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Affiner la rechercheLes articles du code général des Impôts (CGI) modofié par les mois n°2011-43 du 27 décembre 2011 et n°2012-42 du 28 décembre 2012 portant loi de finances, respectivement pour les gestions 2012 et 2013 / DGI (Direction général des impôts)
Titre : Les articles du code général des Impôts (CGI) modofié par les mois n°2011-43 du 27 décembre 2011 et n°2012-42 du 28 décembre 2012 portant loi de finances, respectivement pour les gestions 2012 et 2013 Type de document : texte imprimé Auteurs : DGI (Direction général des impôts), Auteur Année de publication : 2013 Importance : 40 pages Prix : 2000f Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2.3 Droit fiscal Les articles du code général des Impôts (CGI) modofié par les mois n°2011-43 du 27 décembre 2011 et n°2012-42 du 28 décembre 2012 portant loi de finances, respectivement pour les gestions 2012 et 2013 [texte imprimé] / DGI (Direction général des impôts), Auteur . - 2013 . - 40 pages.
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Titre : Code général des impôts Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénin, Auteur ; Droit-Afrique, Éditeur scientifique ; Fiduciaire conseil et assistance Bénin, Éditeur scientifique Mention d'édition : Éd. 2021 Editeur : Paris : Éditions Droit-Afrique Année de publication : DL 2021 Autre Editeur : 01-Péronnas : Impr. Sepec numérique Importance : 1 vol. (363 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35308-214-8 Prix : 75 EUR Note générale : Notice rédigée d'après la couv.
IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal Bénin Index. décimale : H.05.2.3 Droit fiscal Résumé : Le Code Général des Impôts du Bénin résulte de la compilation des deux textes suivants : - la loi n64-35 du 31 décembre 1964 portant codification des droits, impôts et taxes fiscales d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et hypothécaire et sur les revenus des capitaux mobiliers ; - l'ordonnance n2-PR/MFAE du 10 janvier 1966 portant codification des impôts directs et indirects. La présente édition est complétée des principaux textes d'application du Code, ainsi que des textes fiscaux non codifiés, notamment les conventions internationales signées par le Bénin, la loi n2020-02 du 20 mars 2020 portant Code des investissements, le régime des écotaxes, la fiscalité minière, la fiscalité pétrolière et minière, etc. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n2020-30 du 28 octobre 2020 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2020 et de la loi n2020-33 du 08 décembre 2020 portant loi de finances pour la gestion 2021. L'ensemble a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Bénin). Code général des impôts [texte imprimé] / Bénin, Auteur ; Droit-Afrique, Éditeur scientifique ; Fiduciaire conseil et assistance Bénin, Éditeur scientifique . - Éd. 2021 . - Paris : Éditions Droit-Afrique : 01-Péronnas : Impr. Sepec numérique, DL 2021 . - 1 vol. (363 p.) ; 21 cm.
ISBN : 978-2-35308-214-8 : 75 EUR
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Mots-clés : Droit fiscal Bénin Index. décimale : H.05.2.3 Droit fiscal Résumé : Le Code Général des Impôts du Bénin résulte de la compilation des deux textes suivants : - la loi n64-35 du 31 décembre 1964 portant codification des droits, impôts et taxes fiscales d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et hypothécaire et sur les revenus des capitaux mobiliers ; - l'ordonnance n2-PR/MFAE du 10 janvier 1966 portant codification des impôts directs et indirects. La présente édition est complétée des principaux textes d'application du Code, ainsi que des textes fiscaux non codifiés, notamment les conventions internationales signées par le Bénin, la loi n2020-02 du 20 mars 2020 portant Code des investissements, le régime des écotaxes, la fiscalité minière, la fiscalité pétrolière et minière, etc. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n2020-30 du 28 octobre 2020 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2020 et de la loi n2020-33 du 08 décembre 2020 portant loi de finances pour la gestion 2021. L'ensemble a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Bénin). Réservation
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Titre : Code général des impôts 2018 : Ministère de l'économie et des finances Type de document : texte imprimé Auteurs : DGI (Direction général des impôts), Auteur Editeur : Edition officielle Année de publication : 2018 Importance : 432 pages ISBN/ISSN/EAN : 97899919138 Prix : 10000f Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2.3 Droit fiscal Code général des impôts 2018 : Ministère de l'économie et des finances [texte imprimé] / DGI (Direction général des impôts), Auteur . - Edition officielle, 2018 . - 432 pages.
