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Titre : Droit commercial général : OHADA Type de document : texte imprimé Editeur : Poitiers : Juriscope Année de publication : 2020 Autre Editeur : 61-Lonrai : Normandie roto impr. Collection : Précis de droit uniforme africain Importance : 1 vol. (XIV-458 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913556-20-1 Prix : 25 EUR Note générale : Notice rédigée d'après la couv.
IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Droit commercial Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Droit commercial général : OHADA [texte imprimé] . - Poitiers : Juriscope : 61-Lonrai : Normandie roto impr., 2020 . - 1 vol. (XIV-458 p.) ; 24 cm. - (Précis de droit uniforme africain) .
ISBN : 978-2-913556-20-1 : 25 EUR
Notice rédigée d'après la couv.
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Mots-clés : Droit commercial Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Réservation
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Titre : Le droit des coopératives en Afrique : réflexions sur l'Acte uniforme de l'OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Willy Tadjudje, Directeur de publication Editeur : Reims : Épure, Éditions et presses universitaires de Reims Année de publication : DL 2021 Autre Editeur : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet Collection : RESSOR num. n5 Importance : 1 vol. (295 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37496-135-4 Prix : 24 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Notes bibliogr. et webliogr. GlossaireLangues : Français (fre) Mots-clés : Coopératives Droit Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le présent ouvrage a pour but d'analyser le niveau de mise en oeuvre de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) au bout de dix ans suivant son entrée en vigueur. Des analyses, conclusions et recommandations des auteurs, l'on peut retenir deux principales idées. D'une part, qu'il contient des faiblesses et des incohérences qui méritent d'être corrigées à l'occasion d'une réforme. D'autre part, qu'il souffre d'un manque de communion avec l'environnement juridique global. Des deux idées, il semble que la seconde ait été plus déterminante pour la faible mise en oeuvre de l'AUSCOOP. Ce manque de communion s'explique par une sorte de repli sur soi du droit OHADA, qui semble n'avoir pas construit de synergies adéquates avec les lois sectorielles et transversales. À tout considérer, il faudrait envisager, nous semble-t-il, un travail de mise en communion du droit OHADA avec les lois sectorielles et transversales. Ainsi, face à sa politique d'uniformisation du droit qui affecte la mise en oeuvre cohérente et effective de l'AUSCOOP, il nous semble que l'OHADA devrait progresser vers une approche mixte harmonisation-uniformisation. En effet, si l'AUSCOOP ne définit en principe que des règles générales, c'est pour laisser implicitement compétence aux autorités nationales ou régionales de fixer les règles spéciales. Sur le plan fonctionnel, cette stratégie paraît d'autant plus appropriée que, d'un État partie à un autre, les catégories spécifiques peuvent varier. Le droit des coopératives en Afrique : réflexions sur l'Acte uniforme de l'OHADA [texte imprimé] / Willy Tadjudje, Directeur de publication . - Reims : Épure, Éditions et presses universitaires de Reims : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet, DL 2021 . - 1 vol. (295 p.) ; 24 cm. - (RESSOR; n5) .
ISBN : 978-2-37496-135-4 : 24 EUR
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Notes bibliogr. et webliogr. Glossaire
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Coopératives Droit Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le présent ouvrage a pour but d'analyser le niveau de mise en oeuvre de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) au bout de dix ans suivant son entrée en vigueur. Des analyses, conclusions et recommandations des auteurs, l'on peut retenir deux principales idées. D'une part, qu'il contient des faiblesses et des incohérences qui méritent d'être corrigées à l'occasion d'une réforme. D'autre part, qu'il souffre d'un manque de communion avec l'environnement juridique global. Des deux idées, il semble que la seconde ait été plus déterminante pour la faible mise en oeuvre de l'AUSCOOP. Ce manque de communion s'explique par une sorte de repli sur soi du droit OHADA, qui semble n'avoir pas construit de synergies adéquates avec les lois sectorielles et transversales. À tout considérer, il faudrait envisager, nous semble-t-il, un travail de mise en communion du droit OHADA avec les lois sectorielles et transversales. Ainsi, face à sa politique d'uniformisation du droit qui affecte la mise en oeuvre cohérente et effective de l'AUSCOOP, il nous semble que l'OHADA devrait progresser vers une approche mixte harmonisation-uniformisation. En effet, si l'AUSCOOP ne définit en principe que des règles générales, c'est pour laisser implicitement compétence aux autorités nationales ou régionales de fixer les règles spéciales. Sur le plan fonctionnel, cette stratégie paraît d'autant plus appropriée que, d'un État partie à un autre, les catégories spécifiques peuvent varier. Réservation
