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Titre : Approfondir les processus de décentralisation en Afrique de l'ouest francophone Type de document : texte imprimé Auteurs : Cossoba Nanako, Auteur Editeur : Les éditions du CeDAT Année de publication : 2017 Importance : 137 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-99919-74-58-3 Prix : 3500f Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2.1 Droit Administratif Approfondir les processus de décentralisation en Afrique de l'ouest francophone [texte imprimé] / Cossoba Nanako, Auteur . - Les éditions du CeDAT, 2017 . - 137 pages.
ISBN : 978-99919-74-58-3 : 3500f
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.2.1 Droit Administratif Réservation
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Titre : Code de justice administrative ; Code des juridictions financières : annoté & commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Jacques-Henri Stahl (1966-....), Directeur de publication Mention d'édition : 9e éd., 2025 Editeur : Paris-La Défense : Lefebvre Dalloz-Dalloz Année de publication : DL 2024 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (LIII-1559 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-23013-6 Prix : 69 EUR Note générale : En appendice, table chronologique
Notes bibliogr. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Procédure administrative France Index. décimale : H.05.2.1 Droit Administratif Résumé : À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Les + de l'édition 2020 :- À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. - Refonte intégrale de l'appendice Coopération européenne intégrant les dispositions relatives au parquet européen.- Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse.- Bibliographie pertinente pour chaque thématique.- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2020 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Elle bénéficie en outre d'une refonte totale de l'appendice Coopération européenne, intégrant les nouvelles dispositions relatives au parquet européen.Cette édition est notamment à jour de :- La loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 relative au renforcement et garantie du maintien de l'ordre public lors des manifestations, dite loi "anticasseurs".- La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.- Le décret n° 2019-98 du 13 février 2019 relatif au régime disciplinaire des personnes détenues.- La loi n° 2018-989 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019. Code de justice administrative ; Code des juridictions financières : annoté & commenté [texte imprimé] / France, Auteur ; Jacques-Henri Stahl (1966-....), Directeur de publication . - 9e éd., 2025 . - Paris-La Défense : Lefebvre Dalloz-Dalloz, DL 2024 . - 1 vol. (LIII-1559 p.) ; 21 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-23013-6 : 69 EUR
En appendice, table chronologique
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Mots-clés : Procédure administrative France Index. décimale : H.05.2.1 Droit Administratif Résumé : À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Les + de l'édition 2020 :- À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. - Refonte intégrale de l'appendice Coopération européenne intégrant les dispositions relatives au parquet européen.- Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse.- Bibliographie pertinente pour chaque thématique.- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2020 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Elle bénéficie en outre d'une refonte totale de l'appendice Coopération européenne, intégrant les nouvelles dispositions relatives au parquet européen.Cette édition est notamment à jour de :- La loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 relative au renforcement et garantie du maintien de l'ordre public lors des manifestations, dite loi "anticasseurs".- La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.- Le décret n° 2019-98 du 13 février 2019 relatif au régime disciplinaire des personnes détenues.- La loi n° 2018-989 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019. Réservation
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Exclu du prêtLa déontologie administrativevet le comportement professionnel dans la fonction publique / Paul Loko Lokossou
Titre : La déontologie administrativevet le comportement professionnel dans la fonction publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Loko Lokossou, Auteur Année de publication : 2020 Importance : 203 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-99919-1-909-6 Prix : 5.000F CFA Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2.1 Droit Administratif La déontologie administrativevet le comportement professionnel dans la fonction publique [texte imprimé] / Paul Loko Lokossou, Auteur . - 2020 . - 203 pages.