ISSN : 97899919138 : 10000f
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Titre : Le Contrôle fiscal : Livre des procédures fiscales ,code annoté (édition 2021) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Casimir, Auteur Editeur : Paris : Groupe "Revue fiduciaire" Année de publication : 2021 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7579-0833-4 Prix : 45195 Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2.3 Droit fiscal Le Contrôle fiscal : Livre des procédures fiscales ,code annoté (édition 2021) [texte imprimé] / Jean-Pierre Casimir, Auteur . - Paris : Groupe "Revue fiduciaire", 2021.
ISBN : 978-2-7579-0833-4 : 45195
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Titre : Dossiers pratiques de fiscalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Sédéhou Carlos Houndeffo, Auteur ; Jean-Luc Pierre (1953-..), Préfacier, etc. Editeur : Cotonou-Bénin : Editions Jurifiscom Année de publication : DL 2013 Importance : 1 vol. (xviii-314 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-99919-1-506-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal Bénin Index. décimale : H.05.2.3 Droit fiscal Dossiers pratiques de fiscalité [texte imprimé] / Sédéhou Carlos Houndeffo, Auteur ; Jean-Luc Pierre (1953-..), Préfacier, etc. . - Cotonou-Bénin : Editions Jurifiscom, DL 2013 . - 1 vol. (xviii-314 p.) ; 21 cm.
ISBN : 978-99919-1-506-7
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Titre : Droit fiscal 2024/25 : Cours intégral et synthétique + Tableaux et schémas Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurélien Baudu (1980-..), Auteur Mention d'édition : 13ème édition Editeur : Paris-La Défense : Gualino Année de publication : 2024 Importance : 305 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-25808-1 Prix : 15395f Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2.3 Droit fiscal Résumé :
Véritable aide pour mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le Governement
En mêlant l'histoire, la politique, l'économie au droit fiscal, ce livre se propose d'aider les étudiants à mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le Governement. Les problèmes financiers et fiscaux seront développés d'une manière intelligible et accessible tout en ayant recours au vocabulaire spécifique à cette matière.
Actualité du droit fiscal
Promulgation de la loi sur le bien-vieillir (8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie) qui prévoit la revalorisation des prestations familiales et sociales à hauteur de 4.6% au 1 avril.
Depuis le 1 mars, dans 47 territoires, l'obtention du revenu de solidarité active (RSA) est associée à la réalisation d'au moins 15 heures d'activité hebdomadaires.
Points forts
Les règles fiscales françaises mises à jour pour l'année universitaire 2024-2025
De nombreuses illustrations
Des exemples concrets
Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiantDroit fiscal 2024/25 : Cours intégral et synthétique + Tableaux et schémas [texte imprimé] / Aurélien Baudu (1980-..), Auteur . - 13ème édition . - Paris-La Défense : Gualino, 2024 . - 305 pages.
ISBN : 978-2-297-25808-1 : 15395f
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.2.3 Droit fiscal Résumé :
Véritable aide pour mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le Governement
En mêlant l'histoire, la politique, l'économie au droit fiscal, ce livre se propose d'aider les étudiants à mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le Governement. Les problèmes financiers et fiscaux seront développés d'une manière intelligible et accessible tout en ayant recours au vocabulaire spécifique à cette matière.
Actualité du droit fiscal
Promulgation de la loi sur le bien-vieillir (8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie) qui prévoit la revalorisation des prestations familiales et sociales à hauteur de 4.6% au 1 avril.
Depuis le 1 mars, dans 47 territoires, l'obtention du revenu de solidarité active (RSA) est associée à la réalisation d'au moins 15 heures d'activité hebdomadaires.
Points forts
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Titre : Droit fiscal des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Gutmann (1969-....), Auteur Mention d'édition : 15e éd., 2024-2025 Editeur : Paris-La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 53-Mayenne : Dupliprint Collection : Précis Domat Importance : 1 vol. (977 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-14386-6 Prix : 47 EUR Note générale : Bibliogr. et webliogr. p. 11-14. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Entreprises Impôts Droit France Sociétés Index. décimale : H.05.2.3 Droit fiscal Résumé : Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude.
