Code des marchés publics République du Bénin / République

Public ISBD Titre : Code des marchés publics République du Bénin : Intégrale de la législation relative aux marchés publics Type de document : texte imprimé Auteurs : République, Auteur Editeur : Edition Le Perroquet-Bénin Année de publication : 2018 Importance : 347 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36809-061-9 Prix : 7500f Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2.4 Finance et Marché publics (Lois et codes sur Finance et Marchés publics peuvent rester ici spécialement) Code des marchés publics République du Bénin : Intégrale de la législation relative aux marchés publics [texte imprimé] / République, Auteur . - Edition Le Perroquet-Bénin, 2018 . - 347 pages. ISBN : 978-2-36809-061-9 : 7500f Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2.4 Finance et Marché publics (Lois et codes sur Finance et Marchés publics peuvent rester ici spécialement)

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100021840	H.05.2.4 REP	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E15b	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100002008	H.05.2.4 REP	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E15b	Prêt possible Disponible
100002006	H.05.2.4 REP	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E15b	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100002146	H.05.2.4 REP	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E15b	A Consulter sur Place Exclu du prêt
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Constitutions et documents financiers

Public ISBD Titre : Constitutions et documents financiers : espace UMOA-UEMOA Type de document : texte imprimé Auteurs : Kouamé Nicaise Mede Zinsou (1957-....), Directeur de publication Congrès : Centre d'étude et de recherche sur l'administration et les finances, Éditeur scientifique Editeur : Dakar : l'Harmattan Sénégal Année de publication : impr. 2018 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique Importance : 2 vol. (480, 434 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-14861-8 Prix : 47 EUR Note générale : Notice réd. d'après la couv. UEMOA = Union économique et monétaire Ouest africaine. UMOA = Union monétaire Ouest africaine Diffusé en France Langues : Français (fre) Mots-clés : Union économique et monétaire Ouest africaine  1990-2020  Finances publiques  Droit  Afrique occidentale Index. décimale : H.05.2.4 Finance et Marché publics (Lois et codes sur Finance et Marchés publics peuvent rester ici spécialement) Note de contenu : Vol. 1, Les constitutions, les codes de transparence, les lois organiques relatives aux lois de finances, les règlements généraux sur la comptabilité publique Vol. 2, Les règlements généraux sur la comptabilité publique (suite), les nomenclatures budgétaires de l'État, les plans comptables de l'État, les tableaux des opérations financières de l'État Constitutions et documents financiers : espace UMOA-UEMOA [texte imprimé] / Kouamé Nicaise Mede Zinsou (1957-....), Directeur de publication / Centre d'étude et de recherche sur l'administration et les finances, Éditeur scientifique . - Dakar : l'Harmattan Sénégal : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, impr. 2018 . - 2 vol. (480, 434 p.) ; 24 cm. ISBN : 978-2-343-14861-8 : 47 EUR Notice réd. d'après la couv. UEMOA = Union économique et monétaire Ouest africaine. UMOA = Union monétaire Ouest africaine Diffusé en France Langues : Français (fre) Mots-clés : Union économique et monétaire Ouest africaine  1990-2020  Finances publiques  Droit  Afrique occidentale Index. décimale : H.05.2.4 Finance et Marché publics (Lois et codes sur Finance et Marchés publics peuvent rester ici spécialement) Note de contenu : Vol. 1, Les constitutions, les codes de transparence, les lois organiques relatives aux lois de finances, les règlements généraux sur la comptabilité publique Vol. 2, Les règlements généraux sur la comptabilité publique (suite), les nomenclatures budgétaires de l'État, les plans comptables de l'État, les tableaux des opérations financières de l'État

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100000320	H.05.2.4 MED	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E15b	A Consulter sur Place Exclu du prêt
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Constitutions et documents financiers volume 2 Espace Umoa/ Uemoa / Kouamé Nicaise Mede Zinsou

