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Affiner la rechercheL'Afrique et le droit international pénal / Société africaine pour le droit international, Colloque annuel (03; 2014; Dakar)
Titre : L'Afrique et le droit international pénal : actes du troisième Colloque annuel [de la] Société africaine pour le droit international, [29 et 30 octobre 2014, Dakar] Type de document : texte imprimé Auteurs : Société africaine pour le droit international Colloque annuel (03; 2014; Dakar), Auteur Editeur : Paris : Éditions Pedone Année de publication : DL 2015 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique Importance : 1 vol. (181 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00778-0 Prix : 30 EUR Note générale : Textes en français et en anglais Mots-clés : Cour pénale internationale Et l'Afrique Actes de congrès Index. décimale : H.05.4 Droit pénal L'Afrique et le droit international pénal : actes du troisième Colloque annuel [de la] Société africaine pour le droit international, [29 et 30 octobre 2014, Dakar] [texte imprimé] / Société africaine pour le droit international Colloque annuel (03; 2014; Dakar), Auteur . - Paris : Éditions Pedone : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, DL 2015 . - 1 vol. (181 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-233-00778-0 : 30 EUR
Textes en français et en anglais
Mots-clés : Cour pénale internationale Et l'Afrique Actes de congrès Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Réservation
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Titre : La cour pénale internationale : leucophilie ou négrophobie ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Joseph Tchinda Kenfo, Directeur de publication ; Alphonse Zozime Tamekamta (1978-....), Directeur de publication Editeur : Québec : Presses de l'Université du Québec Année de publication : DL 2021 Autre Editeur : [Yaoundé] : Presses de l'Université catholique d'Afrique centrale Collection : Sociétés africaines en mutation Importance : 1 vol. (273 p.) Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7605-5245-6 Note générale : Notice rédigée d'après la couv.
Contient une contribution en anglais
Notes bibliogr.Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour pénale internationale Et l'Afrique Discrimination dans l'administration de la justice pénale Afrique Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Résumé : L'opinion publique africaine sur la Cour pénale internationale (CPI), laquelle applique le droit pénal international à deux vitesses, et l'assentiment de l'Union africaine (UA) à son égard, qui projette l'instauration d'une cour qui garantirait ses intérêts, ont inspiré le présent ouvrage. Les débats actuels des médias et des arènes politiques méritent que la communauté scientifique africaine et africaniste se mobilise. Cet ouvrage collectif vient explorer la position de l'Afrique sur la CPI en tentant de faire le point sur les «flétrissures» historiques éludées et non assumées ainsi que sur la pointe d'acharnement occidental vis-à -vis de l'Afrique. La cour pénale internationale : leucophilie ou négrophobie ? [texte imprimé] / Joseph Tchinda Kenfo, Directeur de publication ; Alphonse Zozime Tamekamta (1978-....), Directeur de publication . - Québec : Presses de l'Université du Québec : [Yaoundé] : Presses de l'Université catholique d'Afrique centrale, DL 2021 . - 1 vol. (273 p.) ; 23 cm. - (Sociétés africaines en mutation) .
ISBN : 978-2-7605-5245-6
Notice rédigée d'après la couv.
