Le droit OHADA des sociétés coopératives / Jean Gatsi

Public ISBD Titre : Le droit OHADA des sociétés coopératives Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Gatsi, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2011 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique Collection : Droits africains et malgache Importance : 1 vol. (195 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-56544-9 Prix : 19 EUR Note générale : En appendice, choix de documents Bibliogr. p. 219 Langues : Français (fre) Mots-clés : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires  Coopératives  Droit  Afrique  Droit des affaires Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le 15 décembre 2010, le droit uniforme issu de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s'est enrichi d'un nouvel instrument juridique, l'Acte uniforme OHADA relatif aux droits des sociétés coopératives. Ce livre est le premier à s'intéresser à ce nouvel outil d'assainissement et de sécurisation des affaires. A travers des développements concis, l'auteur explique les subtilités des sociétés coopératives de droit OHADA. Le droit OHADA des sociétés coopératives [texte imprimé] / Jean Gatsi, Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, DL 2011 . - 1 vol. (195 p.) ; 22 cm. - (Droits africains et malgache) . ISBN : 978-2-296-56544-9 : 19 EUR En appendice, choix de documents Bibliogr. p. 219 Langues : Français (fre) Mots-clés : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires  Coopératives  Droit  Afrique  Droit des affaires Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le 15 décembre 2010, le droit uniforme issu de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s'est enrichi d'un nouvel instrument juridique, l'Acte uniforme OHADA relatif aux droits des sociétés coopératives. Ce livre est le premier à s'intéresser à ce nouvel outil d'assainissement et de sécurisation des affaires. A travers des développements concis, l'auteur explique les subtilités des sociétés coopératives de droit OHADA.

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100038563	H.05.1.4 GAT	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E12b	A Consulter sur Place Exclu du prêt
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100038562	H.05.1.4 GAT	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E12b	Prêt possible Disponible
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Droit et pratique de l'arbitrage dans l'espace OHADA / René Ilongo Mulala

Public ISBD Titre : Droit et pratique de l'arbitrage dans l'espace OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : René Ilongo Mulala, Auteur Editeur : Versailles : VA éditions Année de publication : DL 2019 Importance : 1 vol. (130 p.) Présentation : couv. ill Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36093-035-7 Prix : 15 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires  Arbitrage (droit) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le règlement amiable des conflits entre individus n'est pas une nouveauté en Afrique, faut-il rappeler l'arbre à palabres et son rôle crucial dans la vie de la société ' Quant à l'arbitrage en matière économique, il est usité depuis longtemps selon les usages des grands centres internationaux d'arbitrage. Mais depuis 1999 un dispositif arbitrage totalement africain, au travers de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), s'est mis en place. Les opérateurs économiques installés dans l'un des 17 États membres de l'OHADA peuvent donc recourir à la procédure d'arbitrage proposée par la CCJA. La République Démocratique du Congo a ratifié, le 12 septembre 2012, le traité instituant l'OHADA et en devient ainsi le 17e État membre. Les Actes uniformes constituant le corpus juridique du droit OHADA, conformément au traité, s'appliquent de facto dans tous les États membres. Ainsi, l'Acte uniforme sur l'arbitrage est non seulement une réalité, mais surtout une opportunité pour les acteurs économiques africains. La Chambre de commerce internationale, les Centres nationaux d'arbitrage, de conciliation et de médiation, mais aussi, et surtout la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA sont autant d'alternatives à la judiciarisation des conflits entre opérateurs économiques en au sein de la zone OHADA. René Ilongo Mulala met, dans cet ouvrage, les clés de l'arbitrage, en République Démocratique du Congo et plus largement dans l'ensemble des États membres, à la disposition des entreprises, des étudiants et des juristes. Droit et pratique de l'arbitrage dans l'espace OHADA [texte imprimé] / René Ilongo Mulala, Auteur . - Versailles : VA éditions, DL 2019 . - 1 vol. (130 p.) : couv. ill ; 24 cm. ISBN : 978-2-36093-035-7 : 15 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires  Arbitrage (droit) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le règlement amiable des conflits entre individus n'est pas une nouveauté en Afrique, faut-il rappeler l'arbre à palabres et son rôle crucial dans la vie de la société ' Quant à l'arbitrage en matière économique, il est usité depuis longtemps selon les usages des grands centres internationaux d'arbitrage. Mais depuis 1999 un dispositif arbitrage totalement africain, au travers de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), s'est mis en place. Les opérateurs économiques installés dans l'un des 17 États membres de l'OHADA peuvent donc recourir à la procédure d'arbitrage proposée par la CCJA. La République Démocratique du Congo a ratifié, le 12 septembre 2012, le traité instituant l'OHADA et en devient ainsi le 17e État membre. Les Actes uniformes constituant le corpus juridique du droit OHADA, conformément au traité, s'appliquent de facto dans tous les États membres. Ainsi, l'Acte uniforme sur l'arbitrage est non seulement une réalité, mais surtout une opportunité pour les acteurs économiques africains. La Chambre de commerce internationale, les Centres nationaux d'arbitrage, de conciliation et de médiation, mais aussi, et surtout la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA sont autant d'alternatives à la judiciarisation des conflits entre opérateurs économiques en au sein de la zone OHADA. René Ilongo Mulala met, dans cet ouvrage, les clés de l'arbitrage, en République Démocratique du Congo et plus largement dans l'ensemble des États membres, à la disposition des entreprises, des étudiants et des juristes.

