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Titre : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, 2024 Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Vincent Tchen (1966-....), Éditeur scientifique Mention d'édition : 19 éd. Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : DL 2023 Collection : Les codes bleus, ISSN 1622-6208 Importance : 1 vol. (CXXXVII-2455 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3821-3 Prix : 75 EUR Note générale : Textes à jour au 19 avril 2023
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Notes bibliogr. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Étrangers (droit) France Émigration et immigration Droit Index. décimale : H.05.3 Droit de l’homme Résumé : Livre Ier. - Dispositions gnrales Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, 2024 [texte imprimé] / France, Auteur ; Vincent Tchen (1966-....), Éditeur scientifique . - 19 éd. . - Paris : LexisNexis, DL 2023 . - 1 vol. (CXXXVII-2455 p.) ; 20 cm. - (Les codes bleus, ISSN 1622-6208) .
ISBN : 978-2-7110-3821-3 : 75 EUR
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Titre : Le droit d'asile Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Teitgen-Colly (1948-....), Auteur Editeur : Paris : Que sais-je ? Année de publication : DL 2019 Collection : Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 num. n°4116 Importance : 1 vol. (126 p.) Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-080010-1 Prix : 9 EUR Note générale : Bibliogr. p. 121-125 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'asile Pays de l'Union européenne Index. décimale : H.05.3 Droit de l’homme Le droit d'asile [texte imprimé] / Catherine Teitgen-Colly (1948-....), Auteur . - Paris : Que sais-je ?, DL 2019 . - 1 vol. (126 p.) ; 18 cm. - (Que sais-je ?, ISSN 0768-0066; n°4116) .
ISBN : 978-2-13-080010-1 : 9 EUR
Bibliogr. p. 121-125
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Mots-clés : Droit d'asile Pays de l'Union européenne Index. décimale : H.05.3 Droit de l’homme Réservation
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Titre : Droit européen et international des droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Sudre (1949-....), Auteur ; Laure Milano, Collaborateur ; Hélène Surrel, Collaborateur Mention d'édition : 14e éd. mise à jour Editeur : Paris : PUF Année de publication : DL 2019 Collection : Droit fondamental Sous-collection : Classiques Importance : 1 vol. (1013 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-080791-9 Prix : 49,90 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits de l'homme (droit européen) Droits de l'homme (droit international) Index. décimale : H.05.3 Droit de l’homme Résumé : Ce n'est qu'après la Seconde Guerre mondiale que les droits de l'homme deviennent, en droit international, une catégorie juridique à laquelle les textes adoptés ultérieurement attacheront un régime protecteur, bien que cette reconnaissance internationale n'implique pas toujours la garantie du respect de ces droits et libertés. Il n'empêche que ceux-ci existent et que la jurisprudence est abondante, surtout en droit européen, ce qui traduit une véritable pratique. Ce manuel régulièrement remis à jour propose l'ensemble des règles juridiques internationales reconnaissant, sans discrimination, aux individus des droits et facultés assurant la liberté et la dignité de la personne humaine et bénéficiant de garanties institutionnelles. Droit européen et international des droits de l'homme [texte imprimé] / Frédéric Sudre (1949-....), Auteur ; Laure Milano, Collaborateur ; Hélène Surrel, Collaborateur . - 14e éd. mise à jour . - Paris : PUF, DL 2019 . - 1 vol. (1013 p.) ; 22 cm. - (Droit fondamental. Classiques) .
