Salle " Abraham Lincoln"
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Titre : L'aide-mémoire du patrimoine Type de document : texte imprimé Auteurs : Éditions Francis Lefebvre, Auteur Mention d'édition : 20e éd., à jour au 01-02-2015 Editeur : Levallois-Perret : Éditions Francis Lefebvre Année de publication : DL 2015 Autre Editeur : 42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat Collection : Aide-mémoire PM&T, ISSN 1242-935X [s Importance : 1 vol. (200 p.) Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36893-103-5 Prix : 44 EUR Note générale : Index
ISSN exact : 1633-4019Langues : Français (fre) Mots-clés : Patrimoine Gestion Guides pratiques et mémentos France Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) L'aide-mémoire du patrimoine [texte imprimé] / Éditions Francis Lefebvre, Auteur . - 20e éd., à jour au 01-02-2015 . - Levallois-Perret : Éditions Francis Lefebvre : 42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat, DL 2015 . - 1 vol. (200 p.) ; 23 cm. - (Aide-mémoire PM&T, ISSN 1242-935X [s) .
ISBN : 978-2-36893-103-5 : 44 EUR
Index
ISSN exact : 1633-4019
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Patrimoine Gestion Guides pratiques et mémentos France Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100057954 H.05.1.2 RED Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E9d A Consulter sur Place
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Titre : Droit bancaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Neau-Leduc (1965-2015), Auteur ; Ariane Périn-Dureau (1986-....), Auteur Mention d'édition : 7e éd., 2024 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2024 Collection : Cours Dalloz Sous-collection : Série Droit privé Importance : 1 vol. (400 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19856-6 Prix : 25 EUR Note générale : Bibliogr. p. 389-390. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Banques Droit France Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : Point d'intersection du droit privé et du droit public, le droit bancaire assure l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit, la protection des particuliers, et organise la collecte et la redistribution de la monnaie. Établissements et autorités bancaires forment le "secteur bancaire", réglementé par un statut spécial. Le droit bancaire est aussi une projection vers l'avenir, notamment à travers la construction de l'Europe bancaire et des institutions internationales de plus en plus présentes. Cet ouvrage explicite ce mouvement en s'appuyant sur les textes et les jurisprudences de référence. Droit bancaire [texte imprimé] / Philippe Neau-Leduc (1965-2015), Auteur ; Ariane Périn-Dureau (1986-....), Auteur . - 7e éd., 2024 . - Paris : Dalloz, 2024 . - 1 vol. (400 p.) ; 21 cm. - (Cours Dalloz. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-19856-6 : 25 EUR
Bibliogr. p. 389-390. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Banques Droit France Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : Point d'intersection du droit privé et du droit public, le droit bancaire assure l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit, la protection des particuliers, et organise la collecte et la redistribution de la monnaie. Établissements et autorités bancaires forment le "secteur bancaire", réglementé par un statut spécial. Le droit bancaire est aussi une projection vers l'avenir, notamment à travers la construction de l'Europe bancaire et des institutions internationales de plus en plus présentes. Cet ouvrage explicite ce mouvement en s'appuyant sur les textes et les jurisprudences de référence. Réservation
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Titre : Droit commercial : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Reinhard (1947-....), Auteur ; Sylvie Thomasset-Pierre, Auteur ; Cyril Nourissat, Auteur Mention d'édition : 8e éd. Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : impr. 2012 Autre Editeur : 61-Lonrai : Normandie roto impr. Collection : Manuel Importance : 1 vol. (XI-482 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1545-0 Prix : 33 EUR Note générale : Bibliogr. p. IX-X. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit commercial France Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Droit commercial : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation [texte imprimé] / Yves Reinhard (1947-....), Auteur ; Sylvie Thomasset-Pierre, Auteur ; Cyril Nourissat, Auteur . - 8e éd. . - Paris : LexisNexis : 61-Lonrai : Normandie roto impr., impr. 2012 . - 1 vol. (XI-482 p.) ; 24 cm. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-7110-1545-0 : 33 EUR
Bibliogr. p. IX-X. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit commercial France Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100011605 H.05.1.2 REI Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E9d A Consulter sur Place
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Titre : Droit commercial : Commerçants et fonds de commerce. Concurrence et contrats du commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Pédamon, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2015 Importance : 912 pages ISBN/ISSN/EAN : 9722847154210 Prix : 18700F Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : A jour de la loi Macron, de la loi Pinel et de la loi Hamon
A jour de la loi Macron, cet ouvrage envisage, dans une première partie consacrée au Droit commercial général, les commerçants, personnes physiques et morales (sociétés commerciales) qui pratiquent les affaires, ainsi que leur statut et les biens spécifiques nécessaires pour réaliser leur programme économique : fonds de commerce, propriété commerciale, propriétés industrielles...