Public ISBD Titre : Constitutions et documents financiers volume 2 Espace Umoa/ Uemoa : Les règlements généraux sur la comptabilité publique (suite) - les nomenclatures budgétaires de l'état - les plans d'aide comptables de l'état - les tableaux des opérations financières de l'état Type de document : texte imprimé Auteurs : Kouamé Nicaise Mede Zinsou (1957-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2018 Importance : 436 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-14862-5 Prix : 28875f Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2.4 Finance et Marché publics (Lois et codes sur Finance et Marchés publics peuvent rester ici spécialement) Résumé : Les 8 pays de l'UEMOA fondent leur politique d'intégration régionale sur l'intégration par les politiques économiques, budgétaires et les domaines connexes d'une part, l'intégration par les règles, notamment financières, d'autre part. Le CERAF (Centre d'Etudes et de recherches sur l'Administration et les Finances), think tank de référence, a réuni une équipe d'universitaires et de praticiens de finances publiques de l'Afrique de l'Ouest. Il livre ici le fruit de ses travaux. Constitutions et documents financiers volume 2 Espace Umoa/ Uemoa : Les règlements généraux sur la comptabilité publique (suite) - les nomenclatures budgétaires de l'état - les plans d'aide comptables de l'état - les tableaux des opérations financières de l'état [texte imprimé] / Kouamé Nicaise Mede Zinsou (1957-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2018 . - 436 pages. ISBN : 978-2-343-14862-5 : 28875f Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2.4 Finance et Marché publics (Lois et codes sur Finance et Marchés publics peuvent rester ici spécialement) Résumé : Les 8 pays de l'UEMOA fondent leur politique d'intégration régionale sur l'intégration par les politiques économiques, budgétaires et les domaines connexes d'une part, l'intégration par les règles, notamment financières, d'autre part. Le CERAF (Centre d'Etudes et de recherches sur l'Administration et les Finances), think tank de référence, a réuni une équipe d'universitaires et de praticiens de finances publiques de l'Afrique de l'Ouest. Il livre ici le fruit de ses travaux.

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100012441	H.05.2.4 MED	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E15b	Prêt possible Disponible
100000996	H.05.2.4 MED	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E15b	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100012444	H.05.2.4 MED	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E15b	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Le contentieux des infractions douanières en république du Bénin / Louis Vlavonou

Public ISBD Titre : Le contentieux des infractions douanières en république du Bénin Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Vlavonou, Auteur Editeur : Editions COPEF Année de publication : 2020 Importance : 424 pages ISBN/ISSN/EAN : 9789998255425 Prix : 20000F Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2.3 Droit fiscal Le contentieux des infractions douanières en république du Bénin [texte imprimé] / Louis Vlavonou, Auteur . - Editions COPEF, 2020 . - 424 pages. ISBN : 9789998255425 : 20000F Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2.3 Droit fiscal

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100033103	H.05.2.3 VLA	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E15b	Prêt possible Disponible
100033101	H.05.2.3 VLA	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E15b	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Droit fiscal 2024 / Régis Vabres