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Le droit de la preuve dans l'espace OHADA / Julien Coomlan Hounkpè

Public ISBD Titre : Le droit de la preuve dans l'espace OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien Coomlan Hounkpè, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : impr. 2021 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique Collection : Études africaines Sous-collection : Série Droit Importance : 1 vol. (445 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-21139-8 Prix : 42 EUR Note générale : Bibliogr. p. 391-433. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Preuve (droit)  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Pourquoi et comment le droit de la preuve doit-il être unifié dans les États membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ' L'harmonisation du droit de la preuve se justifie par la disparité des normes probatoires aux sources plurielles voire concurrentes, et la mixité du système probatoire partagé entre la preuve libre et la preuve légale. Une harmonisation du droit de la preuve permettrait, en outre, de moderniser la matière et de l'adapter aux réalités africaines. Toutefois, le droit de la preuve s'accommode mal d'une intégration au droit des affaires. A cet égard, aussi nécessaire que paraît l'émergence d'un droit uniforme de la preuve, son élaboration dans le cadre de l'OHADA appelle des précautions dans la méthode et dans le contenu. Le droit de la preuve dans l'espace OHADA [texte imprimé] / Julien Coomlan Hounkpè, Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, impr. 2021 . - 1 vol. (445 p.) ; 24 cm. - (Études africaines. Série Droit) . ISBN : 978-2-343-21139-8 : 42 EUR Bibliogr. p. 391-433. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Preuve (droit)  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Pourquoi et comment le droit de la preuve doit-il être unifié dans les États membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ' L'harmonisation du droit de la preuve se justifie par la disparité des normes probatoires aux sources plurielles voire concurrentes, et la mixité du système probatoire partagé entre la preuve libre et la preuve légale. Une harmonisation du droit de la preuve permettrait, en outre, de moderniser la matière et de l'adapter aux réalités africaines. Toutefois, le droit de la preuve s'accommode mal d'une intégration au droit des affaires. A cet égard, aussi nécessaire que paraît l'émergence d'un droit uniforme de la preuve, son élaboration dans le cadre de l'OHADA appelle des précautions dans la méthode et dans le contenu.

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100034887	H.05.1.4 HOU	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E12b	A Consulter sur Place Exclu du prêt
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Le nouveau droit de l'arbitrage et la médiation OHADA / Gaston Kenfack Douajni

Public ISBD Titre : Le nouveau droit de l'arbitrage et la médiation OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaston Kenfack Douajni (1956-....), Auteur Editeur : Paris : Éditions Pedone Année de publication : 2021 Autre Editeur : 01-Péronnas : Impr. Sepec numérique Collection : Cours et travaux num. 23 Importance : 1 vol. (131 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00984-5 Prix : 20 EUR Note générale : En appendice, choix de textes réglementaires OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Langues : Français (fre) Mots-clés : Arbitrage (droit)  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le présent ouvrage traite de l'arbitrage et de la médiation OHADA, tiré du cours donné à l'Institut des Hautes Etudes Internationales (IHEI) sur L'arbitrage OHADA et le règlement des différends relatifs aux investissements. Il comprend quatre parties portant successivement sur le nouvel acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage dans le cadre du traité OHADA (I), l'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage modifié - CCJA - (II), l'arbitrage des investissements dans l'espace OHADA (III), et enfin la médiation OHADA (IV). La partie annexe de l'ouvrage comprend les différents textes OHADA relatifs à l'arbitrage et à la médiation. Le nouveau droit de l'arbitrage et la médiation OHADA [texte imprimé] / Gaston Kenfack Douajni (1956-....), Auteur . - Paris : Éditions Pedone : 01-Péronnas : Impr. Sepec numérique, 2021 . - 1 vol. (131 p.) ; 24 cm. - (Cours et travaux; 23) . ISBN : 978-2-233-00984-5 : 20 EUR En appendice, choix de textes réglementaires OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Langues : Français (fre) Mots-clés : Arbitrage (droit)  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le présent ouvrage traite de l'arbitrage et de la médiation OHADA, tiré du cours donné à l'Institut des Hautes Etudes Internationales (IHEI) sur L'arbitrage OHADA et le règlement des différends relatifs aux investissements. Il comprend quatre parties portant successivement sur le nouvel acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage dans le cadre du traité OHADA (I), l'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage modifié - CCJA - (II), l'arbitrage des investissements dans l'espace OHADA (III), et enfin la médiation OHADA (IV). La partie annexe de l'ouvrage comprend les différents textes OHADA relatifs à l'arbitrage et à la médiation.

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100034877	H.05.1.4 DOU	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E11f	Prêt possible Disponible
100034879	H.05.1.4 HOU	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E12b	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100030718	H.05.1.4 KEN	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E12c	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Traité et actes uniformes commentés et annotés / Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

Public ISBD Titre : Traité et actes uniformes commentés et annotés Type de document : texte imprimé Auteurs : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur ; Joseph Issa-Sayegh (1941-....), Directeur de publication ; Paul-Gérard Pougoué, Directeur de publication ; Filiga Michel Sawadogo, Directeur de publication Mention d'édition : Éd. 2018 Editeur : [Chasseneuil] : Juriscope Année de publication : DL 2018 Importance : 1 vol. (1521 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913556-19-5 Prix : 53 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit commercial  Traités  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Traité et actes uniformes commentés et annotés [texte imprimé] / Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur ; Joseph Issa-Sayegh (1941-....), Directeur de publication ; Paul-Gérard Pougoué, Directeur de publication ; Filiga Michel Sawadogo, Directeur de publication  . -  Éd. 2018 . - [Chasseneuil] : Juriscope, DL 2018 . - 1 vol. (1521 p.) ; 20 cm. ISBN : 978-2-913556-19-5 : 53 EUR Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit commercial  Traités  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA

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100000818	H.05.1.4 ISS	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E12b	Prêt possible Disponible
100002300	H.05.1.4 ISS	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E12b	A Consulter sur Place Exclu du prêt
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