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AL-E11c
Affiner la rechercheL'acte uniforme portant organisation des sûretés
Titre : L'acte uniforme portant organisation des sûretés Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Jacques Ansault (1977-....), Directeur de publication ; Pierre Crocq (1959-2019), Directeur de publication Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : impr. 2023 Autre Editeur : 31-Bruguières : Evoluprint Collection : Droits africains, ISSN 2119-3169 [s Importance : 1 vol. (XX-305 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3914-2 Prix : 46 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Sûretés (droit) Pays de l'OHADA 2000-.... Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Une première édition de cet ouvrage avait été publiée en 2012 par les éditions Lamy, sous la direction du professeur Pierre Crocq. La deuxième édition, publiée sous la direction scientifique du professeur Jean-Jacques Ansault, réunit plusieurs auteurs spécialistes du droit des sûretés de l'OHADA (Alex Bebe-Epale, Michel Brizoua-Bi, Olivier Fille-Lambie, Louis-Jérôme Laisney, Arianne Marceau-Cotte et Alexandre Salem). Cet ouvrage, préfacé par le professeur Sibidi Emmanuel Darankoum, secrétaire permanent de l'OHADA, s'articule autour de quatre grands axes : une première partie présentant les grandes orientations et le rayonnement de l'Acte uniforme portant organisation des sûretés, une deuxième partie décrivant la nomination, les pouvoirs et obligations de l'agent des sûretés et enfin les deux dernières parties consacrées aux sûretés personnelles et aux sûretés réelles. En ligne : 788067 L'acte uniforme portant organisation des sûretés [texte imprimé] / Jean-Jacques Ansault (1977-....), Directeur de publication ; Pierre Crocq (1959-2019), Directeur de publication . - Paris : LexisNexis : 31-Bruguières : Evoluprint, impr. 2023 . - 1 vol. (XX-305 p.) ; 21 cm. - (Droits africains, ISSN 2119-3169 [s) .
ISBN : 978-2-7110-3914-2 : 46 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sûretés (droit) Pays de l'OHADA 2000-.... Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Une première édition de cet ouvrage avait été publiée en 2012 par les éditions Lamy, sous la direction du professeur Pierre Crocq. La deuxième édition, publiée sous la direction scientifique du professeur Jean-Jacques Ansault, réunit plusieurs auteurs spécialistes du droit des sûretés de l'OHADA (Alex Bebe-Epale, Michel Brizoua-Bi, Olivier Fille-Lambie, Louis-Jérôme Laisney, Arianne Marceau-Cotte et Alexandre Salem). Cet ouvrage, préfacé par le professeur Sibidi Emmanuel Darankoum, secrétaire permanent de l'OHADA, s'articule autour de quatre grands axes : une première partie présentant les grandes orientations et le rayonnement de l'Acte uniforme portant organisation des sûretés, une deuxième partie décrivant la nomination, les pouvoirs et obligations de l'agent des sûretés et enfin les deux dernières parties consacrées aux sûretés personnelles et aux sûretés réelles. En ligne : 788067 Réservation
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Titre : Code fiscal OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur Mention d'édition : 1ère Édition Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2021 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-22217-2 Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Il est toujours difficile de convaincre sur la possibilité d'unifier, d'harmoniser ou de codifier les législations fiscales d'un groupement d'Etats souverains, même si ceux-ci appartiennent à une même union économique ou monétaire. La fiscalité est par nature l'instrument d'exercice de la souveraineté économique des Etats. Mais, pour ce Code fiscal OHADA, la démarche a été particulière. Elle a consisté à assembler des textes des lois analogues dans chaque pays et à profondément analyser les principes fondamentaux qui les caractérisent. L'initiative est heureuse et soutenue car on a désormais, à portée de main, un outil qui éclaire les investisseurs sur la situation du terrain. Il comprend neuf parties : - les impôts directs et taxes assimilées ; - la fiscalité des entreprises ; - la fiscalité immobilière ; - la fiscalité des activités agro-forestières ; - la fiscalité des activités minières ; - la fiscalité des transactions financières ; - la taxe sur les contrats d'assurances ; - la taxe de développement local ; - la fiscalité des activités pétrolières. Hygin Didace Amboulou est notaire et chargé de cours à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) de Brazzaville. Code fiscal OHADA [texte imprimé] / Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur . - 1ère Édition . - L'Harmattan, 2021.