Public ISBD Titre : Droit fiscal 2024 : Fiscalité des particuliers et des entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Vabres, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2024 Importance : 693 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-23054-9 Prix : 24890f Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2.3 Droit fiscal Résumé : Un exposé analytique et didactique du droit fiscal. Selon quelles modalités sont taxés les salaires, les dividendes, les plus values, le patrimoine ou encore le bénéfice des entreprises ? Quels sont les droits et obligations du contribuable ? Autant d'interrogations qui sont décisives pour comprendre le fonctionnement de notre économie et de notre société et qui sont l'objet même du droit fiscal. Destiné principalement aux étudiants de licence et de master, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours extrêmement clair avec d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre comme tous les manuels de la collection " hypercours ". Il comporte également au fil de l'ouvrage plus de 50 encadrés d'exemples appliqués et chiffrés , plus de 80 tableaux explicatifs ou récapitulatifs et plus de 30 schémas pour illustrer la matière. Il comporte 17 leçons structurées autour d'un plan simple et de nombreux exemples concrets. Plusieurs exercices corrigés (dissertation, commentaires d'arrêt et cas pratiques) sont proposés ainsi que de nombreuses références bibliographiques. Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux la fiscalité des particuliers (impôt sur le revenu, impôts locaux, IFI) et des entreprises (impôt sur les sociétés, groupes, TVA) dans une démarche pédagogique et pratique. Droit fiscal 2024 : Fiscalité des particuliers et des entreprises [texte imprimé] / Régis Vabres, Auteur . - Paris : Dalloz, 2024 . - 693 pages. ISBN : 978-2-247-23054-9 : 24890f Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2.3 Droit fiscal Résumé : Un exposé analytique et didactique du droit fiscal. Selon quelles modalités sont taxés les salaires, les dividendes, les plus values, le patrimoine ou encore le bénéfice des entreprises ? Quels sont les droits et obligations du contribuable ? Autant d'interrogations qui sont décisives pour comprendre le fonctionnement de notre économie et de notre société et qui sont l'objet même du droit fiscal. Destiné principalement aux étudiants de licence et de master, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours extrêmement clair avec d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre comme tous les manuels de la collection " hypercours ". Il comporte également au fil de l'ouvrage plus de 50 encadrés d'exemples appliqués et chiffrés , plus de 80 tableaux explicatifs ou récapitulatifs et plus de 30 schémas pour illustrer la matière. Il comporte 17 leçons structurées autour d'un plan simple et de nombreux exemples concrets. Plusieurs exercices corrigés (dissertation, commentaires d'arrêt et cas pratiques) sont proposés ainsi que de nombreuses références bibliographiques. Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux la fiscalité des particuliers (impôt sur le revenu, impôts locaux, IFI) et des entreprises (impôt sur les sociétés, groupes, TVA) dans une démarche pédagogique et pratique.

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100059673	H.05.2.3 VAB	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E15b	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Faut-il avoir peur de la dette publique ? / Jean-Noël Vieille

Public ISBD Titre : Faut-il avoir peur de la dette publique ? : Une question politique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Noël Vieille, Auteur Editeur : [Paris] : L'Harmattan Année de publication : 2025 Importance : 215 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-336-52452-8 Prix : 15.720F CFA Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2.4 Finance et Marché publics (Lois et codes sur Finance et Marchés publics peuvent rester ici spécialement) Résumé : Après les dernières crises économiques et financières, la dette publique et les déficits budgétaires reviennent en force dans le débat politique. C’est la peur du moment. Ce qu’il faudrait redouter, plus que tout, c’est la dette. Celle de l’État, en l’occurrence, celle qui est censée peser sur les épaules des générations futures. Jusqu’en 2024 l’ensemble des données relatives aux dettes mondiales publiques sera analysé, mais aussi celles des entreprises et des ménages. Leurs évolutions historiques, les liens entre croissance, taux d’intérêt et dettes seront clairement explicités. La réflexion autour de la dette conduit aussi à s’interroger sur le type de société voulue. Il sera enfin abordé quelques préconisations pour améliorer la structure et la gestion de cette dette, en particulier en France. Une nouvelle histoire de la dette doit s’écrire en allant au-delà des données purement comptables. Un consensus est-il possible pour réfléchir à de nouvelles dynamiques de croissance et résoudre nos problèmes (chômage, urgence climatique et maintenant notre sécurité) ? La fracture sociale sera alors réduite, et la montée du populisme sera stoppée. Faut-il avoir peur de la dette publique ? : Une question politique [texte imprimé] / Jean-Noël Vieille, Auteur . - [Paris] : L'Harmattan, 2025 . - 215 pages. ISBN : 978-2-336-52452-8 : 15.720F CFA Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2.4 Finance et Marché publics (Lois et codes sur Finance et Marchés publics peuvent rester ici spécialement) Résumé : Après les dernières crises économiques et financières, la dette publique et les déficits budgétaires reviennent en force dans le débat politique. C’est la peur du moment. Ce qu’il faudrait redouter, plus que tout, c’est la dette. Celle de l’État, en l’occurrence, celle qui est censée peser sur les épaules des générations futures. Jusqu’en 2024 l’ensemble des données relatives aux dettes mondiales publiques sera analysé, mais aussi celles des entreprises et des ménages. Leurs évolutions historiques, les liens entre croissance, taux d’intérêt et dettes seront clairement explicités. La réflexion autour de la dette conduit aussi à s’interroger sur le type de société voulue. Il sera enfin abordé quelques préconisations pour améliorer la structure et la gestion de cette dette, en particulier en France. Une nouvelle histoire de la dette doit s’écrire en allant au-delà des données purement comptables. Un consensus est-il possible pour réfléchir à de nouvelles dynamiques de croissance et résoudre nos problèmes (chômage, urgence climatique et maintenant notre sécurité) ? La fracture sociale sera alors réduite, et la montée du populisme sera stoppée.

