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Titre : Droit et pratique hypothécaires dans l'espace OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Joseph Kamga, Auteur Mention d'édition : mise à jour 2020 Editeur : Yaoundé : Falis documentation Année de publication : DL 2020 Importance : 1 vol. (487 p.) Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 979-10-699-4748-1 Prix : 50 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Arbitrage (droit) Hypothèques Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Droit et pratique hypothécaires dans l'espace OHADA [texte imprimé] / Joseph Kamga, Auteur . - mise à jour 2020 . - Yaoundé : Falis documentation, DL 2020 . - 1 vol. (487 p.) ; 23 cm.
ISBN : 979-10-699-4748-1 : 50 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Arbitrage (droit) Hypothèques Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Réservation
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Titre : Le nouveau droit de l'arbitrage et la médiation OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaston Kenfack Douajni (1956-....), Auteur Editeur : Paris : Éditions Pedone Année de publication : 2021 Autre Editeur : 01-Péronnas : Impr. Sepec numérique Collection : Cours et travaux num. 23 Importance : 1 vol. (131 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00984-5 Prix : 20 EUR Note générale : En appendice, choix de textes réglementaires
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affairesLangues : Français (fre) Mots-clés : Arbitrage (droit) Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le présent ouvrage traite de l'arbitrage et de la médiation OHADA, tiré du cours donné à l'Institut des Hautes Etudes Internationales (IHEI) sur L'arbitrage OHADA et le règlement des différends relatifs aux investissements. Il comprend quatre parties portant successivement sur le nouvel acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage dans le cadre du traité OHADA (I), l'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage modifié - CCJA - (II), l'arbitrage des investissements dans l'espace OHADA (III), et enfin la médiation OHADA (IV). La partie annexe de l'ouvrage comprend les différents textes OHADA relatifs à l'arbitrage et à la médiation. Le nouveau droit de l'arbitrage et la médiation OHADA [texte imprimé] / Gaston Kenfack Douajni (1956-....), Auteur . - Paris : Éditions Pedone : 01-Péronnas : Impr. Sepec numérique, 2021 . - 1 vol. (131 p.) ; 24 cm. - (Cours et travaux; 23) .
ISBN : 978-2-233-00984-5 : 20 EUR
En appendice, choix de textes réglementaires
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Arbitrage (droit) Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le présent ouvrage traite de l'arbitrage et de la médiation OHADA, tiré du cours donné à l'Institut des Hautes Etudes Internationales (IHEI) sur L'arbitrage OHADA et le règlement des différends relatifs aux investissements. Il comprend quatre parties portant successivement sur le nouvel acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage dans le cadre du traité OHADA (I), l'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage modifié - CCJA - (II), l'arbitrage des investissements dans l'espace OHADA (III), et enfin la médiation OHADA (IV). La partie annexe de l'ouvrage comprend les différents textes OHADA relatifs à l'arbitrage et à la médiation. Réservation
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Titre : L'OHADA et le secteur informel : l'exemple du Cameroun Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie Kwemo (1980-....), Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : DL 2012 Collection : Droit-économie international, ISSN 2294-5474 [s Importance : 1 vol. (432 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5162-2 Prix : 115 EUR Note générale : Bibliogr. p. 401-417. Index
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ISSN exact : 0777-2793Langues : Français (fre) Mots-clés : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Économie souterraine Cameroun 1990-.... Index. décimale : H.05.1.4 OHADA L'OHADA et le secteur informel : l'exemple du Cameroun [texte imprimé] / Stéphanie Kwemo (1980-....), Auteur . - Bruxelles : Larcier, DL 2012 . - 1 vol. (432 p.) : couv. ill. en coul. ; 25 cm. - (Droit-économie international, ISSN 2294-5474 [s) .