ISBN : 978-2-343-22217-2
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Il est toujours difficile de convaincre sur la possibilité d'unifier, d'harmoniser ou de codifier les législations fiscales d'un groupement d'Etats souverains, même si ceux-ci appartiennent à une même union économique ou monétaire. La fiscalité est par nature l'instrument d'exercice de la souveraineté économique des Etats. Mais, pour ce Code fiscal OHADA, la démarche a été particulière. Elle a consisté à assembler des textes des lois analogues dans chaque pays et à profondément analyser les principes fondamentaux qui les caractérisent. L'initiative est heureuse et soutenue car on a désormais, à portée de main, un outil qui éclaire les investisseurs sur la situation du terrain. Il comprend neuf parties : - les impôts directs et taxes assimilées ; - la fiscalité des entreprises ; - la fiscalité immobilière ; - la fiscalité des activités agro-forestières ; - la fiscalité des activités minières ; - la fiscalité des transactions financières ; - la taxe sur les contrats d'assurances ; - la taxe de développement local ; - la fiscalité des activités pétrolières. Hygin Didace Amboulou est notaire et chargé de cours à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) de Brazzaville. Réservation
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Titre : Code monétaire OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2020 Autre Editeur : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet numéric Collection : Études africaines Importance : 1 vol. (371 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-19525-4 Prix : 38 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Langues : Français (fre) Mots-clés : Monnaie Droit Pays de l'OHADA 2000-.... Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Ce Code présente la Règlementation monétaire de l'Afrique Centrale, l'Afrique de l'Ouest et la République Démocratique du Congo. Il permet de comprendre le fonctionnement de ces zones et la nature des polémiques créées autour du franc CFA. En effet, si dans la zone monétaire d'Afrique Centrale les autorités observent encore l'évolution de la situation, en Afrique de l'Ouest, le franc CFA a déjà changé d'appellation, désormais « Eco ». En attendant d'asseoir véritablement la nouvelle monnaie, son cadre législatif et règlementaire n'a pas changé. Code monétaire OHADA [texte imprimé] / Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet numéric, DL 2020 . - 1 vol. (371 p.) ; 24 cm. - (Études africaines) .
ISBN : 978-2-343-19525-4 : 38 EUR
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Monnaie Droit Pays de l'OHADA 2000-.... Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Ce Code présente la Règlementation monétaire de l'Afrique Centrale, l'Afrique de l'Ouest et la République Démocratique du Congo. Il permet de comprendre le fonctionnement de ces zones et la nature des polémiques créées autour du franc CFA. En effet, si dans la zone monétaire d'Afrique Centrale les autorités observent encore l'évolution de la situation, en Afrique de l'Ouest, le franc CFA a déjà changé d'appellation, désormais « Eco ». En attendant d'asseoir véritablement la nouvelle monnaie, son cadre législatif et règlementaire n'a pas changé. Réservation
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Titre : Dialogue social dans les pays de l'espace OHADA et ailleurs dans le monde : la part du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Auvergnon, Directeur de publication ; Chrysal Kénoukon, Directeur de publication Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : impr. 2018 Collection : Colloques & rencontres Importance : 1 vol. (493 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-16338-3 Prix : 42 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Partenaires sociaux Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le dialogue social est en vogue en Afrique. Quand est-il en pratique ' Sans surévaluer la place du droit, spécialement ici du travail, il est permis de s'interroger sur l'effectivité, mais aussi sur la pertinence et donc l'efficacité des dispositions juridiques concernant le dialogue social. Après un rappel des approches internationales et régionales du concept, l'analyse critique se porte sur l'état du droit et du dialogue social dans les États d'Afrique de l'espace OHADA. Un dialogue comparatif est esquissé au regard des options et situations en la matière de pays d'Amérique, d'Asie et d'Europe. Dialogue social dans les pays de l'espace OHADA et ailleurs dans le monde : la part du droit [texte imprimé] / Philippe Auvergnon, Directeur de publication ; Chrysal Kénoukon, Directeur de publication . - Paris : l'Harmattan, impr. 2018 . - 1 vol. (493 p.) ; 24 cm. - (Colloques & rencontres) .
