Droit(s) africain(s) de la propriété littéraire et artistique / Yvon Laurier Ngombé

Public ISBD Titre : Droit(s) africain(s) de la propriété littéraire et artistique Type de document : texte imprimé Auteurs : Yvon Laurier Ngombé, Auteur Editeur : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : DL 2022 Autre Editeur : 13-Aix-en-Provence : Impr. Université d'Aix-Marseille Collection : Horizons juridiques africains num. volume 12 Importance : 1 vol. (447 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-1235-2 Prix : 36 EUR Note générale : Notice rédigée d'après la couv. En appendice, choix de documents Bibliogr. et webliogr p. 371-395. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'auteur  Afrique  Droits voisins Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : La propriété littéraire et artistique est une matière qui pendant longtemps était étudiée dans peu d'universités ou centres de formation en Afrique. Les recherches dans ce domaine sont relativement récentes tant dans l'espace anglophone que dans l'espace francophone. Il manque encore aux centres de formation, aux universités, aux centres de recherches, aux entreprises, aux juridictions et aux cabinets d'avocats africains (ou ayant une activité en Afrique) une monographie substantielle traitant de la matière en présentant les lois et la jurisprudence africaines. L'ouvrage présente d'un point de vue théorique et pratique les aspects nationaux et supranationaux du droit d'auteur en Afrique. Ce qui en fait un outil permettant au(x) public(s) africain(s) de découvrir et d'appréhender la matière dans une seule et même monographie. Cet ouvrage est, en même temps, conçu comme un outil de droit comparé pour les chercheurs et praticiens des autres continents. Droit(s) africain(s) de la propriété littéraire et artistique [texte imprimé] / Yvon Laurier Ngombé, Auteur . - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille : 13-Aix-en-Provence : Impr. Université d'Aix-Marseille, DL 2022 . - 1 vol. (447 p.) ; 25 cm. - (Horizons juridiques africains; volume 12) . ISBN : 978-2-7314-1235-2 : 36 EUR Notice rédigée d'après la couv. En appendice, choix de documents Bibliogr. et webliogr p. 371-395. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'auteur  Afrique  Droits voisins Index. décimale : H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) Résumé : La propriété littéraire et artistique est une matière qui pendant longtemps était étudiée dans peu d'universités ou centres de formation en Afrique. Les recherches dans ce domaine sont relativement récentes tant dans l'espace anglophone que dans l'espace francophone. Il manque encore aux centres de formation, aux universités, aux centres de recherches, aux entreprises, aux juridictions et aux cabinets d'avocats africains (ou ayant une activité en Afrique) une monographie substantielle traitant de la matière en présentant les lois et la jurisprudence africaines. L'ouvrage présente d'un point de vue théorique et pratique les aspects nationaux et supranationaux du droit d'auteur en Afrique. Ce qui en fait un outil permettant au(x) public(s) africain(s) de découvrir et d'appréhender la matière dans une seule et même monographie. Cet ouvrage est, en même temps, conçu comme un outil de droit comparé pour les chercheurs et praticiens des autres continents.

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100035250	H.05.1.2 NGO	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E9d	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Gérer les débiteurs publics dans l'espace OHADA / Apollinaire A. de Saba

Public ISBD Titre : Gérer les débiteurs publics dans l'espace OHADA : le règlement de la dette publique des États et des entreprises publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Apollinaire A. de Saba, Auteur Editeur : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2022 Autre Editeur : 13-Aix-en-Provence : Impr. Université d'Aix-Marseille Collection : Horizons juridiques africains num. volume XIII Importance : 1 vol. (239 p.) Présentation : ill. en coul. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-1237-6 Prix : 24 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires En appendice, choix de documents Bibliogr. p. 213-230. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Dettes publiques  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : La dette publique intérieure consolidée à l'échelle des 17 États de l'OHADA avoisine 7000 milliards FCFA. La gestion de cette dette est une préoccupation quotidienne des créanciers. Ils cherchent, tout d'abord, à stabiliser cette dette, ensuite, à la prévenir, et enfin, à combiner des procédures pour faciliter son recouvrement. Sous cet angle, l'étude constitue une boîte à outils pour anticiper et traiter les risques du commerce avec les États et les entreprises publiques. Gérer les débiteurs publics dans l'espace OHADA : le règlement de la dette publique des États et des entreprises publiques [texte imprimé] / Apollinaire A. de Saba, Auteur . - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille : 13-Aix-en-Provence : Impr. Université d'Aix-Marseille, 2022 . - 1 vol. (239 p.) : ill. en coul. ; 25 cm. - (Horizons juridiques africains; volume XIII) . ISBN : 978-2-7314-1237-6 : 24 EUR OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires En appendice, choix de documents Bibliogr. p. 213-230. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Dettes publiques  Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : La dette publique intérieure consolidée à l'échelle des 17 États de l'OHADA avoisine 7000 milliards FCFA. La gestion de cette dette est une préoccupation quotidienne des créanciers. Ils cherchent, tout d'abord, à stabiliser cette dette, ensuite, à la prévenir, et enfin, à combiner des procédures pour faciliter son recouvrement. Sous cet angle, l'étude constitue une boîte à outils pour anticiper et traiter les risques du commerce avec les États et les entreprises publiques.

