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Titre : Aspects philosophiques du droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Batiffol (1905-1989), Auteur ; Yves Lequette, Éditeur scientifique Mention d'édition : [Reprod. en fac-sim.] Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2002 Autre Editeur : 45-Malesherbes : Impr. Bookpole Collection : Bibliothèque Dalloz Importance : 346 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04749-9 Prix : 50 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international privé Philosophie Index. décimale : H.05.1.5 Droit international privé Aspects philosophiques du droit international privé [texte imprimé] / Henri Batiffol (1905-1989), Auteur ; Yves Lequette, Éditeur scientifique . - [Reprod. en fac-sim.] . - Paris : Dalloz : 45-Malesherbes : Impr. Bookpole, 2002 . - 346 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-04749-9 : 50 EUR
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Mots-clés : Droit international privé Philosophie Index. décimale : H.05.1.5 Droit international privé Réservation
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Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal de Vareilles-Sommières (1961-....), Auteur ; Sarah Laval, Auteur Mention d'édition : 11e éd., 2023, entièrement refondue Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2023 Autre Editeur : 18-Saint-Amand-Montrond : Impr. CPI Bussière Collection : Précis Importance : 1 vol. (XVI-1359 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18167-4 Prix : 46 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international privé Index. décimale : H.05.1.5 Droit international privé Résumé : Clarté et expertise au service d'une matière complexe ! La présente version du précis Dalloz de droit international privé correspond à une refonte de fond en comble par rapport à la dernière édition remontant à 2013. La refonte était rendue nécessaire, non seulement du fait de la forte européanisation de la matière en droit positif, mais aussi en raison d'une conception originale que se font les auteurs de l'interaction entre le conflit de lois et le conflit de juridictions, les deux chapitres majeurs de la discipline. Conformément à l'usage, le précis se subdivise en une partie générale (où sont envisagés les grands mécanismes du droit des conflits de lois et des conflits de juridictions), et une partie spéciale (où sont traités le régime juridique applicable aux relations privées dans un contexte international, matière par matière). Droit international privé [texte imprimé] / Pascal de Vareilles-Sommières (1961-....), Auteur ; Sarah Laval, Auteur . - 11e éd., 2023, entièrement refondue . - Paris : Dalloz : 18-Saint-Amand-Montrond : Impr. CPI Bussière, DL 2023 . - 1 vol. (XVI-1359 p.) ; 21 cm. - (Précis) .
ISBN : 978-2-247-18167-4 : 46 EUR
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Mots-clés : Droit international privé Index. décimale : H.05.1.5 Droit international privé Résumé : Clarté et expertise au service d'une matière complexe ! La présente version du précis Dalloz de droit international privé correspond à une refonte de fond en comble par rapport à la dernière édition remontant à 2013. La refonte était rendue nécessaire, non seulement du fait de la forte européanisation de la matière en droit positif, mais aussi en raison d'une conception originale que se font les auteurs de l'interaction entre le conflit de lois et le conflit de juridictions, les deux chapitres majeurs de la discipline. Conformément à l'usage, le précis se subdivise en une partie générale (où sont envisagés les grands mécanismes du droit des conflits de lois et des conflits de juridictions), et une partie spéciale (où sont traités le régime juridique applicable aux relations privées dans un contexte international, matière par matière). Réservation
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Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandrine Clavel, Auteur Mention d'édition : 5e éd., 2018 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2018 Collection : Hypercours Importance : 1 vol. (XII-746 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17835-3 Prix : 36 EUR Note générale : Bibliogr. p. 703-704. Webliogr. p. 704. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international privé Manuels d'enseignement supérieur France Index. décimale : H.05.1.5 Droit international privé Résumé : Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, le droit international privé se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit communautaire. Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment éprouvées (méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations). Il expose également, dans une partie spéciale, la variété des règles du droit international privé en fonction des matières en cause : état des personnes et capacité, droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), personnes morales (sociétés), droit des biens, actes juridiques (contrats), faits juridiques (délits et quasi-contrats).Ce manuel s'adresse aux étudiants de master en droit privé et carrières judiciaires ou en droit international privé. Il intéressera également les étudiants préparant le concours d'avocat (CRFPA) ainsi que ceux suivant des masters spécialisés en droit civil, droit de la famille, droit notarial, droit des contrats, droit des affaires... souhaitant apporter une dimension internationale à leur spécialité. Droit international privé [texte imprimé] / Sandrine Clavel, Auteur . - 5e éd., 2018 . - Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (XII-746 p.) ; 24 cm. - (Hypercours) .