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100060446	H.05.2.4 VIE	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E15b	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100060587	H.05.2.4 VIE	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E15b	Prêt possible Disponible

Finances publiques / Michel Bouvier

Public ISBD Titre : Finances publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Bouvier (1945-....), Auteur ; Marie-Christine Esclassan (1947-2023), Auteur ; Jean-Pierre Lassale (1933-2002), Auteur Mention d'édition : 20e éd., 2021-2022 Editeur : Paris-La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2021 Collection : Manuel, ISSN 0990-3909 Importance : 1 vol. (996 p.) Présentation : ill. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-09080-1 Note générale : Bibliogr. p. 941-959. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Finances publiques  France Index. décimale : H.05.2.4 Finance et Marché publics (Lois et codes sur Finance et Marchés publics peuvent rester ici spécialement) Résumé : Cet ouvrage est devenu un classique. Il s'adresse tout autant aux étudiants - en sciences juridiques, économiques, politiques, de gestion - qu'à tous ceux qui préparent des concours administratifs. Il donne une vision à la fois pluridisciplinaire et dynamique des finances publiques contemporaines et met l'accent sur leur environnement international. Exposant les grandes doctrines financières, il offre les clefs indispensables pour comprendre les grands enjeux auxquels sont confrontés les systèmes financiers publics. Il décrit également de façon concrète les mécanismes de fonctionnement des grands secteurs des finances publiques : finances de l'État, finances locales, finances sociales, finances de l'Union européenne. À jour des dernières réformes, cette 20e édition constitue un instrument d'information et de travail particulièrement utile pour tous ceux qui souhaitent s'initier au champ des finances publiques ou approfondir leurs connaissances. Finances publiques [texte imprimé] / Michel Bouvier (1945-....), Auteur ; Marie-Christine Esclassan (1947-2023), Auteur ; Jean-Pierre Lassale (1933-2002), Auteur  . -  20e éd., 2021-2022 . - Paris-La Défense : LGDJ, DL 2021 . - 1 vol. (996 p.) : ill. ; 22 cm. - (Manuel, ISSN 0990-3909) . ISBN : 978-2-275-09080-1 Bibliogr. p. 941-959. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Finances publiques  France Index. décimale : H.05.2.4 Finance et Marché publics (Lois et codes sur Finance et Marchés publics peuvent rester ici spécialement) Résumé : Cet ouvrage est devenu un classique. Il s'adresse tout autant aux étudiants - en sciences juridiques, économiques, politiques, de gestion - qu'à tous ceux qui préparent des concours administratifs. Il donne une vision à la fois pluridisciplinaire et dynamique des finances publiques contemporaines et met l'accent sur leur environnement international. Exposant les grandes doctrines financières, il offre les clefs indispensables pour comprendre les grands enjeux auxquels sont confrontés les systèmes financiers publics. Il décrit également de façon concrète les mécanismes de fonctionnement des grands secteurs des finances publiques : finances de l'État, finances locales, finances sociales, finances de l'Union européenne. À jour des dernières réformes, cette 20e édition constitue un instrument d'information et de travail particulièrement utile pour tous ceux qui souhaitent s'initier au champ des finances publiques ou approfondir leurs connaissances.

