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Titre : La cassation en matière pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Boré (1927-2019), Auteur ; Louis Boré (1968-....), Auteur Mention d'édition : 5e éd., 2025-2026, à jour mars 2024 Editeur : Paris : Lefebvre Dalloz-Dalloz Année de publication : DL 2024 Collection : Dalloz action Importance : 1 vol. (XXXIII-634 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20780-0 Note générale : La couv. porte en plus : "décisions susceptibles de pourvoi, parties à l'instance en cassation, délais du pourvoi..."
Bibliogr. p. [6]-7. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Cassation France Procédure pénale Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Résumé : Formation, instruction et jugement du pourvoi devant la Chambre criminelle Le droit pénal et la procédure pénale sont au c'ur des débats de notre société. Leur place, leur rôle et leurs modalités font l'objet d'un réexamen constant et sans doute excessif. Au c'ur de cette tempête, la Chambre criminelle de la Cour de cassation fait un peu office de vigie. Elle arbitre les conflits, répond aux difficultés soulevées par l'interprétation des lois, définit sa jurisprudence et veille à son application uniforme sur tout le territoire de la République, assurant ainsi la sécurité juridique. Fidèle à la distinction du fait et du droit, et à la technique de cassation, elle tente de préserver la clarté et la cohérence des solutions applicables. Au cours de ces dernnières années, la Cour de cassation a connu des évolutions profondes. La manière dont les moyens de cassation sont rédigés devant elle a changé. Elle a modifié la motivation de ses décisions en abandonnant la phrase unique, en distinguant mieux leurs différentes parties, et en développant leurs motifs lorsqu'elle le juge nécessaire. Elle assume désormais la dimension normative de sa jurisprudence en n'hésitant pas à moduler ses effets dans le temps. Elle n'a pas pour autant renoncé à sa fonction disciplinaire et le nombre des cassations qu'elle prononce demeure stable. A jour de la loi du 20 novembre 2023 qui a modifié, notamment, le délai du pourvoi en matière pénale, ce livre présente et analyse les conditions de formation, d'instruction et de jugement du pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire, et les cas d'ouverture à cassation, qui seuls permettent d'invoquer des moyens recevables et opérants devant la chambre criminelle, juge du droit et non juge des faits. Sont ainsi dégagés les grands principes du droit pénal et de la procédure pénale tels qu'élaborés par la chambre criminelle. Il constitue donc un ouvrage précieux pour tous ceux qui veulent agir devant la juridiction suprême, soit pour y plaider, soit pour en comprendre les décisions qui constituent sa jurisprudence.Jacques Boré (1927-2019) était avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Il a été membre de l'Académie des sciences morales et politiques et président de l'Ordre. Docteur en droit et ancien secrétaire de la Conférence du Barreau de Paris, Louis Boré est avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et ancien président de l'Ordre. La cassation en matière pénale [texte imprimé] / Jacques Boré (1927-2019), Auteur ; Louis Boré (1968-....), Auteur . - 5e éd., 2025-2026, à jour mars 2024 . - Paris : Lefebvre Dalloz-Dalloz, DL 2024 . - 1 vol. (XXXIII-634 p.) ; 25 cm. - (Dalloz action) .
ISBN : 978-2-247-20780-0
La couv. porte en plus : "décisions susceptibles de pourvoi, parties à l'instance en cassation, délais du pourvoi..."