ISBN : 978-2-13-080791-9 : 49,90 EUR
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Mots-clés : Droits de l'homme (droit européen) Droits de l'homme (droit international) Index. décimale : H.05.3 Droit de l’homme Résumé : Ce n'est qu'après la Seconde Guerre mondiale que les droits de l'homme deviennent, en droit international, une catégorie juridique à laquelle les textes adoptés ultérieurement attacheront un régime protecteur, bien que cette reconnaissance internationale n'implique pas toujours la garantie du respect de ces droits et libertés. Il n'empêche que ceux-ci existent et que la jurisprudence est abondante, surtout en droit européen, ce qui traduit une véritable pratique. Ce manuel régulièrement remis à jour propose l'ensemble des règles juridiques internationales reconnaissant, sans discrimination, aux individus des droits et facultés assurant la liberté et la dignité de la personne humaine et bénéficiant de garanties institutionnelles. Réservation
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Sorti jusqu'au 25/07/2026100006643 H.05.3 SUD Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E16b A Consulter sur Place
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Titre : Le droit des personnes Type de document : texte imprimé Auteurs : Grégoire Loiseau (1965-....), Auteur Mention d'édition : 2e éd. mise à jour et augmentée Editeur : Paris : Ellipses Année de publication : DL 2020 Autre Editeur : 27-Mesnil-sur-l'Estrée : Impr. CPI Firmin-Didot Importance : 372 pages Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-340-03809-7 Prix : 18.995F CFA Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Personnes (droit) France Index. décimale : H.05.3 Droit de l’homme Résumé : Ne s’intéressant, à l’époque de l’adoption du Code civil, qu’à l’existence publique des personnes humaines, le droit des personnes s’est élargi à la protection des êtres humains. À tous, et de manière égale, ont été reconnus des droits au respect, de la personnalité, respect du corps. Lumineux dans cette démarche, le droit a révélé au passage des trous noirs quand il lui faut statuer sur la condition de l’être avant la naissance ou après la mort. L’objectif de protection s’est par ailleurs brouillé au contact de l’individualisme libéral soutenant la revendication de droits de disposer du corps ou d’exploiter la personnalité. Les volontés individuelles se heurtent toujours à des interdits pour forcer au respect de l’être humain – non-patrimonialité du corps, règlementation du cadavre – mais le droit des personnes est à un moment crucial de son évolution sous la pression d’aspirations à l’autodétermination.
Le trouble est plus profond encore. Conçu par et pour les êtres humains, le droit des personnes n’est plus leur domaine réservé. Ses règles sont empruntées par les personnes morales. Surtout, la personnalité juridique est convoitée pour d’autres entités, vivantes et sensibles – les animaux – ou pourvues d’une intelligence artificielle – les robots cognitifs. Recentré sur l’humain, il est en outre défié par l’ambition de certains de trafiquer l’espèce humaine dans le but, prétend-on, de l’améliorer : l’individu augmenté serait la créature promise par la technoscience.
Face à ces questions, et d’autres aussi, plus classiques, cette seconde édition, mise à jour et enrichie, fait se côtoyer la modernité juridique de la personne et le sens humain du droit. Il se destine ainsi conçu, à un large public, des étudiants en licence aux candidats à des examens ou concours professionnels (CRFPA, ENM…).Le droit des personnes [texte imprimé] / Grégoire Loiseau (1965-....), Auteur . - 2e éd. mise à jour et augmentée . - Paris : Ellipses : 27-Mesnil-sur-l'Estrée : Impr. CPI Firmin-Didot, DL 2020 . - 372 pages ; 24 cm.
ISBN : 978-2-340-03809-7 : 18.995F CFA
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Mots-clés : Personnes (droit) France Index. décimale : H.05.3 Droit de l’homme Résumé : Ne s’intéressant, à l’époque de l’adoption du Code civil, qu’à l’existence publique des personnes humaines, le droit des personnes s’est élargi à la protection des êtres humains. À tous, et de manière égale, ont été reconnus des droits au respect, de la personnalité, respect du corps. Lumineux dans cette démarche, le droit a révélé au passage des trous noirs quand il lui faut statuer sur la condition de l’être avant la naissance ou après la mort. L’objectif de protection s’est par ailleurs brouillé au contact de l’individualisme libéral soutenant la revendication de droits de disposer du corps ou d’exploiter la personnalité. Les volontés individuelles se heurtent toujours à des interdits pour forcer au respect de l’être humain – non-patrimonialité du corps, règlementation du cadavre – mais le droit des personnes est à un moment crucial de son évolution sous la pression d’aspirations à l’autodétermination.
Le trouble est plus profond encore. Conçu par et pour les êtres humains, le droit des personnes n’est plus leur domaine réservé. Ses règles sont empruntées par les personnes morales. Surtout, la personnalité juridique est convoitée pour d’autres entités, vivantes et sensibles – les animaux – ou pourvues d’une intelligence artificielle – les robots cognitifs. Recentré sur l’humain, il est en outre défié par l’ambition de certains de trafiquer l’espèce humaine dans le but, prétend-on, de l’améliorer : l’individu augmenté serait la créature promise par la technoscience.