ISBN : 978-2-343-16338-3 : 42 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Partenaires sociaux Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le dialogue social est en vogue en Afrique. Quand est-il en pratique ' Sans surévaluer la place du droit, spécialement ici du travail, il est permis de s'interroger sur l'effectivité, mais aussi sur la pertinence et donc l'efficacité des dispositions juridiques concernant le dialogue social. Après un rappel des approches internationales et régionales du concept, l'analyse critique se porte sur l'état du droit et du dialogue social dans les États d'Afrique de l'espace OHADA. Un dialogue comparatif est esquissé au regard des options et situations en la matière de pays d'Amérique, d'Asie et d'Europe. Réservation
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Exclu du prêt9782343163383 H.05.1.3 AUV Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E9f Prêt possible
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Titre : Le dirigeant de sociétés commerciales : Tome 2:Le dirigeant sociétal effectif Type de document : texte imprimé Auteurs : Joseph Ayangma Ayangma, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Cameroun Année de publication : 2014 Importance : 366 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-336-30128-0 Prix : 24570f Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le véritable dirigeant de la société commerciale, c'est-à -dire celui qui détient le pouvoir et l'exerce directement ou indirectement dans la société commerciale, ne serait donc pas le dirigeant officiel ou connu, mais celui que nous qualifions de dirigeant effectif ou « en veilleuse ». Ce dernier décide et fait prévaloir sa rationalité au dirigeant officiel, qui se charge de l'appliquer. Le dirigeant officiel devient alors une espèce d'agent d'exécution, à défaut d'être spectateur de l'exercice du pouvoir managérial. Le problème est d'autant plus important que le dirigeant en veilleuse n'a pas toujours recours à un pouvoir de fait pour s'imposer dans la gestion.
En droit OHADA comme en droit étranger, la société commerciale, en tant qu'organisation, dégage deux pôles de pouvoirs : le premier est formel, alors que le second est informel, et ce dernier, dans la pratique, détient de droit ou de fait d'importants pouvoirs qui tendent à réduire le premier à celui de figurant. Il y a donc coexistence d'un dirigeant connu (tome 1), et d'un dirigeant en veilleuse (tome 2), dans la société commerciale.Le dirigeant de sociétés commerciales : Tome 2:Le dirigeant sociétal effectif [texte imprimé] / Joseph Ayangma Ayangma, Auteur . - Paris : l'Harmattan Cameroun, 2014 . - 366 pages.
ISBN : 978-2-336-30128-0 : 24570f
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le véritable dirigeant de la société commerciale, c'est-à -dire celui qui détient le pouvoir et l'exerce directement ou indirectement dans la société commerciale, ne serait donc pas le dirigeant officiel ou connu, mais celui que nous qualifions de dirigeant effectif ou « en veilleuse ». Ce dernier décide et fait prévaloir sa rationalité au dirigeant officiel, qui se charge de l'appliquer. Le dirigeant officiel devient alors une espèce d'agent d'exécution, à défaut d'être spectateur de l'exercice du pouvoir managérial. Le problème est d'autant plus important que le dirigeant en veilleuse n'a pas toujours recours à un pouvoir de fait pour s'imposer dans la gestion.
En droit OHADA comme en droit étranger, la société commerciale, en tant qu'organisation, dégage deux pôles de pouvoirs : le premier est formel, alors que le second est informel, et ce dernier, dans la pratique, détient de droit ou de fait d'importants pouvoirs qui tendent à réduire le premier à celui de figurant. Il y a donc coexistence d'un dirigeant connu (tome 1), et d'un dirigeant en veilleuse (tome 2), dans la société commerciale.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100038787 H.05.1.4 AYA Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11c Prêt possible
Disponible100038786 H.05.1.4 AYA Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11c Prêt possible
Disponible
Titre : Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2015 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique Collection : Études africaines Sous-collection : Série Droit Importance : 1 vol. (309 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-06419-2 Prix : 32 EUR Note générale : Bibliogr. p. 291-293 Langues : Français (fre) Mots-clés : Arbitrage (droit) Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA [texte imprimé] / Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, DL 2015 . - 1 vol. (309 p.) ; 24 cm. - (Études africaines. Série Droit) .