ISBN : 978-2-247-17835-3 : 36 EUR
Bibliogr. p. 703-704. Webliogr. p. 704. Notes bibliogr. Index
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Mots-clés : Droit international privé Manuels d'enseignement supérieur France Index. décimale : H.05.1.5 Droit international privé Résumé : Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, le droit international privé se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit communautaire. Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment éprouvées (méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations). Il expose également, dans une partie spéciale, la variété des règles du droit international privé en fonction des matières en cause : état des personnes et capacité, droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), personnes morales (sociétés), droit des biens, actes juridiques (contrats), faits juridiques (délits et quasi-contrats).Ce manuel s'adresse aux étudiants de master en droit privé et carrières judiciaires ou en droit international privé. Il intéressera également les étudiants préparant le concours d'avocat (CRFPA) ainsi que ceux suivant des masters spécialisés en droit civil, droit de la famille, droit notarial, droit des contrats, droit des affaires... souhaitant apporter une dimension internationale à leur spécialité. Réservation
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Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandrine Clavel, Auteur Mention d'édition : 7e éd., 2024 Editeur : Paris-La Défense : Lefebvre Dalloz-Dalloz Année de publication : DL 2024 Collection : Hypercours Importance : 1 vol. (XV-779 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22400-5 Prix : 36 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "droit privé, L3-M2"
Bibliogr. et webliogr. p. 737-738. Notes bibliogr. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Droit international privé France Index. décimale : H.05.1.5 Droit international privé Résumé : Droit savant mais aussi droit vivant, le droit international privé est en perpétuelle évolution. L'essentiel du Droit international privé Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, le droit international privé se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit communautaire. Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment éprouvées (méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations). Il expose également, dans une partie spéciale, la variété des règles du droit international privé en fonction des matières en cause : état des personnes et capacité, droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), personnes morales (sociétés), droit des biens, actes juridiques (contrats), faits juridiques (délits et quasi-contrats). Ce manuel s'adresse aux étudiants de master en droit privé et carrières judiciaires ou en droit international privé. Il intéressera également les étudiants préparant le concours d'avocat (CRFPA) ainsi que ceux suivant des masters spécialisés en droit civil, droit de la famille, droit notarial, droit des contrats, droit des affaires... souhaitant apporter une dimension internationale à leur spécialité. Droit international privé [texte imprimé] / Sandrine Clavel, Auteur . - 7e éd., 2024 . - Paris-La Défense : Lefebvre Dalloz-Dalloz, DL 2024 . - 1 vol. (XV-779 p.) ; 24 cm. - (Hypercours) .
ISBN : 978-2-247-22400-5 : 36 EUR
La couv. porte en plus : "droit privé, L3-M2"
Bibliogr. et webliogr. p. 737-738. Notes bibliogr. Index
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Mots-clés : Droit international privé France Index. décimale : H.05.1.5 Droit international privé Résumé : Droit savant mais aussi droit vivant, le droit international privé est en perpétuelle évolution. L'essentiel du Droit international privé Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, le droit international privé se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit communautaire. Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment éprouvées (méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations). Il expose également, dans une partie spéciale, la variété des règles du droit international privé en fonction des matières en cause : état des personnes et capacité, droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), personnes morales (sociétés), droit des biens, actes juridiques (contrats), faits juridiques (délits et quasi-contrats). Ce manuel s'adresse aux étudiants de master en droit privé et carrières judiciaires ou en droit international privé. Il intéressera également les étudiants préparant le concours d'avocat (CRFPA) ainsi que ceux suivant des masters spécialisés en droit civil, droit de la famille, droit notarial, droit des contrats, droit des affaires... souhaitant apporter une dimension internationale à leur spécialité. Réservation
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Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Laborde, Auteur ; Sandrine Sana-Chaillé de Néré, Auteur Mention d'édition : 19è édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2017 Importance : 224 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17548-2 Prix : 13.100F CFA Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.1.5 Droit international privé Résumé : Ce Mémento présente le droit international privé selon la conception traditionnelle française qui englobe, dans cette branche du droit, la nationalité, la condition des étrangers, les conflits de lois et les conflits de juridictions. Ces quatre questions sont ici regroupées dans un plan qui distingue les sujets de droit et les rapports de droit dans la vie internationale.