ISBN : 978-99919-1-909-6 : 5.000F CFA
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Index. décimale : H.05.2.1 Droit Administratif Réservation
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Titre : Droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Laurent Frier (1953-2005), Auteur ; Jacques Petit (1963-....), Auteur Mention d'édition : 12e éd., 2018-2019 Editeur : Issy-les-Moulineaux : LGDJ Année de publication : DL 2017 Collection : Précis Domat droit public, ISSN 0767-4309 [s Importance : 1 vol. (733 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04944-1 Prix : 35 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index
ISSN exact : 2498-2881Langues : Français (fre) Mots-clés : Administration publique Manuels d'enseignement supérieur France Droit administratif Index. décimale : H.05.2.1 Droit Administratif Droit administratif [texte imprimé] / Pierre-Laurent Frier (1953-2005), Auteur ; Jacques Petit (1963-....), Auteur . - 12e éd., 2018-2019 . - Issy-les-Moulineaux : LGDJ, DL 2017 . - 1 vol. (733 p.) ; 22 cm. - (Précis Domat droit public, ISSN 0767-4309 [s) .
ISBN : 978-2-275-04944-1 : 35 EUR
Notes bibliogr. Index
ISSN exact : 2498-2881
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Mots-clés : Administration publique Manuels d'enseignement supérieur France Droit administratif Index. décimale : H.05.2.1 Droit Administratif Réservation
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Titre : Droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Gaudemet (1946-....), Auteur Mention d'édition : 22e éd. Editeur : Issy-les-Moulineaux : LGDJ Année de publication : DL 2018 Collection : Manuel, ISSN 0990-3909 Importance : 1 vol. (600 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04526-9 Prix : 22.925F CFA Note générale : Bibliogr. p. 19-20. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif Manuels d'enseignement supérieur France Index. décimale : H.05.2.1 Droit Administratif Résumé : Cet ouvrage prsente, ramens l''essentiel, les diffrents chapitres du droit administratif gnral les plus souvent enseigns, dans les Facults de droit, en deuxime et troisime annes de licence. Il correspond galement aux programmes de droit administratif des principaux concours de la fonction publique et du secteur parapublic. Sont ainsi successivement abords, aprs une prsentation des bases gnrales du droit administratif, les questions de l''organisation administrative, la juridiction et le droit du contentieux administratif, le rgime des actes, le service public, la police, le droit de la responsabilit administrative, le droit de la fonction publique et le droit des biens de l''administration. jour des rformes au 1er juillet 2018, l''ouvrage s''attache faire comprendre les grandes lignes de la matire, les principes de base et les volutions du droit administratif franais. Yves Gaudemet est membre de l''Institut, professeur mrite de la Facult de droit de l''Universit Paris II Panthon-Assas, directeur de la Revue du droit public. Droit administratif [texte imprimé] / Yves Gaudemet (1946-....), Auteur . - 22e éd. . - Issy-les-Moulineaux : LGDJ, DL 2018 . - 1 vol. (600 p.) ; 22 cm. - (Manuel, ISSN 0990-3909) .
ISBN : 978-2-275-04526-9 : 22.925F CFA
Bibliogr. p. 19-20. Index
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Mots-clés : Droit administratif Manuels d'enseignement supérieur France Index. décimale : H.05.2.1 Droit Administratif Résumé : Cet ouvrage prsente, ramens l''essentiel, les diffrents chapitres du droit administratif gnral les plus souvent enseigns, dans les Facults de droit, en deuxime et troisime annes de licence. Il correspond galement aux programmes de droit administratif des principaux concours de la fonction publique et du secteur parapublic. Sont ainsi successivement abords, aprs une prsentation des bases gnrales du droit administratif, les questions de l''organisation administrative, la juridiction et le droit du contentieux administratif, le rgime des actes, le service public, la police, le droit de la responsabilit administrative, le droit de la fonction publique et le droit des biens de l''administration. jour des rformes au 1er juillet 2018, l''ouvrage s''attache faire comprendre les grandes lignes de la matire, les principes de base et les volutions du droit administratif franais. Yves Gaudemet est membre de l''Institut, professeur mrite de la Facult de droit de l''Universit Paris II Panthon-Assas, directeur de la Revue du droit public. Réservation
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Titre : Droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Petit (1963-....), Auteur ; Pierre-Laurent Frier (1953-2005), Auteur Mention d'édition : 18e éd., 2024-2025 Editeur : Paris-La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 53-Mayenne : Dupliprint Collection : Précis Domat Importance : 1 vol. (830 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-15101-4 Prix : 45 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Administration publique France Droit administratif Index. décimale : H.05.2.1 Droit Administratif Résumé : Un droit spécifique, applicable à une partie de l'action administrative, s'est développé en France, permettant, dans le cadre d'un compromis historique, de soumettre progressivement la puissance publique au droit. L'étude de ce droit administratif met en lumière le jeu constant qui se déroule entre trois facteurs : qui agit (organisation de l'administration) ; à quelle fin agit-on (missions de service public et de police) et comment agit-on (moyens juridiques, distincts du droit privé, utilisés : acte unilatéral et contrat administratif) ' Pour répondre à ces questions, il faut, en outre, connaître en amont les sources de ce droit, et en aval les mécanismes de contrôle par la justice administrative.
