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Titre : Droit comptable OHADA et de l'information financière : fondamentaux IFRS, domaine voisin du fisc, des délits et de l'intelligence économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Kodjo Ndukuma Adjayi (1976-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : impr. 2023 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique Collection : Actes et manuels LMD/Kin Importance : 1 vol. (259 p.) Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-14-032920-3 Prix : 27 EUR Note générale : IFRS = International Financial Reporting Standards = Normes internationales d'information financière
Bibliogr. p. 237-245Langues : Français (fre) Mots-clés : Comptabilité Droit Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le droit comptable est un outil d'évaluation de la gestion comptable. Ce livre innove en incluant les éléments de la normalisation comptable et système comparé. D'où sa pertinence qui part du décryptage du droit comptable OHADA, du Plan comptable congolais, de l'US-GAAP et de l'IFRS pour aboutir à une symbiose rationnelle. Le livre présente la quasi-totalité des notions fondamentales inhérentes non seulement au droit OHADA, mais aussi à la pratique de la comptabilité générale, en l'occurrence les référentiels juridiques de l'organisation comptable, la structure logique de l'acte uniforme et les innovations apportées par le plan comptable OHADA, les institutions de contrôle ou d'appui et philosophie du SYSCOHADA. Droit comptable OHADA et de l'information financière : fondamentaux IFRS, domaine voisin du fisc, des délits et de l'intelligence économique [texte imprimé] / Kodjo Ndukuma Adjayi (1976-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, impr. 2023 . - 1 vol. (259 p.) : ill. ; 24 cm. - (Actes et manuels LMD/Kin) .
ISBN : 978-2-14-032920-3 : 27 EUR
IFRS = International Financial Reporting Standards = Normes internationales d'information financière
Bibliogr. p. 237-245
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Comptabilité Droit Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le droit comptable est un outil d'évaluation de la gestion comptable. Ce livre innove en incluant les éléments de la normalisation comptable et système comparé. D'où sa pertinence qui part du décryptage du droit comptable OHADA, du Plan comptable congolais, de l'US-GAAP et de l'IFRS pour aboutir à une symbiose rationnelle. Le livre présente la quasi-totalité des notions fondamentales inhérentes non seulement au droit OHADA, mais aussi à la pratique de la comptabilité générale, en l'occurrence les référentiels juridiques de l'organisation comptable, la structure logique de l'acte uniforme et les innovations apportées par le plan comptable OHADA, les institutions de contrôle ou d'appui et philosophie du SYSCOHADA. Réservation
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Titre : Le droit OHADA de l'exécution forcée Type de document : texte imprimé Auteurs : Kahisha Alidor Munemeka, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve (Belgique) : Académia-l'Harmattan Année de publication : DL 2019 Collection : Bibliothèque de droit africain num. 12 Importance : 1 vol. (96 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8061-0448-9 Prix : 13 EUR Note générale : Bibliogr. p. 85
Diffusé en FranceLangues : Français (fre) Mots-clés : Voies d'exécution Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Le droit OHADA de l'exécution forcée [texte imprimé] / Kahisha Alidor Munemeka, Auteur . - Louvain-la-Neuve (Belgique) : Académia-l'Harmattan, DL 2019 . - 1 vol. (96 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit africain; 12) .