Bibliogr. p. [6]-7. Index
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Mots-clés : Cassation France Procédure pénale Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Résumé : Formation, instruction et jugement du pourvoi devant la Chambre criminelle Le droit pénal et la procédure pénale sont au c'ur des débats de notre société. Leur place, leur rôle et leurs modalités font l'objet d'un réexamen constant et sans doute excessif. Au c'ur de cette tempête, la Chambre criminelle de la Cour de cassation fait un peu office de vigie. Elle arbitre les conflits, répond aux difficultés soulevées par l'interprétation des lois, définit sa jurisprudence et veille à son application uniforme sur tout le territoire de la République, assurant ainsi la sécurité juridique. Fidèle à la distinction du fait et du droit, et à la technique de cassation, elle tente de préserver la clarté et la cohérence des solutions applicables. Au cours de ces dernnières années, la Cour de cassation a connu des évolutions profondes. La manière dont les moyens de cassation sont rédigés devant elle a changé. Elle a modifié la motivation de ses décisions en abandonnant la phrase unique, en distinguant mieux leurs différentes parties, et en développant leurs motifs lorsqu'elle le juge nécessaire. Elle assume désormais la dimension normative de sa jurisprudence en n'hésitant pas à moduler ses effets dans le temps. Elle n'a pas pour autant renoncé à sa fonction disciplinaire et le nombre des cassations qu'elle prononce demeure stable. A jour de la loi du 20 novembre 2023 qui a modifié, notamment, le délai du pourvoi en matière pénale, ce livre présente et analyse les conditions de formation, d'instruction et de jugement du pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire, et les cas d'ouverture à cassation, qui seuls permettent d'invoquer des moyens recevables et opérants devant la chambre criminelle, juge du droit et non juge des faits. Sont ainsi dégagés les grands principes du droit pénal et de la procédure pénale tels qu'élaborés par la chambre criminelle. Il constitue donc un ouvrage précieux pour tous ceux qui veulent agir devant la juridiction suprême, soit pour y plaider, soit pour en comprendre les décisions qui constituent sa jurisprudence.Jacques Boré (1927-2019) était avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Il a été membre de l'Académie des sciences morales et politiques et président de l'Ordre. Docteur en droit et ancien secrétaire de la Conférence du Barreau de Paris, Louis Boré est avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et ancien président de l'Ordre. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100058403 H.05.4 BOR Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E16c A Consulter sur Place
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Titre : Droit des crimes internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Bellivier, Auteur ; Isabelle Fouchard (1976-....), Auteur ; Marina Eudes, Auteur Editeur : Paris : PUF Année de publication : DL 2018 Collection : Thémis Sous-collection : Droit Importance : 1 vol. (XXIV-535 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-061776-1 Prix : 39 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international pénal Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Résumé : En 2018, en France, il est possible de poursuivre un Allemand, un Rwandais ou un Syrien impliqués dans les crimes de masse commis dans leur pays d'origine ou ailleurs. Deux corpus normatifs se sont en effet développés pour poursuivre et juger les auteurs de crimes internationaux, à savoir les infractions portant suffisamment atteinte à des valeurs ou intérêts communs pour justifier une réaction coordonnée par deux ou plusieurs États : le droit pénal international et le droit international pénal. Ce manuel à destination des étudiants vise à éclairer la complexité des interactions entre ces deux branches, au confluent du droit de punir et de la souveraineté, et à envisager les perspectives d'évolution d'une matière jeune quoiqu'historiquement très marquée, mouvante et imprégnée de politique. Droit des crimes internationaux [texte imprimé] / Florence Bellivier, Auteur ; Isabelle Fouchard (1976-....), Auteur ; Marina Eudes, Auteur . - Paris : PUF, DL 2018 . - 1 vol. (XXIV-535 p.) ; 22 cm. - (Thémis. Droit) .