ISBN : 978-2-343-06419-2 : 32 EUR
Bibliogr. p. 291-293
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Arbitrage (droit) Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Réservation
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Disponible100038797 H.05.1.4 AMB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11b Prêt possible
Disponible100038796 H.05.1.4 AMB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11b Prêt possible
Disponible100007937 H.05.1.4 AMB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11c A Consulter sur Place
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Titre : Droit des sociétés et de l'arbitrage international : Pratique en droit de l'Ohada Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoit Le Bars, Auteur Editeur : Paris : LGDJ-Lextenso éd. Année de publication : 2011 Importance : 544 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-306-00011-3 Prix : 42.575F CFA Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Dans la pratique actuelle du commerce international, une relation étroite s'établit entre le droit des sociétés et le droit de l'arbitrage. En droit de l'Ohada (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), cette convergence est exacerbée par la place privilégiée que fait le droit uniforme à l'arbitrage pour résoudre les conflits d'affaires. Il est donc logique de retrouver l'arbitrage aux côtés des règles propres aux sociétés commerciales. L'harmonisation du droit des affaires en Afrique avait pour objectif de créer un droit clair, lisible et moderne, pour favoriser le développement économique. Les Etats signataires du Traité de Port Louis en 1993 l'ont bien compris : la confiance passe aussi par le droit, car les opérateurs internationaux recherchent une législation à même de sécuriser leurs engagements. Plus de 13 ans après l'adoption des premiers Actes Uniformes, cet ouvrage a pour objectif de donner une vision des grands équilibres du droit Ohada des sociétés et de l'arbitrage par la présentation de solutions pratiques et de conseils pour toute personne confrontée à ces questions dans des pays de la zone Ohada. Cette approche permettra à l'étudiant souhaitant entrer dans la matière, au juriste d'entreprise ou à l'avocat, comme à tout chef de projet ou entrepreneur, de disposer d'un outil clair et détaillé sur ces deux matières centrales du droit de l'Ohada. L'ouvrage est complété d'une annexe étoffée comportant les textes pertinents. Dans un souci de clarté, chaque sujet fait un renvoi direct aux annexes servant de référence aux développements. Cette présentation permettra au lecteur d'entrer dans la matière ou de l'approfondir avec plus de facilité. Le présent ouvrage permettra aussi de comprendre en quoi le droit des sociétés et de l'arbitrage de l'Ohada constituent des outils de sécurisation de vos projets dans les pays d'Afrique de la zone de droit uniforme. Droit des sociétés et de l'arbitrage international : Pratique en droit de l'Ohada [texte imprimé] / Benoit Le Bars, Auteur . - Paris : LGDJ-Lextenso éd., 2011 . - 544 pages.
ISBN : 978-2-306-00011-3 : 42.575F CFA
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Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Dans la pratique actuelle du commerce international, une relation étroite s'établit entre le droit des sociétés et le droit de l'arbitrage. En droit de l'Ohada (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), cette convergence est exacerbée par la place privilégiée que fait le droit uniforme à l'arbitrage pour résoudre les conflits d'affaires. Il est donc logique de retrouver l'arbitrage aux côtés des règles propres aux sociétés commerciales. L'harmonisation du droit des affaires en Afrique avait pour objectif de créer un droit clair, lisible et moderne, pour favoriser le développement économique. Les Etats signataires du Traité de Port Louis en 1993 l'ont bien compris : la confiance passe aussi par le droit, car les opérateurs internationaux recherchent une législation à même de sécuriser leurs engagements. Plus de 13 ans après l'adoption des premiers Actes Uniformes, cet ouvrage a pour objectif de donner une vision des grands équilibres du droit Ohada des sociétés et de l'arbitrage par la présentation de solutions pratiques et de conseils pour toute personne confrontée à ces questions dans des pays de la zone Ohada. Cette approche permettra à l'étudiant souhaitant entrer dans la matière, au juriste d'entreprise ou à l'avocat, comme à tout chef de projet ou entrepreneur, de disposer d'un outil clair et détaillé sur ces deux matières centrales du droit de l'Ohada. L'ouvrage est complété d'une annexe étoffée comportant les textes pertinents. Dans un souci de clarté, chaque sujet fait un renvoi direct aux annexes servant de référence aux développements. Cette présentation permettra au lecteur d'entrer dans la matière ou de l'approfondir avec plus de facilité. Le présent ouvrage permettra aussi de comprendre en quoi le droit des sociétés et de l'arbitrage de l'Ohada constituent des outils de sécurisation de vos projets dans les pays d'Afrique de la zone de droit uniforme. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100038829 H.05.1.4 LEB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11c Prêt possible
Disponible100038828 H.05.1.4 LEB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11c A Consulter sur Place