Contient une contribution en anglais
Notes bibliogr.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Cour pénale internationale Et l'Afrique Discrimination dans l'administration de la justice pénale Afrique Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Résumé : L'opinion publique africaine sur la Cour pénale internationale (CPI), laquelle applique le droit pénal international à deux vitesses, et l'assentiment de l'Union africaine (UA) à son égard, qui projette l'instauration d'une cour qui garantirait ses intérêts, ont inspiré le présent ouvrage. Les débats actuels des médias et des arènes politiques méritent que la communauté scientifique africaine et africaniste se mobilise. Cet ouvrage collectif vient explorer la position de l'Afrique sur la CPI en tentant de faire le point sur les «flétrissures» historiques éludées et non assumées ainsi que sur la pointe d'acharnement occidental vis-à -vis de l'Afrique. Réservation
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Titre : Droit pénal spécial : droit commun, droit des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pradel (1933-....), Auteur ; Michel Danti-Juan (1954-....), Auteur Mention d'édition : 6e éd. revue et augmentée au 4 août 2014 Editeur : Paris : Éd. Cujas Année de publication : DL 2014 Autre Editeur : 46-Mercuès : Impr. France Quercy Collection : Référence, ISSN 0761-5256 Importance : 1 vol. (788 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-254-14410-5 Prix : 45 EUR Note générale : Bibliogr. p. 11-12. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal France Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Droit pénal spécial : droit commun, droit des affaires [texte imprimé] / Jean Pradel (1933-....), Auteur ; Michel Danti-Juan (1954-....), Auteur . - 6e éd. revue et augmentée au 4 août 2014 . - Paris : Éd. Cujas : 46-Mercuès : Impr. France Quercy, DL 2014 . - 1 vol. (788 p.) ; 24 cm. - (Référence, ISSN 0761-5256) .
ISBN : 978-2-254-14410-5 : 45 EUR
Bibliogr. p. 11-12. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit pénal France Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Réservation
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Titre : Génocidaire(s) : au coeur de la justice internationale pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Damien Scalia, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2022 Autre Editeur : 58-Clamecy : Impr. Laballery Collection : Les sens du droit Importance : 1 vol. (204 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22030-4 Prix : 22 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Criminels de guerre Tribunaux criminels internationaux Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Résumé : Tout semble avoir été dit sur ces procès et tout a été entendu, à l'exception d'une voix : celle des génocidaires. Le procès de Nuremberg a 75 ans en 2021 et l'inventaire de son héritage est encore loin d'être acquis tant la justice internationale pénale est présentée comme la réponse la plus adéquate aux crimes de masse que sont les génocides, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Nuremberg est un sujet inépuisable et des ouvrages ne cessent d'être publiés sur ce procès historique et hors normes, père de toutes les croyances en une humanité meilleure qui dit " Plus jamais ça ! ". Tout semble avoir été dit sur ces procès et tout a été entendu. L'auteur entend renouveler les regards portés sur le sujet, en renversant la perspective habituelle, généralement située du côté de la norme, de l'institution ou des victimes. C'est à partir d'un matériau unique sur l'expérience judiciaire et pénale (une soixantaine d'entretiens réalisés avec les plus grands criminels jugés par des juridictions internationales pénales) qu'il fait émerger des savoirs cruciaux sur la mise en oeuvre, larationalité et l'impact réel de cette nouvelle forme de justice à vocation universelle. Ces personnes ' appelées communément génocidaire(s) ', l'auteur les a rencontrées et écoutées longuement, non pas pour étudier leur passage à l'acte criminel comme c'est généralement le cas, mais pour mieux appréhender, grâce à l'analyse de leur trajectoire et de leur expérience, les rouages, le fonctionnement et les fondements des instances internationales pénales. Présenter leur point de vue et leur ressenti face à la justice permet de décrire la manière dont cette justice est appréhendée par les auteurs de crimes de masses, de produire un témoignage de l'expérience pénale vécue et d'analyser le fonctionnement de cette institution par un prisme nouveau : celui des personnes jugées. Génocidaire(s) : au coeur de la justice internationale pénale [texte imprimé] / Damien Scalia, Auteur . - Paris : Dalloz : 58-Clamecy : Impr. Laballery, DL 2022 . - 1 vol. (204 p.) ; 21 cm. - (Les sens du droit) .