Le présent ouvrage poursuit un triple objectif qui en fait l'originalité :
- expliquer clairement les règles fondamentales du droit fiscal des entreprises en les replaçant dans leur contexte historique et en présentant leurs enjeux économiques ainsi que leur application pratique ;
- donner au droit fiscal international et au droit de l'Union européenne la place essentielle qui leur revient dans un monde caractérisé par l'internationalisation des échanges et des opérations ;
- présenter le droit français dans une perspective comparative : la connaissance des systèmes étrangers est en effet indispensable pour expliquer de nombreux aspects de notre droit positif et pour comprendre le comportement des acteurs économiques internationaux.
Ainsi conçu, cet ouvrage s'adresse à un large public. Pensé en premier lieu pour les étudiants des facultés de droit (du master 1 au doctorat) et des écoles de commerce, il présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale. Il examine également les impôts frappant la détention ainsi que la transmission du patrimoine.
L'ouvrage a par ailleurs vocation à servir d'outil de travail aux praticiens, qu'ils soient ou non spécialisés dans la matière fiscale.
La 1re édition de cet ouvrage a reçu le prix spécial du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes en octobre 2010.
Droit fiscal des affaires [texte imprimé] / Daniel Gutmann (1969-....), Auteur . - 15e éd., 2024-2025 . - Paris-La Défense : LGDJ : 53-Mayenne : Dupliprint, DL 2024 . - 1 vol. (977 p.) ; 22 cm. - (Précis Domat) .
ISBN : 978-2-275-14386-6 : 47 EUR
Bibliogr. et webliogr. p. 11-14. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Entreprises Impôts Droit France Sociétés Index. décimale : H.05.2.3 Droit fiscal Résumé : Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude.
Le présent ouvrage poursuit un triple objectif qui en fait l'originalité :
- expliquer clairement les règles fondamentales du droit fiscal des entreprises en les replaçant dans leur contexte historique et en présentant leurs enjeux économiques ainsi que leur application pratique ;
- donner au droit fiscal international et au droit de l'Union européenne la place essentielle qui leur revient dans un monde caractérisé par l'internationalisation des échanges et des opérations ;
- présenter le droit français dans une perspective comparative : la connaissance des systèmes étrangers est en effet indispensable pour expliquer de nombreux aspects de notre droit positif et pour comprendre le comportement des acteurs économiques internationaux.
Ainsi conçu, cet ouvrage s'adresse à un large public. Pensé en premier lieu pour les étudiants des facultés de droit (du master 1 au doctorat) et des écoles de commerce, il présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale. Il examine également les impôts frappant la détention ainsi que la transmission du patrimoine.
L'ouvrage a par ailleurs vocation à servir d'outil de travail aux praticiens, qu'ils soient ou non spécialisés dans la matière fiscale.
La 1re édition de cet ouvrage a reçu le prix spécial du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes en octobre 2010.
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Disponible100036071 H.05.2.3 GUT Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E15a A Consulter sur Place
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Titre : Droit fiscal en Afrique subsaharienne francophone Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry Obrist, Directeur de publication ; Trésor-Gauthier M. Kalonji, Directeur de publication Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : DL 2022 Collection : Droit uniforme africain Importance : 1 vol. (XII-605 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7057-2 Prix : 95 EUR Note générale : Diffusé en France Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal Afrique subsaharienne Index. décimale : H.05.2.3 Droit fiscal Résumé : Une présentation comparative et sous un angle pratique des systèmes fiscaux des pays sous revue. Par l'évocation des grandes thématiques qui minent la fiscalité dans ces pays, l'ouvrage présente le fond commun des systèmes fiscaux mis en place dans les États francophones en Afrique subsaharienne. Droit fiscal en Afrique subsaharienne francophone [texte imprimé] / Thierry Obrist, Directeur de publication ; Trésor-Gauthier M. Kalonji, Directeur de publication . - Bruxelles : Bruylant, DL 2022 . - 1 vol. (XII-605 p.) ; 24 cm. - (Droit uniforme africain) .