Face à ces questions, et d’autres aussi, plus classiques, cette seconde édition, mise à jour et enrichie, fait se côtoyer la modernité juridique de la personne et le sens humain du droit. Il se destine ainsi conçu, à un large public, des étudiants en licence aux candidats à des examens ou concours professionnels (CRFPA, ENM…).Réservation
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Titre : Droit des personnes : la protection des mineurs et des majeurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Malaurie (1925-....), Auteur Mention d'édition : 10e éd., à jour au 1er juin 2018 Editeur : Issy-les-Moulineaux : LGDJ Année de publication : DL 2018 Collection : Droit civil, ISSN 1958-9905 Importance : 1 vol. (411 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-06153-5 Prix : 36 EUR Note générale : Bibliogr., 1 p. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Personnes (droit) France Index. décimale : H.05.3 Droit de l’homme Résumé : De la première page (différences entre l'être humain, l'animal et le robot) à la dernière (exploitation de la faiblesse des personnes vulnérables avec l'affaire Liliane Bettencourt), à tout instant le droit des personnes rencontre les grands problèmes humains de notre temps : naissance, vie, mort, enfant mort-né, euthanasie, soins palliatifs, fin de vie, avortement, homosexualité, transsexualité, liberté sexuelle, mariage pour tous, pouvoirs de la médecine et de la science sur la vie, clonage, longévité humaine, procréation médicalement assistée, bioéthique, biotechniques, mères porteuses, actes de l'état civil, droits de l'homme, Europe, égalité de l'homme et de la femme, égalité entre les enfants nés dans et hors mariage, dignité de la personne, nom de famille, prénom, voile islamique, burqa, liberté d'expression, respect de la vie privée, caricatures de Mahomet, liberté religieuse, expulsion des étrangers, satire, diffamations, injures, discriminations, dénigrements, enfance, grand âge, folie, handicaps, exclusion, clochardisation, etc.
Ces mille visages ambigus, changeants et contradictoires de la personne humaine d'aujourd'hui. Sans compter les personnes morales, multiples et évolutives – sociétés, associations, fondations, EURL et EIRL – qui élargissent l'activité. L'anthropologie – et donc le droit – fait ainsi face aux immenses pouvoirs et aux grandes angoisses que nous prépare notre siècle. Malgré les limites auxquelles le droit ne peut et ne devrait pas échapper, malgré les inquiétudes de l'auteur, le droit des personnes continue à être un message d'espérance et, parfois, l'honneur du droit.Droit des personnes : la protection des mineurs et des majeurs [texte imprimé] / Philippe Malaurie (1925-....), Auteur . - 10e éd., à jour au 1er juin 2018 . - Issy-les-Moulineaux : LGDJ, DL 2018 . - 1 vol. (411 p.) ; 24 cm. - (Droit civil, ISSN 1958-9905) .
ISBN : 978-2-275-06153-5 : 36 EUR
Bibliogr., 1 p. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Personnes (droit) France Index. décimale : H.05.3 Droit de l’homme Résumé : De la première page (différences entre l'être humain, l'animal et le robot) à la dernière (exploitation de la faiblesse des personnes vulnérables avec l'affaire Liliane Bettencourt), à tout instant le droit des personnes rencontre les grands problèmes humains de notre temps : naissance, vie, mort, enfant mort-né, euthanasie, soins palliatifs, fin de vie, avortement, homosexualité, transsexualité, liberté sexuelle, mariage pour tous, pouvoirs de la médecine et de la science sur la vie, clonage, longévité humaine, procréation médicalement assistée, bioéthique, biotechniques, mères porteuses, actes de l'état civil, droits de l'homme, Europe, égalité de l'homme et de la femme, égalité entre les enfants nés dans et hors mariage, dignité de la personne, nom de famille, prénom, voile islamique, burqa, liberté d'expression, respect de la vie privée, caricatures de Mahomet, liberté religieuse, expulsion des étrangers, satire, diffamations, injures, discriminations, dénigrements, enfance, grand âge, folie, handicaps, exclusion, clochardisation, etc.
