Le droit OHADA de l'exécution forcée / Kahisha Alidor Munemeka

Public ISBD Titre : Le droit OHADA de l'exécution forcée Type de document : texte imprimé Auteurs : Kahisha Alidor Munemeka, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve (Belgique) : Académia-l'Harmattan Année de publication : DL 2019 Collection : Bibliothèque de droit africain num. 12 Importance : 1 vol. (96 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8061-0448-9 Prix : 13 EUR Note générale : Bibliogr. p. 85 Diffusé en France Langues : Français (fre) Mots-clés : Voies d'exécution  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Le droit OHADA de l'exécution forcée [texte imprimé] / Kahisha Alidor Munemeka, Auteur . - Louvain-la-Neuve (Belgique) : Académia-l'Harmattan, DL 2019 . - 1 vol. (96 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit africain; 12) . ISBN : 978-2-8061-0448-9 : 13 EUR Bibliogr. p. 85 Diffusé en France Langues : Français (fre) Mots-clés : Voies d'exécution  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA

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100026581	H.05.1.4 MUB	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13a	Prêt possible Disponible
100038639	H.05.1.4 MUN	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13a	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100038640	H.05.1.4 MUN	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13a	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100026577	H.05.1.4 MUB	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13b	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Droit et pratique de l'arbitrage dans l'espace OHADA / René Ilongo Mulala

Public ISBD Titre : Droit et pratique de l'arbitrage dans l'espace OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : René Ilongo Mulala, Auteur Editeur : Versailles : VA éditions Année de publication : DL 2019 Importance : 1 vol. (130 p.) Présentation : couv. ill Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36093-035-7 Prix : 15 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires  Arbitrage (droit) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le règlement amiable des conflits entre individus n'est pas une nouveauté en Afrique, faut-il rappeler l'arbre à palabres et son rôle crucial dans la vie de la société ' Quant à l'arbitrage en matière économique, il est usité depuis longtemps selon les usages des grands centres internationaux d'arbitrage. Mais depuis 1999 un dispositif arbitrage totalement africain, au travers de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), s'est mis en place. Les opérateurs économiques installés dans l'un des 17 États membres de l'OHADA peuvent donc recourir à la procédure d'arbitrage proposée par la CCJA. La République Démocratique du Congo a ratifié, le 12 septembre 2012, le traité instituant l'OHADA et en devient ainsi le 17e État membre. Les Actes uniformes constituant le corpus juridique du droit OHADA, conformément au traité, s'appliquent de facto dans tous les États membres. Ainsi, l'Acte uniforme sur l'arbitrage est non seulement une réalité, mais surtout une opportunité pour les acteurs économiques africains. La Chambre de commerce internationale, les Centres nationaux d'arbitrage, de conciliation et de médiation, mais aussi, et surtout la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA sont autant d'alternatives à la judiciarisation des conflits entre opérateurs économiques en au sein de la zone OHADA. René Ilongo Mulala met, dans cet ouvrage, les clés de l'arbitrage, en République Démocratique du Congo et plus largement dans l'ensemble des États membres, à la disposition des entreprises, des étudiants et des juristes. Droit et pratique de l'arbitrage dans l'espace OHADA [texte imprimé] / René Ilongo Mulala, Auteur . - Versailles : VA éditions, DL 2019 . - 1 vol. (130 p.) : couv. ill ; 24 cm. ISBN : 978-2-36093-035-7 : 15 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires  Arbitrage (droit) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le règlement amiable des conflits entre individus n'est pas une nouveauté en Afrique, faut-il rappeler l'arbre à palabres et son rôle crucial dans la vie de la société ' Quant à l'arbitrage en matière économique, il est usité depuis longtemps selon les usages des grands centres internationaux d'arbitrage. Mais depuis 1999 un dispositif arbitrage totalement africain, au travers de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), s'est mis en place. Les opérateurs économiques installés dans l'un des 17 États membres de l'OHADA peuvent donc recourir à la procédure d'arbitrage proposée par la CCJA. La République Démocratique du Congo a ratifié, le 12 septembre 2012, le traité instituant l'OHADA et en devient ainsi le 17e État membre. Les Actes uniformes constituant le corpus juridique du droit OHADA, conformément au traité, s'appliquent de facto dans tous les États membres. Ainsi, l'Acte uniforme sur l'arbitrage est non seulement une réalité, mais surtout une opportunité pour les acteurs économiques africains. La Chambre de commerce internationale, les Centres nationaux d'arbitrage, de conciliation et de médiation, mais aussi, et surtout la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA sont autant d'alternatives à la judiciarisation des conflits entre opérateurs économiques en au sein de la zone OHADA. René Ilongo Mulala met, dans cet ouvrage, les clés de l'arbitrage, en République Démocratique du Congo et plus largement dans l'ensemble des États membres, à la disposition des entreprises, des étudiants et des juristes.