ISBN : 978-2-8044-5162-2 : 115 EUR
Bibliogr. p. 401-417. Index
Diff. en France
ISSN exact : 0777-2793
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Mots-clés : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Économie souterraine Cameroun 1990-.... Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Réservation
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Titre : OHADA : traité, actes uniformes et règlements annotés Type de document : texte imprimé Auteurs : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur ; Mahutodji Jimmy Vital Kodo, Directeur de publication Mention d'édition : Éd. 23-24 [2023-2024], à jour au 1er avril 2022 Editeur : Levallois-Perret : Éditions Francis Lefebvre Année de publication : DL 2022 Collection : Code pratique Importance : 1 vol. (2234 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36893-638-2 Prix : 129 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des affaires Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Un code très riche, unique en son genre, qui propose une approche pratique centrée sur toute la jurisprudence... Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d'autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de common law ( Etats-Unis, Canada, Royaume Uni, etc.) : l'information est ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer. Avec cet outil, vous avez tous les atouts en main pour : - appliquer la législation OHADA, que vous soyez avocat, magistrat ou juriste d'entreprise ; - apprécier l'objet et la valeur juridique de l'OHADA, améliorer la sécurité juridique des transactions, découvrir des pistes à explorer pour défendre, juger et faire évoluer le droit par des recherches. ... pour aller toujours plus loin ! Par l'ampleur et la diversité de ses annotations, des décisions étrangères civilistes et de common law, notamment en provenance des Etats-Unis, le Code pratique OHADA constitue un outil précieux pour comparer les droits à travers leur application ! A jour des dernières réformes, le Code pratique OHADA intègre : - Le nouvel Acte uniforme relatif à la médiation (AUM) ; - La version révisée de l'Acte uniforme relatif à l'arbitrage (AUA) ; - La version révisée du Règlement d'arbitrage de la CCJA. - Les dernières décisions des juridictions OHADA, dont 560 décisions de la CCJA - Traité, Actes uniformes et Règlements annotés Les auteurs : Jimmy Kodo avec la collaboration pour la jurisprudence comparée de Harith Al-Dabbagh, Corinne Boismain et Michel-Ange Bontemps. OHADA : traité, actes uniformes et règlements annotés [texte imprimé] / Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur ; Mahutodji Jimmy Vital Kodo, Directeur de publication . - Éd. 23-24 [2023-2024], à jour au 1er avril 2022 . - Levallois-Perret : Éditions Francis Lefebvre, DL 2022 . - 1 vol. (2234 p.) ; 24 cm. - (Code pratique) .
ISBN : 978-2-36893-638-2 : 129 EUR
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Mots-clés : Droit des affaires Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Un code très riche, unique en son genre, qui propose une approche pratique centrée sur toute la jurisprudence... Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d'autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de common law ( Etats-Unis, Canada, Royaume Uni, etc.) : l'information est ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer. Avec cet outil, vous avez tous les atouts en main pour : - appliquer la législation OHADA, que vous soyez avocat, magistrat ou juriste d'entreprise ; - apprécier l'objet et la valeur juridique de l'OHADA, améliorer la sécurité juridique des transactions, découvrir des pistes à explorer pour défendre, juger et faire évoluer le droit par des recherches. ... pour aller toujours plus loin ! Par l'ampleur et la diversité de ses annotations, des décisions étrangères civilistes et de common law, notamment en provenance des Etats-Unis, le Code pratique OHADA constitue un outil précieux pour comparer les droits à travers leur application ! A jour des dernières réformes, le Code pratique OHADA intègre : - Le nouvel Acte uniforme relatif à la médiation (AUM) ; - La version révisée de l'Acte uniforme relatif à l'arbitrage (AUA) ; - La version révisée du Règlement d'arbitrage de la CCJA. - Les dernières décisions des juridictions OHADA, dont 560 décisions de la CCJA - Traité, Actes uniformes et Règlements annotés Les auteurs : Jimmy Kodo avec la collaboration pour la jurisprudence comparée de Harith Al-Dabbagh, Corinne Boismain et Michel-Ange Bontemps. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100021018 H.05.1.4 KOD Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12c A Consulter sur Place
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Disponible100035698 H.05.1.4 KOD Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12c A Consulter sur Place
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Sorti jusqu'au 31/07/2026100059734 H.05.1.4 KOD Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12c A Consulter sur Place
Exclu du prêt100038540 H.05.1.4 ORG Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12c Prêt possible