La deuxième partie est relative à l'activité des commerçants, des entreprises qu'ils animent et met l'accent sur le droit de la concurrence interne et communautaire, les contrats du commerce (vente commerciale, commission, courtage, concession exclusive, franchise) ainsi que sur la publicité comparative et la promotion des ventes.Droit commercial : Commerçants et fonds de commerce. Concurrence et contrats du commerce [texte imprimé] / Michel Pédamon, Auteur . - Paris : Dalloz, 2015 . - 912 pages.
ISSN : 9722847154210 : 18700F
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : A jour de la loi Macron, de la loi Pinel et de la loi Hamon
A jour de la loi Macron, cet ouvrage envisage, dans une première partie consacrée au Droit commercial général, les commerçants, personnes physiques et morales (sociétés commerciales) qui pratiquent les affaires, ainsi que leur statut et les biens spécifiques nécessaires pour réaliser leur programme économique : fonds de commerce, propriété commerciale, propriétés industrielles...
La deuxième partie est relative à l'activité des commerçants, des entreprises qu'ils animent et met l'accent sur le droit de la concurrence interne et communautaire, les contrats du commerce (vente commerciale, commission, courtage, concession exclusive, franchise) ainsi que sur la publicité comparative et la promotion des ventes.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100002326 H.05.1.2 PED Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E9d A Consulter sur Place
Exclu du prêtDroit commercial général
Titre : Droit commercial général : OHADA Type de document : texte imprimé Editeur : Poitiers : Juriscope Année de publication : 2020 Autre Editeur : 61-Lonrai : Normandie roto impr. Collection : Précis de droit uniforme africain Importance : 1 vol. (XIV-458 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913556-20-1 Prix : 25 EUR Note générale : Notice rédigée d'après la couv.
IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Droit commercial Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Droit commercial général : OHADA [texte imprimé] . - Poitiers : Juriscope : 61-Lonrai : Normandie roto impr., 2020 . - 1 vol. (XIV-458 p.) ; 24 cm. - (Précis de droit uniforme africain) .
ISBN : 978-2-913556-20-1 : 25 EUR
Notice rédigée d'après la couv.
Index
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Mots-clés : Droit commercial Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100038319 H.05.1.4 Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E13c A Consulter sur Place
Exclu du prêt100038320 H.05.1.4 SAN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E13c Prêt possible
Disponible9782913556201 H.05.1.2 SAN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E9d A Consulter sur Place
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Titre : Droit des entreprises individuelles : commerçant, entreprenant, bail à usage professionnel, fonds de commerce, vente commerciale, commerce électronique Type de document : texte imprimé Auteurs : Cheikh Abdou Wakhab Ndiaye, Auteur Editeur : Dakar : l'Harmattan Sénégal Année de publication : impr. 2018 Importance : 1 vol. (397 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-15882-2 Prix : 40 EUR Note générale : Notice rédigée d'après la couv.
Diffusé en FranceLangues : Français (fre) Mots-clés : Entreprises individuelles Droit Pays de l'OHADA Commerçants Statut juridique Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Droit des entreprises individuelles : commerçant, entreprenant, bail à usage professionnel, fonds de commerce, vente commerciale, commerce électronique [texte imprimé] / Cheikh Abdou Wakhab Ndiaye, Auteur . - Dakar : l'Harmattan Sénégal, impr. 2018 . - 1 vol. (397 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-343-15882-2 : 40 EUR
Notice rédigée d'après la couv.