La présentation de ces données est à la fois statique et dynamique. Analysant les solutions du droit positif et leurs raisons d'être, elle montre, pour chaque thème, les profondes évolutions qu'elles ont subies, dans le cadre d'un droit administratif en mutation. De nombreux facteurs ont eu en effet une grande influence sur les principes dégagés jusque-là : influence sans cesse accrue du droit constitutionnel et du droit européen sur les sources du droit administratif et les mécanismes de contrôle juridictionnel notamment ; transformation des structures de l'État et de ses rapports avec les collectivités locales ; conséquences de la construction européenne et de la libéralisation de l'économie sur la conception et le régime des services publics en particulier ; nouvelles exigences de démocratie de la part du citoyen administré, qui se traduisent par une modification du régime des actes administratifs et de nouvelles implications en matière de responsabilité de l'administration.
Prioritairement destiné aux étudiants de L2, cet ouvrage s'adresse également à tous ceux qui, à l'Université ou en dehors d'elle, peuvent avoir besoin d'une présentation d'ensemble du droit administratif.Droit administratif [texte imprimé] / Jacques Petit (1963-....), Auteur ; Pierre-Laurent Frier (1953-2005), Auteur . - 18e éd., 2024-2025 . - Paris-La Défense : LGDJ : 53-Mayenne : Dupliprint, DL 2024 . - 1 vol. (830 p.) ; 22 cm. - (Précis Domat) .
ISBN : 978-2-275-15101-4 : 45 EUR
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Administration publique France Droit administratif Index. décimale : H.05.2.1 Droit Administratif Résumé : Un droit spécifique, applicable à une partie de l'action administrative, s'est développé en France, permettant, dans le cadre d'un compromis historique, de soumettre progressivement la puissance publique au droit. L'étude de ce droit administratif met en lumière le jeu constant qui se déroule entre trois facteurs : qui agit (organisation de l'administration) ; à quelle fin agit-on (missions de service public et de police) et comment agit-on (moyens juridiques, distincts du droit privé, utilisés : acte unilatéral et contrat administratif) ' Pour répondre à ces questions, il faut, en outre, connaître en amont les sources de ce droit, et en aval les mécanismes de contrôle par la justice administrative.
La présentation de ces données est à la fois statique et dynamique. Analysant les solutions du droit positif et leurs raisons d'être, elle montre, pour chaque thème, les profondes évolutions qu'elles ont subies, dans le cadre d'un droit administratif en mutation. De nombreux facteurs ont eu en effet une grande influence sur les principes dégagés jusque-là : influence sans cesse accrue du droit constitutionnel et du droit européen sur les sources du droit administratif et les mécanismes de contrôle juridictionnel notamment ; transformation des structures de l'État et de ses rapports avec les collectivités locales ; conséquences de la construction européenne et de la libéralisation de l'économie sur la conception et le régime des services publics en particulier ; nouvelles exigences de démocratie de la part du citoyen administré, qui se traduisent par une modification du régime des actes administratifs et de nouvelles implications en matière de responsabilité de l'administration.
