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Titre : Droit des sociétés commerciales OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : André Akam Akam, Auteur ; Voudwe Bakreo, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : impr. 2017 Collection : Dynamiques du droit OHADA Importance : 1 vol. (745 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-12819-1 Prix : 55 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Bibliogr. 709-717. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés Droit Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Ce livre vise à exposer, expliquer, systématiser et critiquer les règles qui régissent la constitution, le fonctionnement et la disparition des sociétés commerciales. Il montre que le droit des sociétés commerciales OHADA vise la promotion, la protection et la société judiciaire des investissements, autant qu'il tend à protéger les intérêts particuliers. En outre, il met en exergue la richesse, la variété et la modernité du droit des sociétés de l'OHADA, ainsi que l'abondance et la qualité des travaux de recherche des auteurs africains et d'ailleurs qui s'intéressent au droit OHADA. Droit des sociétés commerciales OHADA [texte imprimé] / André Akam Akam, Auteur ; Voudwe Bakreo, Auteur . - Paris : l'Harmattan, impr. 2017 . - 1 vol. (745 p.) ; 24 cm. - (Dynamiques du droit OHADA) .
ISBN : 978-2-343-12819-1 : 55 EUR
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Bibliogr. 709-717. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sociétés Droit Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Ce livre vise à exposer, expliquer, systématiser et critiquer les règles qui régissent la constitution, le fonctionnement et la disparition des sociétés commerciales. Il montre que le droit des sociétés commerciales OHADA vise la promotion, la protection et la société judiciaire des investissements, autant qu'il tend à protéger les intérêts particuliers. En outre, il met en exergue la richesse, la variété et la modernité du droit des sociétés de l'OHADA, ainsi que l'abondance et la qualité des travaux de recherche des auteurs africains et d'ailleurs qui s'intéressent au droit OHADA. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100024464 H.05.1.4 AKA Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11a A Consulter sur Place
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DisponibleL'efficacité des sûretés réelles conventionnelles dans l'espace OHADA / Kangni-Fafadji René Agbekponou
Titre : L'efficacité des sûretés réelles conventionnelles dans l'espace OHADA : étude comparée du droit de l'OHADA et du droit français Type de document : texte imprimé Auteurs : Kangni-Fafadji René Agbekponou, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : impr. 2021 Autre Editeur : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (630 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-24832-5 Prix : 50 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Bibliogr. p. 583-619. Index. Résumés en français et en anglaisLangues : Français (fre) Mots-clés : Sûretés (droit) Pays de l'OHADA France Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : En France, les ordonnances du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté font l'objet d'une attention particulière. Cet ouvrage propose un regard croisé du droit français avec celui de l'OHADA sur les sûretés réelles conventionnelles. Plusieurs thèmes y sont abordés : l'importance de la publicité des sûretés réelles, la résurgence du débat doctrinal sur le cautionnement réel, mais aussi la propriété-sûreté, la propriété-réalisation et l'analyse du « transfert fiduciaire de sommes d'argent » comparativement au gage d'espèces, ou encore la blockchain et les voies d'exécution. Le développement s'articule donc autour des sûretés réelles sans dépossession qui sont opposées aux sûretés réelles avec dépossession, en dehors et dans les procédures collectives. La publicité des sûretés réelles étant au centre de la réflexion, l'auteur relève les avantages et les limites de cette institution novatrice. La publicité apparaît finalement comme un critère d'efficacité moderne qui répond aux exigences de transparence de la vie économique et facilite le règlement des conflits. L'efficacité des sûretés réelles conventionnelles dans l'espace OHADA : étude comparée du droit de l'OHADA et du droit français [texte imprimé] / Kangni-Fafadji René Agbekponou, Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet, impr. 2021 . - 1 vol. (630 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-343-24832-5 : 50 EUR
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Bibliogr. p. 583-619. Index. Résumés en français et en anglais
