Droit OHADA - droit français / Liliane Tchakoteu Messabiem

Public ISBD Titre : Droit OHADA - droit français : la protection des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif Type de document : texte imprimé Auteurs : Liliane Tchakoteu Messabiem (1975-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2015 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique Collection : Études africaines Sous-collection : Série Droit Importance : 1 vol. (366 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-06310-2 Prix : 37,50 EUR Note générale : Bibliogr. et webbliogr. p. 331-356 Langues : Français (fre) Mots-clés : Entreprises en difficulté (droit)  Pays de l'OHADA  Débiteur et créancier  France Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : Cet ouvrage aborde, dans ses multiples aspects, la protection des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif au regard du droit OHADA par comparaison avec le droit français. L'auteur soulève la difficile question de la place reconnue aux créanciers dans les deux systèmes juridiques et traite ainsi d'une thématique d'une grande actualité dans un contexte de crise économique mondiale qui a frappé tant les pays développés que les États émergents. Droit OHADA - droit français : la protection des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif [texte imprimé] / Liliane Tchakoteu Messabiem (1975-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, DL 2015 . - 1 vol. (366 p.) ; 24 cm. - (Études africaines. Série Droit) . ISBN : 978-2-343-06310-2 : 37,50 EUR Bibliogr. et webbliogr. p. 331-356 Langues : Français (fre) Mots-clés : Entreprises en difficulté (droit)  Pays de l'OHADA  Débiteur et créancier  France Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : Cet ouvrage aborde, dans ses multiples aspects, la protection des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif au regard du droit OHADA par comparaison avec le droit français. L'auteur soulève la difficile question de la place reconnue aux créanciers dans les deux systèmes juridiques et traite ainsi d'une thématique d'une grande actualité dans un contexte de crise économique mondiale qui a frappé tant les pays développés que les États émergents.

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100038368	H.05.1.2 TSE	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13d	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100038367	H.05.1.2 MES	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E9c	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Droit OHADA et responsabilité sociétale des entreprises / Douty Abib Traoré

Public ISBD Titre : Droit OHADA et responsabilité sociétale des entreprises : un processus d'actualisation indispensable Type de document : texte imprimé Auteurs : Douty Abib Traoré, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : impr. 2023 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique Collection : Études africaines Importance : 1 vol. (178 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-14-029178-4 Prix : 21,50 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Bibliogr. p. 171-175. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Responsabilité sociétale  Pays de l'OHADA  Entreprises  Droit  Aspect environnemental Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est le plus important instrument d'intégration juridique en Afrique. L'OHADA qui ne vise que le développement économique de ses États membres doit, au regard des enjeux actuels, prendre en compte les données environnementales, sociales et sociétales dans ses objectifs. À cet effet, l'intégration de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) dans l'OHADA se présente comme le moyen le plus sûr pouvant lui permettre d'atteindre cet objectif. Cet ouvrage est le premier à traiter de la question de la RSE en droit OHADA. Il soulève les difficultés auxquelles pourrait être confronté le législateur de l'OHADA dans la réalisation de ce projet, et propose des solutions concrètes pour les surmonter. Droit OHADA et responsabilité sociétale des entreprises : un processus d'actualisation indispensable [texte imprimé] / Douty Abib Traoré, Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, impr. 2023 . - 1 vol. (178 p.) ; 22 cm. - (Études africaines) . ISBN : 978-2-14-029178-4 : 21,50 EUR OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Bibliogr. p. 171-175. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Responsabilité sociétale  Pays de l'OHADA  Entreprises  Droit  Aspect environnemental Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est le plus important instrument d'intégration juridique en Afrique. L'OHADA qui ne vise que le développement économique de ses États membres doit, au regard des enjeux actuels, prendre en compte les données environnementales, sociales et sociétales dans ses objectifs. À cet effet, l'intégration de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) dans l'OHADA se présente comme le moyen le plus sûr pouvant lui permettre d'atteindre cet objectif. Cet ouvrage est le premier à traiter de la question de la RSE en droit OHADA. Il soulève les difficultés auxquelles pourrait être confronté le législateur de l'OHADA dans la réalisation de ce projet, et propose des solutions concrètes pour les surmonter.