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Titre : Droit des sociétés OHADA : représentation, décisions collectives, contractualisation, SAS, pacte d'actionnaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrice Samuel Aristide Badji, Auteur Editeur : Dakar : l'Harmattan Sénégal Année de publication : impr. 2021 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique Importance : 1 vol. (228 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-20514-4 Prix : 24,50 EUR Note générale : La couv. porte en plus : CREDILA. CREDILA = Centre de recherches, d'études et de documentation sur les institutions et la législation africaine. OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Notes bibliogr. Bibliogr. p. 13-16
Diffusé en FranceLangues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés Droit Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le droit des sociétés est une discipline vaste, d'apparence simple, mais en réalité déroutante, technique. La compréhension de la matière nécessite, au-delà de la démarche positiviste, une approche critique conseillée par le professeur Michel Miaille. Dans le présent ouvrage, les deux méthodes seront à l'honneur, les points de vue des auteurs sur le droit des sociétés exposés, discutés, les incohérences, incomplétudes de certains textes relevées. La jurisprudence dont les différents enseignements sont retenus n'est pas en reste. Droit des sociétés OHADA : représentation, décisions collectives, contractualisation, SAS, pacte d'actionnaires [texte imprimé] / Patrice Samuel Aristide Badji, Auteur . - Dakar : l'Harmattan Sénégal : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, impr. 2021 . - 1 vol. (228 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-343-20514-4 : 24,50 EUR
La couv. porte en plus : CREDILA. CREDILA = Centre de recherches, d'études et de documentation sur les institutions et la législation africaine. OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Notes bibliogr. Bibliogr. p. 13-16
Diffusé en France
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Mots-clés : Sociétés Droit Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le droit des sociétés est une discipline vaste, d'apparence simple, mais en réalité déroutante, technique. La compréhension de la matière nécessite, au-delà de la démarche positiviste, une approche critique conseillée par le professeur Michel Miaille. Dans le présent ouvrage, les deux méthodes seront à l'honneur, les points de vue des auteurs sur le droit des sociétés exposés, discutés, les incohérences, incomplétudes de certains textes relevées. La jurisprudence dont les différents enseignements sont retenus n'est pas en reste. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100038532 H.05.1.4 BAD Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11c A Consulter sur Place
Exclu du prêt100038531 H.05.1.4 BAD Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11c A Consulter sur Place
Exclu du prêt100034874 H.05.1.4 BAD Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11c A Consulter sur Place
Exclu du prêt100030358 H.05.1.4 BAD Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11c A Consulter sur Place
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Titre : L'efficacité de l'arbitrage OHADA : le rôle du juge étatique Type de document : texte imprimé Auteurs : Oumar Bah (1991-....), Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : DL 2020 Collection : Arbitrage num. 14 Importance : 1 vol. (422 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6538-7 Prix : 105 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Bibliogr. p. 363-403. Index
Diffusé en FranceLangues : Français (fre) Mots-clés : Arbitrage (droit) Pays de l'OHADA Juridiction Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Considéré comme une révolution juridique en Afrique francophone, l'espace de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est depuis sa création, un terrain propice à la collaboration entre le juge étatique et l'arbitre. Cependant, si dans l'arbitrage spécifique de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) il revient au juge communautaire la charge d'administrer la procédure et d'assurer le service après-vente durant la phase post-arbitrale, la détermination du juge national dans l'arbitrage de droit commun est une opération complexe. En effet, le flou lexical entourant l'expression générique désignant le juge étatique, entraîne un morcellement de son champ de compétence. Selon que l'on se trouve dans la phase préparatoire à l'arbitrage ou durant la phase arbitrale et post-arbitrale, le juge national n'est pas toujours le même. Suivant l'organisation judiciaire propre à chacun des États parties, il pourra s'agir des juridictions d'instances dans le cadre d'une compétence exclusive ou des juridictions d'appels dans le cadre d'une compétence partagée avec les juridictions d'instances avant tout pourvoi en cassation devant la CCJA. Cela dit, qu'il s'agisse de l'arbitrage spécifique de la CCJA ou de l'arbitrage de droit commun, le juge étatique joue d'abord un rôle d'assistance en cas de difficultés. Pour ce faire, il aide les parties et les arbitres lors de la constitution du tribunal arbitral, l'administration des pièces et la prorogation du délai de l'arbitrage. De même, si les parties en expriment le besoin, le juge étatique en cas d'urgence reconnue et motivée ordonne des mesures provisoires ou conservatoires. Enfin, lorsque l'arbitre prononce la sentence, il reviendra encore au juge étatique le soin de veiller à son exequatur effectif après l'épuisement des voies de recours devant son office. L'efficacité de l'arbitrage OHADA : le rôle du juge étatique [texte imprimé] / Oumar Bah (1991-....), Auteur . - Bruxelles : Bruylant, DL 2020 . - 1 vol. (422 p.) ; 24 cm. - (Arbitrage; 14) .