ISBN : 978-2-8027-7057-2 : 95 EUR
Diffusé en France
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Mots-clés : Droit fiscal Afrique subsaharienne Index. décimale : H.05.2.3 Droit fiscal Résumé : Une présentation comparative et sous un angle pratique des systèmes fiscaux des pays sous revue. Par l'évocation des grandes thématiques qui minent la fiscalité dans ces pays, l'ouvrage présente le fond commun des systèmes fiscaux mis en place dans les États francophones en Afrique subsaharienne. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100035137 H.05.2.3 OBR Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E15a A Consulter sur Place
Exclu du prêt100035251 H.05.2.3 OBR Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E15a A Consulter sur Place
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Titre : Fiscalité 2.0, fiscalité du numérique : économie collaborative, financement participatif, monnaies virtuelles, métavers... Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Douet (1967-....), Auteur Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : impr. 2022 Autre Editeur : 31-Bruguières : Evoluprint Collection : Précis fiscal, ISSN 2117-874X Importance : 1 vol. (XII-403 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3855-8 Prix : 48 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Commerce électronique Impôts France Économie numérique Index. décimale : H.05.2.3 Droit fiscal Résumé : L'auteur s'attache à présenter successivement la fiscalité des achats para-numériques, la fiscalité des monnaies électroniques, la TVA et l'économie numérique et enfin les spécificités fiscales des entreprises du numérique. Fiscalité 2.0, fiscalité du numérique : économie collaborative, financement participatif, monnaies virtuelles, métavers... [texte imprimé] / Frédéric Douet (1967-....), Auteur . - 4e éd. . - Paris : LexisNexis : 31-Bruguières : Evoluprint, impr. 2022 . - 1 vol. (XII-403 p.) ; 24 cm. - (Précis fiscal, ISSN 2117-874X) .
ISBN : 978-2-7110-3855-8 : 48 EUR
Notes bibliogr. Index
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Mots-clés : Commerce électronique Impôts France Économie numérique Index. décimale : H.05.2.3 Droit fiscal Résumé : L'auteur s'attache à présenter successivement la fiscalité des achats para-numériques, la fiscalité des monnaies électroniques, la TVA et l'économie numérique et enfin les spécificités fiscales des entreprises du numérique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100058692 H.05.2.3 DOU Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E15a A Consulter sur Place
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Titre : La fiscalité approfondie - La synthèse : Guide d'application et cas pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Abdou Gaharou Dissou, Auteur Mention d'édition : 1ère édition Année de publication : 2017 Importance : 246p. ISBN/ISSN/EAN : 978-99919-71-10-0 Prix : 25000f Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2.3 Droit fiscal La fiscalité approfondie - La synthèse : Guide d'application et cas pratique [texte imprimé] / Abdou Gaharou Dissou, Auteur . - 1ère édition . - 2017 . - 246p.
ISBN : 978-99919-71-10-0 : 25000f
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100001499 H.05.2.3 DIS Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E15a Prêt possible
Disponible100001498 H.05.2.3 DIS Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E15a A Consulter sur Place
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Titre : La fiscalité de développement en Afrique de l'Ouest francophone Type de document : texte imprimé Auteurs : Kouamé Nicaise Mede Zinsou (1957-....), Directeur de publication ; Errol Toni, Directeur de publication Editeur : Dakar : l'Harmattan Sénégal Année de publication : impr. 2018 Importance : 1 vol. (104 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-14871-7 Prix : 12,50 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "CERAF, Centre d'études et de recherches sur l'administration et les finances" et "OSIWA, Open society initiative for West Africa"
Bibliogr. p. 95-7. Webliogr. p. 98-99Langues : Français (fre) Mots-clés : Politique fiscale Afrique occidentale francophone 1990-.... Index. décimale : H.05.2.3 Droit fiscal La fiscalité de développement en Afrique de l'Ouest francophone [texte imprimé] / Kouamé Nicaise Mede Zinsou (1957-....), Directeur de publication ; Errol Toni, Directeur de publication . - Dakar : l'Harmattan Sénégal, impr. 2018 . - 1 vol. (104 p.) ; 21 cm.