Conçu pour aider les étudiants à se remémorer, grâce à une présentation concise, l'enseignement qu'ils ont reçu, cet ouvrage peut être également utile à tous les praticiens du droit qui souhaitent retrouver rapidement une réponse aux nombreuses questions que fait surgir cette matière réputée complexe.
Rédigé et mis à jour jusqu'à sa 14e édition par Jean Derruppé, qui fut professeur à la Faculté de droit de Bordeaux et grand internationaliste, ce Mémento relève depuis de la responsabilité de Jean-Pierre Laborde et de Sandrine Chaillé de Néré. Dans cette 21e édition comme dans les précédentes, ils entendent rester fidèles à l'esprit de synthèse et de précision qui a fait dès l'origine le succès de l'ouvrage.
Jean-Pierre Laborde est professeur émérite de l'Université de Bordeaux et président honoraire de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV.
Sandrine Chaillé de Néré est professeure à l'Université de Bordeaux.Droit international privé [texte imprimé] / Jean-Pierre Laborde, Auteur ; Sandrine Sana-Chaillé de Néré, Auteur . - 19è édition . - Dalloz, 2017 . - 224 pages.
ISBN : 978-2-247-17548-2 : 13.100F CFA
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.1.5 Droit international privé Résumé : Ce Mémento présente le droit international privé selon la conception traditionnelle française qui englobe, dans cette branche du droit, la nationalité, la condition des étrangers, les conflits de lois et les conflits de juridictions. Ces quatre questions sont ici regroupées dans un plan qui distingue les sujets de droit et les rapports de droit dans la vie internationale.
Conçu pour aider les étudiants à se remémorer, grâce à une présentation concise, l'enseignement qu'ils ont reçu, cet ouvrage peut être également utile à tous les praticiens du droit qui souhaitent retrouver rapidement une réponse aux nombreuses questions que fait surgir cette matière réputée complexe.
Rédigé et mis à jour jusqu'à sa 14e édition par Jean Derruppé, qui fut professeur à la Faculté de droit de Bordeaux et grand internationaliste, ce Mémento relève depuis de la responsabilité de Jean-Pierre Laborde et de Sandrine Chaillé de Néré. Dans cette 21e édition comme dans les précédentes, ils entendent rester fidèles à l'esprit de synthèse et de précision qui a fait dès l'origine le succès de l'ouvrage.
Jean-Pierre Laborde est professeur émérite de l'Université de Bordeaux et président honoraire de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV.
Sandrine Chaillé de Néré est professeure à l'Université de Bordeaux.Réservation
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Titre : Droit international privé : droit des conflits de juridictions, droit des conflits de lois, droit de la nationalité, condition des étrangers en France Type de document : texte imprimé Auteurs : François Mélin (1971-....), Auteur Mention d'édition : 8e éd., à jour des règlements 2016-1103 et 2016-1104 et applicables le 29 janvier 2019 Editeur : Issy-les-Moulineaux : Gualino Année de publication : DL 2018 Autre Editeur : 53-Mayenne : Impr. Jouve Collection : Fac universités Sous-collection : Mémentos LMD Importance : 1 vol. (246 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-06822-2 Prix : 20,50 EUR Note générale : Bibliogr. p. 243-244. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international privé Index. décimale : H.05.1.5 Droit international privé Droit international privé : droit des conflits de juridictions, droit des conflits de lois, droit de la nationalité, condition des étrangers en France [texte imprimé] / François Mélin (1971-....), Auteur . - 8e éd., à jour des règlements 2016-1103 et 2016-1104 et applicables le 29 janvier 2019 . - Issy-les-Moulineaux : Gualino : 53-Mayenne : Impr. Jouve, DL 2018 . - 1 vol. (246 p.) ; 24 cm. - (Fac universités. Mémentos LMD) .