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Titre : Droit pénal OHADA : Analyse critique et prospective Type de document : texte imprimé Auteurs : Fopi Tetjouon, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2022 Importance : 500p. Présentation : couv.ill. en coul. Format : 6.1 x 1.14 x 9.45 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-25243-8 Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Désireux de mettre sur pied un droit des affaires harmonisé, moderne et adapté à l'économie des peuples d'Afrique, les fondateurs de l'OHADA étaient face à un véritable dilemme : insérer ou non de la matière pénale dans leur oeuvre. Ils ont alors opéré un choix original consistant en la consécration timide d'un droit pénal, marquée par l'éclatement de la loi pénale de fond et l'évitement de celle de forme. Malheureusement, ce système répressif sacrifie les objectifs du Traité et instaure une insécurité juridique dans tout l'espace OHADA. Cet ouvrage propose un changement progressif de l'architecture du système actuel et son amélioration physionomique permanente. Il prône aussi la sensibilisation et la formation, ainsi que la sanction des acteurs et organes intervenant dans l'édiction et l'application du droit pénal OHADA. Droit pénal OHADA : Analyse critique et prospective [texte imprimé] / Fopi Tetjouon, Auteur . - L'Harmattan, 2022 . - 500p. : couv.ill. en coul. ; 6.1 x 1.14 x 9.45 cm.
ISBN : 978-2-343-25243-8
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Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Désireux de mettre sur pied un droit des affaires harmonisé, moderne et adapté à l'économie des peuples d'Afrique, les fondateurs de l'OHADA étaient face à un véritable dilemme : insérer ou non de la matière pénale dans leur oeuvre. Ils ont alors opéré un choix original consistant en la consécration timide d'un droit pénal, marquée par l'éclatement de la loi pénale de fond et l'évitement de celle de forme. Malheureusement, ce système répressif sacrifie les objectifs du Traité et instaure une insécurité juridique dans tout l'espace OHADA. Cet ouvrage propose un changement progressif de l'architecture du système actuel et son amélioration physionomique permanente. Il prône aussi la sensibilisation et la formation, ainsi que la sanction des acteurs et organes intervenant dans l'édiction et l'application du droit pénal OHADA. Réservation
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Titre : Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis Pohé Tokpa, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : DL 2019 Collection : Droit uniforme africain Importance : 1 vol. (VI-565 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6497-7 Prix : 90 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
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Diffusé en FranceLangues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés Droit Pays de l'OHADA Coopératives Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : L'originalité de ce manuel est de traiter à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives.Un accent particulier est mis sur l'articulation entre le droit des sociétés et d'autres disciplines juridiques qui font partie de la nébuleuse du droit des affaires (le droit des obligations, le droit du travail, le droit pénal non encore unifiés dans l'espace OHADA et le droit des procédures collectives).Le premier volet, consacré aux sociétés commerciales, met en lumière les questions techniques relatives aux :* Règles communes des sociétés : la naissance, la vie et la disparition des sociétés ;* Règles spécifiques de création et de fonctionnement des sociétés commerciales. Une proposition est faite pour l'adoption d'un acte uniforme sur les sociétés civiles actuellement régies par les lois nationales de chaque État partie au traité de l'OHADA ;* Groupes et restructurations de sociétés : sont mis en lumière les différents procédés de constitution de groupes et de restructuration des sociétés (fusion, scission, apports partiels d'actif).Le droit commun des sociétés coopératives est largement abordé dans le second volet et précède l'étude des règles particulières des différentes formes de sociétés coopératives prévues par le droit OHADA (fédération, confédération de coopératives...). Ce manuel est un outil à la disposition des techniciens du droit des affaires dans l'espace OHADA : praticiens du droit, enseignants-chercheurs, étudiants y trouveront réponse à leurs interrogations sur les règles sociétaires spécifiques au droit africain moderne. Une comparaison est constamment faite entre ce nouveau droit des affaires unifié et d'autres standards juridiques harmonisés, notamment dans l'espace européen. Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA [texte imprimé] / Denis Pohé Tokpa, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, DL 2019 . - 1 vol. (VI-565 p.) ; 24 cm. - (Droit uniforme africain) .