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100035268	H.05.1.4 SAB	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13c	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100020983	H.05.1.4 SAB	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13c	Prêt possible Disponible
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Les pactes d'actionnaires en droit OHADA / André Kouamé Guillaume N'Guetta

Public ISBD Titre : Les pactes d'actionnaires en droit OHADA : essai d'étude comparée avec le droit français Type de document : texte imprimé Auteurs : André Kouamé Guillaume N'Guetta, Auteur Editeur : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2022 Autre Editeur : 13-Aix-en-Provence : Impr. Université d'Aix-Marseille Collection : Horizons juridiques africains num. volume XIV Importance : 1 vol. (425 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-1239-0 Prix : 36 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires En appendice, choix de documents Bibliogr. p. 403-416. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Pactes d'actionnaires  Pays de l'OHADA  France Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Les pactes d'actionnaires constituent une catégorie des documents les plus répandus et les plus essentiels de la vie des affaires tant dans l'espace OHADA qu'en France. Ils désignent essentiellement des conventions extrastatutaires conclues entre associés ou actionnaires, tant dans les sociétés de capitaux que dans les sociétés de personnes, afin d'adapter le fonctionnement de celles-ci à leurs besoins de contrôle du pouvoir ou de la cartographie du capital social. Curieusement, en dépit de leur utilité pratique, les pactes d'actionnaires sont confrontés à un flou juridique qui résulte de l'absence d'un régime juridique clair et précis consacré à leur formation et à leur exécution dans les systèmes juridiques OHADA et français. Cette étude a eu pour objet d'évaluer l'aptitude pour les pactes d'actionnaires d'assurer la sécurité juridique de ses signataires ainsi que de tiers. À l'issue de cette réflexion, il convient de retenir que la rédaction des pactes d'actionnaires est une oeuvre particulièrement complexe car les conditions de formation des pactes d'actionnaires tenant tant au droit des contrats qu'au droit des sociétés sont manifestement insuffisantes. Aussi, si la reconnaissance des pactes d'actionnaires ne fait l'ombre d'aucun doute en droit OHADA et en droit français des sociétés commerciales, leur exécution est compromise tant entre les parties qu'à l'égard des tiers. Ce sont ses différentes faiblesses qui justifient que des palliatifs soient proposés en vue de renforcer l'efficacité des pactes d'actionnaires et de garantir par la même occasion la sécurité juridique dans les deux systèmes juridiques. Les pactes d'actionnaires en droit OHADA : essai d'étude comparée avec le droit français [texte imprimé] / André Kouamé Guillaume N'Guetta, Auteur . - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille : 13-Aix-en-Provence : Impr. Université d'Aix-Marseille, 2022 . - 1 vol. (425 p.) ; 25 cm. - (Horizons juridiques africains; volume XIV) . ISBN : 978-2-7314-1239-0 : 36 EUR OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires En appendice, choix de documents Bibliogr. p. 403-416. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Pactes d'actionnaires  Pays de l'OHADA  France Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Les pactes d'actionnaires constituent une catégorie des documents les plus répandus et les plus essentiels de la vie des affaires tant dans l'espace OHADA qu'en France. Ils désignent essentiellement des conventions extrastatutaires conclues entre associés ou actionnaires, tant dans les sociétés de capitaux que dans les sociétés de personnes, afin d'adapter le fonctionnement de celles-ci à leurs besoins de contrôle du pouvoir ou de la cartographie du capital social. Curieusement, en dépit de leur utilité pratique, les pactes d'actionnaires sont confrontés à un flou juridique qui résulte de l'absence d'un régime juridique clair et précis consacré à leur formation et à leur exécution dans les systèmes juridiques OHADA et français. Cette étude a eu pour objet d'évaluer l'aptitude pour les pactes d'actionnaires d'assurer la sécurité juridique de ses signataires ainsi que de tiers. À l'issue de cette réflexion, il convient de retenir que la rédaction des pactes d'actionnaires est une oeuvre particulièrement complexe car les conditions de formation des pactes d'actionnaires tenant tant au droit des contrats qu'au droit des sociétés sont manifestement insuffisantes. Aussi, si la reconnaissance des pactes d'actionnaires ne fait l'ombre d'aucun doute en droit OHADA et en droit français des sociétés commerciales, leur exécution est compromise tant entre les parties qu'à l'égard des tiers. Ce sont ses différentes faiblesses qui justifient que des palliatifs soient proposés en vue de renforcer l'efficacité des pactes d'actionnaires et de garantir par la même occasion la sécurité juridique dans les deux systèmes juridiques.