ISBN : 978-2-8061-0448-9 : 13 EUR
Bibliogr. p. 85
Diffusé en France
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Voies d'exécution Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Réservation
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Disponible100038639 H.05.1.4 MUN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E13a A Consulter sur Place
Exclu du prêt100038640 H.05.1.4 MUN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E13a A Consulter sur Place
Exclu du prêt100026577 H.05.1.4 MUB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E13b A Consulter sur Place
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Titre : Droit et pratique de l'arbitrage dans l'espace OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : René Ilongo Mulala, Auteur Editeur : Versailles : VA éditions Année de publication : DL 2019 Importance : 1 vol. (130 p.) Présentation : couv. ill Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36093-035-7 Prix : 15 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Arbitrage (droit) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le règlement amiable des conflits entre individus n'est pas une nouveauté en Afrique, faut-il rappeler l'arbre à palabres et son rôle crucial dans la vie de la société ' Quant à l'arbitrage en matière économique, il est usité depuis longtemps selon les usages des grands centres internationaux d'arbitrage. Mais depuis 1999 un dispositif arbitrage totalement africain, au travers de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), s'est mis en place. Les opérateurs économiques installés dans l'un des 17 États membres de l'OHADA peuvent donc recourir à la procédure d'arbitrage proposée par la CCJA.
La République Démocratique du Congo a ratifié, le 12 septembre 2012, le traité instituant l'OHADA et en devient ainsi le 17e État membre. Les Actes uniformes constituant le corpus juridique du droit OHADA, conformément au traité, s'appliquent de facto dans tous les États membres. Ainsi, l'Acte uniforme sur l'arbitrage est non seulement une réalité, mais surtout une opportunité pour les acteurs économiques africains.
La Chambre de commerce internationale, les Centres nationaux d'arbitrage, de conciliation et de médiation, mais aussi, et surtout la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA sont autant d'alternatives à la judiciarisation des conflits entre opérateurs économiques en au sein de la zone OHADA.
René Ilongo Mulala met, dans cet ouvrage, les clés de l'arbitrage, en République Démocratique du Congo et plus largement dans l'ensemble des États membres, à la disposition des entreprises, des étudiants et des juristes.
Droit et pratique de l'arbitrage dans l'espace OHADA [texte imprimé] / René Ilongo Mulala, Auteur . - Versailles : VA éditions, DL 2019 . - 1 vol. (130 p.) : couv. ill ; 24 cm.
ISBN : 978-2-36093-035-7 : 15 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Arbitrage (droit) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le règlement amiable des conflits entre individus n'est pas une nouveauté en Afrique, faut-il rappeler l'arbre à palabres et son rôle crucial dans la vie de la société ' Quant à l'arbitrage en matière économique, il est usité depuis longtemps selon les usages des grands centres internationaux d'arbitrage. Mais depuis 1999 un dispositif arbitrage totalement africain, au travers de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), s'est mis en place. Les opérateurs économiques installés dans l'un des 17 États membres de l'OHADA peuvent donc recourir à la procédure d'arbitrage proposée par la CCJA.
La République Démocratique du Congo a ratifié, le 12 septembre 2012, le traité instituant l'OHADA et en devient ainsi le 17e État membre. Les Actes uniformes constituant le corpus juridique du droit OHADA, conformément au traité, s'appliquent de facto dans tous les États membres. Ainsi, l'Acte uniforme sur l'arbitrage est non seulement une réalité, mais surtout une opportunité pour les acteurs économiques africains.
La Chambre de commerce internationale, les Centres nationaux d'arbitrage, de conciliation et de médiation, mais aussi, et surtout la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA sont autant d'alternatives à la judiciarisation des conflits entre opérateurs économiques en au sein de la zone OHADA.
René Ilongo Mulala met, dans cet ouvrage, les clés de l'arbitrage, en République Démocratique du Congo et plus largement dans l'ensemble des États membres, à la disposition des entreprises, des étudiants et des juristes.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100026837 H.05.1.4 ILO Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E11d A Consulter sur Place
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Disponible100038875 H.05.1.4 MUL Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E13a A Consulter sur Place
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DisponibleL'impact de l'OHADA sur le droit des sociétés commerciales en République démocratique du Congo
Titre : L'impact de l'OHADA sur le droit des sociétés commerciales en République démocratique du Congo Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2015 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique Collection : Études africaines Sous-collection : Série Droit Importance : 1 vol. (271 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-05008-9 Prix : 28,50 EUR Note générale : Préface en allemand avec sa traduction en français
En appendice, choix de documents législatifs
Bibliogr. p. 255-263. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Congo (République démocratique) Sociétés Droit Index. décimale : H.05.1.4 OHADA L'impact de l'OHADA sur le droit des sociétés commerciales en République démocratique du Congo [texte imprimé] . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, DL 2015 . - 1 vol. (271 p.) ; 24 cm. - (Études africaines. Série Droit) .
