Tout y est abordé dans un français accessible à tous. Pas très épais, il encourage à une lecture et s’offre comme un vadémécum. Le livre vient à point nommé, dans un contexte de profonde métamorphose structurelle, sociale et politique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100002306 H.05.1.2 KPA Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E9c A Consulter sur Place
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Titre : Sociétés commerciales : droit commercial Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Merle (1940-....), Auteur ; Anne Fauchon (1967-....), Collaborateur Mention d'édition : 22e éd., 2018-2019 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2018 Collection : Précis Importance : 1 vol. (XII-1013 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17880-3 Prix : 43 EUR Note générale : Bibliogr., 1 p. Webliogr., 1 p. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés Droit Manuels d'enseignement supérieur France Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d'une application concrète, et illustrées de nombreux exemples pratiques. Cette 22e édition intègre les nombreuses réformes intervenues depuis la précédente édition :- loi de ratification de la réforme du droit des obligations- ordonnances Macron sur le droit du travail- "loi Pacte" pour la croissance et la transformation de l'entreprise (à venir au printemps).Elle intègre également les dernières modifications fiscales intervenues. L'ouvrage est le plus complet dans le recensement des décisions jurisprudentielles rendues. La plupart des articles de doctrine y sont également mentionnés. Ce Précis est un outil privilégié, pour tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent se familiariser avec les mécanismes du droit des sociétés. Sociétés commerciales : droit commercial [texte imprimé] / Philippe Merle (1940-....), Auteur ; Anne Fauchon (1967-....), Collaborateur . - 22e éd., 2018-2019 . - Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (XII-1013 p.) ; 21 cm. - (Précis) .
ISBN : 978-2-247-17880-3 : 43 EUR
Bibliogr., 1 p. Webliogr., 1 p. Index
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Mots-clés : Sociétés Droit Manuels d'enseignement supérieur France Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d'une application concrète, et illustrées de nombreux exemples pratiques. Cette 22e édition intègre les nombreuses réformes intervenues depuis la précédente édition :- loi de ratification de la réforme du droit des obligations- ordonnances Macron sur le droit du travail- "loi Pacte" pour la croissance et la transformation de l'entreprise (à venir au printemps).Elle intègre également les dernières modifications fiscales intervenues. L'ouvrage est le plus complet dans le recensement des décisions jurisprudentielles rendues. La plupart des articles de doctrine y sont également mentionnés. Ce Précis est un outil privilégié, pour tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent se familiariser avec les mécanismes du droit des sociétés. Réservation
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Titre : Vers une rénovation de la propriété intellectuelle ? : 30e anniversaire de l'IRPI ; [actes du] colloque, Paris, 28 novembre 2012 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Christophe Galloux (1959-....), Préfacier, etc. ; Institut de recherche en propriété intellectuelle, Éditeur scientifique Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : 2013 Autre Editeur : 53-Lassay-les-Châteaux : Impr. EMD Collection : Collection de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle Sous-collection : Série colloques Importance : 1 vol. (XXII-171 p.) Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2081-2 Prix : 50 EUR Note générale : La p. de titre porte en plus : "colloque de l'IRPI"
L'ISSN exact est : 2274-6048Langues : Français (fre) Mots-clés : Propriété intellectuelle Actes de congrès Propriété intellectuelle (droit international) Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Vers une rénovation de la propriété intellectuelle ? : 30e anniversaire de l'IRPI ; [actes du] colloque, Paris, 28 novembre 2012 [texte imprimé] / Jean-Christophe Galloux (1959-....), Préfacier, etc. ; Institut de recherche en propriété intellectuelle, Éditeur scientifique . - Paris : LexisNexis : 53-Lassay-les-Châteaux : Impr. EMD, 2013 . - 1 vol. (XXII-171 p.) : ill. ; 24 cm. - (Collection de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle. Série colloques) .
ISBN : 978-2-7110-2081-2 : 50 EUR
La p. de titre porte en plus : "colloque de l'IRPI"
L'ISSN exact est : 2274-6048
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Propriété intellectuelle Actes de congrès Propriété intellectuelle (droit international) Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Réservation
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