L'efficience des sûretés en droit de l'OHADA / Meïssa Tend Madior Fall

Public ISBD Titre : L'efficience des sûretés en droit de l'OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Meïssa Tend Madior Fall (1986-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : impr. 2021 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (XI-224 p.) Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-23061-0 Prix : 25,50 EUR Note générale : Bibliogr. p. 199-212. Index OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Langues : Français (fre) Mots-clés : Sûretés (droit)  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Afin de savoir si l'Acte uniforme portant organisation des sûretés est un bon moyen d'accroître l'attractivité économique des États membres de l'OHADA, Meïssa FALL propose d'évaluer les droits subjectifs alloués à celui qui bénéficie d'une ou plusieurs sûretés. Il montre ainsi que le principal facteur d'efficience des sûretés est l'intervention d'un tiers de confiance. Cette efficience serait également plus grande si l'on fusionnait les sûretés qui partagent suffisamment de points communs. L'efficience des sûretés en droit de l'OHADA [texte imprimé] / Meïssa Tend Madior Fall (1986-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, impr. 2021 . - 1 vol. (XI-224 p.) : ill. ; 24 cm. - (Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-343-23061-0 : 25,50 EUR Bibliogr. p. 199-212. Index OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Langues : Français (fre) Mots-clés : Sûretés (droit)  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Afin de savoir si l'Acte uniforme portant organisation des sûretés est un bon moyen d'accroître l'attractivité économique des États membres de l'OHADA, Meïssa FALL propose d'évaluer les droits subjectifs alloués à celui qui bénéficie d'une ou plusieurs sûretés. Il montre ainsi que le principal facteur d'efficience des sûretés est l'intervention d'un tiers de confiance. Cette efficience serait également plus grande si l'on fusionnait les sûretés qui partagent suffisamment de points communs.

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100034881	H.05.1.4 FAL	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E11e	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100038379	H.05.1.4 FAL	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E11f	Prêt possible Disponible
100034883	H.05.1.4 FAL	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E11f	Prêt possible Disponible
100038380	H.05.1.4 FAL	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E11f	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace Ohada / Serge Christian Ekani

Public ISBD Titre : Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace Ohada Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Christian Ekani, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2015 Importance : 374 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-06039-2 Prix : 24.900F CFA Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : L'ouvrage pose la question de savoir si dans le domaine des saisies comme dans celui du procès, le créancier ou son conseil peut user de stratégies, opérer des choix entre les procédés de saisies pour obtenir une exécution facile. Le droit OHADA laisse-t-il des marges de manoeuvre au créancier pour choisir les moyens qui lui semblent les plus adéquats pour obtenir une exécution facile du droit dont il a été reconnu titulaire ? Un titre exécutoire obtenu dans un pays donné peut-il permettre une saisie dans d'autres pays de l'OHADA ? Si de telles possibilités sont offertes, quels en sont les manifestations, le contenu et la portée ? Peut-on parler d'une liberté d'exécuter et donc de saisir ? Quelles sont les limites d'une telle liberté ? Par une approche dynamique du droit à l'exécution forcée, l'auteur présente la liberté de saisir comme la condition sine qua non d'un système OHADA des voies d'exécution plus efficace. Le présent ouvrage est destiné aux praticiens qui y trouveront des stratégies à mettre en oeuvre pour optimiser le recouvrement forcé de leurs créances dans l'espace OHADA. Les enseignants, chercheurs et étudiants y trouveront des analyses théoriques enrichies d'une jurisprudence actuelle. Préface de Félix Onana Etoundi, Directeur général de l'ERSUMA, magistrat, enseignant HDR dans les universités. Serge Christian Ekani est Doctorant en Droit des Affaires et titulaire d'un DEA en Droit Privé Fondamental à l'Université de Yaoundé II-Soa (Cameroun). Il travaille pour France Volontaires au Cameroun depuis 2009. Il est par ailleurs Représentant de la Section camerounaise de l'Association pour l'Efficacité du Droit et de la Justice (AEDJ) dans l'espace OHADA. Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace Ohada [texte imprimé] / Serge Christian Ekani, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2015 . - 374 pages. ISBN : 978-2-343-06039-2 : 24.900F CFA Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : L'ouvrage pose la question de savoir si dans le domaine des saisies comme dans celui du procès, le créancier ou son conseil peut user de stratégies, opérer des choix entre les procédés de saisies pour obtenir une exécution facile. Le droit OHADA laisse-t-il des marges de manoeuvre au créancier pour choisir les moyens qui lui semblent les plus adéquats pour obtenir une exécution facile du droit dont il a été reconnu titulaire ? Un titre exécutoire obtenu dans un pays donné peut-il permettre une saisie dans d'autres pays de l'OHADA ? Si de telles possibilités sont offertes, quels en sont les manifestations, le contenu et la portée ? Peut-on parler d'une liberté d'exécuter et donc de saisir ? Quelles sont les limites d'une telle liberté ? Par une approche dynamique du droit à l'exécution forcée, l'auteur présente la liberté de saisir comme la condition sine qua non d'un système OHADA des voies d'exécution plus efficace. Le présent ouvrage est destiné aux praticiens qui y trouveront des stratégies à mettre en oeuvre pour optimiser le recouvrement forcé de leurs créances dans l'espace OHADA. Les enseignants, chercheurs et étudiants y trouveront des analyses théoriques enrichies d'une jurisprudence actuelle. Préface de Félix Onana Etoundi, Directeur général de l'ERSUMA, magistrat, enseignant HDR dans les universités. Serge Christian Ekani est Doctorant en Droit des Affaires et titulaire d'un DEA en Droit Privé Fondamental à l'Université de Yaoundé II-Soa (Cameroun). Il travaille pour France Volontaires au Cameroun depuis 2009. Il est par ailleurs Représentant de la Section camerounaise de l'Association pour l'Efficacité du Droit et de la Justice (AEDJ) dans l'espace OHADA.