ISBN : 978-2-297-06822-2 : 20,50 EUR
Bibliogr. p. 243-244. Index
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Mots-clés : Droit international privé Index. décimale : H.05.1.5 Droit international privé Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100001148 H.05.1.5 MEL Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E13e Prêt possible
Disponible100011641 H.05.1.5 MEL Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E13e A Consulter sur Place
Exclu du prêt100001142 H.05.1.5 MEL Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E13e A Consulter sur Place
Exclu du prêt100011639 H.05.1.5 MEL Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E13e Prêt possible
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Titre : Le droit international privé à l'épreuve de l'internet Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves El Hage, Auteur Editeur : Paris-La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2022 Autre Editeur : 58-Clamecy : Impr. Laballery Collection : Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 num. tome 617 Importance : 1 vol. (XVII-659 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-10841-4 Prix : 70 EUR Note générale : Bibliogr. p. 599-634. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international privé Internet Index. décimale : H.05.1.5 Droit international privé Résumé : Le droit international privé est confronté depuis près de trois décennies à un phénomène d'ampleur pour lequel il n'avait pas été pensé à l'origine : l'internet. À travers le réseau des réseaux, la discipline fait face à deux défis de taille, l'immatérialité et l'universalité des activités en ligne. À défaut de pouvoir localiser l'activité en ligne avec certitude, comment déterminer l'ordre juridique le plus proche de la situation '
L'adaptation des règles du droit international privé au contexte de l'internet, en l'absence d'intervention du législateur, incombe au juge. L'entreprise n'est toujours pas achevée et ses résultats demeurent pour l'instant largement insatisfaisants. On observe notamment une jurisprudence qui tend à limiter les inconvénients liés à la plurilocalisation des activités en ligne au moyen d'une approche dite « mosaïque », ce qui n'est autre qu'un retour au territorialisme le plus strict dans le cadre d'un réseau que l'on prétend pourtant a-territorial. Les défauts techniques de cette approche sont patents, en particulier du point de vue de la prévisibilité des solutions.
Face au problème persistant de l'internet, on pourrait songer à mettre en oeuvre une solution radicale : se concentrer uniquement sur la situation géographique des parties et, plus spécialement, sur le pays d'établissement du demandeur. Il apparaît en effet plus simple de localiser l'une des personnes impliquées dans l'activité en ligne, plutôt que l'activité en elle-même. La solution, toutefois, ne permet pas de concilier l'ensemble des intérêts en présence. La conciliation du droit international privé avec l'internet serait mieux réalisée en empruntant une autre voie, plus respectueuse du principe de proximité. Cette voie réside dans la prise en compte du lieu où l'activité en ligne litigieuse a son « impact le plus significatif », cela afin de localiser la situation juridique et de déterminer le droit applicable ou les juridictions compétentes. Reste encore à préciser comment identifier celui-ci. Les nouveaux outils de mesure d'audience géographique, à cet égard, peuvent jouer un rôle déterminant.
L'ouvrage revient sur certains concepts-clés de la théorie générale du droit international privé, comme la localisation matérielle ou le principe de proximité, afin de formuler des solutions concrètes dans le domaine des activités en ligne.1er Prix André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris
Prix de thèse de l'Université de ParisLe droit international privé à l'épreuve de l'internet [texte imprimé] / Yves El Hage, Auteur . - Paris-La Défense : LGDJ : 58-Clamecy : Impr. Laballery, DL 2022 . - 1 vol. (XVII-659 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261; tome 617) .