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100026837	H.05.1.4 ILO	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E11d	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100030690	H.05.1.4 ILO	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E12b	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100026813	H.05.1.4 ILO	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E12b	Prêt possible Disponible
100038875	H.05.1.4 MUL	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13a	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100038876	H.05.1.4 MUL	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13b	Prêt possible Disponible

Le droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA

Public ISBD Titre : Le droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoit Le Bars, Collaborateur ; Pascal Ancel, Collaborateur ; Roger Masamba, Collaborateur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : LexisNexis-Litec Année de publication : DL 2009 Autre Editeur : 61-Lonrai : Normandie roto impr. Collection : Litec professionnels Importance : 1 vol. (XVI-382 p.) Présentation : cartes Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1067-7 Prix : 50 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Bibliogr. p. 343-354. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires  Droit des affaires  Afrique Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Le droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA [texte imprimé] / Benoit Le Bars, Collaborateur ; Pascal Ancel, Collaborateur ; Roger Masamba, Collaborateur  . -  2e éd. . - Paris : LexisNexis-Litec : 61-Lonrai : Normandie roto impr., DL 2009 . - 1 vol. (XVI-382 p.) : cartes ; 24 cm. - (Litec professionnels) . ISBN : 978-2-7110-1067-7 : 50 EUR OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Bibliogr. p. 343-354. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires  Droit des affaires  Afrique Index. décimale : H.05.1.4 OHADA

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100038314	H.05.1.4 MAR	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13a	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100038313	H.05.1.4 MAR	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13a	Prêt possible Disponible

L'enfant en République du Bénin / Bénin

Public ISBD Titre : L'enfant en République du Bénin : intégrale des textes de la législation relative aux enfants Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénin, Auteur Editeur : [Carrières-sur-Seine] : Éditions le Perroquet Année de publication : DL 2018 Importance : 1 vol. (776 p.) Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36809-062-6 Note générale : Webliogr. p. 767. Glossaire. index Langues : Français (fre) Mots-clés : Enfants  Droits  Bénin  Statut juridique Index. décimale : 346.6 L'enfant en République du Bénin : intégrale des textes de la législation relative aux enfants [texte imprimé] / Bénin, Auteur . - [Carrières-sur-Seine] : Éditions le Perroquet, DL 2018 . - 1 vol. (776 p.) ; 23 cm. ISBN : 978-2-36809-062-6 Webliogr. p. 767. Glossaire. index Langues : Français (fre) Mots-clés : Enfants  Droits  Bénin  Statut juridique Index. décimale : 346.6

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100021685	346.6 BEN	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13a	Prêt possible Disponible

OHADA / Fils Basile D Mayoue ; Giscard Fidèle Keulemba Ngansop ; Stève Honoré Apiembomve