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100038801	H.05.1.4 TRA	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13d	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100038800	H.05.1.4 TRA	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13f	Prêt possible Disponible

Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA / Denis Pohé Tokpa

Public ISBD Titre : Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis Pohé Tokpa, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : DL 2019 Collection : Droit uniforme africain Importance : 1 vol. (VI-565 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6497-7 Prix : 90 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Index Diffusé en France Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés  Droit  Pays de l'OHADA  Coopératives Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : L'originalité de ce manuel est de traiter à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives.Un accent particulier est mis sur l'articulation entre le droit des sociétés et d'autres disciplines juridiques qui font partie de la nébuleuse du droit des affaires (le droit des obligations, le droit du travail, le droit pénal non encore unifiés dans l'espace OHADA et le droit des procédures collectives).Le premier volet, consacré aux sociétés commerciales, met en lumière les questions techniques relatives aux :* Règles communes des sociétés : la naissance, la vie et la disparition des sociétés ;* Règles spécifiques de création et de fonctionnement des sociétés commerciales. Une proposition est faite pour l'adoption d'un acte uniforme sur les sociétés civiles actuellement régies par les lois nationales de chaque État partie au traité de l'OHADA ;* Groupes et restructurations de sociétés : sont mis en lumière les différents procédés de constitution de groupes et de restructuration des sociétés (fusion, scission, apports partiels d'actif).Le droit commun des sociétés coopératives est largement abordé dans le second volet et précède l'étude des règles particulières des différentes formes de sociétés coopératives prévues par le droit OHADA (fédération, confédération de coopératives...). Ce manuel est un outil à la disposition des techniciens du droit des affaires dans l'espace OHADA : praticiens du droit, enseignants-chercheurs, étudiants y trouveront réponse à leurs interrogations sur les règles sociétaires spécifiques au droit africain moderne. Une comparaison est constamment faite entre ce nouveau droit des affaires unifié et d'autres standards juridiques harmonisés, notamment dans l'espace européen. Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA [texte imprimé] / Denis Pohé Tokpa, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, DL 2019 . - 1 vol. (VI-565 p.) ; 24 cm. - (Droit uniforme africain) . ISBN : 978-2-8027-6497-7 : 90 EUR OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Index Diffusé en France Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés  Droit  Pays de l'OHADA  Coopératives Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : L'originalité de ce manuel est de traiter à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives.Un accent particulier est mis sur l'articulation entre le droit des sociétés et d'autres disciplines juridiques qui font partie de la nébuleuse du droit des affaires (le droit des obligations, le droit du travail, le droit pénal non encore unifiés dans l'espace OHADA et le droit des procédures collectives).Le premier volet, consacré aux sociétés commerciales, met en lumière les questions techniques relatives aux :* Règles communes des sociétés : la naissance, la vie et la disparition des sociétés ;* Règles spécifiques de création et de fonctionnement des sociétés commerciales. Une proposition est faite pour l'adoption d'un acte uniforme sur les sociétés civiles actuellement régies par les lois nationales de chaque État partie au traité de l'OHADA ;* Groupes et restructurations de sociétés : sont mis en lumière les différents procédés de constitution de groupes et de restructuration des sociétés (fusion, scission, apports partiels d'actif).Le droit commun des sociétés coopératives est largement abordé dans le second volet et précède l'étude des règles particulières des différentes formes de sociétés coopératives prévues par le droit OHADA (fédération, confédération de coopératives...). Ce manuel est un outil à la disposition des techniciens du droit des affaires dans l'espace OHADA : praticiens du droit, enseignants-chercheurs, étudiants y trouveront réponse à leurs interrogations sur les règles sociétaires spécifiques au droit africain moderne. Une comparaison est constamment faite entre ce nouveau droit des affaires unifié et d'autres standards juridiques harmonisés, notamment dans l'espace européen.

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100026759	H.05.1.4 POH	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13c	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100026784	H.05.1.4 POH	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13c	Prêt possible Disponible
100038356	H.05.1.4 POH	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13c	Prêt possible Disponible
100038355	H.05.1.4 POH	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13d	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Guide pratique de la saisie immobilière en droit OHADA / Guy Saturnin Tsetsa

Public ISBD Titre : Guide pratique de la saisie immobilière en droit OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy Saturnin Tsetsa, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : impr. 2022 Autre Editeur : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet Collection : Études africaines Importance : 1 vol. (245 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-14-028702-2 Prix : 26 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Saisie immobilière  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : La saisie immobilière est une procédure formaliste, complexe et onéreuse. Ce guide aborde les différentes phases de la saisie immobilière, du déclenchement de la procédure à la vente de l'immeuble, jusqu'au versement du prix. Il allie la compréhension des textes à la pratique judiciaire et scrute les multiples incidents qui jalonnent cette procédure. Puisant dans la jurisprudence de la Cour commune de justice et d'arbitrage et celles des cours d'appel et tribunaux, ce livre présente de manière pratique les règles à observer à chaque étape de la procédure. Assorti des fiches pratiques servant de référentiel pour la rédaction des actes, il constitue un outil précieux qui permet à l'utilisateur d'aborder avec assurance les méandres de la saisie immobilière, considérée trop souvent comme une procédure austère. Guide pratique de la saisie immobilière en droit OHADA [texte imprimé] / Guy Saturnin Tsetsa, Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet, impr. 2022 . - 1 vol. (245 p.) ; 24 cm. - (Études africaines) . ISBN : 978-2-14-028702-2 : 26 EUR OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Saisie immobilière  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : La saisie immobilière est une procédure formaliste, complexe et onéreuse. Ce guide aborde les différentes phases de la saisie immobilière, du déclenchement de la procédure à la vente de l'immeuble, jusqu'au versement du prix. Il allie la compréhension des textes à la pratique judiciaire et scrute les multiples incidents qui jalonnent cette procédure. Puisant dans la jurisprudence de la Cour commune de justice et d'arbitrage et celles des cours d'appel et tribunaux, ce livre présente de manière pratique les règles à observer à chaque étape de la procédure. Assorti des fiches pratiques servant de référentiel pour la rédaction des actes, il constitue un outil précieux qui permet à l'utilisateur d'aborder avec assurance les méandres de la saisie immobilière, considérée trop souvent comme une procédure austère.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100020976	H.05.1.4 TSE	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13d	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100038382	H.05.1.4 TSE	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13d	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100038381	H.05.1.4 TSE	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13d	Prêt possible Disponible
100020977	H.05.1.4 TSE	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13d	Prêt possible Disponible