ISBN : 978-2-275-10841-4 : 70 EUR
Bibliogr. p. 599-634. Index
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Mots-clés : Droit international privé Internet Index. décimale : H.05.1.5 Droit international privé Résumé : Le droit international privé est confronté depuis près de trois décennies à un phénomène d'ampleur pour lequel il n'avait pas été pensé à l'origine : l'internet. À travers le réseau des réseaux, la discipline fait face à deux défis de taille, l'immatérialité et l'universalité des activités en ligne. À défaut de pouvoir localiser l'activité en ligne avec certitude, comment déterminer l'ordre juridique le plus proche de la situation '
L'adaptation des règles du droit international privé au contexte de l'internet, en l'absence d'intervention du législateur, incombe au juge. L'entreprise n'est toujours pas achevée et ses résultats demeurent pour l'instant largement insatisfaisants. On observe notamment une jurisprudence qui tend à limiter les inconvénients liés à la plurilocalisation des activités en ligne au moyen d'une approche dite « mosaïque », ce qui n'est autre qu'un retour au territorialisme le plus strict dans le cadre d'un réseau que l'on prétend pourtant a-territorial. Les défauts techniques de cette approche sont patents, en particulier du point de vue de la prévisibilité des solutions.
Face au problème persistant de l'internet, on pourrait songer à mettre en oeuvre une solution radicale : se concentrer uniquement sur la situation géographique des parties et, plus spécialement, sur le pays d'établissement du demandeur. Il apparaît en effet plus simple de localiser l'une des personnes impliquées dans l'activité en ligne, plutôt que l'activité en elle-même. La solution, toutefois, ne permet pas de concilier l'ensemble des intérêts en présence. La conciliation du droit international privé avec l'internet serait mieux réalisée en empruntant une autre voie, plus respectueuse du principe de proximité. Cette voie réside dans la prise en compte du lieu où l'activité en ligne litigieuse a son « impact le plus significatif », cela afin de localiser la situation juridique et de déterminer le droit applicable ou les juridictions compétentes. Reste encore à préciser comment identifier celui-ci. Les nouveaux outils de mesure d'audience géographique, à cet égard, peuvent jouer un rôle déterminant.
L'ouvrage revient sur certains concepts-clés de la théorie générale du droit international privé, comme la localisation matérielle ou le principe de proximité, afin de formuler des solutions concrètes dans le domaine des activités en ligne.1er Prix André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris
Prix de thèse de l'Université de ParisRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100057692 H.05.1.5 HAG Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E13e A Consulter sur Place
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Titre : Le droit international privé en tableaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Johanna Guillaumé, Auteur Mention d'édition : 2e éd., à jour au 15 décembre 2023 Editeur : Paris : Ellipses Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 27-Mesnil-sur-l'Estrée : Impr. CPI Firmin-Didot Collection : Le droit en fiches et en tableaux Importance : 1 vol. (VIII-489 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-340-08983-9 Prix : 29 EUR Note générale : Bibliogr. p. 475. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international privé Index. décimale : H.05.1.5 Droit international privé Résumé : L'objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche ;des tableaux récapitulatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit international privé a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales ;la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ;un effort de miseen perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Le droit international privé en tableaux [texte imprimé] / Johanna Guillaumé, Auteur . - 2e éd., à jour au 15 décembre 2023 . - Paris : Ellipses : 27-Mesnil-sur-l'Estrée : Impr. CPI Firmin-Didot, DL 2024 . - 1 vol. (VIII-489 p.) ; 24 cm. - (Le droit en fiches et en tableaux) .
ISBN : 978-2-340-08983-9 : 29 EUR
Bibliogr. p. 475. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit international privé Index. décimale : H.05.1.5 Droit international privé Résumé : L'objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche ;des tableaux récapitulatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit international privé a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales ;la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ;un effort de miseen perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité db30 H.05.1.5 GUI Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E13e A Consulter sur Place
Exclu du prêtLes grands textes de droit international privé
Titre : Les grands textes de droit international privé Type de document : texte imprimé Editeur : Dalloz Collection : Grands arrêts Importance : 1641 p Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21008-4 Prix : 23,21 eur Mots-clés : Droit général Index. décimale : H.05.1.5 Droit international privé En ligne : http://www.librairiedialogues.fr//ws/notice/9782247210084/unimarc_utf-8 Les grands textes de droit international privé [texte imprimé] . - Dalloz, [s.d.] . - 1641 p ; 21 cm. - (Grands arrêts) .