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sûretés (droit) Pays de l'OHADA France Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : En France, les ordonnances du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté font l'objet d'une attention particulière. Cet ouvrage propose un regard croisé du droit français avec celui de l'OHADA sur les sûretés réelles conventionnelles. Plusieurs thèmes y sont abordés : l'importance de la publicité des sûretés réelles, la résurgence du débat doctrinal sur le cautionnement réel, mais aussi la propriété-sûreté, la propriété-réalisation et l'analyse du « transfert fiduciaire de sommes d'argent » comparativement au gage d'espèces, ou encore la blockchain et les voies d'exécution. Le développement s'articule donc autour des sûretés réelles sans dépossession qui sont opposées aux sûretés réelles avec dépossession, en dehors et dans les procédures collectives. La publicité des sûretés réelles étant au centre de la réflexion, l'auteur relève les avantages et les limites de cette institution novatrice. La publicité apparaît finalement comme un critère d'efficacité moderne qui répond aux exigences de transparence de la vie économique et facilite le règlement des conflits. Réservation
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Disponible100038673 H.05.1.4 AGB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11a A Consulter sur Place
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Titre : Le nouveau droit de l'arbitrage et de la médiation en Afrique, Ohada : commentaires de l'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage, du règlement d'arbitrage de la CCJA et de l'acte uniforme relatif à la médiation, du 23 novembre 2017 Type de document : texte imprimé Auteurs : Narcisse Aka, Auteur ; Alain Fénéon, Auteur ; Jean-Marie Tchakoua, Auteur Editeur : Issy-les-Moulineaux : EJA Année de publication : DL 2018 Autre Editeur : LGDJ Collection : Droits africains, ISSN 2427-5964 Importance : 1 vol. (371 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-06076-7 Prix : 60 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. CCJA = Cour commune de justice et d'arbitrage. EJA = Éditions juridiques associées Langues : Français (fre) Mots-clés : Médiation Pays de l'OHADA Arbitrage (droit) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Le nouveau droit de l'arbitrage et de la médiation en Afrique, Ohada : commentaires de l'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage, du règlement d'arbitrage de la CCJA et de l'acte uniforme relatif à la médiation, du 23 novembre 2017 [texte imprimé] / Narcisse Aka, Auteur ; Alain Fénéon, Auteur ; Jean-Marie Tchakoua, Auteur . - Issy-les-Moulineaux : EJA : LGDJ, DL 2018 . - 1 vol. (371 p.) ; 22 cm. - (Droits africains, ISSN 2427-5964) .
ISBN : 978-2-275-06076-7 : 60 EUR
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. CCJA = Cour commune de justice et d'arbitrage. EJA = Éditions juridiques associées
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Mots-clés : Médiation Pays de l'OHADA Arbitrage (droit) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Réservation
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Titre : L'OHADA et la common law Type de document : texte imprimé Auteurs : Ibrahim Abdouraoufi (1979-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : impr. 2020 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique Collection : Études africaines Sous-collection : Série Droit Importance : 1 vol. (252 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-20251-8 Prix : 26 EUR Note générale : Bibliogr. p. 227-247 Langues : Français (fre) Mots-clés : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Droit des affaires Pays de l'OHADA Common law Influence Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : La configuration du droit des affaires en Afrique est intimement liée à l'histoire coloniale du continent. Le processus de l'OHADA s'est contenté d'une uniformisation interne du droit des pays civilistes. Ce droit « harmonisé » des affaires laisse de côté le droit des pays de common law, l'autre facette du paysage juridique africain. L'enjeu est multiple : un rapprochement est souhaitable et possible entre le droit OHADA et la common law. Entre ces deux familles juridiques, c'est plus la compatibilité que l'uniformité qui est recherchée. Cette étude insiste sur cette ouverture vers « l'autre » système, tout en soulignant l'importance du secteur informel, et des us et coutumes qui en découlent. L'OHADA et la common law [texte imprimé] / Ibrahim Abdouraoufi (1979-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, impr. 2020 . - 1 vol. (252 p.) ; 24 cm. - (Études africaines. Série Droit) .