Public ISBD Titre : OHADA : Code bleu Type de document : texte imprimé Auteurs : Fils Basile D Mayoue (19..-..), Directeur de publication ; Giscard Fidèle Keulemba Ngansop (19..-..), Auteur du commentaire ; Stève Honoré Apiembomve (19..-..), Auteur du commentaire Mention d'édition : 7e édition Editeur : Cameroun : Editions Juriafrica Année de publication : C 2023 Importance : 1 vol. (1469 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 979-10-93931-06-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Arbitrage (droit)  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix (10) Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'anno- tations de jurisprudence, près de 6000 décisions rendues par la CCJA et les juridictions de fond des Etats parties au Traité de l'OHADA. L'édition 2023 s'enrichie de l'intégralité de la jurisprudence rendue par la CCJA en 2020, 2021 et au 1er trimestre 2022 (près de 700 nouvelles décisions). Toutes ces décisions ont été annotées et classées par thématique sous les dispositions des Actes uniformes et des Règlements concernés par les problèmes juridiques soumis à la haute juridiction. Ces nouvelles intégrations sont facilement repérables par les mots clés MAJ 2023. Les décisions rendues apportent des précisions importantes sur plusieurs aspects des questions de droit régies par le législateur OHADA, notamment celles relatives à l'immunité d'exécution des entreprises publiques, à la compé- tence et à la procédure devant la CCJA. Elles permettent également d'éclairer le sens des dispositions et d'en restituer le contexte et la portée. Notre approche éditoriale reste centrée sur la présentation, la mise en évidence et la valorisation de la jurisprudence africaine. Nos auteurs veillent à restituer fidèlement l'interprétation des dispositions appliquées aux problèmes juridiques posés aux juridictions en général et à la CCJA en particulier. Relativement à la CCJA, cet ouvrage permet de retracer l'évolution de la jurisprudence depuis son origine et de mettre en exergue, le cas échéant, les revirements nécessaires qui ont été dictés par les réalités économiques. Ce Code annoté est destiné aux théoriciens, aux professionnels et aux praticiens du droit OHADA qui en font usage, l'appliquent et le pratiquent au quotidien, ainsi qu'à tous les acteurs économiques et investisseurs désireux d'assurer la sécurité juridique de leurs activités. Vous pouvez également accéder à tout l'environnement numérique du Code via le portail juriafrica.com pour une mise à jour continue de votre ouvrage OHADA : Code bleu [texte imprimé] / Fils Basile D Mayoue (19..-..), Directeur de publication ; Giscard Fidèle Keulemba Ngansop (19..-..), Auteur du commentaire ; Stève Honoré Apiembomve (19..-..), Auteur du commentaire  . -  7e édition . - Cameroun : Editions Juriafrica, C 2023 . - 1 vol. (1469 p.) ; 20 cm. ISBN : 979-10-93931-06-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Arbitrage (droit)  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix (10) Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'anno- tations de jurisprudence, près de 6000 décisions rendues par la CCJA et les juridictions de fond des Etats parties au Traité de l'OHADA. L'édition 2023 s'enrichie de l'intégralité de la jurisprudence rendue par la CCJA en 2020, 2021 et au 1er trimestre 2022 (près de 700 nouvelles décisions). Toutes ces décisions ont été annotées et classées par thématique sous les dispositions des Actes uniformes et des Règlements concernés par les problèmes juridiques soumis à la haute juridiction. Ces nouvelles intégrations sont facilement repérables par les mots clés MAJ 2023. Les décisions rendues apportent des précisions importantes sur plusieurs aspects des questions de droit régies par le législateur OHADA, notamment celles relatives à l'immunité d'exécution des entreprises publiques, à la compé- tence et à la procédure devant la CCJA. Elles permettent également d'éclairer le sens des dispositions et d'en restituer le contexte et la portée. Notre approche éditoriale reste centrée sur la présentation, la mise en évidence et la valorisation de la jurisprudence africaine. Nos auteurs veillent à restituer fidèlement l'interprétation des dispositions appliquées aux problèmes juridiques posés aux juridictions en général et à la CCJA en particulier. Relativement à la CCJA, cet ouvrage permet de retracer l'évolution de la jurisprudence depuis son origine et de mettre en exergue, le cas échéant, les revirements nécessaires qui ont été dictés par les réalités économiques. Ce Code annoté est destiné aux théoriciens, aux professionnels et aux praticiens du droit OHADA qui en font usage, l'appliquent et le pratiquent au quotidien, ainsi qu'à tous les acteurs économiques et investisseurs désireux d'assurer la sécurité juridique de leurs activités. Vous pouvez également accéder à tout l'environnement numérique du Code via le portail juriafrica.com pour une mise à jour continue de votre ouvrage

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100040978	H.05.1.4 MAY	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13a	Prêt possible Disponible
100040980	H.05.1.4 MAY	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13a	Prêt possible Disponible
100040976	H.05.1.4 MAY	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13a	Prêt possible Disponible
100021024	H.05.1.4 MAY	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13a	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100040967	H.05.1.4 MAY	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13a	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100040965	H.05.1.4 MAY	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13a	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100021016	H.05.1.4 MAY	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E14a	A Consulter sur Place Exclu du prêt