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Mots-clés : Entreprises individuelles Droit Pays de l'OHADA Commerçants Statut juridique Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100024369 H.05.1.2 NDI Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E9d Prêt possible
Disponible100024367 H.05.1.2 NDI Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E9d A Consulter sur Place
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Titre : Droit(s) africain(s) de la propriété littéraire et artistique Type de document : texte imprimé Auteurs : Yvon Laurier Ngombé, Auteur Editeur : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : DL 2022 Autre Editeur : 13-Aix-en-Provence : Impr. Université d'Aix-Marseille Collection : Horizons juridiques africains num. volume 12 Importance : 1 vol. (447 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-1235-2 Prix : 36 EUR Note générale : Notice rédigée d'après la couv.
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Bibliogr. et webliogr p. 371-395. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'auteur Afrique Droits voisins Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : La propriété littéraire et artistique est une matière qui pendant longtemps était étudiée dans peu d'universités ou centres de formation en Afrique. Les recherches dans ce domaine sont relativement récentes tant dans l'espace anglophone que dans l'espace francophone. Il manque encore aux centres de formation, aux universités, aux centres de recherches, aux entreprises, aux juridictions et aux cabinets d'avocats africains (ou ayant une activité en Afrique) une monographie substantielle traitant de la matière en présentant les lois et la jurisprudence africaines. L'ouvrage présente d'un point de vue théorique et pratique les aspects nationaux et supranationaux du droit d'auteur en Afrique. Ce qui en fait un outil permettant au(x) public(s) africain(s) de découvrir et d'appréhender la matière dans une seule et même monographie. Cet ouvrage est, en même temps, conçu comme un outil de droit comparé pour les chercheurs et praticiens des autres continents. Droit(s) africain(s) de la propriété littéraire et artistique [texte imprimé] / Yvon Laurier Ngombé, Auteur . - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille : 13-Aix-en-Provence : Impr. Université d'Aix-Marseille, DL 2022 . - 1 vol. (447 p.) ; 25 cm. - (Horizons juridiques africains; volume 12) .
ISBN : 978-2-7314-1235-2 : 36 EUR
Notice rédigée d'après la couv.
En appendice, choix de documents
Bibliogr. et webliogr p. 371-395. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit d'auteur Afrique Droits voisins Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : La propriété littéraire et artistique est une matière qui pendant longtemps était étudiée dans peu d'universités ou centres de formation en Afrique. Les recherches dans ce domaine sont relativement récentes tant dans l'espace anglophone que dans l'espace francophone. Il manque encore aux centres de formation, aux universités, aux centres de recherches, aux entreprises, aux juridictions et aux cabinets d'avocats africains (ou ayant une activité en Afrique) une monographie substantielle traitant de la matière en présentant les lois et la jurisprudence africaines. L'ouvrage présente d'un point de vue théorique et pratique les aspects nationaux et supranationaux du droit d'auteur en Afrique. Ce qui en fait un outil permettant au(x) public(s) africain(s) de découvrir et d'appréhender la matière dans une seule et même monographie. Cet ouvrage est, en même temps, conçu comme un outil de droit comparé pour les chercheurs et praticiens des autres continents. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100035250 H.05.1.2 NGO Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E9d A Consulter sur Place
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Titre : Droit des sociétés de capitaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Cheikh Abdou Wakhab Ndiaye, Auteur Editeur : Dakar : l'Harmattan Sénégal Année de publication : impr. 2019 Importance : 1 vol. (458 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-17906-3 Prix : 45 EUR Note générale : Index