Prioritairement destiné aux étudiants de L2, cet ouvrage s'adresse également à tous ceux qui, à l'Université ou en dehors d'elle, peuvent avoir besoin d'une présentation d'ensemble du droit administratif.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100057674 H.05.2.1 PET Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E14b A Consulter sur Place
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Titre : Droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Gaudemet (1946-....), Auteur Mention d'édition : 25e éd. Editeur : Paris-La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 53-Mayenne : Dupliprint Collection : Manuel, ISSN 0990-3909 Importance : 1 vol. (685 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-14394-1 Prix : 39 EUR Note générale : Bibliogr. p. 21-22. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif France Index. décimale : H.05.2.1 Droit Administratif Résumé : Cet ouvrage présente, ramenés à l'essentiel mais avec des développements originaux spécifiques sur plusieurs éléments d'actualité qui le méritent, les différents chapitres du droit administratif général les plus souvent enseignés dans les facultés de droit et instituts en deuxième et troisième année de licence. Il correspond également aux programmes de droit administratif des principaux concours de la fonction publique, du secteur parapublic et de nombreuses écoles de commerce.
Sont ainsi successivement abordés, après une présentation des bases générales du droit administratif, les questions de l'organisation administrative, la juridiction et le droit du contentieux administratif, le régime des actes administratifs unilatéraux et des contrats, les activités de police, de service public et de régulation, le droit de la responsabilité administrative, le droit de la fonction publique et le droit des biens de l'administration, domaines, expropriation et travaux publics.
À jour des réformes au 1er mai 2024, l'ouvrage s'attache à faire comprendre les grandes lignes de la matière et les évolutions du droit administratif français, dans un environnement marqué par les droits européens, droit de l'Union et droit de la convention européenne des droits de l'homme, et dont les bases constitutionnelles, en termes d'évolutions et réformes, pour certaines cachées, s'écartent sensiblement de celles initiales de la Constitution de 1958.Droit administratif [texte imprimé] / Yves Gaudemet (1946-....), Auteur . - 25e éd. . - Paris-La Défense : LGDJ : 53-Mayenne : Dupliprint, DL 2024 . - 1 vol. (685 p.) ; 22 cm. - (Manuel, ISSN 0990-3909) .
ISBN : 978-2-275-14394-1 : 39 EUR
Bibliogr. p. 21-22. Index
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Mots-clés : Droit administratif France Index. décimale : H.05.2.1 Droit Administratif Résumé : Cet ouvrage présente, ramenés à l'essentiel mais avec des développements originaux spécifiques sur plusieurs éléments d'actualité qui le méritent, les différents chapitres du droit administratif général les plus souvent enseignés dans les facultés de droit et instituts en deuxième et troisième année de licence. Il correspond également aux programmes de droit administratif des principaux concours de la fonction publique, du secteur parapublic et de nombreuses écoles de commerce.
Sont ainsi successivement abordés, après une présentation des bases générales du droit administratif, les questions de l'organisation administrative, la juridiction et le droit du contentieux administratif, le régime des actes administratifs unilatéraux et des contrats, les activités de police, de service public et de régulation, le droit de la responsabilité administrative, le droit de la fonction publique et le droit des biens de l'administration, domaines, expropriation et travaux publics.
À jour des réformes au 1er mai 2024, l'ouvrage s'attache à faire comprendre les grandes lignes de la matière et les évolutions du droit administratif français, dans un environnement marqué par les droits européens, droit de l'Union et droit de la convention européenne des droits de l'homme, et dont les bases constitutionnelles, en termes d'évolutions et réformes, pour certaines cachées, s'écartent sensiblement de celles initiales de la Constitution de 1958.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100058016 H.05.2.1 GAU Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E14b A Consulter sur Place
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Titre : Droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Ibrahim David Salami, Auteur Mention d'édition : 2ème edition Editeur : Les éditions du CeDAT Année de publication : 2021 Importance : 578 pages ISBN/ISSN/EAN : 9789998204256 Prix : 19.000FCFA Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2.1 Droit Administratif Droit administratif [texte imprimé] / Ibrahim David Salami, Auteur . - 2ème edition . - Les éditions du CeDAT, 2021 . - 578 pages.