ISBN : 978-2-8027-6538-7 : 105 EUR
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Bibliogr. p. 363-403. Index
Diffusé en France
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Arbitrage (droit) Pays de l'OHADA Juridiction Index. décimale : H.05.1.1 Droit civil (famille, obligation, biens, successions, sureté) Résumé : Considéré comme une révolution juridique en Afrique francophone, l'espace de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est depuis sa création, un terrain propice à la collaboration entre le juge étatique et l'arbitre. Cependant, si dans l'arbitrage spécifique de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) il revient au juge communautaire la charge d'administrer la procédure et d'assurer le service après-vente durant la phase post-arbitrale, la détermination du juge national dans l'arbitrage de droit commun est une opération complexe. En effet, le flou lexical entourant l'expression générique désignant le juge étatique, entraîne un morcellement de son champ de compétence. Selon que l'on se trouve dans la phase préparatoire à l'arbitrage ou durant la phase arbitrale et post-arbitrale, le juge national n'est pas toujours le même. Suivant l'organisation judiciaire propre à chacun des États parties, il pourra s'agir des juridictions d'instances dans le cadre d'une compétence exclusive ou des juridictions d'appels dans le cadre d'une compétence partagée avec les juridictions d'instances avant tout pourvoi en cassation devant la CCJA. Cela dit, qu'il s'agisse de l'arbitrage spécifique de la CCJA ou de l'arbitrage de droit commun, le juge étatique joue d'abord un rôle d'assistance en cas de difficultés. Pour ce faire, il aide les parties et les arbitres lors de la constitution du tribunal arbitral, l'administration des pièces et la prorogation du délai de l'arbitrage. De même, si les parties en expriment le besoin, le juge étatique en cas d'urgence reconnue et motivée ordonne des mesures provisoires ou conservatoires. Enfin, lorsque l'arbitre prononce la sentence, il reviendra encore au juge étatique le soin de veiller à son exequatur effectif après l'épuisement des voies de recours devant son office. Réservation
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Titre : Les grandes décisions de la cour constitutionnelle du Bénin Type de document : texte imprimé Auteurs : Kouamé Nicaise Mede Zinsou (1957-....), Éditeur scientifique Mention d'édition : Éd. mise à jour au 30 juin 2018 Editeur : Dakar : l'Harmattan-Sénégal Année de publication : impr. 2020 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique Importance : 1 vol. (644 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-19495-0 Prix : 49 EUR Note générale : En appendice, choix de documents
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Diffusé en FranceLangues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel Bénin Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel Résumé : Après plus de deux décennies de vie politique placée sous les fées de la démocratie, un rapide coup d'oeil en arrière manifeste que l'institution que le constituant de 1990 a créée, la Cour que le peuple souverain s'est donnée par référendum en même temps qu'il adoptait sa loi fondamentale, cette Cour est bien au rendezvous des défis qui jonchent notre quête de socialisation politique par la démocratie. Un consensus profond et fondamental s'est établi sur son existence et sur sa fonction. Opposition comme majorité présidentielle, société civile et individualités citoyennes, tous les acteurs de la vie publique ont eu un recours devant la Cour. Rôle à la fois éminent et élargi, la Cour se fait à la fois le garant de l'Etat de droit et le rempart de la démocratie. Les grandes décisions de la cour constitutionnelle du Bénin [texte imprimé] / Kouamé Nicaise Mede Zinsou (1957-....), Éditeur scientifique . - Éd. mise à jour au 30 juin 2018 . - Dakar : l'Harmattan-Sénégal : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, impr. 2020 . - 1 vol. (644 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-343-19495-0 : 49 EUR
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Diffusé en France
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit constitutionnel Bénin Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel Résumé : Après plus de deux décennies de vie politique placée sous les fées de la démocratie, un rapide coup d'oeil en arrière manifeste que l'institution que le constituant de 1990 a créée, la Cour que le peuple souverain s'est donnée par référendum en même temps qu'il adoptait sa loi fondamentale, cette Cour est bien au rendezvous des défis qui jonchent notre quête de socialisation politique par la démocratie. Un consensus profond et fondamental s'est établi sur son existence et sur sa fonction. Opposition comme majorité présidentielle, société civile et individualités citoyennes, tous les acteurs de la vie publique ont eu un recours devant la Cour. Rôle à la fois éminent et élargi, la Cour se fait à la fois le garant de l'Etat de droit et le rempart de la démocratie. Exemplaires (1)