ISBN : 978-2-247-21008-4 : 23,21 eur
Mots-clés : Droit général Index. décimale : H.05.1.5 Droit international privé En ligne : http://www.librairiedialogues.fr//ws/notice/9782247210084/unimarc_utf-8 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100041116 H.05.1.5 CLA Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E13e A Consulter sur Place
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Titre : Les grands textes de droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandrine Clavel, Éditeur scientifique ; Estelle Gallant, Éditeur scientifique Mention d'édition : 4e éd., 2021 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2021 Collection : Grands textes Importance : 1 vol. (XXXI-1641 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20751-0 Prix : 44 EUR Note générale : Webliogr., 1 p. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international privé Droit international privé (droit européen) Index. décimale : H.05.1.5 Droit international privé Résumé : Un "portail" de sources textuelles du droit international privé français contemporain. Objectif CRFPA !Traditionnellement d'origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s'est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s'est encore récemment accentué sous l'influence de l'Union européenne. La transformation des sources s'est accompagnée d'une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l'accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe.L'objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des « usagers » du droit international privé, qu'ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un « portail » des sources textuelles du droit international privé français contemporain, tendant à l'exhaustivité sans toutefois y prétendre.Le lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intégral, l'essentiel des règles de conflit de lois et de juridiction, mais aussi des règles matérielles de droit international privé d'origine supranationale et des règles de procédure internationale et d'arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu'en matière familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale (à l'exclusion notable des règles régissant la nationalité et la condition des étrangers).L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accés au CRFPA. Les grands textes de droit international privé [texte imprimé] / Sandrine Clavel, Éditeur scientifique ; Estelle Gallant, Éditeur scientifique . - 4e éd., 2021 . - Paris : Dalloz, DL 2021 . - 1 vol. (XXXI-1641 p.) ; 21 cm. - (Grands textes) .
ISBN : 978-2-247-20751-0 : 44 EUR
Webliogr., 1 p. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit international privé Droit international privé (droit européen) Index. décimale : H.05.1.5 Droit international privé Résumé : Un "portail" de sources textuelles du droit international privé français contemporain. Objectif CRFPA !Traditionnellement d'origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s'est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s'est encore récemment accentué sous l'influence de l'Union européenne. La transformation des sources s'est accompagnée d'une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l'accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe.L'objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des « usagers » du droit international privé, qu'ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un « portail » des sources textuelles du droit international privé français contemporain, tendant à l'exhaustivité sans toutefois y prétendre.Le lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intégral, l'essentiel des règles de conflit de lois et de juridiction, mais aussi des règles matérielles de droit international privé d'origine supranationale et des règles de procédure internationale et d'arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu'en matière familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale (à l'exclusion notable des règles régissant la nationalité et la condition des étrangers).L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accés au CRFPA. Réservation
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Titre : Les indispensables du droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Julie Clavel-Thoraval, Auteur Editeur : Paris : Ellipses Collection : Plein droit Importance : 1 vol. (503 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-340-02977-4 Prix : 19,50 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "synthèses du cours, notions fondamentales, exercices d'application"
Notes bibliogr.Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international privé Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : H.05.1.5 Droit international privé Les indispensables du droit international privé [texte imprimé] / Julie Clavel-Thoraval, Auteur . - Paris : Ellipses, [s.d.] . - 1 vol. (503 p.) ; 21 cm. - (Plein droit) .
ISBN : 978-2-340-02977-4 : 19,50 EUR
La couv. porte en plus : "synthèses du cours, notions fondamentales, exercices d'application"
Notes bibliogr.