Diffusé en FranceLangues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés de capitaux Droit Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : Pourquoi constituer une société ' Comment constituer une société ' Comment fonctionne la société ' Comment prend fin la société ' A travers une étude des sociétés de capitaux (la société anonyme et la société par actions simplifiée), ce livre se veut une réponse à ces différentes interrogations. Droit des sociétés de capitaux [texte imprimé] / Cheikh Abdou Wakhab Ndiaye, Auteur . - Dakar : l'Harmattan Sénégal, impr. 2019 . - 1 vol. (458 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-343-17906-3 : 45 EUR
Index
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Mots-clés : Sociétés de capitaux Droit Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : Pourquoi constituer une société ' Comment constituer une société ' Comment fonctionne la société ' Comment prend fin la société ' A travers une étude des sociétés de capitaux (la société anonyme et la société par actions simplifiée), ce livre se veut une réponse à ces différentes interrogations. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100024457 H.05.1.2 NDI Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E9d A Consulter sur Place
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Titre : Droit des sociétés de capitaux, revue, corrigée et augmentée : 2 édition, revue, corrigée et augmentée Type de document : texte imprimé Auteurs : Cheikh Abdou Wakhab Ndiaye, Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : Dakar : l'Harmattan Sénégal Année de publication : 2021 Importance : 488 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-25118-9 Prix : 29575f Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : Pourquoi constituer une société ? Comment constituer une société ? Comment fonctionne la société ? Comment prend fin la société ? A travers une étude des sociétés de capitaux (la société anonyme et la société par actions simplifiée), ce livre se veut une réponse à ces différentes interrogations. Sur le fondement des textes de loi (OHADA, UEMOA, COCC, etc.), de la jurisprudence (CCJA, d'Etats membres de l'OHADA, française) et de la doctrine, il est l'occasion d'une étude approfondie de ces deux formes sociales. Droit des sociétés de capitaux, revue, corrigée et augmentée : 2 édition, revue, corrigée et augmentée [texte imprimé] / Cheikh Abdou Wakhab Ndiaye, Auteur . - 2e édition . - Dakar : l'Harmattan Sénégal, 2021 . - 488 pages.
ISBN : 978-2-343-25118-9 : 29575f
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Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : Pourquoi constituer une société ? Comment constituer une société ? Comment fonctionne la société ? Comment prend fin la société ? A travers une étude des sociétés de capitaux (la société anonyme et la société par actions simplifiée), ce livre se veut une réponse à ces différentes interrogations. Sur le fondement des textes de loi (OHADA, UEMOA, COCC, etc.), de la jurisprudence (CCJA, d'Etats membres de l'OHADA, française) et de la doctrine, il est l'occasion d'une étude approfondie de ces deux formes sociales. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100038509 H.05.1.2 NDI Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E9d A Consulter sur Place
Exclu du prêt100038510 H.05.1.2 NDI Livre Salle " Angélique Kidjo" AK-E9d Prêt possible
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Titre : L'intégration juridique dans l'union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA) et dans l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) Type de document : texte imprimé Auteurs : Amadou Yaya Sarr (1952-..), Auteur ; Jacques Mestre (1952-..), Préfacier, etc. ; Abdoulaye Wade (1926-..), Préfacier, etc. Editeur : Aix-en Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille - PUAM Année de publication : 2008 Collection : Collection de l'Institut de Droit des Affaires Importance : 1 vol. (654 p.) Présentation : carte Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0649-8 Prix : 45 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Union économique et monétaire Ouest africaine Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Droit Unification internationale Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : Docteur en droit, Amadou Yaya SARR, est actuelle©ment chef du Département des Ressources Humaines du Port Autonome de Dakar et Enseignant Vacataire à l'Université Cheikh Anta DIOP de Dakar. Pourtant rien ne lui laissait