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100035105	H.05.2.4 BOU	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E15b	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100058634	H.05.2.4 BOU	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E15b	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Finances publiques / Martin Collet

Public ISBD Titre : Finances publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Martin Collet, Auteur Mention d'édition : 9e éd., 2024-2025 Editeur : Paris-La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 53-Mayenne : Dupliprint Collection : Collection Précis Domat, ISSN 2968-7454 Importance : 1 vol. (546 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-14389-7 Prix : 45 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Finances publiques  France Index. décimale : H.05.2.4 Finance et Marché publics (Lois et codes sur Finance et Marchés publics peuvent rester ici spécialement) Résumé : Face aux difficultés économiques nées de la crise sanitaire puis de la guerre en Ukraine, les finances publiques ont été mobilisées de multiples manières : endettement massif des États, multiplication des aides budgétaires et des garanties financières offertes aux entreprises, création de monnaie par les banques centrales, modulation des prélèvements fiscaux et sociaux, mise en place de dispositifs d'aide à l'échelle européenne, etc. Toutes ces mesures prennent place dans un cadre juridique singulier : c'est à son étude que cet ouvrage est consacré. En période de crise comme en temps normal, l'État, les communes ou encore les organismes de sécurité sociale ne gagnent pas leur vie et ne gèrent pas leurs fonds comme un particulier ni comme une entreprise privée. Aux activités spécifiques qui sont les leurs, structurées autour de la notion d'intérêt général, sont associées des prérogatives exorbitantes du droit commun - telles que le pouvoir de prélever des impôts - mais aussi des sujétions particulières. La gestion des recettes et des dépenses publiques obéit ainsi à un ensemble de règles de droit spécifiques. Cette analyse du cadre juridique des flux d'argent public - non seulement les recettes qui alimentent les caisses des administrations, mais aussi les dépenses qu'elles réalisent - intègre également de nombreuses considérations extra-juridiques. Comprendre la signification des règles impose en effet d'envisager leurs objectifs (économiques, politiques, sociaux) tout comme la manière dont ces règles sont mises en oeuvre : sont-elles véritablement appliquées ' Leur éventuelle violation est-elle sanctionnée ' Les objectifs poursuivis sont-ils effectivement atteints ' Maîtriser les règles impose de naviguer à la fois en amont et en aval de leur adoption, afin d'en percevoir le sens, les finalités et la portée. Destiné principalement aux étudiants en licence de droit, d'AES et d'économie, aux élèves des IEP ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage s'adresse également à tous ceux qui souhaitent comprendre les ressorts de l'action financière de l'État, des collectivités territoriales et de l'ensemble des personnes publiques. Finances publiques [texte imprimé] / Martin Collet, Auteur  . -  9e éd., 2024-2025 . - Paris-La Défense : LGDJ : 53-Mayenne : Dupliprint, DL 2024 . - 1 vol. (546 p.) ; 22 cm. - (Collection Précis Domat, ISSN 2968-7454) . ISBN : 978-2-275-14389-7 : 45 EUR Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Finances publiques  France Index. décimale : H.05.2.4 Finance et Marché publics (Lois et codes sur Finance et Marchés publics peuvent rester ici spécialement) Résumé : Face aux difficultés économiques nées de la crise sanitaire puis de la guerre en Ukraine, les finances publiques ont été mobilisées de multiples manières : endettement massif des États, multiplication des aides budgétaires et des garanties financières offertes aux entreprises, création de monnaie par les banques centrales, modulation des prélèvements fiscaux et sociaux, mise en place de dispositifs d'aide à l'échelle européenne, etc. Toutes ces mesures prennent place dans un cadre juridique singulier : c'est à son étude que cet ouvrage est consacré. En période de crise comme en temps normal, l'État, les communes ou encore les organismes de sécurité sociale ne gagnent pas leur vie et ne gèrent pas leurs fonds comme un particulier ni comme une entreprise privée. Aux activités spécifiques qui sont les leurs, structurées autour de la notion d'intérêt général, sont associées des prérogatives exorbitantes du droit commun - telles que le pouvoir de prélever des impôts - mais aussi des sujétions particulières. La gestion des recettes et des dépenses publiques obéit ainsi à un ensemble de règles de droit spécifiques. Cette analyse du cadre juridique des flux d'argent public - non seulement les recettes qui alimentent les caisses des administrations, mais aussi les dépenses qu'elles réalisent - intègre également de nombreuses considérations extra-juridiques. Comprendre la signification des règles impose en effet d'envisager leurs objectifs (économiques, politiques, sociaux) tout comme la manière dont ces règles sont mises en oeuvre : sont-elles véritablement appliquées ' Leur éventuelle violation est-elle sanctionnée ' Les objectifs poursuivis sont-ils effectivement atteints ' Maîtriser les règles impose de naviguer à la fois en amont et en aval de leur adoption, afin d'en percevoir le sens, les finalités et la portée. Destiné principalement aux étudiants en licence de droit, d'AES et d'économie, aux élèves des IEP ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage s'adresse également à tous ceux qui souhaitent comprendre les ressorts de l'action financière de l'État, des collectivités territoriales et de l'ensemble des personnes publiques.