La place des associés minoritaires dans la gouvernance des entreprises en droit OHADA / Gervais Muberankiko

Public ISBD Titre : La place des associés minoritaires dans la gouvernance des entreprises en droit OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Gervais Muberankiko, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2020 Autre Editeur : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet numéric Collection : Études africaines Sous-collection : Série Droit Importance : 1 vol. (404 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-18678-8 Prix : 39 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Bibliogr. p. 371-391. Webliogr. p. 391-393. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Actionnaires minoritaires  Pays de l'OHADA  Gouvernement d'entreprise Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Dans la gestion des sociétés commerciales, le droit fait coexister plusieurs catégories d'acteurs tels que le juge, les associés et les dirigeants sociaux. Suite au principe de la loi de la majorité, les décisions sociales sont prises par les dirigeants sociaux et les associés majoritaires. Or, la qualité de la gouvernance des sociétés commerciales se mesure à la place accordée également aux associés minoritaires et au respect de leurs droits. Ainsi, soucieux de la bonne gouvernance des entreprises et de l'attractivité du droit OHADA, le législateur a entrepris une réforme en droit des sociétés en 2014, pour renforcer les compétences des associés minoritaires dans la gouvernance des entreprises La place des associés minoritaires dans la gouvernance des entreprises en droit OHADA [texte imprimé] / Gervais Muberankiko, Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet numéric, DL 2020 . - 1 vol. (404 p.) ; 24 cm. - (Études africaines. Série Droit) . ISBN : 978-2-343-18678-8 : 39 EUR OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Bibliogr. p. 371-391. Webliogr. p. 391-393. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Actionnaires minoritaires  Pays de l'OHADA  Gouvernement d'entreprise Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Dans la gestion des sociétés commerciales, le droit fait coexister plusieurs catégories d'acteurs tels que le juge, les associés et les dirigeants sociaux. Suite au principe de la loi de la majorité, les décisions sociales sont prises par les dirigeants sociaux et les associés majoritaires. Or, la qualité de la gouvernance des sociétés commerciales se mesure à la place accordée également aux associés minoritaires et au respect de leurs droits. Ainsi, soucieux de la bonne gouvernance des entreprises et de l'attractivité du droit OHADA, le législateur a entrepris une réforme en droit des sociétés en 2014, pour renforcer les compétences des associés minoritaires dans la gouvernance des entreprises

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100038681	H.05.1.4 MUB	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13a	Prêt possible Sorti jusqu'au 27/07/2026
100038680	H.05.1.4 MUB	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13b	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100026572	H.05.1.4 MUN	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13b	Prêt possible Disponible
100026571	H.05.1.4 MUN	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13b	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Prévention et traitement des difficultés des entreprises dans l'espace OHADA / Jean Masiala Muanda