ISBN : 978-2-13-061776-1 : 39 EUR
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit international pénal Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Résumé : En 2018, en France, il est possible de poursuivre un Allemand, un Rwandais ou un Syrien impliqués dans les crimes de masse commis dans leur pays d'origine ou ailleurs. Deux corpus normatifs se sont en effet développés pour poursuivre et juger les auteurs de crimes internationaux, à savoir les infractions portant suffisamment atteinte à des valeurs ou intérêts communs pour justifier une réaction coordonnée par deux ou plusieurs États : le droit pénal international et le droit international pénal. Ce manuel à destination des étudiants vise à éclairer la complexité des interactions entre ces deux branches, au confluent du droit de punir et de la souveraineté, et à envisager les perspectives d'évolution d'une matière jeune quoiqu'historiquement très marquée, mouvante et imprégnée de politique. Réservation
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Disponible100006157 H.05.4 BEL Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E16d A Consulter sur Place
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Titre : Droit international pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé Ascensio, Directeur de publication ; Centre de droit international, Éditeur scientifique ; Emmanuel Decaux, Directeur de publication ; Alain Pellet (1947-....), Directeur de publication Mention d'édition : 2 éd. révisée Editeur : Paris : Éd. Pedone Année de publication : 2012 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Corlet impr. Importance : 1 vol. (1279 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00658-5 Prix : 84 EUR Note générale : CEDIN = Centre de droit international de Nanterre
Bibliogr. p. 1169-1179. Notes bibliogr. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Droit international pénal Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Droit international pénal [texte imprimé] / Hervé Ascensio, Directeur de publication ; Centre de droit international, Éditeur scientifique ; Emmanuel Decaux, Directeur de publication ; Alain Pellet (1947-....), Directeur de publication . - 2 éd. révisée . - Paris : Éd. Pedone : 14-Condé-sur-Noireau : Corlet impr., 2012 . - 1 vol. (1279 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-233-00658-5 : 84 EUR
CEDIN = Centre de droit international de Nanterre
Bibliogr. p. 1169-1179. Notes bibliogr. Index
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Mots-clés : Droit international pénal Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Réservation
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Disponible100026140 H.05.4 ASC Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E16c A Consulter sur Place
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Titre : Droit pénal des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Beaussonie, Auteur ; Michel Véron (1935-....), Auteur Mention d'édition : 12e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2019 Autre Editeur : 53-Mayenne : Impr. Jouve Collection : Cours Dalloz Sous-collection : Série Droit privé Importance : 1 vol. (542 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18898-7 Prix : 30 EUR Note générale : Bibliogr. p. 527-529. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Infractions économiques et financières France 1990-.... Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Résumé : La 12e édition de cet ouvrage fait largement place aux deux sources du droit en la matière.D'une part, la source législative confirme la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des sociétés déjà engagée par des lois antérieures. Il en est ainsi tout particulièrement de l'ensemble des dispositions de la loi du 22 mars 2012, dite de simplification du droit et allègement des démarches administratives, ainsi que la loi du 6 déc. 2013 de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Il est également tenu compte des ordonnances d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière.La loi n°2017-242 du 27 février 2017 sur la réforme de la prescription en matière pénale vient modifier les différents délais appliqués.La loi de programmation pour la justice vient réformer la matière pénale.D'autre part, la source jurisprudentielle est marquée par la multiplication des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui contestent la conformité de la loi à des principes de valeur constitutionnelle. Pour chaque infraction, cet ouvrage mentionne la réponse apportée par la Cour de cassation ou par le Constitutionnel aux QPC dont ces juridictions ont été saisies. Droit pénal des affaires [texte imprimé] / Guillaume Beaussonie, Auteur ; Michel Véron (1935-....), Auteur . - 12e éd. . - Paris : Dalloz : 53-Mayenne : Impr. Jouve, 2019 . - 1 vol. (542 p.) ; 21 cm. - (Cours Dalloz. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-18898-7 : 30 EUR
Bibliogr. p. 527-529. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Infractions économiques et financières France 1990-.... Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Résumé : La 12e édition de cet ouvrage fait largement place aux deux sources du droit en la matière.D'une part, la source législative confirme la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des sociétés déjà engagée par des lois antérieures. Il en est ainsi tout particulièrement de l'ensemble des dispositions de la loi du 22 mars 2012, dite de simplification du droit et allègement des démarches administratives, ainsi que la loi du 6 déc. 2013 de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Il est également tenu compte des ordonnances d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière.La loi n°2017-242 du 27 février 2017 sur la réforme de la prescription en matière pénale vient modifier les différents délais appliqués.La loi de programmation pour la justice vient réformer la matière pénale.D'autre part, la source jurisprudentielle est marquée par la multiplication des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui contestent la conformité de la loi à des principes de valeur constitutionnelle. Pour chaque infraction, cet ouvrage mentionne la réponse apportée par la Cour de cassation ou par le Constitutionnel aux QPC dont ces juridictions ont été saisies. Réservation
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Titre : Droit pénal spécial Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe André (1956-....), Auteur Mention d'édition : 7è édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2024 Importance : 559 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-23168-3 Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Résumé : Ce cours, destiné aux étudiants comme aux praticiens, est à jour des principales réformes qui intéressent le droit pénal spécial. La loi du 21 avril 2021, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste, a fait l'objet d'une attention toute particulière, car elle renouvelle l'arsenal de lutte contre les infractions sexuelles. Les questions d'actualité sont valorisées, afin de mettre en valeur la dimension politique de la matière, qu'il s'agisse de la sensibilité exacerbée pour la probité publique ou la cause environnementale.