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100058638	H.05.2.4 COL	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E15b	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Finances publiques / Kouamé Nicaise Mede Zinsou

Public ISBD Titre : Finances publiques : espace UEMOA-UMOA Type de document : texte imprimé Auteurs : Kouamé Nicaise Mede Zinsou (1957-....), Auteur ; Centre de recherches, d'études et de documentation sur les institutions et la législation africaines, Éditeur scientifique Editeur : Dakar : l'Harmattan Sénégal Année de publication : DL 2016 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique Importance : 1 vol. (546 p.) Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-10686-1 Prix : 50 EUR Note générale : UEMOA = Union économique et monétaire ouest africaine. UMOA = Union monétaire ouest africaine En appendice, choix de documents Bibliogr. p. 455-475. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Union économique et monétaire Ouest africaine  Finances publiques  Manuels d'enseignement supérieur  Afrique occidentale  1990-.... Index. décimale : H.05.2.4 Finance et Marché publics (Lois et codes sur Finance et Marchés publics peuvent rester ici spécialement) Résumé : Peu à peu, se met en place, dans l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), une fédéralisation rampante des règles juridiques, comptables et statistiques, des finances publiques. Les États membres ont donc l'obligation de se conformer aux règles regroupées dans ce manuel. Il rend compte de la dynamique des réformes des finances publiques, des principes, des procédures et des organes de la gestion financière, afin de proposer un ouvrage de référence pour l'ensemble de la zone UEMOA / UMOA. Finances publiques : espace UEMOA-UMOA [texte imprimé] / Kouamé Nicaise Mede Zinsou (1957-....), Auteur ; Centre de recherches, d'études et de documentation sur les institutions et la législation africaines, Éditeur scientifique . - Dakar : l'Harmattan Sénégal : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, DL 2016 . - 1 vol. (546 p.) : ill. ; 24 cm. ISBN : 978-2-343-10686-1 : 50 EUR UEMOA = Union économique et monétaire ouest africaine. UMOA = Union monétaire ouest africaine En appendice, choix de documents Bibliogr. p. 455-475. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Union économique et monétaire Ouest africaine  Finances publiques  Manuels d'enseignement supérieur  Afrique occidentale  1990-.... Index. décimale : H.05.2.4 Finance et Marché publics (Lois et codes sur Finance et Marchés publics peuvent rester ici spécialement) Résumé : Peu à peu, se met en place, dans l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), une fédéralisation rampante des règles juridiques, comptables et statistiques, des finances publiques. Les États membres ont donc l'obligation de se conformer aux règles regroupées dans ce manuel. Il rend compte de la dynamique des réformes des finances publiques, des principes, des procédures et des organes de la gestion financière, afin de proposer un ouvrage de référence pour l'ensemble de la zone UEMOA / UMOA.