présager un tel parcours. En effet, Monsieur SARR, a été embauché dans cette entreprise le 11 Octobre 1972 comme ouvrier mécani©cien. Ainsi, pendant 36 ans, il a gravi tous les échelons de la vie professionnelle dans cet établissement. Avec la volonté et l'abnégation il a, parallèlement à ses activités professionnelles, entrepris des études de droit à l'Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, de la Capacité au DEA et au DESS. Il s'est par la suite inscrit en Thèse de Doctorat à l'Université d'Aix Marseille III, diplôme qu'il a soutenu avec brio en Juin 2006. Cette brillante Thèse a obtenu le 1er Prix du Droit International Public. L'auteur est médaillé dans l'Ordre National du Mérite de la République du Sénégal. Le présent ouvrage est issu d'une Thèse de Doctorat en Droit, soutenu le 30 Juin 2006 à l'Université d'Aix Marseille III en France. En effet, l'auteur, en observateur averti, a, dans une analyse minutieuse des traités de l'UEMOA et de l'OHADA, procédé à l'étude de la coexistence de ces Organi©sations dans les espaces économiques de leurs différents Etats-membres. Il a ainsi démontré dans un premier temps la réalité de cette coexistence, tant au niveau des sources du droit, qu'au niveau des systèmes institutionnels. Il a ensuite démontré les manifestations de cette coexistence par l'étude de la dualité des sources juridiques aussi bien originaires que dérivées. Cette dualité des systèmes institutionnels se manifeste également par la consécration d'organes de gestion ainsi que par les organes de contrôle démocratique ou juridictionnel. Dans la deuxième partie de cet ouvrage, Monsieur SARR a préconisé la néces©saire articulation des deux ordres juridiques. Ainsi, tout en reconnaissant qu'il existe une cohérence actuelle dans le fonctionnement des deux ordres juridiques, il n'en a pas moins démontré que cette cohérence est à parfaire en raison d'une certaine concurrence entre les deux ordres juridiques. Il a alors préconisé des solutions idoines qui permettront aux deux Organisations de fonctionner correctement. L'intégration juridique dans l'union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA) et dans l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) [texte imprimé] / Amadou Yaya Sarr (1952-..), Auteur ; Jacques Mestre (1952-..), Préfacier, etc. ; Abdoulaye Wade (1926-..), Préfacier, etc. . - Aix-en Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille - PUAM, 2008 . - 1 vol. (654 p.) : carte ; 25 cm. - (Collection de l'Institut de Droit des Affaires) .
ISBN : 978-2-7314-0649-8 : 45 EUR
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Mots-clés : Union économique et monétaire Ouest africaine Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Droit Unification internationale Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : Docteur en droit, Amadou Yaya SARR, est actuelle©ment chef du Département des Ressources Humaines du Port Autonome de Dakar et Enseignant Vacataire à l'Université Cheikh Anta DIOP de Dakar. Pourtant rien ne lui laissait présager un tel parcours. En effet, Monsieur SARR, a été embauché dans cette entreprise le 11 Octobre 1972 comme ouvrier mécani©cien. Ainsi, pendant 36 ans, il a gravi tous les échelons de la vie professionnelle dans cet établissement. Avec la volonté et l'abnégation il a, parallèlement à ses activités professionnelles, entrepris des études de droit à l'Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, de la Capacité au DEA et au DESS. Il s'est par la suite inscrit en Thèse de Doctorat à l'Université d'Aix Marseille III, diplôme qu'il a soutenu avec brio en Juin 2006. Cette brillante Thèse a obtenu le 1er Prix du Droit International Public. L'auteur est médaillé dans l'Ordre National du Mérite de la République du Sénégal. Le présent ouvrage est issu d'une Thèse de Doctorat en Droit, soutenu le 30 Juin 2006 à l'Université d'Aix Marseille III en France. En effet, l'auteur, en observateur averti, a, dans une analyse minutieuse des traités de l'UEMOA et de l'OHADA, procédé à l'étude de la coexistence de ces Organi©sations dans les espaces économiques de leurs différents Etats-membres. Il a ainsi démontré dans un premier temps la réalité de cette coexistence, tant au niveau des sources du droit, qu'au niveau des systèmes institutionnels. Il a ensuite démontré les manifestations de cette coexistence par