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Titre : L'immatériel et le droit OHADA des saisies Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Assontsa, Auteur ; Cédric Tinke, Collaborateur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : impr. 2017 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique Importance : 1 vol. (213 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-12008-9 Prix : 22,50 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Bibliogr. p. 189-202. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Saisie Pays de l'OHADA Droit de l'immatériel Index. décimale : H.05.1.4 OHADA L'immatériel et le droit OHADA des saisies [texte imprimé] / Robert Assontsa, Auteur ; Cédric Tinke, Collaborateur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, impr. 2017 . - 1 vol. (213 p.) ; 22 cm.
ISBN : 978-2-343-12008-9 : 22,50 EUR
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
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Mots-clés : Saisie Pays de l'OHADA Droit de l'immatériel Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100038370 H.05.1.4 ASS Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11c A Consulter sur Place
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Titre : OHADA : guide des procédures collectives ; acte uniforme du 10 septembre 2015 portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, commenté et complété de modèles d'actes Type de document : texte imprimé Auteurs : Yzas Baker Tilly, Auteur ; Noel Yao Koffi (1957-....), Secrétaire Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Paris : Droit-Afrique Année de publication : DL 2020 Autre Editeur : 01-Péronnas : Impr. SEPEC Importance : 1 vol. (254 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35308-211-7 Prix : 45 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Entreprises en difficulté (droit) Pays de l'OHADA Droit des affaires Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Après une évaluation de l'application et des résultats atteints par l'Acte uniforme OHADA portant procédure collectives d'apurement du passif entré en vigueur le 10 avril 1998, les États signataires du traité OHADA ont procédé à sa réforme approfondie en signant un nouvel Acte uniforme le 10 septembre 2015. Tirant les enseignements des vingt années de pratique du premier acte uniforme, le législateur communautaire a apporté d'importantes modifications qui visent à (i) mieux prendre en compte les particularités des petites entités en instituant des procédures simplifiées, (ii) anticiper davantage les difficultés temporaires en instituant la procédure de conciliation ou de médiation avant le règlement préventif, (iii) responsabiliser les principaux acteurs par la création et l'organisation d'un corps dédié « mandataires judiciaires » et (iv) garantir aux mieux les intérêts des partenaires des entités en difficulté (salariés, créanciers, etc.) en encadrant strictement la durée des procédures et la gestion des ressources. En sa qualité de Mandataire judiciaire, Monsieur YAO Koffi Noel a participé activement, soit en tant qu'expert, soit en tant que syndic, à la conduite des trois procédures prévues par l'Acte uniforme d'Avril 1998, à savoir : 1°le règlement préventif ; 2°le redressement judiciaire ; 3°la liquidation des biens. De cette expérience et au regard des innovations du nouvel Acte uniforme, il est apparu opportun d'actualiser la deuxième édition du guide, publiée en 2015. Le guide est destiné à l'ensemble des acteurs appelés à intervenir, à quelque titre que ce soit, dans l'une ou l'autre des procédures applicables aux entités en difficulté : avocats, experts judiciaires et plus particulièrement les experts comptables dans leur fonction de mandataire judiciaire en tant que syndic ou expert rapporteur. Dans son contenu, les exemples pratiques ont été privilégiés en proposant de nombreux modèles d'actes, de requêtes, de rapports, de textes de communiqué, etc. OHADA : guide des procédures collectives ; acte uniforme du 10 septembre 2015 portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, commenté et complété de modèles d'actes [texte imprimé] / Yzas Baker Tilly, Auteur ; Noel Yao Koffi (1957-....), Secrétaire . - 3e éd. . - Paris : Droit-Afrique : 01-Péronnas : Impr. SEPEC, DL 2020 . - 1 vol. (254 p.) ; 21 cm.
