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Titre : Droit des sociétés en Afrique, Ohada Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Fénéon, Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Paris-La Défense : EJA Année de publication : DL 2022 Autre Editeur : LGDJ Collection : Droits africains Importance : 1 vol. (1075 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-11033-2 Prix : 95 EUR Note générale : Notice rédigée d'après la couverture
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Notes bibliogr. Index
EJA = Éditions juridiques associéesLangues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés Droit Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : L'espace Ohada constitue aujourd'hui un pôle de développement et d'attractivité économique. La connaissance du droit des sociétés Ohada est donc indispensable à tous ceux qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique. L'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique a été réformé en janvier 2014. Sur le plan structurel, cette réforme a répondu aux besoins de la pratique en créant, à côté des formes de sociétés déjà connues, la SAS et la société à capital variable et en reconnaissant la validité des pactes d'actionnaires, ainsi que des bureaux de représentation. Sur un plan plus fonctionnel, le droit des sociétés Ohada a intégré les nouvelles technologies de la communication en permettant le recours à la visioconférence ou par d'autres moyens de télécommunication. Ce nouveau droit des sociétés, plus moderne et attractif, devrait contribuer au dynamisme des économies des États africains membres de l'Ohada, en suscitant davantage d'investissements nationaux et étrangers. Points forts Auteur spécialisé en droit des affaires Ohada : connaissance pratique et de terrain, et a participé, dès son origine, à l'élaboration du droit Ohada Droit des sociétés en Afrique, Ohada [texte imprimé] / Alain Fénéon, Auteur . - 3e éd. . - Paris-La Défense : EJA : LGDJ, DL 2022 . - 1 vol. (1075 p.) ; 22 cm. - (Droits africains) .
ISBN : 978-2-275-11033-2 : 95 EUR
Notice rédigée d'après la couverture
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Notes bibliogr. Index
EJA = Éditions juridiques associées
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sociétés Droit Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : L'espace Ohada constitue aujourd'hui un pôle de développement et d'attractivité économique. La connaissance du droit des sociétés Ohada est donc indispensable à tous ceux qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique. L'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique a été réformé en janvier 2014. Sur le plan structurel, cette réforme a répondu aux besoins de la pratique en créant, à côté des formes de sociétés déjà connues, la SAS et la société à capital variable et en reconnaissant la validité des pactes d'actionnaires, ainsi que des bureaux de représentation. Sur un plan plus fonctionnel, le droit des sociétés Ohada a intégré les nouvelles technologies de la communication en permettant le recours à la visioconférence ou par d'autres moyens de télécommunication. Ce nouveau droit des sociétés, plus moderne et attractif, devrait contribuer au dynamisme des économies des États africains membres de l'Ohada, en suscitant davantage d'investissements nationaux et étrangers. Points forts Auteur spécialisé en droit des affaires Ohada : connaissance pratique et de terrain, et a participé, dès son origine, à l'élaboration du droit Ohada Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100020975 H.05.1.4 FEN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11f Prêt possible
Sorti jusqu'au 27/07/2026100021098 H.05.1.2 FEN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12a A Consulter sur Place
Exclu du prêt100038256 H.05.1.2 FEN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12a A Consulter sur Place
Exclu du prêt1(0036208 H.05.1.2 FEN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12a A Consulter sur Place
Exclu du prêt100036207 H.05.1.2 FEN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E9b Prêt possible
Disponible
Titre : Droit des sociétés commerciales OHADA : Collection droit des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Wilfrid Eric Gonçalves, Auteur Mention d'édition : 3ème édition revue et augmentée Editeur : Editions Pothier Année de publication : 2017 Importance : 470 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-99919-2-856-2 Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Droit des sociétés commerciales OHADA : Collection droit des affaires [texte imprimé] / Wilfrid Eric Gonçalves, Auteur . - 3ème édition revue et augmentée . - Editions Pothier, 2017 . - 470 pages.