l'étude de la dualité des sources juridiques aussi bien originaires que dérivées. Cette dualité des systèmes institutionnels se manifeste également par la consécration d'organes de gestion ainsi que par les organes de contrôle démocratique ou juridictionnel. Dans la deuxième partie de cet ouvrage, Monsieur SARR a préconisé la néces©saire articulation des deux ordres juridiques. Ainsi, tout en reconnaissant qu'il existe une cohérence actuelle dans le fonctionnement des deux ordres juridiques, il n'en a pas moins démontré que cette cohérence est à parfaire en raison d'une certaine concurrence entre les deux ordres juridiques. Il a alors préconisé des solutions idoines qui permettront aux deux Organisations de fonctionner correctement. Réservation
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Titre : Saisie et mesures conservatoire droit OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul-Gérard Pougoué (1949-..), Auteur Editeur : Editions Eburnie Année de publication : 2015 Importance : 166 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84770-265-1 Prix : 7106f Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Ce manuel éclaire sur la méthode que doit suivre tout créancier pour éviter que son débiteur ne détourne l'essentiel de ses biens et par conséquent, le prive de toute possibilité d'être payé. Ainsi, le créancier peut s'opposer à la sortie des biens du patrimoine de son débiteur ou du lieu où ce dernier les a déposés, suivant une procédure qui évite toute précipitation. Cette étude est pertinente dans la mesure où les auteurs mettent en exergue la problématique actuelle de l'interaction entre les droits du créancier et l'exigence d'une démarche patiente, sous-tendue par l'espoir que le débiteur finisse par payer normalement. L'accent est mis sur les conditions générales à toute saisie conservatoire, les saisies conservatoires sur meubles corporel ou incorporel, les sûretés conservatoires (hypothèques forcées, nantissements conservatoires....). Cet ouvrage est principalement destiné aux étudiants des facultés de droit ou encore aux praticiens, avocats ou juristes d'entreprise. Paul-Gérard Pougoué est agrégé des Facultés de Droit et Professeur titulaire à l'Université de Yaoundé II-Soa au Cameroun. René Njeufack Temgwa est agrégé des Facultés de Droit et Maître de conférences à l'Université de Dschang au Cameroun. Tous deux membres de plusieurs équipes de recherche, les auteurs s'intéressent notamment aux questions relatives au droit des affaires OHADA et à la théorie du droit. Saisie et mesures conservatoire droit OHADA [texte imprimé] / Paul-Gérard Pougoué (1949-..), Auteur . - Editions Eburnie, 2015 . - 166 pages.
ISBN : 978-2-84770-265-1 : 7106f
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Ce manuel éclaire sur la méthode que doit suivre tout créancier pour éviter que son débiteur ne détourne l'essentiel de ses biens et par conséquent, le prive de toute possibilité d'être payé. Ainsi, le créancier peut s'opposer à la sortie des biens du patrimoine de son débiteur ou du lieu où ce dernier les a déposés, suivant une procédure qui évite toute précipitation. Cette étude est pertinente dans la mesure où les auteurs mettent en exergue la problématique actuelle de l'interaction entre les droits du créancier et l'exigence d'une démarche patiente, sous-tendue par l'espoir que le débiteur finisse par payer normalement. L'accent est mis sur les conditions générales à toute saisie conservatoire, les saisies conservatoires sur meubles corporel ou incorporel, les sûretés conservatoires (hypothèques forcées, nantissements conservatoires....). Cet ouvrage est principalement destiné aux étudiants des facultés de droit ou encore aux praticiens, avocats ou juristes d'entreprise. Paul-Gérard Pougoué est agrégé des Facultés de Droit et Professeur titulaire à l'Université de Yaoundé II-Soa au Cameroun. René Njeufack Temgwa est agrégé des Facultés de Droit et Maître de conférences à l'Université de Dschang au Cameroun. Tous deux membres de plusieurs équipes de recherche, les auteurs s'intéressent notamment aux questions relatives au droit des affaires OHADA et à la théorie du droit. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100002208 H.05.1.4 POU Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E9d Prêt possible
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