ISBN : 978-2-35308-211-7 : 45 EUR
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : Entreprises en difficulté (droit) Pays de l'OHADA Droit des affaires Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Après une évaluation de l'application et des résultats atteints par l'Acte uniforme OHADA portant procédure collectives d'apurement du passif entré en vigueur le 10 avril 1998, les États signataires du traité OHADA ont procédé à sa réforme approfondie en signant un nouvel Acte uniforme le 10 septembre 2015. Tirant les enseignements des vingt années de pratique du premier acte uniforme, le législateur communautaire a apporté d'importantes modifications qui visent à (i) mieux prendre en compte les particularités des petites entités en instituant des procédures simplifiées, (ii) anticiper davantage les difficultés temporaires en instituant la procédure de conciliation ou de médiation avant le règlement préventif, (iii) responsabiliser les principaux acteurs par la création et l'organisation d'un corps dédié « mandataires judiciaires » et (iv) garantir aux mieux les intérêts des partenaires des entités en difficulté (salariés, créanciers, etc.) en encadrant strictement la durée des procédures et la gestion des ressources. En sa qualité de Mandataire judiciaire, Monsieur YAO Koffi Noel a participé activement, soit en tant qu'expert, soit en tant que syndic, à la conduite des trois procédures prévues par l'Acte uniforme d'Avril 1998, à savoir : 1°le règlement préventif ; 2°le redressement judiciaire ; 3°la liquidation des biens. De cette expérience et au regard des innovations du nouvel Acte uniforme, il est apparu opportun d'actualiser la deuxième édition du guide, publiée en 2015. Le guide est destiné à l'ensemble des acteurs appelés à intervenir, à quelque titre que ce soit, dans l'une ou l'autre des procédures applicables aux entités en difficulté : avocats, experts judiciaires et plus particulièrement les experts comptables dans leur fonction de mandataire judiciaire en tant que syndic ou expert rapporteur. Dans son contenu, les exemples pratiques ont été privilégiés en proposant de nombreux modèles d'actes, de requêtes, de rapports, de textes de communiqué, etc. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100030176 H.05.1.4 BAK Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11c A Consulter sur Place
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Titre : OHADA : traité de fiscalité des entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2017 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique Collection : Études africaines Sous-collection : Série Droit Importance : 1 vol. (271 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-10523-9 Prix : 29 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Entreprises Impôts Pays de l'OHADA Sociétés Droit Index. décimale : H.05.1.4 OHADA OHADA : traité de fiscalité des entreprises [texte imprimé] / Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, DL 2017 . - 1 vol. (271 p.) ; 24 cm. - (Études africaines. Série Droit) .
ISBN : 978-2-343-10523-9 : 29 EUR
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Mots-clés : Entreprises Impôts Pays de l'OHADA Sociétés Droit Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100026748 H.05.1.4 AMB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11b Prêt possible
Sorti jusqu'au 14/04/2026100026745 H.05.1.4 AMB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11c A Consulter sur Place
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Titre : Le Rosaire, chemin d'amour et de conversion avec Marie Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Valette (1981-....), Auteur Editeur : [Lieuran-les-Béziers] : Olivier Valette Année de publication : 2020 Importance : 81 p. ISBN/ISSN/EAN : 979-10-92439-23-6 Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Le Rosaire, chemin d'amour et de conversion avec Marie [texte imprimé] / Olivier Valette (1981-....), Auteur . - [Lieuran-les-Béziers] : Olivier Valette, 2020 . - 81 p.
ISBN : 979-10-92439-23-6
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100034875 H.05.1.4 BAD Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11c A Consulter sur Place
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