ISBN : 978-2-343-20251-8 : 26 EUR
Bibliogr. p. 227-247
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Mots-clés : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Droit des affaires Pays de l'OHADA Common law Influence Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : La configuration du droit des affaires en Afrique est intimement liée à l'histoire coloniale du continent. Le processus de l'OHADA s'est contenté d'une uniformisation interne du droit des pays civilistes. Ce droit « harmonisé » des affaires laisse de côté le droit des pays de common law, l'autre facette du paysage juridique africain. L'enjeu est multiple : un rapprochement est souhaitable et possible entre le droit OHADA et la common law. Entre ces deux familles juridiques, c'est plus la compatibilité que l'uniformité qui est recherchée. Cette étude insiste sur cette ouverture vers « l'autre » système, tout en soulignant l'importance du secteur informel, et des us et coutumes qui en découlent. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100030171 H.05.1.4 ABD Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11a A Consulter sur Place
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Titre : L'OHADA en marche : actes du colloque international organisé à Brazzaville et Pointe-Noire, République du Congo, du 24 au 26 février 2020 Type de document : texte imprimé Congrès : Association congolaise du droit maritime, Éditeur scientifique Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2020 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique Collection : Études africaines Sous-collection : Série Droit Importance : 1 vol. (191 p.) Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-21134-3 Prix : 21 EUR Note générale : Colloque international organisé par l'ACODM (Association congolaise du droit maritime), l'Association Henri Capitant, l'Institut de droit comparé de Paris et la Faculté de droit de l'Université Marien Ngouabi Langues : Français (fre) Mots-clés : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Cour commune de justice et d'arbitrage Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Un peu plus d'un quart de siècle après sa création, l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) poursuit sa construction. Des professionnels du droit ont répondu à la question de savoir si l'OHADA est en marche. Cet ouvrage rassemble les contributions pratiques ou de fond sur les thèmes suivants : regards croisés entre la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA et les juridictions suprêmes nationales, la cassation ici et ailleurs, la profession de mandataire dans l'acte uniforme portant procédures collectives d'apurement du passif, les pratiques de l'arbitrage CCJA ainsi que la médiation dans l'espace OHADA. L'OHADA en marche : actes du colloque international organisé à Brazzaville et Pointe-Noire, République du Congo, du 24 au 26 février 2020 [texte imprimé] / Association congolaise du droit maritime, Éditeur scientifique . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, 2020 . - 1 vol. (191 p.) : ill. ; 24 cm. - (Études africaines. Série Droit) .
ISBN : 978-2-343-21134-3 : 21 EUR
Colloque international organisé par l'ACODM (Association congolaise du droit maritime), l'Association Henri Capitant, l'Institut de droit comparé de Paris et la Faculté de droit de l'Université Marien Ngouabi
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Cour commune de justice et d'arbitrage Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Un peu plus d'un quart de siècle après sa création, l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) poursuit sa construction. Des professionnels du droit ont répondu à la question de savoir si l'OHADA est en marche. Cet ouvrage rassemble les contributions pratiques ou de fond sur les thèmes suivants : regards croisés entre la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA et les juridictions suprêmes nationales, la cassation ici et ailleurs, la profession de mandataire dans l'acte uniforme portant procédures collectives d'apurement du passif, les pratiques de l'arbitrage CCJA ainsi que la médiation dans l'espace OHADA. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100023592 H.05.1.4 ACO Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11a A Consulter sur Place
Exclu du prêt100038795 H.05.1.4 DIB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11e A Consulter sur Place
Exclu du prêt100038794 H.05.1.4 DIB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11e Prêt possible
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Titre : La protection de la partie faible dans l'arbitrage OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Martial Koffi Akakpo (1990-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : impr. 2018 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (462 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-13499-4 Prix : 42 EUR Note générale : Notice réd. d'après la couv.
Bibliogr. p. 405-449. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Partie faible (droit) Pays de l'OHADA Arbitrage commercial international Index. décimale : H.05.1.4 OHADA La protection de la partie faible dans l'arbitrage OHADA [texte imprimé] / Martial Koffi Akakpo (1990-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, impr. 2018 . - 1 vol. (462 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-343-13499-4 : 42 EUR
Notice réd. d'après la couv.