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100011663	H.05.2.4 MED	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E15b	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Fiscalité approfondie des sociétés / Philippe Oudenot

Public ISBD Titre : Fiscalité approfondie des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Oudenot, Auteur Mention d'édition : 6e éd., à jour au 1er juillet 2022 Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : impr. 2022 Autre Editeur : 31-Bruguières : Evoluprint Collection : Précis fiscal, ISSN 2117-874X Importance : 1 vol. (XIII-979 p.) Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3686-8 Prix : 58 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Groupes de sociétés  Impôts  Droit  France  Entreprises  Réorganisation Index. décimale : H.05.2.3 Droit fiscal Résumé : La fiscalité des opérations effectuées dans le cadre des groupes de sociétés nécessite d'étudier successivement les règles hors intégration fiscale puis les éventuels retraitements à effectuer si l'opération affecte une société membre d'un groupe fiscal. Sont ainsi examinés dans l'ouvrage, au regard de l'impôt sur les sociétés : l'acquisition, la gestion et la cession des titres d'une société ; la déductibilité des frais financiers ; les prestations de service intra-groupe ; les aides entre sociétés du groupe (abandons de créances, avances sans intérêt) ; les cessions d'actifs ; la gestion fiscale des holdings. L'incidence de ces opérations au regard des autres impôts (TVA, taxe sur les salaires, droits d'enregistrement, ') fait par ailleurs l'objet de développements spécifiques. Fiscalité approfondie des sociétés [texte imprimé] / Philippe Oudenot, Auteur  . -  6e éd., à jour au 1er juillet 2022 . - Paris : LexisNexis : 31-Bruguières : Evoluprint, impr. 2022 . - 1 vol. (XIII-979 p.) : ill. ; 24 cm. - (Précis fiscal, ISSN 2117-874X) . ISBN : 978-2-7110-3686-8 : 58 EUR Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Groupes de sociétés  Impôts  Droit  France  Entreprises  Réorganisation Index. décimale : H.05.2.3 Droit fiscal Résumé : La fiscalité des opérations effectuées dans le cadre des groupes de sociétés nécessite d'étudier successivement les règles hors intégration fiscale puis les éventuels retraitements à effectuer si l'opération affecte une société membre d'un groupe fiscal. Sont ainsi examinés dans l'ouvrage, au regard de l'impôt sur les sociétés : l'acquisition, la gestion et la cession des titres d'une société ; la déductibilité des frais financiers ; les prestations de service intra-groupe ; les aides entre sociétés du groupe (abandons de créances, avances sans intérêt) ; les cessions d'actifs ; la gestion fiscale des holdings. L'incidence de ces opérations au regard des autres impôts (TVA, taxe sur les salaires, droits d'enregistrement, ') fait par ailleurs l'objet de développements spécifiques.