ISBN : 9789998204256 : 19.000FCFA
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100041112 H.05.2.1 SAL Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E14b Prêt possible
Sorti jusqu'au 31/07/2026100041114 H.05.2.1 SAL Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E14b A Consulter sur Place
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Titre : Droit administratif : méthodologie & sujets corrigés Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Dupré de Boulois, Directeur de publication Mention d'édition : [Éd.] 2025 Editeur : Paris-La Défense : Lefebvre Dalloz-Dalloz Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 18-Saint-Amand-Montrond : Impr. CPI Bussière Collection : Les annales du droit Importance : 1 vol. (X-278 p.) Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-23160-7 Prix : 14 EUR Note générale : Bibliogr. p. 1-2. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif France Index. décimale : H.05.2.1 Droit Administratif Résumé : Des sujets d'examens corrigés pour préparer avec succès vos épreuves écrites.' Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit administratif regroupent en un seul ouvrage :- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises, corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit administratif ;- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours. Droit administratif : méthodologie & sujets corrigés [texte imprimé] / Xavier Dupré de Boulois, Directeur de publication . - [Éd.] 2025 . - Paris-La Défense : Lefebvre Dalloz-Dalloz : 18-Saint-Amand-Montrond : Impr. CPI Bussière, DL 2024 . - 1 vol. (X-278 p.) ; 19 cm. - (Les annales du droit) .
ISBN : 978-2-247-23160-7 : 14 EUR
Bibliogr. p. 1-2. Index
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Mots-clés : Droit administratif France Index. décimale : H.05.2.1 Droit Administratif Résumé : Des sujets d'examens corrigés pour préparer avec succès vos épreuves écrites.' Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit administratif regroupent en un seul ouvrage :- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises, corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit administratif ;- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100057715 H.05.2.1 BOU Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E14a A Consulter sur Place
Exclu du prêt100057706 H.05.2.1 DUP Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E14b A Consulter sur Place
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Titre : Droit constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Brunet (1969-....), Auteur ; Francis Hamon (1935-....), Auteur ; Michel Troper (1938-....), Auteur Mention d'édition : 45e éd., 2024-2025, à jour des élections législatives de juillet 2024 Editeur : Paris-La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 53-Mayenne : Dupliprint Collection : Manuel, ISSN 0990-3909 Importance : 1 vol. (911 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-15081-9 Prix : 38 EUR Note générale : Bibliogr. et webliogr. p. 19-23. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel France Institutions politiques Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel Résumé : Ce manuel, destiné en premier lieu aux étudiants de licence en droit, couvre tout le programme de droit constitutionnel de 1re année : la théorie générale de l'État : la constitution, le pouvoirles principaux régimes constitutionnels étrangersl'histoire constitutionnelle de la Franceles institutions de la Ve République : la Constitution de 1958, les élections, l'encadrement de la vie politique, le président de la République, le gouvernement, le parlement, les normes, le Conseil constitutionnel, les juridictions judiciaires et administratives Cet ouvrage donne une présentation claire et synthétique des grands principes du droit constitutionnel et des institutions politiques des principaux pays du monde, et en particulier de la France. L'accent est mis sur les idées qui structurent les systèmes politiques et permettent d'en éclairer les détails et d'en comprendre le fonctionnement. Points forts Un grand classique du droit constitutionnelÀ jour des dernières actualités de la matière, notamment la loi sur l'immigration, le référendum d'initiative partagée, l'inscription de la liberté de la femme de recourir à l'interruption volontaire de grossesse dans la ConstitutionÀ jour des élections législatives de juillet 2024 Droit constitutionnel [texte imprimé] / Pierre Brunet (1969-....), Auteur ; Francis Hamon (1935-....), Auteur ; Michel Troper (1938-....), Auteur . - 45e éd., 2024-2025, à jour des élections législatives de juillet 2024 . - Paris-La Défense : LGDJ : 53-Mayenne : Dupliprint, DL 2024 . - 1 vol. (911 p.) ; 22 cm. - (Manuel, ISSN 0990-3909) .