Ces mille visages ambigus, changeants et contradictoires de la personne humaine d'aujourd'hui. Sans compter les personnes morales, multiples et évolutives – sociétés, associations, fondations, EURL et EIRL – qui élargissent l'activité. L'anthropologie – et donc le droit – fait ainsi face aux immenses pouvoirs et aux grandes angoisses que nous prépare notre siècle. Malgré les limites auxquelles le droit ne peut et ne devrait pas échapper, malgré les inquiétudes de l'auteur, le droit des personnes continue à être un message d'espérance et, parfois, l'honneur du droit.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100006115 H.05.3 MAL Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E16b A Consulter sur Place
Exclu du prêt100006117 H.05.3 MAL Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E16b Prêt possible
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Titre : Droits de l'homme et libertés fondamentales Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Oberdorff (1947-....), Auteur Mention d'édition : 6e éd. Editeur : Issy-les-Moulineaux : LGDJ Année de publication : DL 2017 Autre Editeur : 53-Mayenne : Impr. Jouve Collection : Manuel, ISSN 0990-3909 Importance : 1 vol. (680 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04931-1 Prix : 37 EUR Note générale : Bibliogr. et webliogr p. 11-19. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits de l'homme (droit international) Manuels d'enseignement supérieur Droits de l'homme France Droits de la personnalité Index. décimale : H.05.3 Droit de l’homme Droits de l'homme et libertés fondamentales [texte imprimé] / Henri Oberdorff (1947-....), Auteur . - 6e éd. . - Issy-les-Moulineaux : LGDJ : 53-Mayenne : Impr. Jouve, DL 2017 . - 1 vol. (680 p.) ; 22 cm. - (Manuel, ISSN 0990-3909) .
ISBN : 978-2-275-04931-1 : 37 EUR
Bibliogr. et webliogr p. 11-19. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droits de l'homme (droit international) Manuels d'enseignement supérieur Droits de l'homme France Droits de la personnalité Index. décimale : H.05.3 Droit de l’homme Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100006576 H.05.3 OBE Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E16b A Consulter sur Place
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Titre : Libertés fondamentales Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Rouvillois (1964-....), Auteur Mention d'édition : 2e éd. 2016 augmentée et mise à jour Editeur : [Paris] : Flammarion Année de publication : DL 2016 Collection : Champs Sous-collection : Université Importance : 1 vol. (446 p.) Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-08-138662-4 Prix : 15 EUR Note générale : Bibliogr. p. 423-426. Glossaire. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits de l'homme Manuels d'enseignement supérieur France Droits civils et politiques Index. décimale : H.05.3 Droit de l’homme Libertés fondamentales [texte imprimé] / Frédéric Rouvillois (1964-....), Auteur . - 2e éd. 2016 augmentée et mise à jour . - [Paris] : Flammarion, DL 2016 . - 1 vol. (446 p.) ; 18 cm. - (Champs. Université) .
ISBN : 978-2-08-138662-4 : 15 EUR
Bibliogr. p. 423-426. Glossaire. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droits de l'homme Manuels d'enseignement supérieur France Droits civils et politiques Index. décimale : H.05.3 Droit de l’homme Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100019062 H.05.3 ROU Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E16b Prêt possible
Disponible100006278 H.05.3 ROU Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E16b Prêt possible
Disponible100019064 H.05.3 ROU Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E16b A Consulter sur Place
Exclu du prêtLibertés fondamentales et droits de l'homme
Titre : Libertés fondamentales et droits de l'homme : textes français et internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Oberdorff (1947-....), Éditeur scientifique ; Jacques Robert (1928-....), Éditeur scientifique Mention d'édition : 12e éd. Editeur : Paris : LGDJ-Lextenso éd. Année de publication : DL 2014 Autre Editeur : 53-Mayenne : Impr. Jouve Importance : 1 vol. (XI-1082 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04098-1 Prix : 42 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits de l'homme (droit international) Sources Droits de l'homme Législation France Index. décimale : H.05.3 Droit de l’homme Résumé : Ce livre contient tous les textes consacrés aux libertés fondamentales et aux droits de l homme : déclarations, constitution, conventions internationales, traités, lois, décrets. Les sources des libertés fondamentales et des droits de l homme Sources nationales : Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789, préambule de la Constitution de 1946, Constitution de 1958, Charte de l environnement de 2004 Sources européennes : Convention européenne des droits de l homme, extradition, répression du terrorisme, lutte contre la traite des êtres humains, Charte sociale européenne, cybercriminalité, dignité de l être humain, protection des enfants, lutte contre les violences à l égard des femmes, coopération policière et judiciaire