ISBN : 978-99919-2-856-2
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100011699 H.05.1.4 GON Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12a Prêt possible
Disponible100022088 H.05.1.4 GON Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12a A Consulter sur Place
Exclu du prêtL'effectivité du droit économique dans l'espace Ohada
Titre : L'effectivité du droit économique dans l'espace Ohada Type de document : texte imprimé Auteurs : David Hiez, Directeur de publication ; Séverine Menétrey, Directeur de publication Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2016 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique Importance : 1 vol. (406 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-09528-8 Prix : 39 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Textes issus d'un colloque les 20 et 21 novembre 2014 à Luxembourg
Bibliogr. p. 371-398Langues : Français (fre) Mots-clés : Effectivité et validité du droit Actes de congrès Pays de l'OHADA Droit des affaires Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : En interrogeant l'effectivité du droit économique dans l'espace OHADA, voici une réflexion sur ce droit au-delà de l'analyse positiviste des textes en vigueur. Il s'agit de donner corps au droit, particulièrement au droit africain, dont l'abstraction et l'ineffectivité endémique le privent de son aptitude à réguler efficacement la société, fonction que tous s'accordent pourtant à lui attribuer. Ces contributions démontrent que les juristes doivent s'éloigner du dogmatisme juridique pour éprouver le droit vivant. L'effectivité du droit économique dans l'espace Ohada [texte imprimé] / David Hiez, Directeur de publication ; Séverine Menétrey, Directeur de publication . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, DL 2016 . - 1 vol. (406 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-343-09528-8 : 39 EUR
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Textes issus d'un colloque les 20 et 21 novembre 2014 à Luxembourg
Bibliogr. p. 371-398
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Effectivité et validité du droit Actes de congrès Pays de l'OHADA Droit des affaires Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : En interrogeant l'effectivité du droit économique dans l'espace OHADA, voici une réflexion sur ce droit au-delà de l'analyse positiviste des textes en vigueur. Il s'agit de donner corps au droit, particulièrement au droit africain, dont l'abstraction et l'ineffectivité endémique le privent de son aptitude à réguler efficacement la société, fonction que tous s'accordent pourtant à lui attribuer. Ces contributions démontrent que les juristes doivent s'éloigner du dogmatisme juridique pour éprouver le droit vivant. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100038385 H.05.1.4 HIE Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12a A Consulter sur Place
Exclu du prêt100038386 H.05.1.4 HIE Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12a Prêt possible
Disponible100030687 H.05.1.4 HIE Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12a A Consulter sur Place
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Titre : Financer l'entreprise dans l'espace OHADA : quelques idées pour le développement des États africains Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Garrier (1940-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2016 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique Collection : Le droit en marche Importance : 1 vol. (225 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-09590-5 Prix : 23,50 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Résumés en français et en anglais
Bibliogr. et webliogr. p. 219-225Langues : Français (fre) Mots-clés : Entreprises Finances Afrique subsaharienne 1990-.... Droit Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : L'ouvrage propose que l'OHADA institue de nouveaux montages favorisant le financement des entreprises par les opérateurs privés et que soient modifiées les institutions publiques, pour donner au peuple et aux entrepreneurs une plus grande responsabilité dans leur fonctionnement, et donc accroître la marge d'initiative juridique laissée aux entreprises privées. Il importe d'offrir aux entreprises un environnement qui favorise leur croissance. Financer l'entreprise dans l'espace OHADA : quelques idées pour le développement des États africains [texte imprimé] / Claude Garrier (1940-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, DL 2016 . - 1 vol. (225 p.) ; 22 cm. - (Le droit en marche) .
ISBN : 978-2-343-09590-5 : 23,50 EUR
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Résumés en français et en anglais
Bibliogr. et webliogr. p. 219-225
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Entreprises Finances Afrique subsaharienne 1990-.... Droit Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : L'ouvrage propose que l'OHADA institue de nouveaux montages favorisant le financement des entreprises par les opérateurs privés et que soient modifiées les institutions publiques, pour donner au peuple et aux entrepreneurs une plus grande responsabilité dans leur fonctionnement, et donc accroître la marge d'initiative juridique laissée aux entreprises privées. Il importe d'offrir aux entreprises un environnement qui favorise leur croissance. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100038578 H.05.1.4 GAR Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12a A Consulter sur Place
Exclu du prêt100030696 H.05.1.4 GAR Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12a A Consulter sur Place
Exclu du prêt100038579 H.05.1.4 GAR Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12a Prêt possible
Disponible
Titre : Formulaire de droit des sociétés en Afrique, Ohada : modèles d'actes, contrats-types et tableaux de synthèse Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Fénéon, Auteur ; Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur Editeur : Paris La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2020 Autre Editeur : 53-Mayenne : Impr. Jouve-print Collection : Droits africains Importance : 1 vol. (581 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-06829-9 Prix : 62 EUR Note générale : Contient l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique de l'OHADA du 30 janvier 2014. OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. La couverture porte en plus : "EJA"
Notes bibliogr.
L'ouvrage porte par erreur : "ISSN 2118-5921"Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés Droit Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Formulaire de droit des sociétés en Afrique, Ohada : modèles d'actes, contrats-types et tableaux de synthèse [texte imprimé] / Alain Fénéon, Auteur ; Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur . - Paris La Défense : LGDJ : 53-Mayenne : Impr. Jouve-print, DL 2020 . - 1 vol. (581 p.) ; 22 cm. - (Droits africains) .