Bibliogr. p. 405-449. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Partie faible (droit) Pays de l'OHADA Arbitrage commercial international Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100026625 H.05.1.4 AKA Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11a A Consulter sur Place
Exclu du prêt100038690 H.05.1.4 AKA Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11a A Consulter sur Place
Exclu du prêt100038691 H.05.1.4 AKA Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11a Prêt possible
Disponible100026606 H.05.1.4 AKA Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11a Prêt possible
Disponible100030688 H.05.1.4 AKA Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11a A Consulter sur Place
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Titre : Le traitement des contrats d'affaires par le droit OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Eustache Da Allada, Auteur Editeur : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2021 Autre Editeur : 13-Aix-en-Provence : Service impr. Université d'Aix-Marseille Collection : Horizons juridiques africains num. volume 11 Importance : 1 vol. (707 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-1222-2 Prix : 48 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Bibliogr. p. 597-682. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Droit des affaires Pays de l'OHADA Contrats Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Résolument tourné vers le monde économique, le législateur uniforme africain a entendu faire de son droit des affaires ambitieux, un instrument au coeur des défis de son économie. Dans ce système contractuel, la mobilisation des contrats d'affaires comme instrument privilégié de stimulation de l'économie rend nécessaire une recherche de leur traitement par le droit OHADA. Dans ce continent contractuel, l'ambition de l'emprise des affaires par le contrat, cernée dans l'oeuvre légistique, permet d'appréhender la stratégie contractuelle du législateur au service des affaires. Et plus encore, de démontrer ses limites qui compromettent à la fois la vie contractuelle de l'entreprise ainsi que la double ambition économique et internationale du droit OHADA. Partant des faiblesses consubstantielles à cette stratégie, l'étude explore les possibles évolutions de ce droit uniforme pour renforcer son attractivité et sa compétitivité. Le tournant essentiel qu'il doit exprimer est la réforme d'une théorie générale du contrat, révolutionnaire et au service des affaires. L'analyse est alors centrée sur les points d'ancrage du droit commun des contrats d'affaires dans la modernité contractuelle. Ce faisant, la présente étude des dimensions contractuelles du droit uniforme africain des affaires, sur fond de « fertilisation croisée » avec le droit français réformé des contrats ainsi que les tendances contractuelles européennes et internationales, entend repenser la codification africaine du droit des affaires. Le traitement des contrats d'affaires par le droit OHADA [texte imprimé] / Eustache Da Allada, Auteur . - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille : 13-Aix-en-Provence : Service impr. Université d'Aix-Marseille, 2021 . - 1 vol. (707 p.) ; 25 cm. - (Horizons juridiques africains; volume 11) .
ISBN : 978-2-7314-1222-2 : 48 EUR
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Bibliogr. p. 597-682. Index
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Mots-clés : Droit des affaires Pays de l'OHADA Contrats Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Résolument tourné vers le monde économique, le législateur uniforme africain a entendu faire de son droit des affaires ambitieux, un instrument au coeur des défis de son économie. Dans ce système contractuel, la mobilisation des contrats d'affaires comme instrument privilégié de stimulation de l'économie rend nécessaire une recherche de leur traitement par le droit OHADA. Dans ce continent contractuel, l'ambition de l'emprise des affaires par le contrat, cernée dans l'oeuvre légistique, permet d'appréhender la stratégie contractuelle du législateur au service des affaires. Et plus encore, de démontrer ses limites qui compromettent à la fois la vie contractuelle de l'entreprise ainsi que la double ambition économique et internationale du droit OHADA. Partant des faiblesses consubstantielles à cette stratégie, l'étude explore les possibles évolutions de ce droit uniforme pour renforcer son attractivité et sa compétitivité. Le tournant essentiel qu'il doit exprimer est la réforme d'une théorie générale du contrat, révolutionnaire et au service des affaires. L'analyse est alors centrée sur les points d'ancrage du droit commun des contrats d'affaires dans la modernité contractuelle. Ce faisant, la présente étude des dimensions contractuelles du droit uniforme africain des affaires, sur fond de « fertilisation croisée » avec le droit français réformé des contrats ainsi que les tendances contractuelles européennes et internationales, entend repenser la codification africaine du droit des affaires. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100035224 H.05.1.4 ALL Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11a A Consulter sur Place
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