Sources de l Union européenne : citoyenneté, libre circulation des personnes, espace Schengen, mandat d arrêt européen, Charte des droits fondamentaux Sources des Nations unies : Déclaration universelle des droits de l homme, Pactes relatifs aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, Conventions sur le statut des réfugiés, les droits des femmes, de l enfant, des personnes handicapées, Cour pénale internationale Le régime juridique des libertés fondamentales et des droits de l homme Liberté individuelle, sûreté personnelle, justice, police Lutte contre l esclavage, répression de la traite des êtres humains et de l exploitation de la prostitution d autrui, répression du crime de génocide et du crime contre l humanité Égalité et lutte contre les discriminations : droits des personnes handicapées, de l enfant, des femmes, parité, lutte contre les violences envers les femmes, lutte contre la pauvreté et les exclusions, droits des étrangers et des citoyens européens Respect de la vie privée : inviolabilité du domicile, secret des communications, informatique et libertés, liberté d aller et de venir, vidéoprotection, géolocalisation Liberté de conscience : séparation des Églises et de l État, principe de laïcité... Droit à l éducation et liberté d enseignement Dignité de la personne humaine, corps humain et sciences de la vie Liberté de la presse, des communications et du spectacle Libertés fondamentales et droits de l'homme : textes français et internationaux [texte imprimé] / Henri Oberdorff (1947-....), Éditeur scientifique ; Jacques Robert (1928-....), Éditeur scientifique . - 12e éd. . - Paris : LGDJ-Lextenso éd. : 53-Mayenne : Impr. Jouve, DL 2014 . - 1 vol. (XI-1082 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-275-04098-1 : 42 EUR
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Mots-clés : Droits de l'homme (droit international) Sources Droits de l'homme Législation France Index. décimale : H.05.3 Droit de l’homme Résumé : Ce livre contient tous les textes consacrés aux libertés fondamentales et aux droits de l homme : déclarations, constitution, conventions internationales, traités, lois, décrets. Les sources des libertés fondamentales et des droits de l homme Sources nationales : Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789, préambule de la Constitution de 1946, Constitution de 1958, Charte de l environnement de 2004 Sources européennes : Convention européenne des droits de l homme, extradition, répression du terrorisme, lutte contre la traite des êtres humains, Charte sociale européenne, cybercriminalité, dignité de l être humain, protection des enfants, lutte contre les violences à l égard des femmes, coopération policière et judiciaire Sources de l Union européenne : citoyenneté, libre circulation des personnes, espace Schengen, mandat d arrêt européen, Charte des droits fondamentaux Sources des Nations unies : Déclaration universelle des droits de l homme, Pactes relatifs aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, Conventions sur le statut des réfugiés, les droits des femmes, de l enfant, des personnes handicapées, Cour pénale internationale Le régime juridique des libertés fondamentales et des droits de l homme Liberté individuelle, sûreté personnelle, justice, police Lutte contre l esclavage, répression de la traite des êtres humains et de l exploitation de la prostitution d autrui, répression du crime de génocide et du crime contre l humanité Égalité et lutte contre les discriminations : droits des personnes handicapées, de l enfant, des femmes, parité, lutte contre les violences envers les femmes, lutte contre la pauvreté et les exclusions, droits des étrangers et des citoyens européens Respect de la vie privée : inviolabilité du domicile, secret des communications, informatique et libertés, liberté d aller et de venir, vidéoprotection, géolocalisation Liberté de conscience : séparation des Églises et de l État, principe de laïcité... Droit à l éducation et liberté d enseignement Dignité de la personne humaine, corps humain et sciences de la vie Liberté de la presse, des communications et du spectacle Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100002298 H.05.3 OBE Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E16b A Consulter sur Place
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Titre : Libertés publiques et droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Lebreton (1958-....), Auteur Mention d'édition : 8e éd. Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 2009 Collection : Sirey université Sous-collection : Droit public Importance : 1 vol. (VI-569 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08120-2 Prix : 21.615 F CFA Note générale : Bibliogr. p. 553-554. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits de l'homme France Index. décimale : H.05.3 Droit de l’homme Résumé : Cet ouvrage propose une synthèse à jour (au 1er septembre 2008) du régime juridique des libertés publiques en France. A cette fin, il analyse les sources françaises, notamment à travers l'étude de l'abondante jurisprudence du Conseil constitutionnel et de l'importante révision constitutionnelle de 2008; les sources européennes, en insistant sur le rôle majeur joué par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme de 1950 et par la Convention d'Oviedo de 1997, et en mentionnant les difficultés posées par la Charte européenne des droits fondamentaux de 2000 ainsi que par le Traité de Lisbonne de 2007; et les sources internationales, en soulignant l'importance du pacte onusien de 1966 relatif aux droits civils et politiques. Il vise aussi, et plus profondément, à faire comprendre que le droit des libertés publiques et, au-delà , l'ensemble du droit français reposent sur un système de valeur, "la philosophie des droits de l'Homme". Celle-ci est analysée en tenant compte des diverses approches qu'en ont faites des personnalités aussi différentes que Jacques Maritain ou le pape Jean-Paul II. Ses relations problématiques avec le marxisme et l'islam, et son conflit avec les idéologies fasciste et nazie sont également étudiés. Est ainsi abordée la pensée de Cari Schmitt, dont l'Å“uvre inquiétante revient à la mode. Il propose enfin une vision originale et critique de la matière grâce à son ralliement au "positivisme sociologique". Ce choix conduit en effet l'auteur à estimer, dans la lignée de Durkheim et de Duguit, que le droit positif n'est légitime que s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collective. Par cette démarche, il s'éloigne donc des conceptions métaphysiques du jusnaturalisme qui fait dépendre la légitimité du droit positif de sa conformité à un "droit naturel" préexistant. Mais il s'éloigne aussi du "positivisme juridique" qui, pensant le droit comme un ordre clos, coupé de la réalité sociale, tend à confondre sa légitimité avec sa légalité. Libertés publiques et droits de l'homme [texte imprimé] / Gilles Lebreton (1958-....), Auteur . - 8e éd. . - Paris : Sirey, 2009 . - 1 vol. (VI-569 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Sirey université. Droit public) .
ISBN : 978-2-247-08120-2 : 21.615 F CFA
Bibliogr. p. 553-554. Notes bibliogr. Index
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Mots-clés : Droits de l'homme France Index. décimale : H.05.3 Droit de l’homme Résumé : Cet ouvrage propose une synthèse à jour (au 1er septembre 2008) du régime juridique des libertés publiques en France. A cette fin, il analyse les sources françaises, notamment à travers l'étude de l'abondante jurisprudence du Conseil constitutionnel et de l'importante révision constitutionnelle de 2008; les sources européennes, en insistant sur le rôle majeur joué par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme de 1950 et par la Convention d'Oviedo de 1997, et en mentionnant les difficultés posées par la Charte européenne des droits fondamentaux de 2000 ainsi que par le Traité de Lisbonne de 2007; et les sources internationales, en soulignant l'importance du pacte onusien de 1966 relatif aux droits civils et politiques. Il vise aussi, et plus profondément, à faire comprendre que le droit des libertés publiques et, au-delà , l'ensemble du droit français reposent sur un système de valeur, "la philosophie des droits de l'Homme". Celle-ci est analysée en tenant compte des diverses approches qu'en ont faites des personnalités aussi différentes que Jacques Maritain ou le pape Jean-Paul II. Ses relations problématiques avec le marxisme et l'islam, et son conflit avec les idéologies fasciste et nazie sont également étudiés. Est ainsi abordée la pensée de Cari Schmitt, dont l'Å“uvre inquiétante revient à la mode. Il propose enfin une vision originale et critique de la matière grâce à son ralliement au "positivisme sociologique". Ce choix conduit en effet l'auteur à estimer, dans la lignée de Durkheim et de Duguit, que le droit positif n'est légitime que s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collective. Par cette démarche, il s'éloigne donc des conceptions métaphysiques du jusnaturalisme qui fait dépendre la légitimité du droit positif de sa conformité à un "droit naturel" préexistant. Mais il s'éloigne aussi du "positivisme juridique" qui, pensant le droit comme un ordre clos, coupé de la réalité sociale, tend à confondre sa légitimité avec sa légalité. Réservation
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Titre : La loi et l'ordre racial : le droit comme instrument d'oppression des Noirs aux États-Unis Type de document : texte imprimé Auteurs : David Diallo (1974-....), Auteur Editeur : Nice : Éditions Unes Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 80-Abbeville : Impr. F. Paillart Collection : Unes idées num. 7 Importance : 1 vol. (145 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87704-276-5 Prix : 22 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Arbery Assassinat Discrimination dans l'administration de la justice pénale États-Unis 2000-.... Index. décimale : H.05.3 Droit de l’homme En ligne : 942891 La loi et l'ordre racial : le droit comme instrument d'oppression des Noirs aux États-Unis [texte imprimé] / David Diallo (1974-....), Auteur . - Nice : Éditions Unes : 80-Abbeville : Impr. F. Paillart, DL 2024 . - 1 vol. (145 p.) ; 21 cm. - (Unes idées; 7) .