À des fins didactiques, ce cours respecte la hiérarchie des valeurs promues par notre Code pénal , présentant les principales incriminations contre les personnes, les biens et la Nation . Les enjeux de la qualification pénale sont mis en lumière, tant au regard des difficultés classiques qu'au regard des enjeux contemporains, liés à l'inflation législative, au pullulement des circonstances aggravantes et à la prolifération des procédures pénales dérogatoires.Droit pénal spécial [texte imprimé] / Christophe André (1956-....), Auteur . - 7è édition . - Dalloz, 2024 . - 559 pages.
ISBN : 978-2-247-23168-3
Langues : Français (fre)
Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Résumé : Ce cours, destiné aux étudiants comme aux praticiens, est à jour des principales réformes qui intéressent le droit pénal spécial. La loi du 21 avril 2021, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste, a fait l'objet d'une attention toute particulière, car elle renouvelle l'arsenal de lutte contre les infractions sexuelles. Les questions d'actualité sont valorisées, afin de mettre en valeur la dimension politique de la matière, qu'il s'agisse de la sensibilité exacerbée pour la probité publique ou la cause environnementale.
À des fins didactiques, ce cours respecte la hiérarchie des valeurs promues par notre Code pénal , présentant les principales incriminations contre les personnes, les biens et la Nation . Les enjeux de la qualification pénale sont mis en lumière, tant au regard des difficultés classiques qu'au regard des enjeux contemporains, liés à l'inflation législative, au pullulement des circonstances aggravantes et à la prolifération des procédures pénales dérogatoires.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100058272 H.05.4 AND Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E16c A Consulter sur Place
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Titre : La poursuite pénale internationale des chefs d'etat en fonction Type de document : texte imprimé Editeur : Univ Européenne Année de publication : 2015 Collection : Omn.univ.europ Importance : 340 p Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-3-8416-6722-9 Prix : 79,90 eur Mots-clés : Essais Littéraires Essais littéraires Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Résumé : La justice internationale au lendemain de la seconde guerre mondiale, était perçue comme étant celle des vainqueurs. Mais depuis les années 2000, elle a pris une autre configuration avec le nouveau droit pénal international, celui des Tous les Etats. La question de savoir si un Président de la République encore en exercice peut être poursuivi par la justice pénale internationale ' La réponse à cette question ne peut être que OUI. Puis qu'en droit pénal international les immunités conférées par le droit international public (Convention de Vienne de 1961), ne constituent en aucun cas un obstacle au mandat d'arrêt si les Etats parties au Statut de Rome coopérèrent avec la Cour Pénale Internationale. Désormais, les commanditaires quel que soit leur statut (Chef de l'Etat, Ministre, Généraux etc.) ne seront plus épargnés, s'ils arrivent à commettre des crimes graves ou crimes internationaux. Avec la prolifération des juridictions pénales (interne, régionale et universelle), les auteurs et leurs complices ayant commis des infractions imprescriptibles seront « cousus dans un même sac » En ligne : http://www.librairiedialogues.fr//ws/notice/9783841667229/unimarc_utf-8 La poursuite pénale internationale des chefs d'etat en fonction [texte imprimé] . - Univ Européenne, 2015 . - 340 p ; 22 cm. - (Omn.univ.europ) .