ISBN : 978-2-343-05008-9 : 28,50 EUR
Préface en allemand avec sa traduction en français
En appendice, choix de documents législatifs
Bibliogr. p. 255-263. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Congo (République démocratique) Sociétés Droit Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100038632 H.05.1.4 MWA Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E13b A Consulter sur Place
Exclu du prêt100038631 H.05.1.4 MWA Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E13b A Consulter sur Place
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Titre : Ohada : code bleu Type de document : texte imprimé Auteurs : Doris Ngameni, Auteur ; Mahob Tomas-Alain, Auteur ; Dieudonné Piih (1979-..), Directeur de publication Mention d'édition : 5ème édition Editeur : Saint-Gratien : Éditions JURIAFRICA Année de publication : DL 2018 Importance : 1 vol. (1278 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 979-10-93931-03-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Pays de l'OHADA Droit Codes (droit) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Ohada : code bleu [texte imprimé] / Doris Ngameni, Auteur ; Mahob Tomas-Alain, Auteur ; Dieudonné Piih (1979-..), Directeur de publication . - 5ème édition . - Saint-Gratien : Éditions JURIAFRICA, DL 2018 . - 1 vol. (1278 p.) ; 20 cm.
ISBN : 979-10-93931-03-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Pays de l'OHADA Droit Codes (droit) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100002302 H.05.1.4 PII Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E13b A Consulter sur Place
Exclu du prêt100002303 H.05.1.4 PII Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E13b A Consulter sur Place
Exclu du prêt100002304 H.05.1.4 PII Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E13b Prêt possible
Disponible
Titre : Les pactes d'actionnaires en droit OHADA : essai d'étude comparée avec le droit français Type de document : texte imprimé Auteurs : André Kouamé Guillaume N'Guetta, Auteur Editeur : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2022 Autre Editeur : 13-Aix-en-Provence : Impr. Université d'Aix-Marseille Collection : Horizons juridiques africains num. volume XIV Importance : 1 vol. (425 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-1239-0 Prix : 36 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 403-416. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Pactes d'actionnaires Pays de l'OHADA France Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Les pactes d'actionnaires constituent une catégorie des documents les plus répandus et les plus essentiels de la vie des affaires tant dans l'espace OHADA qu'en France. Ils désignent essentiellement des conventions extrastatutaires conclues entre associés ou actionnaires, tant dans les sociétés de capitaux que dans les sociétés de personnes, afin d'adapter le fonctionnement de celles-ci à leurs besoins de contrôle du pouvoir ou de la cartographie du capital social. Curieusement, en dépit de leur utilité pratique, les pactes d'actionnaires sont confrontés à un flou juridique qui résulte de l'absence d'un régime juridique clair et précis consacré à leur formation et à leur exécution dans les systèmes juridiques OHADA et français. Cette étude a eu pour objet d'évaluer l'aptitude pour les pactes d'actionnaires d'assurer la sécurité juridique de ses signataires ainsi que de tiers. À l'issue de cette réflexion, il convient de retenir que la rédaction des pactes d'actionnaires est une oeuvre particulièrement complexe car les conditions de formation des pactes d'actionnaires tenant tant au droit des contrats qu'au droit des sociétés sont manifestement insuffisantes. Aussi, si la reconnaissance des pactes d'actionnaires ne fait l'ombre d'aucun doute en droit OHADA et en droit français des sociétés commerciales, leur exécution est compromise tant entre les parties qu'à l'égard des tiers. Ce sont ses différentes faiblesses qui justifient que des palliatifs soient proposés en vue de renforcer l'efficacité des pactes d'actionnaires et de garantir par la même occasion la sécurité juridique dans les deux systèmes juridiques. Les pactes d'actionnaires en droit OHADA : essai d'étude comparée avec le droit français [texte imprimé] / André Kouamé Guillaume N'Guetta, Auteur . - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille : 13-Aix-en-Provence : Impr. Université d'Aix-Marseille, 2022 . - 1 vol. (425 p.) ; 25 cm. - (Horizons juridiques africains; volume XIV) .