ISBN : 978-2-247-22030-4 : 22 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Criminels de guerre Tribunaux criminels internationaux Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Résumé : Tout semble avoir été dit sur ces procès et tout a été entendu, à l'exception d'une voix : celle des génocidaires. Le procès de Nuremberg a 75 ans en 2021 et l'inventaire de son héritage est encore loin d'être acquis tant la justice internationale pénale est présentée comme la réponse la plus adéquate aux crimes de masse que sont les génocides, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Nuremberg est un sujet inépuisable et des ouvrages ne cessent d'être publiés sur ce procès historique et hors normes, père de toutes les croyances en une humanité meilleure qui dit " Plus jamais ça ! ". Tout semble avoir été dit sur ces procès et tout a été entendu. L'auteur entend renouveler les regards portés sur le sujet, en renversant la perspective habituelle, généralement située du côté de la norme, de l'institution ou des victimes. C'est à partir d'un matériau unique sur l'expérience judiciaire et pénale (une soixantaine d'entretiens réalisés avec les plus grands criminels jugés par des juridictions internationales pénales) qu'il fait émerger des savoirs cruciaux sur la mise en oeuvre, larationalité et l'impact réel de cette nouvelle forme de justice à vocation universelle. Ces personnes ' appelées communément génocidaire(s) ', l'auteur les a rencontrées et écoutées longuement, non pas pour étudier leur passage à l'acte criminel comme c'est généralement le cas, mais pour mieux appréhender, grâce à l'analyse de leur trajectoire et de leur expérience, les rouages, le fonctionnement et les fondements des instances internationales pénales. Présenter leur point de vue et leur ressenti face à la justice permet de décrire la manière dont cette justice est appréhendée par les auteurs de crimes de masses, de produire un témoignage de l'expérience pénale vécue et d'analyser le fonctionnement de cette institution par un prisme nouveau : celui des personnes jugées. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100057679 H.05.4 SCA Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E16f A Consulter sur Place
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Titre : Procédure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Édouard Verny (1971-....), Auteur Mention d'édition : 9e éd., 2024 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2024 Collection : Cours Dalloz Sous-collection : Série Droit privé Importance : 1 vol. (VI-465 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-23174-4 Note générale : La 4ème de couv. porte en plus : "L2 L3 M1"
Bibliogr. p. 451. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Procédure pénale France Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Résumé : Analyser les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics. Cet ouvrage traite des principes du procès pénal, de la police judiciaire, du ministère public, des juridictions répressives, de l'enquête de police judiciaire, des alternatives aux poursuites, de l'instruction préparatoire, du jugement pénal, des voies de recours et de l'autorité de la chose jugée. Cette nouvelle édition accorde une place particulière aux lois les plus récentes : 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. Elle intègre les dernières décisions du Conseil constitutionnel (par exemple sur la purge des nullités en septembre 2023), de la Cour européenne des droits de l'homme (notamment sur l'autorité de chose jugée en août 2021), de la Cour de justice de l'Union européenne (dont celle de mars 2021 sur les communications électroniques) et bien évidemment de la Cour de cassation (par exemple, en septembre 2023, celle sur la compétence des juridictions de jugement). La procédure pénale recouvre en effet des principes fondamentaux qui sont cependant en constante évolution. Ce Cours est d'abord destiné aux étudiants qui préparent leurs examens ou concours. Il s'adresse ensuite aux praticiens qui souhaitent actualiser leurs connaissances en procédure pénale. Il permettra enfin à tout lecteur qui le désire de concevoir une appréciation personnelle sur les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics. Procédure pénale [texte imprimé] / Édouard Verny (1971-....), Auteur . - 9e éd., 2024 . - Paris : Dalloz, DL 2024 . - 1 vol. (VI-465 p.) ; 21 cm. - (Cours Dalloz. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-23174-4
La 4ème de couv. porte en plus : "L2 L3 M1"