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100020985	H.05.1.4 N'G	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13b	A Consulter sur Place Exclu du prêt
100020984	H.05.1.4 N'G	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E13b	A Consulter sur Place Exclu du prêt

Le traitement des contrats d'affaires par le droit OHADA / Eustache Da Allada

Public ISBD Titre : Le traitement des contrats d'affaires par le droit OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Eustache Da Allada, Auteur Editeur : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2021 Autre Editeur : 13-Aix-en-Provence : Service impr. Université d'Aix-Marseille Collection : Horizons juridiques africains num. volume 11 Importance : 1 vol. (707 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-1222-2 Prix : 48 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Bibliogr. p. 597-682. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des affaires  Pays de l'OHADA  Contrats Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Résolument tourné vers le monde économique, le législateur uniforme africain a entendu faire de son droit des affaires ambitieux, un instrument au coeur des défis de son économie. Dans ce système contractuel, la mobilisation des contrats d'affaires comme instrument privilégié de stimulation de l'économie rend nécessaire une recherche de leur traitement par le droit OHADA. Dans ce continent contractuel, l'ambition de l'emprise des affaires par le contrat, cernée dans l'oeuvre légistique, permet d'appréhender la stratégie contractuelle du législateur au service des affaires. Et plus encore, de démontrer ses limites qui compromettent à la fois la vie contractuelle de l'entreprise ainsi que la double ambition économique et internationale du droit OHADA. Partant des faiblesses consubstantielles à cette stratégie, l'étude explore les possibles évolutions de ce droit uniforme pour renforcer son attractivité et sa compétitivité. Le tournant essentiel qu'il doit exprimer est la réforme d'une théorie générale du contrat, révolutionnaire et au service des affaires. L'analyse est alors centrée sur les points d'ancrage du droit commun des contrats d'affaires dans la modernité contractuelle. Ce faisant, la présente étude des dimensions contractuelles du droit uniforme africain des affaires, sur fond de « fertilisation croisée » avec le droit français réformé des contrats ainsi que les tendances contractuelles européennes et internationales, entend repenser la codification africaine du droit des affaires. Le traitement des contrats d'affaires par le droit OHADA [texte imprimé] / Eustache Da Allada, Auteur . - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille : 13-Aix-en-Provence : Service impr. Université d'Aix-Marseille, 2021 . - 1 vol. (707 p.) ; 25 cm. - (Horizons juridiques africains; volume 11) . ISBN : 978-2-7314-1222-2 : 48 EUR OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Bibliogr. p. 597-682. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des affaires  Pays de l'OHADA  Contrats Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Résolument tourné vers le monde économique, le législateur uniforme africain a entendu faire de son droit des affaires ambitieux, un instrument au coeur des défis de son économie. Dans ce système contractuel, la mobilisation des contrats d'affaires comme instrument privilégié de stimulation de l'économie rend nécessaire une recherche de leur traitement par le droit OHADA. Dans ce continent contractuel, l'ambition de l'emprise des affaires par le contrat, cernée dans l'oeuvre légistique, permet d'appréhender la stratégie contractuelle du législateur au service des affaires. Et plus encore, de démontrer ses limites qui compromettent à la fois la vie contractuelle de l'entreprise ainsi que la double ambition économique et internationale du droit OHADA. Partant des faiblesses consubstantielles à cette stratégie, l'étude explore les possibles évolutions de ce droit uniforme pour renforcer son attractivité et sa compétitivité. Le tournant essentiel qu'il doit exprimer est la réforme d'une théorie générale du contrat, révolutionnaire et au service des affaires. L'analyse est alors centrée sur les points d'ancrage du droit commun des contrats d'affaires dans la modernité contractuelle. Ce faisant, la présente étude des dimensions contractuelles du droit uniforme africain des affaires, sur fond de « fertilisation croisée » avec le droit français réformé des contrats ainsi que les tendances contractuelles européennes et internationales, entend repenser la codification africaine du droit des affaires.

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100035224	H.05.1.4 ALL	Livre	Salle " Abraham Lincoln"	AL-E11a	A Consulter sur Place Exclu du prêt

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