Public ISBD Titre : Prévention et traitement des difficultés des entreprises dans l'espace OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Masiala Muanda, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2023 Importance : 208 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-14-032938-8 Prix : 14410f Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : La création et la compétitivité des entreprises constituent un gage pour l'accroissement de la richesse nationale, ainsi que le progrès économique et social. Or la vie d'une entreprise est parfois émaillée de difficultés qui peuvent entraîner son déclin - avec tout ce que cela comporte comme problèmes d'ordre économique et social. Pour réduire le risque de dépôt de bilan par les entreprises installées dans l'espace Ohada, le législateur de l'Ohada a mis en place un régime des entreprises en difficulté comprenant des mécanismes aussi bien préventifs que curatifs de leurs difficultés. Lorsque ces mécanismes sont maîtrisés et mis en oeuvre, les entreprises ont plus de chance de détecter et traiter les difficultés rencontrées et, donc, de garantir leur survie. Cet ouvrage analyse en profondeur le régime institué par l'Ohada, en mettant en exergue les innovations apportées par le législateur communautaire dans l'optique de la philosophie moderne du droit des entreprises en difficulté ; philosophie qui se traduit par le fait que les dispositions prévues n'opèrent pas seulement a posteriori, mais également en amont pour prévenir ces difficultés. Prévention et traitement des difficultés des entreprises dans l'espace OHADA [texte imprimé] / Jean Masiala Muanda, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2023 . - 208 pages. ISBN : 978-2-14-032938-8 : 14410f Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : La création et la compétitivité des entreprises constituent un gage pour l'accroissement de la richesse nationale, ainsi que le progrès économique et social. Or la vie d'une entreprise est parfois émaillée de difficultés qui peuvent entraîner son déclin - avec tout ce que cela comporte comme problèmes d'ordre économique et social. Pour réduire le risque de dépôt de bilan par les entreprises installées dans l'espace Ohada, le législateur de l'Ohada a mis en place un régime des entreprises en difficulté comprenant des mécanismes aussi bien préventifs que curatifs de leurs difficultés. Lorsque ces mécanismes sont maîtrisés et mis en oeuvre, les entreprises ont plus de chance de détecter et traiter les difficultés rencontrées et, donc, de garantir leur survie. Cet ouvrage analyse en profondeur le régime institué par l'Ohada, en mettant en exergue les innovations apportées par le législateur communautaire dans l'optique de la philosophie moderne du droit des entreprises en difficulté ; philosophie qui se traduit par le fait que les dispositions prévues n'opèrent pas seulement a posteriori, mais également en amont pour prévenir ces difficultés.

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100038684	H.05.1.4 MUA	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13a	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100038685	H.05.1.4 MUA	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13a	Prêt possible Disponible

La protection du locataire-gérant en droit OHADA / Gervais Muberankiko

Public ISBD Titre : La protection du locataire-gérant en droit OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Gervais Muberankiko, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2013 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique Collection : Études africaines Importance : 1 vol. (123 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-336-00913-1 Prix : 14 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Bibliogr. p. 115-117 Langues : Français (fre) Mots-clés : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires  Location-gérance  Afrique noire Index. décimale : H.05.1.4 OHADA La protection du locataire-gérant en droit OHADA [texte imprimé] / Gervais Muberankiko, Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, DL 2013 . - 1 vol. (123 p.) : couv. ill. en coul. ; 22 cm. - (Études africaines) . ISBN : 978-2-336-00913-1 : 14 EUR OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Bibliogr. p. 115-117 Langues : Français (fre) Mots-clés : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires  Location-gérance  Afrique noire Index. décimale : H.05.1.4 OHADA

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100038561	H.05.1.4 MUB	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13a	Prêt possible Disponible
100038560	H.05.1.4 MUB	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13a	A Consulter sur Place Exclu du prêt

La protection du locataire-gérant en droit OHADA / Gervais Muberankiko

Public ISBD Titre : La protection du locataire-gérant en droit OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Gervais Muberankiko, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : impr. 2019 Collection : Études africaines Sous-collection : Série Droit Importance : 1 vol. (189 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-17943-8 Prix : 20,50 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Bibliogr. p. 173-177. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires  Location-gérance  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Dans le domaine des affaires, certaines personnes sont obligées de recourir à la location-gérance. La question qui se pose est d'apprécier la protection que le droit OHADA a prévue pour le locataire-gérant qui exploite le fonds d'autrui. Dans ce cadre, le législateur a prévu certaines mesures protectrices du locataire-gérant, mais celles-ci restent insuffisantes. La protection du locataire-gérant en droit OHADA [texte imprimé] / Gervais Muberankiko, Auteur  . -  2e éd. . - Paris : l'Harmattan, impr. 2019 . - 1 vol. (189 p.) ; 22 cm. - (Études africaines. Série Droit) . ISBN : 978-2-343-17943-8 : 20,50 EUR OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Bibliogr. p. 173-177. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires  Location-gérance  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Dans le domaine des affaires, certaines personnes sont obligées de recourir à la location-gérance. La question qui se pose est d'apprécier la protection que le droit OHADA a prévue pour le locataire-gérant qui exploite le fonds d'autrui. Dans ce cadre, le législateur a prévu certaines mesures protectrices du locataire-gérant, mais celles-ci restent insuffisantes.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100026568	H.05.1.4 MUB	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13a	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100026578	H.05.1.4 MUB	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13a	Prêt possible Disponible
100038626	H.05.1.4 MUB	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13a	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100038625	H.05.1.4 MUB	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13a	Prêt possible Disponible