ISBN : 978-2-8027-6497-7 : 90 EUR
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
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Diffusé en France
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sociétés Droit Pays de l'OHADA Coopératives Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : L'originalité de ce manuel est de traiter à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives.Un accent particulier est mis sur l'articulation entre le droit des sociétés et d'autres disciplines juridiques qui font partie de la nébuleuse du droit des affaires (le droit des obligations, le droit du travail, le droit pénal non encore unifiés dans l'espace OHADA et le droit des procédures collectives).Le premier volet, consacré aux sociétés commerciales, met en lumière les questions techniques relatives aux :* Règles communes des sociétés : la naissance, la vie et la disparition des sociétés ;* Règles spécifiques de création et de fonctionnement des sociétés commerciales. Une proposition est faite pour l'adoption d'un acte uniforme sur les sociétés civiles actuellement régies par les lois nationales de chaque État partie au traité de l'OHADA ;* Groupes et restructurations de sociétés : sont mis en lumière les différents procédés de constitution de groupes et de restructuration des sociétés (fusion, scission, apports partiels d'actif).Le droit commun des sociétés coopératives est largement abordé dans le second volet et précède l'étude des règles particulières des différentes formes de sociétés coopératives prévues par le droit OHADA (fédération, confédération de coopératives...). Ce manuel est un outil à la disposition des techniciens du droit des affaires dans l'espace OHADA : praticiens du droit, enseignants-chercheurs, étudiants y trouveront réponse à leurs interrogations sur les règles sociétaires spécifiques au droit africain moderne. Une comparaison est constamment faite entre ce nouveau droit des affaires unifié et d'autres standards juridiques harmonisés, notamment dans l'espace européen. Réservation
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Disponible100038355 H.05.1.4 POH Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E13d A Consulter sur Place
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Titre : Gérer les débiteurs publics dans l'espace OHADA : le règlement de la dette publique des États et des entreprises publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Apollinaire A. de Saba, Auteur Editeur : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2022 Autre Editeur : 13-Aix-en-Provence : Impr. Université d'Aix-Marseille Collection : Horizons juridiques africains num. volume XIII Importance : 1 vol. (239 p.) Présentation : ill. en coul. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-1237-6 Prix : 24 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 213-230. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Dettes publiques Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : La dette publique intérieure consolidée à l'échelle des 17 États de l'OHADA avoisine 7000 milliards FCFA. La gestion de cette dette est une préoccupation quotidienne des créanciers. Ils cherchent, tout d'abord, à stabiliser cette dette, ensuite, à la prévenir, et enfin, à combiner des procédures pour faciliter son recouvrement. Sous cet angle, l'étude constitue une boîte à outils pour anticiper et traiter les risques du commerce avec les États et les entreprises publiques. Gérer les débiteurs publics dans l'espace OHADA : le règlement de la dette publique des États et des entreprises publiques [texte imprimé] / Apollinaire A. de Saba, Auteur . - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille : 13-Aix-en-Provence : Impr. Université d'Aix-Marseille, 2022 . - 1 vol. (239 p.) : ill. en coul. ; 25 cm. - (Horizons juridiques africains; volume XIII) .
ISBN : 978-2-7314-1237-6 : 24 EUR
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 213-230. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Dettes publiques Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : La dette publique intérieure consolidée à l'échelle des 17 États de l'OHADA avoisine 7000 milliards FCFA. La gestion de cette dette est une préoccupation quotidienne des créanciers. Ils cherchent, tout d'abord, à stabiliser cette dette, ensuite, à la prévenir, et enfin, à combiner des procédures pour faciliter son recouvrement. Sous cet angle, l'étude constitue une boîte à outils pour anticiper et traiter les risques du commerce avec les États et les entreprises publiques. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100035268 H.05.1.4 SAB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E13c A Consulter sur Place
Exclu du prêt100020983 H.05.1.4 SAB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E13c Prêt possible
Disponible100021029 H.05.1.4 SAB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E13c A Consulter sur Place
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Titre : La gouvernance des sociétés anonymes dans la zone o.h.a.d.a Type de document : texte imprimé Auteurs : Issa Sidibé, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2023 Importance : 372 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-336-42515-3 Prix : 23595f Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : L'examen de la pratique de la gouvernance des sociétés anonymes de la zone O.H.A.D.A révèle des éléments de la « corporate governance » avec des insuffisances. A l'aide de l'approche de l'analyse, de la synthèse et d'une démarche comparative, cette étude met en évidence l'existence de ces éléments et leurs limites, afin de proposer une convergence vers des pratiques harmonisées de gouvernance dans la zone O.HA.D.A par l'adoption d'un code de gouvernance et d'un code de bonne conduite des sociétés anonymes.