ISBN : 978-2-275-15081-9 : 38 EUR
Bibliogr. et webliogr. p. 19-23. Notes bibliogr. Index
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Mots-clés : Droit constitutionnel France Institutions politiques Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel Résumé : Ce manuel, destiné en premier lieu aux étudiants de licence en droit, couvre tout le programme de droit constitutionnel de 1re année : la théorie générale de l'État : la constitution, le pouvoirles principaux régimes constitutionnels étrangersl'histoire constitutionnelle de la Franceles institutions de la Ve République : la Constitution de 1958, les élections, l'encadrement de la vie politique, le président de la République, le gouvernement, le parlement, les normes, le Conseil constitutionnel, les juridictions judiciaires et administratives Cet ouvrage donne une présentation claire et synthétique des grands principes du droit constitutionnel et des institutions politiques des principaux pays du monde, et en particulier de la France. L'accent est mis sur les idées qui structurent les systèmes politiques et permettent d'en éclairer les détails et d'en comprendre le fonctionnement. Points forts Un grand classique du droit constitutionnelÀ jour des dernières actualités de la matière, notamment la loi sur l'immigration, le référendum d'initiative partagée, l'inscription de la liberté de la femme de recourir à l'interruption volontaire de grossesse dans la ConstitutionÀ jour des élections législatives de juillet 2024 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100057667 H.05.2.2 BRU Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E14b A Consulter sur Place
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Titre : Droit constitutionnel et institutions politiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Ardant (1929-2007), Auteur ; Bertrand Mathieu (1956-....), Auteur Mention d'édition : 36e éd., 2024-2025, à jour des élections législatives de juillet 2024 Editeur : Paris-La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 53-Mayenne : Dupliprint Collection : Manuels, ISSN 0990-3909 Importance : 1 vol. (653 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-15080-2 Prix : 38 EUR Note générale : Bibliogr. et webliogr. p. 17-19. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel France Institutions politiques Index. décimale : H.05.2.1 Droit Administratif Résumé : Destiné en premier lieu aux étudiants en L1 droit et d'Instituts d'études politiques, cet ouvrage expose de façon synthétique et aussi claire que possible l'ensemble des connaissances indispensables en droit constitutionnel : Il présente une vision classique du droit constitutionnel et des institutions politiques en France et dans les principaux États étrangers, pour permettre d'acquérir la maîtrise des notions essentielles. Pour comprendre les évolutions majeures du droit constitutionnel, ce manuel accorde également une place importante aux débats qui sont aujourd'hui au coeur des réflexions sur les institutions et les droits des citoyens (tels que le débat sur la loi sur l'immigration, le référendum d'initiative partagée, l'inscription de la liberté de la femme de recourir à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution...). Il traite ainsi des évolutions politiques nationales, des enjeux juridiques des grands mouvements géopolitiques et surtout des mutations qui affectent la démocratie, la souveraineté des États et le rôle des juges.Points forts Références regroupées en bibliographies récurrentes pour une lecture plus fluide des développements Édition annuelle À jour des élections législatives de juillet 2024 En ligne : 923633 Droit constitutionnel et institutions politiques [texte imprimé] / Philippe Ardant (1929-2007), Auteur ; Bertrand Mathieu (1956-....), Auteur . - 36e éd., 2024-2025, à jour des élections législatives de juillet 2024 . - Paris-La Défense : LGDJ : 53-Mayenne : Dupliprint, DL 2024 . - 1 vol. (653 p.) ; 22 cm. - (Manuels, ISSN 0990-3909) .