ISBN : 978-2-343-14871-7 : 12,50 EUR
La couv. porte en plus : "CERAF, Centre d'études et de recherches sur l'administration et les finances" et "OSIWA, Open society initiative for West Africa"
Bibliogr. p. 95-7. Webliogr. p. 98-99
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100000995 H.05.2.3 MED Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E15a A Consulter sur Place
Exclu du prêt100000991 H.05.2.3 MED Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E15a A Consulter sur Place
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Exclu du prêt100000990 H.05.2.3 MED Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E15a Prêt possible
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Titre : Introduction au droit fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Boyer (1961-....), Auteur Editeur : Paris : Ellipses Année de publication : DL 2020 Autre Editeur : 27-Mesnil-sur-l'Estrée : Impr. CPI Firmin-Didot Collection : 100 % droit Importance : 1 vol. (223 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-340-03795-3 Prix : 22 EUR Note générale : Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal France Index. décimale : H.05.2.3 Droit fiscal Introduction au droit fiscal [texte imprimé] / Alain Boyer (1961-....), Auteur . - Paris : Ellipses : 27-Mesnil-sur-l'Estrée : Impr. CPI Firmin-Didot, DL 2020 . - 1 vol. (223 p.) ; 24 cm. - (100 % droit) .
ISBN : 978-2-340-03795-3 : 22 EUR
Notes bibliogr.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit fiscal France Index. décimale : H.05.2.3 Droit fiscal Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100035413 H.05.2.3 BOY Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E15a A Consulter sur Place
Exclu du prêt100035414 H.05.2.3 BOY Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E15a Prêt possible
Disponible100035416 H.05.2.3 BOY Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E15a A Consulter sur Place
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Titre : Loi N˚2021-15 du 23 décembre 2021 portant code général des impôts de la république du Bénin Type de document : texte imprimé Auteurs : DGI (Direction général des impôts), Auteur Année de publication : 2022 Importance : 256 pages Prix : 3500f Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2.3 Droit fiscal Loi N˚2021-15 du 23 décembre 2021 portant code général des impôts de la république du Bénin [texte imprimé] / DGI (Direction général des impôts), Auteur . - 2022 . - 256 pages.
3500f
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100035032 H.05.2.3 DGI Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E15a A Consulter sur Place
Exclu du prêt100035030 H.05.2.3 DGI Livre Salle " Angélique Kidjo" AK-E15a Prêt possible
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Titre : Précis de fiscalité des entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice Cozian (1936-2008), Auteur ; Florence Deboissy, Auteur ; Martial Chadefaux (1959-....), Auteur Mention d'édition : 46 éd., 2022-2023 Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : DL 2022 Autre Editeur : 61-Lonrai : Normandie roto impr. Collection : Précis fiscal, ISSN 2117-874X Importance : 1 vol. (XII-1125 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3684-4 Prix : 48 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Entreprises Impôts France Impôts sur les sociétés Index. décimale : H.05.2.3 Droit fiscal Résumé : Cette nouvelle édition présente les grands principes de la fiscalité des entreprises dans un esprit pédagogique. De nombreux exemples de calculs vous permettent de mettre en pratique instantanément les notions apprises au cours des chapitres. Un ouvrage qui par son approche globale et pratique de la fiscalité des entreprises est devenu la référence incontournable dans ce domaine. Précis de fiscalité des entreprises [texte imprimé] / Maurice Cozian (1936-2008), Auteur ; Florence Deboissy, Auteur ; Martial Chadefaux (1959-....), Auteur . - 46 éd., 2022-2023 . - Paris : LexisNexis : 61-Lonrai : Normandie roto impr., DL 2022 . - 1 vol. (XII-1125 p.) ; 24 cm. - (Précis fiscal, ISSN 2117-874X) .
ISBN : 978-2-7110-3684-4 : 48 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Entreprises Impôts France Impôts sur les sociétés Index. décimale : H.05.2.3 Droit fiscal Résumé : Cette nouvelle édition présente les grands principes de la fiscalité des entreprises dans un esprit pédagogique. De nombreux exemples de calculs vous permettent de mettre en pratique instantanément les notions apprises au cours des chapitres. Un ouvrage qui par son approche globale et pratique de la fiscalité des entreprises est devenu la référence incontournable dans ce domaine. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100036155 H.05.2.3 COZ Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E15a A Consulter sur Place
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Titre : Procédures fiscales Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry Lambert (1955-....), Auteur Mention d'édition : 6e éd. Editeur : Paris-La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 53-Mayenne : Dupliprint Collection : Précis Domat Importance : 1 vol. (778 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-15635-4 Prix : 45 EUR Note générale : Bibliogr. p. 23-28. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Impôt Administration et procédure France Index. décimale : H.05.2.3 Droit fiscal Résumé : Il n'y a pas de contrôle fiscal sans informations. L'administration, avec le droit de communication, le droit de visite et de saisie, la procédure judiciaire d'enquête fiscale notamment, dispose de pouvoirs étendus. Ces pouvoirs d'investigations, strictement définis par la loi, ne sauraient être confondus avec les pouvoirs de contrôle.