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Titre : OHADA : traité, actes uniformes et règlements annotés Type de document : texte imprimé Auteurs : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur ; Mahutodji Jimmy Vital Kodo, Directeur de publication Mention d'édition : 4e éd., enrichie, à jour au 1er juillet 2019 Editeur : Levallois-Perret : Éditions Francis Lefebvre Année de publication : DL 2019 Collection : Code pratique Importance : 1 vol. (2046 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36893-465-4 Prix : 115 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des affaires Pays de l'OHADA Jurisprudence Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : La nouvelle édition du Code pratique OHADA annoté est l'occasion de redécouvrir le droit des affaires en Afrique. Enrichie de très nombreuses décisions de justice, et incluant désormais 560 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, elle intègre des décisions des juridictions des 17 pays Etats-membres, mais aussi de pays tiers.L'édition 2020-2021 de ce Code comporte toute la jurisprudence OHADA et la jurisprudence comparée, lesquelles sont présentées de façon structurée et ordonnée sous chaque article. Cet ouvrage est à jour de la dernière version des Actes uniformes et des dernières décisions des juridictions OHADA. Il comporte par ailleurs des annotations de décisions étrangères civilistes et de common law afin de permettre recherches et études de droit comparé.Une approche pratique centrée sur TOUTE la jurisprudence... Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d'autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de common law ( Etats-Unis, Canada, Royaume Uni, etc.) : l'information est ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer. Avec cet outil, vous avez tous les atouts en main pour : - appliquer la législation OHADA, que vous soyez avocat, magistrat ou juriste d'entreprise ; - apprécier l'objet et la valeur juridique de l'OHADA, améliorer la sécurité juridique des transactions, découvrir des pistes à explorer pour défendre, juger et faire évoluer le droit par des recherches. ...pour aller toujours plus loin ! Par l'ampleur et la diversité de ses annotations, des décisions étrangères civilistes et de common law, notamment en provenance des Etats-Unis, le Code pratique OHADA constitue un outil précieux pour comparer les droits à travers leur application ! A jour des dernières réformes, le Code pratique OHADA intègre : - Le nouvel Acte uniforme relatif à la médiation... OHADA : traité, actes uniformes et règlements annotés [texte imprimé] / Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur ; Mahutodji Jimmy Vital Kodo, Directeur de publication . - 4e éd., enrichie, à jour au 1er juillet 2019 . - Levallois-Perret : Éditions Francis Lefebvre, DL 2019 . - 1 vol. (2046 p.) ; 24 cm. - (Code pratique) .
ISBN : 978-2-36893-465-4 : 115 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit des affaires Pays de l'OHADA Jurisprudence Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : La nouvelle édition du Code pratique OHADA annoté est l'occasion de redécouvrir le droit des affaires en Afrique. Enrichie de très nombreuses décisions de justice, et incluant désormais 560 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, elle intègre des décisions des juridictions des 17 pays Etats-membres, mais aussi de pays tiers.L'édition 2020-2021 de ce Code comporte toute la jurisprudence OHADA et la jurisprudence comparée, lesquelles sont présentées de façon structurée et ordonnée sous chaque article. Cet ouvrage est à jour de la dernière version des Actes uniformes et des dernières décisions des juridictions OHADA. Il comporte par ailleurs des annotations de décisions étrangères civilistes et de common law afin de permettre recherches et études de droit comparé.Une approche pratique centrée sur TOUTE la jurisprudence... Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d'autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de common law ( Etats-Unis, Canada, Royaume Uni, etc.) : l'information est ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer. Avec cet outil, vous avez tous les atouts en main pour : - appliquer la législation OHADA, que vous soyez avocat, magistrat ou juriste d'entreprise ; - apprécier l'objet et la valeur juridique de l'OHADA, améliorer la sécurité juridique des transactions, découvrir des pistes à explorer pour défendre, juger et faire évoluer le droit par des recherches. ...pour aller toujours plus loin ! Par l'ampleur et la diversité de ses annotations, des décisions étrangères civilistes et de common law, notamment en provenance des Etats-Unis, le Code pratique OHADA constitue un outil précieux pour comparer les droits à travers leur application ! A jour des dernières réformes, le Code pratique OHADA intègre : - Le nouvel Acte uniforme relatif à la médiation... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100023287 H.05.1.4 KOD Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12c A Consulter sur Place
Exclu du prêt100026661 H.05.1.4 KOD Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12c Prêt possible
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Titre : Précis de droit OHADA des sociétés : focus sur la République démocratique du Congo Type de document : texte imprimé Auteurs : Victor Kalunga Tshikala, Auteur ; Stéphane Mortier, Auteur Editeur : Versailles : VA éditions Année de publication : DL 2020 Importance : 1 vol (260 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36093-081-4 Prix : 25 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Bibliogr. p. 257-260. Notes bibliogr.Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés Droit Pays de l'OHADA Congo (République démocratique) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Précis de droit OHADA des sociétés : focus sur la République démocratique du Congo [texte imprimé] / Victor Kalunga Tshikala, Auteur ; Stéphane Mortier, Auteur . - Versailles : VA éditions, DL 2020 . - 1 vol (260 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-36093-081-4 : 25 EUR