Traité de droit commercial OHADA / Ursil Lelo-Di-Makungu

Public ISBD Titre : Traité de droit commercial OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Ursil Lelo-Di-Makungu, Auteur ; Junior-Jackson Bosakelia Lokwa, Auteur ; Jean Bakomito Gambu, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : impr. 2022 Autre Editeur : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet Collection : Géopolitique mondiale Importance : 1 vol. (325 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-25387-9 Prix : 34 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Bibliogr. p. 297-302 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit commercial  Pays de l'OHADA  1990-2020  Congo (République démocratique) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Cet ouvrage présente de manière panoramique le corpus juridique dans l'exercice de la profession de commerçant. Il traite aussi bien de la personne physique que de la personne morale, en transcendant la conception minimaliste du droit commercial pour construire un véritable corpus juridique fondamental du savoir sur l'activité commerciale en République Démocratique du Congo et dans l'espace OHADA. Traité de droit commercial OHADA [texte imprimé] / Ursil Lelo-Di-Makungu, Auteur ; Junior-Jackson Bosakelia Lokwa, Auteur ; Jean Bakomito Gambu, Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet, impr. 2022 . - 1 vol. (325 p.) ; 24 cm. - (Géopolitique mondiale) . ISBN : 978-2-343-25387-9 : 34 EUR OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Bibliogr. p. 297-302 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit commercial  Pays de l'OHADA  1990-2020  Congo (République démocratique) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Cet ouvrage présente de manière panoramique le corpus juridique dans l'exercice de la profession de commerçant. Il traite aussi bien de la personne physique que de la personne morale, en transcendant la conception minimaliste du droit commercial pour construire un véritable corpus juridique fondamental du savoir sur l'activité commerciale en République Démocratique du Congo et dans l'espace OHADA.

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100021072	H.05.1.4 MAK	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13a	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100038365	H.05.1.4 MAK	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13a	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100038366	H.05.1.4 MAK	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13a	Prêt possible Disponible
100021075	H.05.1.4 MAK	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13a	Prêt possible Disponible

Les voies d'exécution dans l'espace OHADA / Abel Minko Minko

Public ISBD Titre : Les voies d'exécution dans l'espace OHADA : Le cas du Cameroun Type de document : texte imprimé Auteurs : Abel Minko Minko, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2022 Importance : 223 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-14-030972-4 Prix : 16.703F CFA Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Cet ouvrage examine la raison d'être et le déroulement de l'exécution forcée des titres exécutoires et des mesures conservatoires sous le prisme de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Cette étude commente l'instrument juridique en question et l'accueil que lui a réservé le droit positif camerounais, et propose des suggestions constructives sur l'organisation et le fonctionnement de la justice camerounaise. Préface de Luc Ndjodo. Magistrat Hors hiérarchie premier groupe, Abel Minko Minko est actuellement Secrétaire du Conseil Supérieur de la Magistrature, fonction qu'il cumule avec celle de Conseiller à la Cour Suprême du Cameroun. Son parcours professionnel l'a conduit dans plus d'un vivier du contentieux de l'exécution des décisions de justice. Les voies d'exécution dans l'espace OHADA : Le cas du Cameroun [texte imprimé] / Abel Minko Minko, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2022 . - 223 pages. ISBN : 978-2-14-030972-4 : 16.703F CFA Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Cet ouvrage examine la raison d'être et le déroulement de l'exécution forcée des titres exécutoires et des mesures conservatoires sous le prisme de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Cette étude commente l'instrument juridique en question et l'accueil que lui a réservé le droit positif camerounais, et propose des suggestions constructives sur l'organisation et le fonctionnement de la justice camerounaise. Préface de Luc Ndjodo. Magistrat Hors hiérarchie premier groupe, Abel Minko Minko est actuellement Secrétaire du Conseil Supérieur de la Magistrature, fonction qu'il cumule avec celle de Conseiller à la Cour Suprême du Cameroun. Son parcours professionnel l'a conduit dans plus d'un vivier du contentieux de l'exécution des décisions de justice.

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100038350	H.05.1.4 MIN	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13a	Prêt possible Disponible

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