Le ministère public et les voies d'exécution en droit OHADA / Noël Durbois Tachago Youmssi

Public ISBD Titre : Le ministère public et les voies d'exécution en droit OHADA : étude à partir du droit positif camerounais Type de document : texte imprimé Auteurs : Noël Durbois Tachago Youmssi, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : impr. 2018 Importance : 1 vol. (155 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-15723-8 Prix : 17,50 EUR Note générale : Bibliogr. p. 139-150 Langues : Français (fre) Mots-clés : Voies d'exécution  Cameroun  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Le ministère public et les voies d'exécution en droit OHADA : étude à partir du droit positif camerounais [texte imprimé] / Noël Durbois Tachago Youmssi, Auteur . - Paris : l'Harmattan, impr. 2018 . - 1 vol. (155 p.) ; 22 cm. ISBN : 978-2-343-15723-8 : 17,50 EUR Bibliogr. p. 139-150 Langues : Français (fre) Mots-clés : Voies d'exécution  Cameroun  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100026526	H.05.1.4 TAC	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13c	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100038629	H.05.1.4 YOU	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13d	Prêt possible Disponible
100038630	H.05.1.4 YOU	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13d	A Consulter sur Place Exclu du prêt

OHADA / Yzas Baker Tilly

Public ISBD Titre : OHADA : guide des procédures collectives ; acte uniforme du 10 septembre 2015 portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, commenté et complété de modèles d'actes Type de document : texte imprimé Auteurs : Yzas Baker Tilly, Auteur ; Noel Yao Koffi (1957-....), Secrétaire Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Droit-Afrique.com Année de publication : DL 2016 Autre Editeur : 01-Péronnas : Impr. SEPEC Importance : 1 vol. (276 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35308-144-8 Prix : 45 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires  Entreprises en difficulté (droit)  Formulaires  Pays de l'OHADA  Droit des affaires Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Entré en vigueur le 10 avril 1998, l'Acte uniforme OHADA portant procédures collectives d'apurement du passif a fait l'objet d'une profonde réforme le 10 septembre 2015 qui s'est notamment traduite par la création de régimes spécifiques aux petites entreprises, le l'introduction de la conciliation, la responsabilisation des experts et syndics, le renforcement des garanties offertes aux salariés et créanciers, etc. En sa qualité d'expert judiciaire, M. Koffi Noel Yao du cabinet Yzas Baker Tilly a participé à la conduite des différentes types de procédures collectives. Il a constaté à travers cette expérience la rédaction imprécise et approximative de certains actes, le non respect de délais fondamentaux et des conditions d'ouverture des procédures, et l'utilisation parfois abusive des procédures préventives pour cacher la défaillance évidente de certaines entreprises. Ce Guide a ainsi été conçu pour répondre aux attentes des avocats, des experts judiciaires, des magistrats, des greffiers et des experts comptables dans leur fonction de syndic ou d'expert rapporteur. Outre le nouvel Acte uniforme commenté, ce livre propose plus de 100 modèles d'actes, de décisions, de requêtes, de rapports, d'ordonnances, etc., fruits de 18 ans d'expérience des procédures collectives OHADA. OHADA : guide des procédures collectives ; acte uniforme du 10 septembre 2015 portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, commenté et complété de modèles d'actes [texte imprimé] / Yzas Baker Tilly, Auteur ; Noel Yao Koffi (1957-....), Secrétaire  . -  2e éd. . - Paris : Droit-Afrique.com : 01-Péronnas : Impr. SEPEC, DL 2016 . - 1 vol. (276 p.) ; 21 cm. ISBN : 978-2-35308-144-8 : 45 EUR OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires  Entreprises en difficulté (droit)  Formulaires  Pays de l'OHADA  Droit des affaires Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Entré en vigueur le 10 avril 1998, l'Acte uniforme OHADA portant procédures collectives d'apurement du passif a fait l'objet d'une profonde réforme le 10 septembre 2015 qui s'est notamment traduite par la création de régimes spécifiques aux petites entreprises, le l'introduction de la conciliation, la responsabilisation des experts et syndics, le renforcement des garanties offertes aux salariés et créanciers, etc. En sa qualité d'expert judiciaire, M. Koffi Noel Yao du cabinet Yzas Baker Tilly a participé à la conduite des différentes types de procédures collectives. Il a constaté à travers cette expérience la rédaction imprécise et approximative de certains actes, le non respect de délais fondamentaux et des conditions d'ouverture des procédures, et l'utilisation parfois abusive des procédures préventives pour cacher la défaillance évidente de certaines entreprises. Ce Guide a ainsi été conçu pour répondre aux attentes des avocats, des experts judiciaires, des magistrats, des greffiers et des experts comptables dans leur fonction de syndic ou d'expert rapporteur. Outre le nouvel Acte uniforme commenté, ce livre propose plus de 100 modèles d'actes, de décisions, de requêtes, de rapports, d'ordonnances, etc., fruits de 18 ans d'expérience des procédures collectives OHADA.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100003869	H.05.1.4 YAO	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13d	Prêt possible Disponible
100001663	H.05.1.4 YAO	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13d	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Précis de droit OHADA des sociétés / Victor Kalunga Tshikala