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Bibliogr. p. 257-260. Notes bibliogr.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sociétés Droit Pays de l'OHADA Congo (République démocratique) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100023624 H.05.1.4 KAL Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12c A Consulter sur Place
Exclu du prêt100026838 H.05.1.4 KAL Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12c Prêt possible
Disponible100025430 H.05.1.4 KAL Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12c Prêt possible
Disponible100030329 H.05.1.4 KAL Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12c A Consulter sur Place
Exclu du prêt100025222 H.05.1.4 KAL Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12c A Consulter sur Place
Exclu du prêt100026823 H.05.1.4 KAL Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12c A Consulter sur Place
Exclu du prêt100038324 H.05.1.4 TSH Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E13d A Consulter sur Place
Exclu du prêt100038323 H.05.1.4 TSH Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E13d A Consulter sur Place
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Titre : La régulation des marchés financiers dans l'espace OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Keuffi, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Cameroun Année de publication : 2017 Importance : 419 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-54090-3 Prix : 24.890F CFA Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le but de cet ouvrage est de donner au lecteur les clés pour comprendre le sens et la portée des processus de régulation financière en cours au sein de l'espace OHADA. L'auteur éclaire de façon simple et pragmatique sur la technique de la régulation employée à la fois pour promouvoir l'investissement financier et pour soutenir les processus de développement et d'intégration économique engagés par les Etats. La régulation des marchés financiers dans l'espace OHADA [texte imprimé] / Daniel Keuffi, Auteur . - Paris : l'Harmattan Cameroun, 2017 . - 419 pages.
ISBN : 978-2-296-54090-3 : 24.890F CFA
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le but de cet ouvrage est de donner au lecteur les clés pour comprendre le sens et la portée des processus de régulation financière en cours au sein de l'espace OHADA. L'auteur éclaire de façon simple et pragmatique sur la technique de la régulation employée à la fois pour promouvoir l'investissement financier et pour soutenir les processus de développement et d'intégration économique engagés par les Etats. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100038637 H.05.1.4 KEU Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12c A Consulter sur Place
Exclu du prêt100038638 H.05.1.4 KEU Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12c Prêt possible
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Titre : Les techniques de sauvetage des entreprises en difficulté en droit OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Nguihé Kanté (1967-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : impr. 2019 Importance : 1 vol. (315 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-17718-2 Prix : 33 EUR Note générale : Bibliogr. p. 289-300. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Entreprises en difficulté (droit) Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : En décrivant avec minutie les différents mécanismes juridiques de sauvetage des entreprises en difficulté consacrés par plusieurs Actes uniformes issus du Traité fondateur du droit de l'OHADA, l'auteur donne les éléments de diagnostics nécessaires pour la survie des entreprises en difficulté. Ainsi, dans un contexte social et mondial où les entreprises s'établissent autant qu'elles disparaissent, il y a lieu de posséder les outils nécessaires pour faire face à ces situations dans un cadre juridique et légal. Les techniques de sauvetage des entreprises en difficulté en droit OHADA [texte imprimé] / Pascal Nguihé Kanté (1967-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, impr. 2019 . - 1 vol. (315 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-343-17718-2 : 33 EUR
Bibliogr. p. 289-300. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Entreprises en difficulté (droit) Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : En décrivant avec minutie les différents mécanismes juridiques de sauvetage des entreprises en difficulté consacrés par plusieurs Actes uniformes issus du Traité fondateur du droit de l'OHADA, l'auteur donne les éléments de diagnostics nécessaires pour la survie des entreprises en difficulté. Ainsi, dans un contexte social et mondial où les entreprises s'établissent autant qu'elles disparaissent, il y a lieu de posséder les outils nécessaires pour faire face à ces situations dans un cadre juridique et légal. Réservation
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Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100038774 H.05.1.4 KAL Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12c A Consulter sur Place
Exclu du prêt100026602 H.05.1.4 KAN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12c Prêt possible
Disponible100026604 H.05.1.4 KAN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12c A Consulter sur Place
Exclu du prêt100038777 H.05.1.4 KAN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E12c Prêt possible
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