Les principes de la « corporate governance » ont toujours prôné la lutte contre l'asymétrie d'informations au profit des dirigeants sociaux. Or il a été constaté que la concentration de pouvoirs dans la structure moniste de direction et l'institution d'un administrateur général ne sont pas de nature à favoriser la transparence.La gouvernance des sociétés anonymes dans la zone o.h.a.d.a [texte imprimé] / Issa Sidibé, Auteur . - L'Harmattan, 2023 . - 372 pages.
ISBN : 978-2-336-42515-3 : 23595f
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : L'examen de la pratique de la gouvernance des sociétés anonymes de la zone O.H.A.D.A révèle des éléments de la « corporate governance » avec des insuffisances. A l'aide de l'approche de l'analyse, de la synthèse et d'une démarche comparative, cette étude met en évidence l'existence de ces éléments et leurs limites, afin de proposer une convergence vers des pratiques harmonisées de gouvernance dans la zone O.HA.D.A par l'adoption d'un code de gouvernance et d'un code de bonne conduite des sociétés anonymes.
Les principes de la « corporate governance » ont toujours prôné la lutte contre l'asymétrie d'informations au profit des dirigeants sociaux. Or il a été constaté que la concentration de pouvoirs dans la structure moniste de direction et l'institution d'un administrateur général ne sont pas de nature à favoriser la transparence.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100060582 H.05.1.4 SID Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E13c Prêt possible
Disponible100060578 H.05.1.4 SID Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E13c A Consulter sur Place
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Titre : Les grandes décisions de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul-Gérard Pougoué, Directeur de publication ; Sylvain Sorel Kuate Tameghe (1974-....), Directeur de publication Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2010 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique Collection : Études africaines Importance : 1 vol. (692 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-12158-4 Prix : 49 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Langues : Français (fre) Mots-clés : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Droit des affaires Jurisprudence Répertoires Afrique noire 1990-.... Arbitrage (droit) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : En créant entre les Etats parties au traité OHADA une Cour commune de justice et d'arbitrage, les rédacteurs de ce traité ont eu à l'idée de dynamiser par ce moyen l' uvre d'uniformisation en cours du droit des affaires en Afrique, notamment en s'assurant que les règles édictées sont interprétées et appliquées de la même manière dans l'ensemble des pays signataires. Une décennie après l'adoption des premières règles uniformes, il n'est pas prématuré de prendre la mesure de l'activité de la cour. Les grandes décisions de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA [texte imprimé] / Paul-Gérard Pougoué, Directeur de publication ; Sylvain Sorel Kuate Tameghe (1974-....), Directeur de publication . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, DL 2010 . - 1 vol. (692 p.) ; 24 cm. - (Études africaines) .
ISBN : 978-2-296-12158-4 : 49 EUR
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Droit des affaires Jurisprudence Répertoires Afrique noire 1990-.... Arbitrage (droit) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : En créant entre les Etats parties au traité OHADA une Cour commune de justice et d'arbitrage, les rédacteurs de ce traité ont eu à l'idée de dynamiser par ce moyen l' uvre d'uniformisation en cours du droit des affaires en Afrique, notamment en s'assurant que les règles édictées sont interprétées et appliquées de la même manière dans l'ensemble des pays signataires. Une décennie après l'adoption des premières règles uniformes, il n'est pas prématuré de prendre la mesure de l'activité de la cour. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100038688 H.05.1.4 POU Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E13c Prêt possible
Disponible100038689 H.05.1.4 POU Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E13c A Consulter sur Place
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Titre : Le ministère public et les voies d'exécution en droit OHADA : étude à partir du droit positif camerounais Type de document : texte imprimé Auteurs : Noël Durbois Tachago Youmssi, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : impr. 2018 Importance : 1 vol. (155 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-15723-8 Prix : 17,50 EUR Note générale : Bibliogr. p. 139-150 Langues : Français (fre) Mots-clés : Voies d'exécution Cameroun Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Le ministère public et les voies d'exécution en droit OHADA : étude à partir du droit positif camerounais [texte imprimé] / Noël Durbois Tachago Youmssi, Auteur . - Paris : l'Harmattan, impr. 2018 . - 1 vol. (155 p.) ; 22 cm.