ISBN : 978-2-275-15080-2 : 38 EUR
Bibliogr. et webliogr. p. 17-19. Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit constitutionnel France Institutions politiques Index. décimale : H.05.2.1 Droit Administratif Résumé : Destiné en premier lieu aux étudiants en L1 droit et d'Instituts d'études politiques, cet ouvrage expose de façon synthétique et aussi claire que possible l'ensemble des connaissances indispensables en droit constitutionnel : Il présente une vision classique du droit constitutionnel et des institutions politiques en France et dans les principaux États étrangers, pour permettre d'acquérir la maîtrise des notions essentielles. Pour comprendre les évolutions majeures du droit constitutionnel, ce manuel accorde également une place importante aux débats qui sont aujourd'hui au coeur des réflexions sur les institutions et les droits des citoyens (tels que le débat sur la loi sur l'immigration, le référendum d'initiative partagée, l'inscription de la liberté de la femme de recourir à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution...). Il traite ainsi des évolutions politiques nationales, des enjeux juridiques des grands mouvements géopolitiques et surtout des mutations qui affectent la démocratie, la souveraineté des États et le rôle des juges.Points forts Références regroupées en bibliographies récurrentes pour une lecture plus fluide des développements Édition annuelle À jour des élections législatives de juillet 2024 En ligne : 923633 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100057668 H.05.2.1 ARD Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E14b A Consulter sur Place
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Titre : Droit des contrats administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Richer (1947-....), Auteur ; François Lichère (1969-....), Auteur Mention d'édition : 13e éd. Editeur : Paris-La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 53-Mayenne : Dupliprint Collection : Manuel, ISSN 0990-3909 Importance : 1 vol. (875 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-15086-4 Prix : 40 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats administratifs France Index. décimale : H.05.2.1 Droit Administratif Résumé : Le droit public de la concurrence est aujourd'hui devenu l'objet central du droit public économique. Il comprend aujourd'hui aussi bien des règles de droit interne que des dispositions du droit de l'Union européenne. Destiné principalement aux étudiants de master droit, ce manuel présente successivement : le droit public général de la concurrence : les opérateurs publics (la liberté et l'égalité d'accès au marché, les pratiques anticoncurrentielles) et les autorités publiques (établissement des normes et contrôle) le droit public spécial de la concurrence : la mise en concurrence dans les actes de la commande publique (marchés publics, concessions et contrats de propriété publique) et l'ouverture à la concurrence des réseaux d'utilité publique (énergie, communication et transport) Points forts A jour des dernières arrêts des juridictions françaises et européennes et des derniers textes, notamment : la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat l'ordonnance du 26 mai 2021 transposant la directive européenne de 2018 visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en Suvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur l'ordonnance du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie Droit des contrats administratifs [texte imprimé] / Laurent Richer (1947-....), Auteur ; François Lichère (1969-....), Auteur . - 13e éd. . - Paris-La Défense : LGDJ : 53-Mayenne : Dupliprint, DL 2024 . - 1 vol. (875 p.) ; 22 cm. - (Manuel, ISSN 0990-3909) .
ISBN : 978-2-275-15086-4 : 40 EUR
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats administratifs France Index. décimale : H.05.2.1 Droit Administratif Résumé : Le droit public de la concurrence est aujourd'hui devenu l'objet central du droit public économique. Il comprend aujourd'hui aussi bien des règles de droit interne que des dispositions du droit de l'Union européenne. Destiné principalement aux étudiants de master droit, ce manuel présente successivement : le droit public général de la concurrence : les opérateurs publics (la liberté et l'égalité d'accès au marché, les pratiques anticoncurrentielles) et les autorités publiques (établissement des normes et contrôle) le droit public spécial de la concurrence : la mise en concurrence dans les actes de la commande publique (marchés publics, concessions et contrats de propriété publique) et l'ouverture à la concurrence des réseaux d'utilité publique (énergie, communication et transport) Points forts A jour des dernières arrêts des juridictions françaises et européennes et des derniers textes, notamment : la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat l'ordonnance du 26 mai 2021 transposant la directive européenne de 2018 visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en Suvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur l'ordonnance du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie Réservation
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Titre : Droit institutionnel de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Boulouis (1927-1997), Auteur Mention d'édition : 6e éd. Editeur : Paris : Montchrestien Année de publication : 1997 Autre Editeur : 05-Gap : Impr. Louis-Jean Collection : Domat droit public Importance : 407 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1013-3 Prix : 140 F Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Union européenne Manuels d'enseignement supérieur Institutions européennes Droit européen Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel Droit institutionnel de l'Union européenne [texte imprimé] / Jean Boulouis (1927-1997), Auteur . - 6e éd. . - Paris : Montchrestien : 05-Gap : Impr. Louis-Jean, 1997 . - 407 p. ; 22 cm. - (Domat droit public) .