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100035738	H.05.2.3 OUD	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E15b	Prêt possible Disponible
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Loi N° 2009-02 du 07 août 2009 portant code des marchés publics et des délégations de service en république du Bénin et ses décrets d'application / République

Public ISBD Titre : Loi N° 2009-02 du 07 août 2009 portant code des marchés publics et des délégations de service en république du Bénin et ses décrets d'application : Loi N° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en république du Bénin Type de document : texte imprimé Auteurs : République, Auteur Editeur : Sokemi Année de publication : 2018 Importance : 247 pages Prix : 2650F Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2.4 Finance et Marché publics (Lois et codes sur Finance et Marchés publics peuvent rester ici spécialement) Loi N° 2009-02 du 07 août 2009 portant code des marchés publics et des délégations de service en république du Bénin et ses décrets d'application : Loi N° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en république du Bénin [texte imprimé] / République, Auteur . - Sokemi, 2018 . - 247 pages. 2650F Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2.4 Finance et Marché publics (Lois et codes sur Finance et Marchés publics peuvent rester ici spécialement)

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100001137	H.05.2.4 REP	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E15b	Prêt possible Disponible
100001135	H.05.2.4 REP	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E15b	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Loi N° 2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en république du Bénin et ses décrets d'application / République

Public ISBD Titre : Loi N° 2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en république du Bénin et ses décrets d'application Type de document : texte imprimé Auteurs : République, Auteur Année de publication : 2020 Importance : 297 pages Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2.4 Finance et Marché publics (Lois et codes sur Finance et Marchés publics peuvent rester ici spécialement) Loi N° 2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en république du Bénin et ses décrets d'application [texte imprimé] / République, Auteur . - 2020 . - 297 pages. Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.2.4 Finance et Marché publics (Lois et codes sur Finance et Marchés publics peuvent rester ici spécialement)

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100078931	H.05.2.4 REP	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E15b	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Les nouveaux chantiers de finances publiques en Afrique

Public ISBD Titre : Les nouveaux chantiers de finances publiques en Afrique : mélanges en l'honneur de Michel Bouvier Type de document : texte imprimé Auteurs : Kouamé Nicaise Mede Zinsou (1957-....), Éditeur scientifique Editeur : Dakar : l'Harmattan Sénégal Année de publication : impr. 2019 Importance : 1 vol. (565 p.) Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-17633-8 Prix : 51 EUR Note générale : Bibliogr. des oeuvres de M. Bouvier, p. 18-41 Diffusé en France Langues : Français (fre) Mots-clés : Finances publiques  Afrique Index. décimale : H.05.2.4 Finance et Marché publics (Lois et codes sur Finance et Marchés publics peuvent rester ici spécialement) Résumé : Michel Bouvier est professeur à l'Université de Paris1, Panthéon-Sorbonne. Cet éminent professeur est citoyen français et aussi citoyen du monde au sens où il a planté le drapeau des finances publiques au-delà des frontières de l'Hexagone. Ce rapide panorama décrit l'homme qui est la personnification des finances publiques en France, mais aussi le pèlerin d'une discipline académique. Les nouveaux chantiers de finances publiques en Afrique : mélanges en l'honneur de Michel Bouvier [texte imprimé] / Kouamé Nicaise Mede Zinsou (1957-....), Éditeur scientifique . - Dakar : l'Harmattan Sénégal, impr. 2019 . - 1 vol. (565 p.) : ill. ; 24 cm. ISBN : 978-2-343-17633-8 : 51 EUR Bibliogr. des oeuvres de M. Bouvier, p. 18-41 Diffusé en France Langues : Français (fre) Mots-clés : Finances publiques  Afrique Index. décimale : H.05.2.4 Finance et Marché publics (Lois et codes sur Finance et Marchés publics peuvent rester ici spécialement) Résumé : Michel Bouvier est professeur à l'Université de Paris1, Panthéon-Sorbonne. Cet éminent professeur est citoyen français et aussi citoyen du monde au sens où il a planté le drapeau des finances publiques au-delà des frontières de l'Hexagone. Ce rapide panorama décrit l'homme qui est la personnification des finances publiques en France, mais aussi le pèlerin d'une discipline académique.

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100022347	H.05.2.4 MED	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E15b	Prêt possible Disponible
100022348	H.05.2.4 MED	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E15b	A Consulter sur Place Exclu du prêt

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