ISBN : 978-2-7314-1239-0 : 36 EUR
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 403-416. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Pactes d'actionnaires Pays de l'OHADA France Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Les pactes d'actionnaires constituent une catégorie des documents les plus répandus et les plus essentiels de la vie des affaires tant dans l'espace OHADA qu'en France. Ils désignent essentiellement des conventions extrastatutaires conclues entre associés ou actionnaires, tant dans les sociétés de capitaux que dans les sociétés de personnes, afin d'adapter le fonctionnement de celles-ci à leurs besoins de contrôle du pouvoir ou de la cartographie du capital social. Curieusement, en dépit de leur utilité pratique, les pactes d'actionnaires sont confrontés à un flou juridique qui résulte de l'absence d'un régime juridique clair et précis consacré à leur formation et à leur exécution dans les systèmes juridiques OHADA et français. Cette étude a eu pour objet d'évaluer l'aptitude pour les pactes d'actionnaires d'assurer la sécurité juridique de ses signataires ainsi que de tiers. À l'issue de cette réflexion, il convient de retenir que la rédaction des pactes d'actionnaires est une oeuvre particulièrement complexe car les conditions de formation des pactes d'actionnaires tenant tant au droit des contrats qu'au droit des sociétés sont manifestement insuffisantes. Aussi, si la reconnaissance des pactes d'actionnaires ne fait l'ombre d'aucun doute en droit OHADA et en droit français des sociétés commerciales, leur exécution est compromise tant entre les parties qu'à l'égard des tiers. Ce sont ses différentes faiblesses qui justifient que des palliatifs soient proposés en vue de renforcer l'efficacité des pactes d'actionnaires et de garantir par la même occasion la sécurité juridique dans les deux systèmes juridiques. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100020985 H.05.1.4 N'G Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E13b A Consulter sur Place
Exclu du prêt100020984 H.05.1.4 N'G Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E13b A Consulter sur Place
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Titre : Pilotage des organisations dans l'espace Ohada : des solutions pour l'Afrique Type de document : texte imprimé Auteurs : Bambala Philippe Ouattara, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan-Côte d'Ivoire Année de publication : impr. 2021 Autre Editeur : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet Importance : 1 vol. (293 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-21346-0 Prix : 30 EUR Note générale : En appendice, choix de documents
Bibliogr. et webliogr. p. 281-288Langues : Français (fre) Mots-clés : Projets de développement économique Pays de l'OHADA Conditions économiques Entreprises Évaluation Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : « L'ouvrage de Bambala Philippe Ouattara traite du processus de sortie des pays africains du sous-développement, cause d'une pauvreté qui est avant tout matérielle et intellectuelle. L'auteur soulève là une question de fond : comment vaincre le sous-développement ' Il propose des éléments de réponse inspirés des techniques de management des entreprises et autres organisations qui, comparées à des locomotives du développement, sont capables, par leur dynamisme interne, de sortir de la pauvreté, de prospérer et de se pérenniser.» Extrait de la Préface de M. César Appolinaire ONDO MVE. Pilotage des organisations dans l'espace Ohada : des solutions pour l'Afrique [texte imprimé] / Bambala Philippe Ouattara, Auteur . - Paris : l'Harmattan-Côte d'Ivoire : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet, impr. 2021 . - 1 vol. (293 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-343-21346-0 : 30 EUR
En appendice, choix de documents
Bibliogr. et webliogr. p. 281-288
