| Titre : |
Droit commercial : Commerçants et fonds de commerce. Concurrence et contrats du commerce |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Michel Pédamon, Auteur |
| Editeur : |
Paris : Dalloz |
| Année de publication : |
2015 |
| Importance : |
912 pages |
| ISBN/ISSN/EAN : |
9722847154210 |
| Prix : |
18700F |
| Langues : |
Français (fre) |
| Index. décimale : |
H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) |
| Résumé : |
A jour de la loi Macron, de la loi Pinel et de la loi Hamon
A jour de la loi Macron, cet ouvrage envisage, dans une première partie consacrée au Droit commercial général, les commerçants, personnes physiques et morales (sociétés commerciales) qui pratiquent les affaires, ainsi que leur statut et les biens spécifiques nécessaires pour réaliser leur programme économique : fonds de commerce, propriété commerciale, propriétés industrielles...
La deuxième partie est relative à l'activité des commerçants, des entreprises qu'ils animent et met l'accent sur le droit de la concurrence interne et communautaire, les contrats du commerce (vente commerciale, commission, courtage, concession exclusive, franchise) ainsi que sur la publicité comparative et la promotion des ventes. |
Droit commercial : Commerçants et fonds de commerce. Concurrence et contrats du commerce [texte imprimé] / Michel Pédamon, Auteur . - Paris : Dalloz, 2015 . - 912 pages. ISSN : 9722847154210 : 18700F Langues : Français ( fre)
| Index. décimale : |
H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) |
| Résumé : |
A jour de la loi Macron, de la loi Pinel et de la loi Hamon
A jour de la loi Macron, cet ouvrage envisage, dans une première partie consacrée au Droit commercial général, les commerçants, personnes physiques et morales (sociétés commerciales) qui pratiquent les affaires, ainsi que leur statut et les biens spécifiques nécessaires pour réaliser leur programme économique : fonds de commerce, propriété commerciale, propriétés industrielles...
La deuxième partie est relative à l'activité des commerçants, des entreprises qu'ils animent et met l'accent sur le droit de la concurrence interne et communautaire, les contrats du commerce (vente commerciale, commission, courtage, concession exclusive, franchise) ainsi que sur la publicité comparative et la promotion des ventes. |
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