ISBN : 978-2-343-15723-8 : 17,50 EUR
Bibliogr. p. 139-150
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Voies d'exécution Cameroun Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100026526 H.05.1.4 TAC Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E13c A Consulter sur Place
Exclu du prêt100038629 H.05.1.4 YOU Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E13d Prêt possible
Disponible100038630 H.05.1.4 YOU Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E13d A Consulter sur Place
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100002097 H.05.1.4 SAB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E13c A Consulter sur Place
Exclu du prêt100002098 H.05.1.4 SAB Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E13c Prêt possible
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Titre : Préoccupations environnementales et droit de l'entreprise dans l'espace OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Yafradou Adam Tairou, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Cameroun Année de publication : 2013 Importance : 425 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-99391-4 Prix : 29.148F CFA Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Prévu pour promouvoir les investissements en Afrique à travers la sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques, et non pour protéger l'environnement, l'analyse des instruments que le droit OHADA développe fait ressortir qu'ils peuvent favoriser la protection de l'environnement tant par l'entreprise in bonis que par l'entreprise en redressement puis en liquidation judiciaires.
Le recours aux mécanismes automatiques du droit du marché, dans un espace où le contrôle de l'État sur les activités économiques est mis à mal, paraît une solution alternative et efficace dans la gestion des sociétés commerciales. Il n'empêche que, dans une société mondialisée qui voit se développer le verdissement des différents droits des affaires internes souvent sous l'impulsion des droits communautaires, le droit OHADA ne peut pas s'enfermer dans ses objectifs originels qui, dorénavant, ne sauraient ignorer la donne environnementale au risque de se mettre en porte-à -faux avec le concept du développement durable.
La protection de l'environnement est ainsi devenue un objet de régulation économique, à un moment où les ordres juridiques communautaires ont une emprise croissante sur les droits nationaux.
Docteur en droit privé de l'université de Nice-Sophia-Antipolis (France), juriste dans un cabinet d'avocats, Yafradou Adam Tairou est enseignant à l'université de Parakou (Bénin), où il enseigne le droit de l'environnement en quatrième année de droit. Il est diplômé de l'université Jean Moulin-Lyon 3 (France) et de l'université de Limoges (France).Préoccupations environnementales et droit de l'entreprise dans l'espace OHADA [texte imprimé] / Yafradou Adam Tairou, Auteur . - Paris : l'Harmattan Cameroun, 2013 . - 425 pages.
ISBN : 978-2-296-99391-4 : 29.148F CFA
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Prévu pour promouvoir les investissements en Afrique à travers la sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques, et non pour protéger l'environnement, l'analyse des instruments que le droit OHADA développe fait ressortir qu'ils peuvent favoriser la protection de l'environnement tant par l'entreprise in bonis que par l'entreprise en redressement puis en liquidation judiciaires.
Le recours aux mécanismes automatiques du droit du marché, dans un espace où le contrôle de l'État sur les activités économiques est mis à mal, paraît une solution alternative et efficace dans la gestion des sociétés commerciales. Il n'empêche que, dans une société mondialisée qui voit se développer le verdissement des différents droits des affaires internes souvent sous l'impulsion des droits communautaires, le droit OHADA ne peut pas s'enfermer dans ses objectifs originels qui, dorénavant, ne sauraient ignorer la donne environnementale au risque de se mettre en porte-à -faux avec le concept du développement durable.
La protection de l'environnement est ainsi devenue un objet de régulation économique, à un moment où les ordres juridiques communautaires ont une emprise croissante sur les droits nationaux.
Docteur en droit privé de l'université de Nice-Sophia-Antipolis (France), juriste dans un cabinet d'avocats, Yafradou Adam Tairou est enseignant à l'université de Parakou (Bénin), où il enseigne le droit de l'environnement en quatrième année de droit. Il est diplômé de l'université Jean Moulin-Lyon 3 (France) et de l'université de Limoges (France).Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100038611 H.05.1.4 TAI Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E13c A Consulter sur Place
Exclu du prêt100038610 H.05.1.4 TAI Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E13c Prêt possible
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Titre : La sécurisation des engagements bancaires dans les Etats-parties au Traité de l'OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Ousseynou Sow, Auteur Année de publication : 2010 Importance : 308 pages Prix : 10.000F CFA Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : L'ouvrage d'Ousseynou Sow est « l'œuvre d'un praticien de la banque qui s'est trouvé confronté aux conséquences de dysfonctionnements observés autour de la banque et qui veut contribuer à une meilleure connaissance de certains aspects juridiques de cette institution par les « juristes non banquiers » et même par les apprenants, de manière à lui faire jouer le rôle qui est le sien dans un contexte d'intégration de pays en développement ». Livre disponible bientôt aussi en version numérique dans le Recueil de droit bancaire. Livre numérique sur cédérom publié par Nouvelles Editions Numériques Africaines (NENA), sous la direction intellectuelle de Ousseynou Sow. Tous les textes applicables dans l'espace UMOA, incluant lois annotées : nouvelle loi bancaire, instruments de paiement et Actes OHADA des Sûretés. La sécurisation des engagements bancaires dans les Etats-parties au Traité de l'OHADA [texte imprimé] / Ousseynou Sow, Auteur . - 2010 . - 308 pages.