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Projets de développement économique Pays de l'OHADA Conditions économiques Entreprises Évaluation Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : « L'ouvrage de Bambala Philippe Ouattara traite du processus de sortie des pays africains du sous-développement, cause d'une pauvreté qui est avant tout matérielle et intellectuelle. L'auteur soulève là une question de fond : comment vaincre le sous-développement ' Il propose des éléments de réponse inspirés des techniques de management des entreprises et autres organisations qui, comparées à des locomotives du développement, sont capables, par leur dynamisme interne, de sortir de la pauvreté, de prospérer et de se pérenniser.» Extrait de la Préface de M. César Appolinaire ONDO MVE. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100038682 H.05.1.4 OUA Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E13b A Consulter sur Place
Exclu du prêt100038683 H.05.1.4 OUA Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E13b A Consulter sur Place
Exclu du prêt100034870 H.05.1.4 OUA Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E13b Prêt possible
Disponible100034872 H.05.1.4 OUA Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E13b A Consulter sur Place
Exclu du prêtLa place des associés minoritaires dans la gouvernance des entreprises en droit OHADA / Gervais Muberankiko
Titre : La place des associés minoritaires dans la gouvernance des entreprises en droit OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Gervais Muberankiko, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2020 Autre Editeur : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet numéric Collection : Études africaines Sous-collection : Série Droit Importance : 1 vol. (404 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-18678-8 Prix : 39 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Bibliogr. p. 371-391. Webliogr. p. 391-393. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Actionnaires minoritaires Pays de l'OHADA Gouvernement d'entreprise Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Dans la gestion des sociétés commerciales, le droit fait coexister plusieurs catégories d'acteurs tels que le juge, les associés et les dirigeants sociaux. Suite au principe de la loi de la majorité, les décisions sociales sont prises par les dirigeants sociaux et les associés majoritaires. Or, la qualité de la gouvernance des sociétés commerciales se mesure à la place accordée également aux associés minoritaires et au respect de leurs droits. Ainsi, soucieux de la bonne gouvernance des entreprises et de l'attractivité du droit OHADA, le législateur a entrepris une réforme en droit des sociétés en 2014, pour renforcer les compétences des associés minoritaires dans la gouvernance des entreprises La place des associés minoritaires dans la gouvernance des entreprises en droit OHADA [texte imprimé] / Gervais Muberankiko, Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet numéric, DL 2020 . - 1 vol. (404 p.) ; 24 cm. - (Études africaines. Série Droit) .
ISBN : 978-2-343-18678-8 : 39 EUR
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Bibliogr. p. 371-391. Webliogr. p. 391-393. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Actionnaires minoritaires Pays de l'OHADA Gouvernement d'entreprise Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Dans la gestion des sociétés commerciales, le droit fait coexister plusieurs catégories d'acteurs tels que le juge, les associés et les dirigeants sociaux. Suite au principe de la loi de la majorité, les décisions sociales sont prises par les dirigeants sociaux et les associés majoritaires. Or, la qualité de la gouvernance des sociétés commerciales se mesure à la place accordée également aux associés minoritaires et au respect de leurs droits. Ainsi, soucieux de la bonne gouvernance des entreprises et de l'attractivité du droit OHADA, le législateur a entrepris une réforme en droit des sociétés en 2014, pour renforcer les compétences des associés minoritaires dans la gouvernance des entreprises Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100038681 H.05.1.4 MUB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E13a Prêt possible
Sorti jusqu'au 27/07/2026100038680 H.05.1.4 MUB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E13b A Consulter sur Place
Exclu du prêt100026572 H.05.1.4 MUN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E13b Prêt possible
Disponible100026571 H.05.1.4 MUN Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E13b A Consulter sur Place
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