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100038769	H.05.1.4 EKA	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E11e	Prêt possible Disponible
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L'OHADA en marche

Public ISBD Titre : L'OHADA en marche : actes du colloque international organisé à Brazzaville et Pointe-Noire, République du Congo, du 24 au 26 février 2020 Type de document : texte imprimé Congrès : Association congolaise du droit maritime, Éditeur scientifique Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2020 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique Collection : Études africaines Sous-collection : Série Droit Importance : 1 vol. (191 p.) Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-21134-3 Prix : 21 EUR Note générale : Colloque international organisé par l'ACODM (Association congolaise du droit maritime), l'Association Henri Capitant, l'Institut de droit comparé de Paris et la Faculté de droit de l'Université Marien Ngouabi Langues : Français (fre) Mots-clés : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires  Cour commune de justice et d'arbitrage Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Un peu plus d'un quart de siècle après sa création, l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) poursuit sa construction. Des professionnels du droit ont répondu à la question de savoir si l'OHADA est en marche. Cet ouvrage rassemble les contributions pratiques ou de fond sur les thèmes suivants : regards croisés entre la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA et les juridictions suprêmes nationales, la cassation ici et ailleurs, la profession de mandataire dans l'acte uniforme portant procédures collectives d'apurement du passif, les pratiques de l'arbitrage CCJA ainsi que la médiation dans l'espace OHADA. L'OHADA en marche : actes du colloque international organisé à Brazzaville et Pointe-Noire, République du Congo, du 24 au 26 février 2020 [texte imprimé] / Association congolaise du droit maritime, Éditeur scientifique . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, 2020 . - 1 vol. (191 p.) : ill. ; 24 cm. - (Études africaines. Série Droit) . ISBN : 978-2-343-21134-3 : 21 EUR Colloque international organisé par l'ACODM (Association congolaise du droit maritime), l'Association Henri Capitant, l'Institut de droit comparé de Paris et la Faculté de droit de l'Université Marien Ngouabi Langues : Français (fre) Mots-clés : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires  Cour commune de justice et d'arbitrage Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Un peu plus d'un quart de siècle après sa création, l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) poursuit sa construction. Des professionnels du droit ont répondu à la question de savoir si l'OHADA est en marche. Cet ouvrage rassemble les contributions pratiques ou de fond sur les thèmes suivants : regards croisés entre la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA et les juridictions suprêmes nationales, la cassation ici et ailleurs, la profession de mandataire dans l'acte uniforme portant procédures collectives d'apurement du passif, les pratiques de l'arbitrage CCJA ainsi que la médiation dans l'espace OHADA.

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100023592	H.05.1.4 ACO	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E11a	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100038795	H.05.1.4 DIB	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E11e	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100038794	H.05.1.4 DIB	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E11e	Prêt possible Disponible

Un outil processuel dans l'univers du numérique au Bénin / Paquet de Cotonou

Public ISBD Titre : Un outil processuel dans l'univers du numérique au Bénin Type de document : texte imprimé Auteurs : Paquet de Cotonou, Auteur Mention d'édition : 1ère Édition Année de publication : 2018 Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Un outil processuel dans l'univers du numérique au Bénin [texte imprimé] / Paquet de Cotonou, Auteur  . -  1ère Édition . - 2018. Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle)

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100024444	H.05.1.2 PAQ	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E11e	Prêt possible Disponible

Le renouvellement du bail à usage professionnel des pays de la zone OHADA / Éric Dibas-Franck

Public ISBD Titre : Le renouvellement du bail à usage professionnel des pays de la zone OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Éric Dibas-Franck (1965-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2014 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique Importance : 1 vol. (209 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-04266-4 Prix : 21 EUR Note générale : Bibliogr. p.187-196. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Baux commerciaux  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Le renouvellement du bail à usage professionnel des pays de la zone OHADA [texte imprimé] / Éric Dibas-Franck (1965-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, 2014 . - 1 vol. (209 p.) ; 22 cm. ISBN : 978-2-343-04266-4 : 21 EUR Bibliogr. p.187-196. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Baux commerciaux  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA

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100002210	H.05.1.4 DIB	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E11e	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100002209	H.05.1.4 DIB	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E11e	Prêt possible Disponible
100038641	H.05.1.4 DIB	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E11e	Prêt possible Disponible
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