Public ISBD Titre : Précis de droit OHADA des sociétés : focus sur la République démocratique du Congo Type de document : texte imprimé Auteurs : Victor Kalunga Tshikala, Auteur ; Stéphane Mortier, Auteur Editeur : Versailles : VA éditions Année de publication : DL 2020 Importance : 1 vol (260 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36093-081-4 Prix : 25 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Bibliogr. p. 257-260. Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés  Droit  Pays de l'OHADA  Congo (République démocratique) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Précis de droit OHADA des sociétés : focus sur la République démocratique du Congo [texte imprimé] / Victor Kalunga Tshikala, Auteur ; Stéphane Mortier, Auteur . - Versailles : VA éditions, DL 2020 . - 1 vol (260 p.) ; 24 cm. ISBN : 978-2-36093-081-4 : 25 EUR OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Bibliogr. p. 257-260. Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés  Droit  Pays de l'OHADA  Congo (République démocratique) Index. décimale : H.05.1.4 OHADA

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100023624	H.05.1.4 KAL	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E12c	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100026838	H.05.1.4 KAL	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E12c	Prêt possible Disponible
100025430	H.05.1.4 KAL	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E12c	Prêt possible Disponible
100030329	H.05.1.4 KAL	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E12c	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100025222	H.05.1.4 KAL	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E12c	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100026823	H.05.1.4 KAL	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E12c	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100038324	H.05.1.4 TSH	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13d	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100038323	H.05.1.4 TSH	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13d	A Consulter sur Place Exclu du prêt

La prévention et le recouvrement des impayés en droit OHADA / Jérémie Wambo

Public ISBD Titre : La prévention et le recouvrement des impayés en droit OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérémie Wambo, Auteur ; Paul-Gérard Pougoué (1949-..), Préfacier, etc. ; Josué Dumont Ndoky Dikoume, Collaborateur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : [Lieu de publication inconnu] : Éditions Jerberas Année de publication : 2018 Importance : 2 vol. (412, 365 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-9549704-3-1 Prix : 35 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour commune de justice et d'arbitrage  Arbitrage (droit)  Pays de l'OHADA  Créances  Recouvrement  Droit  Afrique francophone Index. décimale : H.05.1.4 OHADA La prévention et le recouvrement des impayés en droit OHADA [texte imprimé] / Jérémie Wambo, Auteur ; Paul-Gérard Pougoué (1949-..), Préfacier, etc. ; Josué Dumont Ndoky Dikoume, Collaborateur  . -  1ère édition . - [Lieu de publication inconnu] : Éditions Jerberas, 2018 . - 2 vol. (412, 365 p.) ; 20 cm. ISBN : 978-2-9549704-3-1 : 35 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour commune de justice et d'arbitrage  Arbitrage (droit)  Pays de l'OHADA  Créances  Recouvrement  Droit  Afrique francophone Index. décimale : H.05.1.4 OHADA

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100024358	H.05.1.4 WAM	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13d	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100024357	H.05.1.4 WAM	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13d	Prêt possible Disponible
100024470	H.05.1.4 WAM	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13d	Prêt possible Disponible
100024471	H.05.1.4 WAM	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13d	A Consulter sur Place Exclu du prêt

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