La vérification de comptabilité et l'examen de situation fiscale personnelle permettent la vérification des entreprises et des personnes physiques. L'acte anormal de gestion et l'abus de droit fiscal, qui sont des questions souvent soulevées à l'occasion du contrôle fiscal des entreprises, sont analysés avec précision. Une place est faite à la vérification des comptabilités informatisées. Les techniques de contrôles mises en oeuvre dans le cadre de l'examen de situation fiscale personnelle, qui concerne le foyer fiscal, sont présentées dans le détail. La procédure amiable et l'arbitrage, procédures de règlement des différends en droit fiscal international, sont exposés.
Des sanctions administratives et pénales peuvent être appliquées dès lors que des irrégularités ont été constatées. Le contribuable dispose d'un certain nombre de garanties, dont il peut se prévaloir à chaque moment de la procédure. Le contentieux peut être présent dès les premiers actes administratifs et prospérer tout au long des procédures d'investigations et de contrôles. Nul ne conteste que le contribuable puisse, dans certaines conditions, faire usage de la doctrine administrative. La charge et les moyens de preuve sont des questions importantes, sachant que bien souvent la charge de la preuve commande l'issue du litige. Cette sixième édition, enrichie et à jour, s'adresse aux étudiants des facultés de droit et des écoles de commerce. C'est aussi un outil pour les praticiens, notamment les avocats, les experts-comptables et les juges, qui ont à connaître des procédures de contrôle fiscal et du contentieux qui en résulte. L'ouvrage analyse et met en perspective la jurisprudence, la doctrine administrative et réserve une place de choix aux analyses doctrinales.Procédures fiscales [texte imprimé] / Thierry Lambert (1955-....), Auteur . - 6e éd. . - Paris-La Défense : LGDJ : 53-Mayenne : Dupliprint, DL 2024 . - 1 vol. (778 p.) ; 22 cm. - (Précis Domat) .
ISBN : 978-2-275-15635-4 : 45 EUR
Bibliogr. p. 23-28. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Impôt Administration et procédure France Index. décimale : H.05.2.3 Droit fiscal Résumé : Il n'y a pas de contrôle fiscal sans informations. L'administration, avec le droit de communication, le droit de visite et de saisie, la procédure judiciaire d'enquête fiscale notamment, dispose de pouvoirs étendus. Ces pouvoirs d'investigations, strictement définis par la loi, ne sauraient être confondus avec les pouvoirs de contrôle.
La vérification de comptabilité et l'examen de situation fiscale personnelle permettent la vérification des entreprises et des personnes physiques. L'acte anormal de gestion et l'abus de droit fiscal, qui sont des questions souvent soulevées à l'occasion du contrôle fiscal des entreprises, sont analysés avec précision. Une place est faite à la vérification des comptabilités informatisées. Les techniques de contrôles mises en oeuvre dans le cadre de l'examen de situation fiscale personnelle, qui concerne le foyer fiscal, sont présentées dans le détail. La procédure amiable et l'arbitrage, procédures de règlement des différends en droit fiscal international, sont exposés.
Des sanctions administratives et pénales peuvent être appliquées dès lors que des irrégularités ont été constatées. Le contribuable dispose d'un certain nombre de garanties, dont il peut se prévaloir à chaque moment de la procédure. Le contentieux peut être présent dès les premiers actes administratifs et prospérer tout au long des procédures d'investigations et de contrôles. Nul ne conteste que le contribuable puisse, dans certaines conditions, faire usage de la doctrine administrative. La charge et les moyens de preuve sont des questions importantes, sachant que bien souvent la charge de la preuve commande l'issue du litige. Cette sixième édition, enrichie et à jour, s'adresse aux étudiants des facultés de droit et des écoles de commerce. C'est aussi un outil pour les praticiens, notamment les avocats, les experts-comptables et les juges, qui ont à connaître des procédures de contrôle fiscal et du contentieux qui en résulte. L'ouvrage analyse et met en perspective la jurisprudence, la doctrine administrative et réserve une place de choix aux analyses doctrinales.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100057716 H.05.2.3 LAM Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E15a A Consulter sur Place
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