ISBN : 978-3-8416-6722-9 : 79,90 eur
Mots-clés : Essais Littéraires Essais littéraires Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Résumé : La justice internationale au lendemain de la seconde guerre mondiale, était perçue comme étant celle des vainqueurs. Mais depuis les années 2000, elle a pris une autre configuration avec le nouveau droit pénal international, celui des Tous les Etats. La question de savoir si un Président de la République encore en exercice peut être poursuivi par la justice pénale internationale ' La réponse à cette question ne peut être que OUI. Puis qu'en droit pénal international les immunités conférées par le droit international public (Convention de Vienne de 1961), ne constituent en aucun cas un obstacle au mandat d'arrêt si les Etats parties au Statut de Rome coopérèrent avec la Cour Pénale Internationale. Désormais, les commanditaires quel que soit leur statut (Chef de l'Etat, Ministre, Généraux etc.) ne seront plus épargnés, s'ils arrivent à commettre des crimes graves ou crimes internationaux. Avec la prolifération des juridictions pénales (interne, régionale et universelle), les auteurs et leurs complices ayant commis des infractions imprescriptibles seront « cousus dans un même sac » En ligne : http://www.librairiedialogues.fr//ws/notice/9783841667229/unimarc_utf-8 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100058699 H.05.4 ABD Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E16c A Consulter sur Place
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Titre : La procédure pénale en cas pratiques : plus de 30 exercices corrigés sur les notions clés du programme Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Jeanne (1981-....), Auteur Mention d'édition : 6e éd., à jour de la loi N°2023-1059 du 20 novembre 2023 Editeur : Paris-La Défense : Lefebvre Dalloz-Dalloz Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 27-Mesnil-sur-l'Estrée : Impr. CPI Firmin-Didot Collection : Collection Réussir ! Importance : 1 vol. (VII-480 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-23190-4 Prix : 22 EUR Note générale : CRFPA = Centre régional de formation professionnelle des avocats. ENM = École nationale de la magistrature Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure pénale France Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Résumé : 30 exercices corrigés pour réviser une matière, un exercice juridique ou encore s'entraîner pour le CRFPA. Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de procédure pénale (procédure pénale, droit de l'exécution des peines) dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve. Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA, aux différents concours d'entrée à l'ENM, et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entrainant à cet exercice juridique exigeant. La procédure pénale en cas pratiques : plus de 30 exercices corrigés sur les notions clés du programme [texte imprimé] / Nicolas Jeanne (1981-....), Auteur . - 6e éd., à jour de la loi N°2023-1059 du 20 novembre 2023 . - Paris-La Défense : Lefebvre Dalloz-Dalloz : 27-Mesnil-sur-l'Estrée : Impr. CPI Firmin-Didot, DL 2024 . - 1 vol. (VII-480 p.) ; 21 cm. - (Collection Réussir !) .
ISBN : 978-2-247-23190-4 : 22 EUR
CRFPA = Centre régional de formation professionnelle des avocats. ENM = École nationale de la magistrature
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Procédure pénale France Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Résumé : 30 exercices corrigés pour réviser une matière, un exercice juridique ou encore s'entraîner pour le CRFPA. Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de procédure pénale (procédure pénale, droit de l'exécution des peines) dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve. Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA, aux différents concours d'entrée à l'ENM, et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entrainant à cet exercice juridique exigeant. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100058640 H.05.4 JEA Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E16c A Consulter sur Place
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Titre : Qualification des infractions courantes Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Romaric Azalou, Auteur Année de publication : 2019 Importance : 409 pages ISBN/ISSN/EAN : 9789998251908 Prix : 7.000F CFA Langues : Français (fre) Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Qualification des infractions courantes [texte imprimé] / Michel Romaric Azalou, Auteur . - 2019 . - 409 pages.
ISBN : 9789998251908 : 7.000F CFA
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Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100033140 H.05.4 AZA Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E16c A Consulter sur Place
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