ISBN : 978-2-275-06829-9 : 62 EUR
Contient l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique de l'OHADA du 30 janvier 2014. OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. La couverture porte en plus : "EJA"
Notes bibliogr.
L'ouvrage porte par erreur : "ISSN 2118-5921"
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sociétés Droit Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100030327 H.05.1.4 FEN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12a Prêt possible
Disponible100036205 H.05.1.4 FEN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12a Prêt possible
Disponible100038845 H.05.1.4 FEN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12a Prêt possible
Disponible100030165 H.05.1.4 FEN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12a A Consulter sur Place
Exclu du prêt100036065 H.05.1.4 FEN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12a A Consulter sur Place
Exclu du prêt100038846 H.05.1.4 FEN Livre Salle " Angélique Kidjo" AK-E12a A Consulter sur Place
Exclu du prêt
Titre : Guide de l'administrateur de société anonyme en droit Ohada Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Fénéon, Auteur Editeur : Paris : EJA Année de publication : DL 2016 Autre Editeur : LGDJ Collection : Droits africains Importance : 1 vol. (XI-222 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05096-6 Prix : 26 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
En appendice, choix de textes législatifs
IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés anonymes Guides pratiques et mémentos Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Guide de l'administrateur de société anonyme en droit Ohada [texte imprimé] / Alain Fénéon, Auteur . - Paris : EJA : LGDJ, DL 2016 . - 1 vol. (XI-222 p.) ; 22 cm. - (Droits africains) .
ISBN : 978-2-275-05096-6 : 26 EUR
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
En appendice, choix de textes législatifs
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sociétés anonymes Guides pratiques et mémentos Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100038309 H.05.1.4 FEN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12a A Consulter sur Place
Exclu du prêt100038310 H.05.1.4 FEN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12a A Consulter sur Place
Exclu du prêt
Titre : Guide juridique du capital investissement dans l'espace OHADA : droit OHADA-droit français Type de document : texte imprimé Auteurs : Jawad Fassi-Fehri, Auteur Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : impr. 2018 Collection : Droit & professionnels, ISSN 2119-3169 Importance : 1 vol. (XVII-493 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2983-9 Prix : 53 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Bibliogr. p.463-474. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Investissements de capitaux Droit Afrique France Capital-investissement Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Guide juridique du capital investissement dans l'espace OHADA : droit OHADA-droit français [texte imprimé] / Jawad Fassi-Fehri, Auteur . - Paris : LexisNexis, impr. 2018 . - 1 vol. (XVII-493 p.) ; 24 cm. - (Droit & professionnels, ISSN 2119-3169) .
ISBN : 978-2-7110-2983-9 : 53 EUR
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Bibliogr. p.463-474. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Investissements de capitaux Droit Afrique France Capital-investissement Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100026617 H.05.1.4 FAS Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11f Prêt possible
Disponible100026619 H.05.1.4 FAS Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12a A Consulter sur Place
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Titre : OHADA, recueil de jurisprudence de la CCJA, 2015 Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Douglas Fotso, Éditeur scientifique Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : impr. 2019 Collection : LegiAfrica Importance : 1 vol. (611 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-16917-0 Prix : 52 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. CCJA = Cour commune de justice et d'arbitrage Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour commune de justice et d'arbitrage Droit des affaires Pays de l'OHADA Arbitrage (droit) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : En matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est la juridiction de cassation des dix-sept États que compte l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Par sa jurisprudence, la CCJA met le droit OHADA en mouvement. C'est dire l'autorité de ses décisions dans l'espace OHADA. Ce recueil de jurisprudence rassemble les décisions les plus pertinentes rendues par cette juridiction au cours de l'année 2015. OHADA, recueil de jurisprudence de la CCJA, 2015 [texte imprimé] / Emmanuel Douglas Fotso, Éditeur scientifique . - Paris : l'Harmattan, impr. 2019 . - 1 vol. (611 p.) ; 24 cm. - (LegiAfrica) .
ISBN : 978-2-343-16917-0 : 52 EUR
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. CCJA = Cour commune de justice et d'arbitrage
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Cour commune de justice et d'arbitrage Droit des affaires Pays de l'OHADA Arbitrage (droit) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : En matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est la juridiction de cassation des dix-sept États que compte l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Par sa jurisprudence, la CCJA met le droit OHADA en mouvement. C'est dire l'autorité de ses décisions dans l'espace OHADA. Ce recueil de jurisprudence rassemble les décisions les plus pertinentes rendues par cette juridiction au cours de l'année 2015. Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100026575 H.05.1.4 FOT Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12a A Consulter sur Place
Exclu du prêt100026567 H.05.1.4 FOT Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12a Prêt possible
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