ISBN : 978-2-7076-1013-3 : 140 F
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Mots-clés : Union européenne Manuels d'enseignement supérieur Institutions européennes Droit européen Index. décimale : H.05.2.2 Droit constitutionnel Réservation
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Titre : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 21e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2017 Autre Editeur : 61-Lonrai : Normandie roto impr. Collection : Grands arrêts Importance : 1 vol. (XVIII-1018 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17015-9 Prix : 37 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif Jurisprudence France Index. décimale : H.05.2.1 Droit Administratif Résumé : La 21e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, oeuvre comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), les uns du Conseil d'État, les autres de l'Université, poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public. On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. L'ouvrage se compose de 118 arrêts dont sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence. De nouveaux arrêts en lien avec l'actualité sont à découvrir pour cette nouvelle édition dont la mise à jour sera effective au 31 juillet ! Les grands arrêts de la jurisprudence administrative [texte imprimé] . - 21e éd. . - Paris : Dalloz : 61-Lonrai : Normandie roto impr., DL 2017 . - 1 vol. (XVIII-1018 p.) ; 21 cm. - (Grands arrêts) .
ISBN : 978-2-247-17015-9 : 37 EUR
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit administratif Jurisprudence France Index. décimale : H.05.2.1 Droit Administratif Résumé : La 21e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, oeuvre comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), les uns du Conseil d'État, les autres de l'Université, poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public. On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. L'ouvrage se compose de 118 arrêts dont sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence. De nouveaux arrêts en lien avec l'actualité sont à découvrir pour cette nouvelle édition dont la mise à jour sera effective au 31 juillet ! Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100008352 H.05.2.1 LON Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E14b A Consulter sur Place
Exclu du prêt100008350 H.05.2.1 LON Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E14b Prêt possible
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Titre : Les grands textes de procédure administrative contentieuse Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Cassia (1972-....), Éditeur scientifique Mention d'édition : 8e éd., 2023 Editeur : Paris-La Défense : Dalloz Année de publication : DL 2023 Collection : Grands textes Importance : 1 vol. (XVII-820 p.) Format : 21 cm Accompagnement : livret d'annotations (345 p.) ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22333-6 Prix : 41 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...", "objectif CRFPA" et "autorisé à l'examen d'accès au CRFPA". CRFPA = Centre régional de formation professionnelle des avocats
Inclus un livret intitulé : "Annotations pour le Code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits"Langues : Français (fre) Mots-clés : Contentieux administratif France Index. décimale : H.05.2.1 Droit Administratif Résumé : Le présent ouvrage comporte deux volets. L'un d'eux, rassemble sous forme « brute », c'est-à -dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine. Les grands textes de procédure administrative contentieuse [texte imprimé] / Paul Cassia (1972-....), Éditeur scientifique . - 8e éd., 2023 . - Paris-La Défense : Dalloz, DL 2023 . - 1 vol. (XVII-820 p.) ; 21 cm + livret d'annotations (345 p.). - (Grands textes) .
ISBN : 978-2-247-22333-6 : 41 EUR
La couv. porte en plus : "code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...", "objectif CRFPA" et "autorisé à l'examen d'accès au CRFPA". CRFPA = Centre régional de formation professionnelle des avocats
Inclus un livret intitulé : "Annotations pour le Code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits"
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contentieux administratif France Index. décimale : H.05.2.1 Droit Administratif Résumé : Le présent ouvrage comporte deux volets. L'un d'eux, rassemble sous forme « brute », c'est-à -dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine. Réservation
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