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Mots-clés : Droit international privé Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : H.05.1.5 Droit international privé Réservation
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Titre : Les textes fondamentaux du droit international privé : textes français et internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Heuzé (1957-....), Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Issy-les-Moulineaux : LGDJ Année de publication : DL 2016 Autre Editeur : 53-Mayenne : Impr. Jouve Importance : 1 vol. (230 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05286-1 Prix : 23 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international privé Index. décimale : H.05.1.5 Droit international privé Résumé : Titre: Les textes fondamentaux du droit international privé Theme1: Droit - Droit international et étranger - Autres ouvrages Theme2: Résumé: Les ambitions du présent recueil sont de nature exclusivement pédagogique. Il s'agit d'offrir aux étudiants de M1 et de M2, comme aux candidats à l'examen du Barreau, l'ensemble des textes sur la base desquels sont principalement construits les enseignements de droit international privé dans les universités françaises, afin de leur permettre de retrouver aisément les références qui y sont immanquablement faites. Il est donc le produit d'une sélection délibérément restrictive. Ont été reproduits, outre certains extraits de la Constitution et des principaux Codes du droit français : - Règlement CE du 22 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (« Bruxelles I ») - Règlement CE du 27 novembre 2003 sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale (« Bruxelles II bis ») - Règlement CE du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (« Rome II ») - Règlement CE du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (« Rome I ») - Règlement CE du 18 décembre 2008 sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires - Règlement UE du 20 décembre 2010 sur la loi applicable au divorce et à la séparation de corps (« Rome III ») - Règlement UE du 4 juillet 2012 sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de successions - Règlement UE du 12 décembre 2012 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (« Bruxelles I bis ») - Convention de La Haye du 15 juin 1955 sur la loi applicable à la vente d'objets mobiliers corporels - Convention de La Haye du 5 octobre 1961 sur les conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentaires - Convention de La Haye du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière - Convention de La Haye du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière - Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable à la responsabilité du fait des produits - Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux contrats d'intermédiaire et la représentation - Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux - Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants - Convention de La Haye du 29 octobre 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale - Convention de La Haye du 19 octobre 1996 sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants - Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes - Protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires Vincent HEUZÉ est Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université de Paris I). Les textes fondamentaux du droit international privé : textes français et internationaux [texte imprimé] / Vincent Heuzé (1957-....), Auteur . - 2e éd. . - Issy-les-Moulineaux : LGDJ : 53-Mayenne : Impr. Jouve, DL 2016 . - 1 vol. (230 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-275-05286-1 : 23 EUR
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Mots-clés : Droit international privé Index. décimale : H.05.1.5 Droit international privé Résumé : Titre: Les textes fondamentaux du droit international privé Theme1: Droit - Droit international et étranger - Autres ouvrages Theme2: Résumé: Les ambitions du présent recueil sont de nature exclusivement pédagogique. Il s'agit d'offrir aux étudiants de M1 et de M2, comme aux candidats à l'examen du Barreau, l'ensemble des textes sur la base desquels sont principalement construits les enseignements de droit international privé dans les universités françaises, afin de leur permettre de retrouver aisément les références qui y sont immanquablement faites. Il est donc le produit d'une sélection délibérément restrictive. Ont été reproduits, outre certains extraits de la Constitution et des principaux Codes du droit français : - Règlement CE du 22 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (« Bruxelles I ») - Règlement CE du 27 novembre 2003 sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale (« Bruxelles II bis ») - Règlement CE du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (« Rome II ») - Règlement CE du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (« Rome I ») - Règlement CE du 18 décembre 2008 sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires - Règlement UE du 20 décembre 2010 sur la loi applicable au divorce et à la séparation de corps (« Rome III ») - Règlement UE du 4 juillet 2012 sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de successions - Règlement UE du 12 décembre 2012 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (« Bruxelles I bis ») - Convention de La Haye du 15 juin 1955 sur la loi applicable à la vente d'objets mobiliers corporels - Convention de La Haye du 5 octobre 1961 sur les conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentaires - Convention de La Haye du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière - Convention de La Haye du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière - Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable à la responsabilité du fait des produits - Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux contrats d'intermédiaire et la représentation - Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux - Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants - Convention de La Haye du 29 octobre 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale - Convention de La Haye du 19 octobre 1996 sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants - Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes - Protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires Vincent HEUZÉ est Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université de Paris I). Réservation
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