ISBN : 978-2-87704-276-5 : 22 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Arbery Assassinat Discrimination dans l'administration de la justice pénale États-Unis 2000-.... Index. décimale : H.05.3 Droit de l’homme En ligne : 942891 Réservation
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Titre : La protection des données à caractère personnel en Afrique francophone : guide pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Modeste Ouattara, Auteur ; Dédia Bangali, Auteur Editeur : Paris-La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2020 Autre Editeur : 53-Mayenne : Jouve-print Collection : Droits africains Importance : 1 vol. (246 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-08100-7 Prix : 60 EUR Note générale : En appendice, recueil de jurisprudence des autorités de contrôle Langues : Français (fre) Mots-clés : Protection de l'information (informatique) Droit Afrique francophone Index. décimale : H.05.3 Droit de l’homme Résumé : Cet ouvrage présente un panorama exhaustif de la problématique de la protection des données à caractère personnel en Afrique francophone.
Il présente de manière claire et documentée le cadre normatif et institutionnel applicable à cette matière riche et vivante et se fixe pour ambition d'orienter tant les décideurs que les praticiens quant à la mise en oeuvre des obligations prévues par la réglementation sur la protection des données à caractère personnel dans chacun des pays d'Afrique francophone.
Ainsi conçu, cet ouvrage permettra au lecteur de mieux comprendre :
- la notion et les acteurs de la protection des données à caractère personnel ;
- les grands principes régissant la protection des données à caractère personnel ;
- les étapes clefs pour la mise en conformité des organisations (désignation d'un DPO, élaboration d'une cartographie des traitements, déploiement des outils de conformité, etc.) ;
- les voies de recours, la responsabilité et le régime de sanctions applicables.
En complément de ce guide, la jurisprudence des Autorités de contrôle et des modèles-types de documents sont proposés.La protection des données à caractère personnel en Afrique francophone : guide pratique [texte imprimé] / Modeste Ouattara, Auteur ; Dédia Bangali, Auteur . - Paris-La Défense : LGDJ : 53-Mayenne : Jouve-print, DL 2020 . - 1 vol. (246 p.) ; 22 cm. - (Droits africains) .
ISBN : 978-2-275-08100-7 : 60 EUR
En appendice, recueil de jurisprudence des autorités de contrôle
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Protection de l'information (informatique) Droit Afrique francophone Index. décimale : H.05.3 Droit de l’homme Résumé : Cet ouvrage présente un panorama exhaustif de la problématique de la protection des données à caractère personnel en Afrique francophone.
Il présente de manière claire et documentée le cadre normatif et institutionnel applicable à cette matière riche et vivante et se fixe pour ambition d'orienter tant les décideurs que les praticiens quant à la mise en oeuvre des obligations prévues par la réglementation sur la protection des données à caractère personnel dans chacun des pays d'Afrique francophone.
Ainsi conçu, cet ouvrage permettra au lecteur de mieux comprendre :
- la notion et les acteurs de la protection des données à caractère personnel ;
- les grands principes régissant la protection des données à caractère personnel ;
- les étapes clefs pour la mise en conformité des organisations (désignation d'un DPO, élaboration d'une cartographie des traitements, déploiement des outils de conformité, etc.) ;
- les voies de recours, la responsabilité et le régime de sanctions applicables.
En complément de ce guide, la jurisprudence des Autorités de contrôle et des modèles-types de documents sont proposés.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100038867 H.05.3 OUA Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E16b A Consulter sur Place
Exclu du prêt100038868 H.05.3 OUA Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E16b Prêt possible
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