Bibliogr. p. 451. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Procédure pénale France Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Résumé : Analyser les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics. Cet ouvrage traite des principes du procès pénal, de la police judiciaire, du ministère public, des juridictions répressives, de l'enquête de police judiciaire, des alternatives aux poursuites, de l'instruction préparatoire, du jugement pénal, des voies de recours et de l'autorité de la chose jugée. Cette nouvelle édition accorde une place particulière aux lois les plus récentes : 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. Elle intègre les dernières décisions du Conseil constitutionnel (par exemple sur la purge des nullités en septembre 2023), de la Cour européenne des droits de l'homme (notamment sur l'autorité de chose jugée en août 2021), de la Cour de justice de l'Union européenne (dont celle de mars 2021 sur les communications électroniques) et bien évidemment de la Cour de cassation (par exemple, en septembre 2023, celle sur la compétence des juridictions de jugement). La procédure pénale recouvre en effet des principes fondamentaux qui sont cependant en constante évolution. Ce Cours est d'abord destiné aux étudiants qui préparent leurs examens ou concours. Il s'adresse ensuite aux praticiens qui souhaitent actualiser leurs connaissances en procédure pénale. Il permettra enfin à tout lecteur qui le désire de concevoir une appréciation personnelle sur les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100058248 H.05.4 VER Livre Salle " Abraham Lincoln" AL-E16f A Consulter sur Place
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Titre : Procédure pénale : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas Type de document : texte imprimé Auteurs : Corinne Renault-Brahinsky, Auteur Mention d'édition : 25e [éd.], 2024-25 Editeur : Paris-La Défense : Gualino Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 53-Mayenne : Dupliprint Collection : Mémentos, ISSN 2680-073X Importance : 1 vol. (280 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-26049-7 Prix : 22,50 EUR Note générale : Bibliogr. p. 275. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure pénale France Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Résumé : Un apprentissage plus facile, plus rapide et plus utile !Les points forts de cette nouvelle édition : Présentation complète des acteurs du procès pénal, des actions nées de l'infraction, de l'enquête policière, l'instruction, le jugement, etc. Suivi des réformes continues de la procédure pénale au cours des trente dernières années, notamment la dernière en date avec la modification du régime de la garde à vue imposant la présence de l'avocat dès le début de la mesure, en réponse à la demande de la Commission européenne. Présentation claire et structurée des règles applicables, avec mise à jour des dernières dispositions législatives et jurisprudentielles. Enrichissement de chaque chapitre avec une bibliographie recensant les développements doctrinaux majeurs. Nombreux tableaux et schémas pour faciliter la compréhension de la matière. Conformité avec le cours de Procédure pénale, offrant les connaissances nécessaires à l'étudiant. Préparation idéale pour le CRFPA.Une présentation complète des acteurs du procès pénal, des actions nées de l'infraction, de l'enquête policière, l'instruction, le jugement... En ligne : 900477 Procédure pénale : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas [texte imprimé] / Corinne Renault-Brahinsky, Auteur . - 25e [éd.], 2024-25 . - Paris-La Défense : Gualino : 53-Mayenne : Dupliprint, DL 2024 . - 1 vol. (280 p.) ; 24 cm. - (Mémentos, ISSN 2680-073X) .
ISBN : 978-2-297-26049-7 : 22,50 EUR
Bibliogr. p. 275. Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Procédure pénale France Index. décimale : H.05.4 Droit pénal Résumé : Un apprentissage plus facile, plus rapide et plus utile !Les points forts de cette nouvelle édition : Présentation complète des acteurs du procès pénal, des actions nées de l'infraction, de l'enquête policière, l'instruction, le jugement, etc. Suivi des réformes continues de la procédure pénale au cours des trente dernières années, notamment la dernière en date avec la modification du régime de la garde à vue imposant la présence de l'avocat dès le début de la mesure, en réponse à la demande de la Commission européenne. Présentation claire et structurée des règles applicables, avec mise à jour des dernières dispositions législatives et jurisprudentielles. Enrichissement de chaque chapitre avec une bibliographie recensant les développements doctrinaux majeurs. Nombreux tableaux et schémas pour faciliter la compréhension de la matière. Conformité avec le cours de Procédure pénale, offrant les connaissances nécessaires à l'étudiant. Préparation idéale pour le CRFPA.Une présentation complète des acteurs du procès pénal, des actions nées de l'infraction, de l'enquête policière, l'instruction, le jugement... En ligne : 900477 Réservation
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