10.000F CFA
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : L'ouvrage d'Ousseynou Sow est « l'œuvre d'un praticien de la banque qui s'est trouvé confronté aux conséquences de dysfonctionnements observés autour de la banque et qui veut contribuer à une meilleure connaissance de certains aspects juridiques de cette institution par les « juristes non banquiers » et même par les apprenants, de manière à lui faire jouer le rôle qui est le sien dans un contexte d'intégration de pays en développement ». Livre disponible bientôt aussi en version numérique dans le Recueil de droit bancaire. Livre numérique sur cédérom publié par Nouvelles Editions Numériques Africaines (NENA), sous la direction intellectuelle de Ousseynou Sow. Tous les textes applicables dans l'espace UMOA, incluant lois annotées : nouvelle loi bancaire, instruments de paiement et Actes OHADA des Sûretés. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100002093 H.05.1.4 SOW Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E13c A Consulter sur Place
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Titre : La supranationalité judiciaire dans le cadre de l'OHADA : Etude à la lumière du système des Communautés européennes Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Tchantchou, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Cameroun Année de publication : 2009 Importance : 367 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-09184-9 Prix : 23.580F CFA Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : En 1993, 16 Etats africains ont conclu un Traité dit de l'OHADA, afin de simplifier et uniformiser leur droit des affaires. L'unification normative s'est accompagnée d'une harmonisation juridictionnelle étayée dans le concept de supranationalité judiciaire. Selon cette règle, les juridictions nationales de fond des Etats membres de l'organisation statuent en premier et deuxième ressorts, à charge de pourvoi en cassation devant une cour communautaire appelée Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.
Il y a ainsi dépassement du genre de rapport existant entre la CJCE (Cour de Justice des Communautés Européennes) et les juridictions des Etats membres de l'Union européenne, essentiellement basé sur un dialogue par voie de renvoi préjudiciel en interprétation des normes.
Mais la pertinence et la cohérence du système OHADA apparaissent parfois problématiques. C'est pourquoi, en explorant et critiquant le principe de supranationalité judiciaire OHADA, le présent ouvrage essaie, sur les plans à la fois actuel et prospectif, d'en élaborer une théorie générale.La supranationalité judiciaire dans le cadre de l'OHADA : Etude à la lumière du système des Communautés européennes [texte imprimé] / Henri Tchantchou, Auteur . - Paris : l'Harmattan Cameroun, 2009 . - 367 pages.
ISBN : 978-2-296-09184-9 : 23.580F CFA
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : En 1993, 16 Etats africains ont conclu un Traité dit de l'OHADA, afin de simplifier et uniformiser leur droit des affaires. L'unification normative s'est accompagnée d'une harmonisation juridictionnelle étayée dans le concept de supranationalité judiciaire. Selon cette règle, les juridictions nationales de fond des Etats membres de l'organisation statuent en premier et deuxième ressorts, à charge de pourvoi en cassation devant une cour communautaire appelée Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.
Il y a ainsi dépassement du genre de rapport existant entre la CJCE (Cour de Justice des Communautés Européennes) et les juridictions des Etats membres de l'Union européenne, essentiellement basé sur un dialogue par voie de renvoi préjudiciel en interprétation des normes.
Mais la pertinence et la cohérence du système OHADA apparaissent parfois problématiques. C'est pourquoi, en explorant et critiquant le principe de supranationalité judiciaire OHADA, le présent ouvrage essaie, sur les plans à la fois actuel et prospectif, d'en élaborer une théorie générale.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100038753 H.05.1.4 TCH Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E13c Prêt possible
Disponible100038754 H.05.1.4 TCH Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E13c A Consulter sur Place
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